Accès rapide :

Note de cadrage pour la deuxième table ronde du 20 décembre 2012

Les échanges de la première table-ronde ont orienté le débat autour de deux grands enjeux de l’Aide Publique au Développement (APD) à l’horizon post-2015 : comment mesurer avec plus de pertinence les moyens consacrés à l’aide au développement ? Comment mesurer plus précisément l’efficacité des interventions mises en œuvre ?

La diversité des acteurs engagés dans l’action en faveur du développement et les situations de développement différenciées, en termes de pauvreté par exemple, qui caractérisent désormais les pays bénéficiaires de l’aide, nous invitent à réfléchir collectivement à la construction/adaptation des instruments de l’APD au sens strict et de l’aide au développement au sens large, afin de répondre aux grands enjeux qui structureront la lutte contre la pauvreté et la mise en œuvre d’un développement soutenable après 2015.

L’organisation des discussions lors de cette seconde table-ronde pourrait prendre la forme d’un débat en deux temps qui alimenterait la réflexion autour de ces questions :

• Quelle mesure du financement du développement définir d’ici 2015 afin de mieux estimer les apports de financement (publics et privés) des pays donateurs à l’égard des pays bénéficiaires en général ?

• Quels objectifs de résultats de développement viser, quels instruments déployer pour les atteindre et comment rendre compte des résultats de l’ensemble des acteurs français engagés dans le domaine du développement et de la lutte contre la pauvreté ?

1. Quels indicateurs pour la mesure de l’aide post-2015 ?

La mesure de l’APD, définie en 1972 par le Comité d’aide au développement de l’OCDE et régulièrement mise à jour occupe une place importante dans l’agenda international du développement. Pour de nombreux acteurs, celle-ci se révèle aujourd’hui insatisfaisante car le périmètre qu’elle couvre ne reflète qu’imparfaitement les financements provenant des pays développés pour favoriser le développement des pays bénéficiaires. D’importants instruments ne sont notamment pas pris en compte actuellement dans la mesure en particulier les instruments publics de couverture du risque, les garanties, certains flux d’origine privée tels que les IDE et les transferts de fonds des migrants.

De plus, la question de l’acceptabilité de l’indicateur d’APD par la communauté internationale est au cœur du débat : bien qu’il s’agisse d’un repère important, la mesure de l’APD n’est plus adaptée au nouveau contexte international puisqu’elle n’est utilisée que pour les Etats membres de l’OCDE et ne permet pas de capturer les montants mobilisés par une large gamme d’acteurs comme les pays émergents, les pays pétroliers, les fondations ou les ONG. Un des enjeux de la mesure de l’aide post-2015 sera la nécessité d’impliquer davantage et dès le départ tous les protagonistes au cœur de l’action d’aide au développement.

Enfin, cette mesure de l’aide ne prend de facto pas en compte les ressources qui échappent aux pays, liées au faible rendement de la fiscalité des pays en développement (préciser), à des contrats d’exploitation des ressources mal négociés, à la corruption, etc.
Le financement du développement via des canaux internationaux (financements innovants, taxes, etc) est une piste explorée depuis quelques années, mais la concrétisation des idées existantes reste complexe.

Face à ces limites, la communauté internationale a tenté de proposer des réponses comme par exemple l’indicateur d’« aide programmable pays » développé par l’OCDE pour mesurer les flux arrivant sur le terrain et dont l’usage peut être négocié par le pays bénéficiaire. De même, les documents d’orientation stratégique de la politique de coopération au développement de la France proposent notamment d’assurer le suivi des cibles de partenariats différenciés selon un indicateur d’« effort financier ».

Ces questions seront centrales dans le contexte post-2015 où l’ambition d’élargir l’agenda des OMD aux grands enjeux actuels en matière de développement suppose de diversifier et de mieux appréhender ses sources de financement. Ce débat doit également être replacé dans celui, plus large, de la définition du développement. Ainsi, les discussions du chantier 1 relatives au post-2015 portent aussi sur la définition d’indicateurs de type « PIB+ » sur lesquels il conviendrait que la France se positionne.

La première partie de la table ronde pourrait donc être centrée sur la question suivante :

- A partir de l’analyse de l’existant, quels indicateurs APD+ (et PIB+) proposer pour mieux rendre compte de l’ensemble des financements provenant des pays développés, et de ce qu’est le développement ?

2. Efficacité : Produire et rendre compte des résultats ?

Un meilleur retour sur l’efficacité de l’aide au développement ainsi qu’une plus grande communication auprès de l’opinion publique constituent une nécessité politique autant qu’un moyen de mobilisation des citoyens sur les enjeux de l’agenda du développement à l’horizon post-2015.

Il est ainsi proposé d’identifier, en seconde partie de table ronde, les pistes de travail à développer afin de renforcer l’efficacité de l’aide au développement française, le suivi et l’évaluation des résultats, de même que la communication sur ces résultats de développement.

Nous proposons d’organiser les discussions à partir des questions suivantes :

  • Faut-il mettre en place une gestion de l’aide axée sur les résultats ?
  • Sur quels objectifs concrets souhaitons-nous focaliser notre aide ? Comment en mesurer les résultats (suivi, évaluation) ?
  • Comment mieux rendre compte et communiquer sur nos résultats en matière de développement ?

Informations complémentaires

PLAN DU SITE



MENTIONS LÉGALES & INFOS PRATIQUES

Tous droits réservés - Ministère des Affaires étrangères et du Développement international - 2014