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Renforcer l’implication des bénéficiaires finaux de l’aide au développement (10/02/2013) - par Mathilde DUPRE, Chargée de plaidoyer Financement du Développement / CCFD-Terre Solidaire

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Aujourd’hui rien n’est prévu pour que les populations des pays bénéficiaires de l’aide au développement française soient mieux informées de l’action de la France, et donner leur avis dans le cadre d’un débat public. Le dispositif original de consultation des sociétés civiles mis en place par la France dans le cadre de certaines annulations des dettes (C2D Cameroun) pourrait être amélioré et généralisé à l’ensemble de l’aide au développement.


• Assurer une redevabilité envers les premiers concernés.

Certes la redevabilité à l’égard du Parlement et des contribuables français est importante pour générer un soutien accru à la politique de développement de la France. Mais les discours tenus lors des Assises laissent craindre que les premiers concernés par la mise en œuvre de cette politique (cad les Etats et les populations bénéficiaires) ne fassent toujours pas l’objet du moindre exercice de redevabilité. Or un effort accru pour rendre des comptes aux gouvernements, aux parlements, aux organisations de la société civile et aux relais d’opinion (journalistes, etc.) des pays en développement partenaires permettrait de valoriser les actions de la France en matière d’aide et de d’ouvrir un débat public sur ses impacts, et sur les changements éventuels à apporter.

Proposition :
→ A l’image de la conférence de presse/débat public organisé à la fin de l’année 2012 au Cameroun en présence des membres du Comité d’Orientation et de Suivi (COS) du Contrat de désendettement et de développement (C2D) du Cameroun, un exercice de redevabilité annuel devrait être instauré dans chaque pays bénéficiaire de l’aide française.

• Impliquer les populations et organisations de la société civile des pays bénéficiaires dans la définition et le suivi des actions engagées au titre de la politique française de développement.

La France a déjà mis en place un dispositif original pour le suivi des processus de retraitement de la dette française dans les pays pauvres très endettés (contrats de désendettement et de développement - C2D).

Ce processus devait associer les pouvoirs publics français et du pays concerné, ainsi que les organisations de la société civile des deux pays. Malgré des réticences initiales de la société civile sur le mécanisme C2D lui-même (qui n’ont pas été levées), les collectifs d’organisations mobilisées sur la question de la dette avaient accepté d’y participer en raison des propositions intéressantes formulées en termes de participation de la société civile.

Au final, les engagements pris en faveur d’une pleine association de la société civile dans ces mécanismes n’ont globalement pas été tenus, mais certaines démarches, bien que trop isolées, ont été appréciées et ont fait l’objet de retours positifs (exemple du C2D Cameroun avec une participation de la société civile à la gouvernance du processus et dans un mécanisme de suivi indépendant). Un tel processus pourrait être élargi à l’ensemble de la politique de développement de la France.

L’implication de la société civile répond en effet à des enjeux forts, en termes :

- d’appropriation par les pays bénéficiaires-gouvernements et populations ;

- de soutien à des dynamiques de structuration, d’organisation et de renforcement de la société civile qui ont vocation à avoir des effets au-delà de la durée de vie du projet financé lui-même, pour jouer un véritable rôle de contrôle citoyen sur la transparence du budget de l’Etat et la mise en œuvre des politiques publiques,

- et d’évolution des pratiques des opérateurs français.

Propositions :

→ Permettre aux organisations de la société civile du Nord et du Sud de jouer effectivement leur rôle dans les mécanismes C2D (capacité à peser sur la définition des orientations, capacité à mener un suivi indépendant, logique de renforcement de la société civile sur un temps plus long que le C2D, logique de changement des rapports entre la société civile et les pouvoirs publics, etc).

→ Elargir ces démarches d’association de la société civile locale au-delà de ces seuls mécanismes C2D, et soutenir l’ouverture de nouveaux espaces de dialogue avec des acteurs de la société civile locale notamment dans les interactions avec les partenaires politiques.


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