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Note de cadrage pour la table ronde du 24 janvier 2013

Les deux premières tables rondes ont contribué à susciter une approche participative et à nourrir un dialogue de qualité concernant les objectifs de notre politique de développement, les options en débat pour une meilleure mesure des moyens engagés au service du développement et la nécessité de mieux mesurer les résultats de notre aide.

En aval de ces préoccupations, et au service d’une stratégie visant à une meilleure transparence de notre politique, cette table ronde étudiera les modalités envisageables pour une meilleure redevabilité de l’aide. Bien qu’un très grand nombre d’informations relatives au développement existe et soit déjà diffusé, l’enjeu paraît désormais consister en une présentation simplifiée et lisible de ces données et en son adaptation objective aux spécificités des différents publics cibles.

Il s’agit, sans tomber dans une logique de communication racoleuse, de produire une information de qualité et facile d’accès, de manière efficace et transparente, plutôt que d’ajouter aux travaux existants des exercices nouveaux qui s’avèreraient inutiles, chronophages et coûteux, voire nuiraient à l’accès à l’information et à sa compréhension, un écueil que soulevait déjà Descartes : « Quand même toute la science que nous pouvons désirer se trouveroit dans les livres, ce qu’ils renferment de bon est mêlé de tant d’inutilités, et dispersé dans la masse de tant de gros volumes, que pour les lire il faudrait plus de temps que la vie humaine ne nous en donne, et pour y reconnoître ce qui est utile, plus de talent que pour le trouver nous-mêmes » .

La question principale de cette table ronde « Comment assurer une meilleure redevabilité de l’aide ? » s’articulera autour des deux principaux destinataires de l’information relative au développement : le Parlement et le grand public.

1. Redevabilité vis-à-vis du Parlement

Aux travaux existants spécifiquement dédiés au Parlement (DPT, PAP, RAP, rapport bisannuel au Parlement, rapport annuel sur les institutions financières internationales, questions parlementaires, matrice des 19 indicateurs de suivi de l’aide bilatérale), s’ajoutent les exercices de redevabilité divers de nombreuses enceintes nationales ou multilatérales : AFD, G8, G20, OCDE, banques multilatérales de développement et fonds fiduciaires associés. Les rapports ad hoc sur le développement sont fréquents : Cour des comptes, bilan évaluatif de la politique française de coopération au développement de 1998 à 2010, rapports de l’IGF, du conseil d’analyse économique, livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France, etc.
Cette somme d’informations peut pourtant donner l’impression de masquer l’essentiel par manque de rationalisation du « reporting » au Parlement, faute en particulier d’une plus grande clarté dans la présentation et le choix des données de notre APD.

  • Quelles sont les informations pertinentes pour assurer la meilleure information du Parlement ?
  • Quels sont les cadres les plus adéquats pour transmettre ces informations et, le cas échéant, en débattre ?
  • Au moyen de quels documents (quantité, format, périodicité, …) ?

2. Redevabilité vis-à-vis du grand public

Sondages après sondages, les Français affirment leur attachement à l’aide au développement. L’enjeu n’est dès lors pas tant d’emporter l’adhésion du grand public, majoritairement acquis à la cause du développement, que de lever les doutes quant à son efficacité et de répondre au manque d’information qui ressort des enquêtes d’opinion.
Ces travaux de redevabilité vis-à-vis d’un public plus large que les professionnels du développement participent d’un ensemble plus vaste, l’éducation au développement, qui occupe aujourd’hui de nombreux acteurs et recouvre différentes formes. L’éducation au développement a pour but de dépasser la vision « institutionnelle » du développement, symbolisée par exemple par l’agrégat d’APD, et dont la redevabilité s’effectue au Parlement.

  • Quel contenu précis donner à l’éducation au développement, dans le système éducatif et tout au long de la vie, et quels pourraient en être, à moyens constants, les vecteurs institutionnels ?
  • Comment mieux communiquer sur les actions de solidarité internationale dans le contexte européen de crise ?
  • Comment communiquer sur la diversité des enjeux couverts par la coopération (lutte contre la pauvreté, chemins de développement plus durables, préservation des biens publics mondiaux, prévention et gestion des crises) face à une vision du public d’une aide prioritairement destinée aux urgences humanitaires et sociales ?
  • Comment sensibiliser le grand public à la diversité des actions menées par l’ensemble des acteurs de la solidarité internationale en France ?
  • Quels sont les médias les plus efficaces ? écoles, presse, Internet, réseaux spécialisés… Comment combiner leurs atouts ?

Conclusion : enjeux organisationnels et institutionnels liés au renforcement de cette redevabilité.

L’instance de pilotage de la politique de développement est le CICID. Ce dernier ne s’est pas réuni aussi régulièrement que les textes le prévoyaient et les réunions de son co-secrétariat n’ont que partiellement remédié à cela. En outre, ces instances se concentrent sur l’action des principaux opérateurs en matière d’aide publique au développement, ce qui n’est qu’une partie, certes centrale, de notre politique de développement.

  • Comment organiser la discussion sur les objectifs et leur définition ?
  • Dans quel cadre le gouvernement doit il rendre compte de sa politique (format, périodicité, périmètre, … ) ?
  • Comment mieux articuler l’action des différents acteurs français en matière de développement et de solidarité internationale ?

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