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L’efficacité des projets de développement et les procédures des bailleurs (06/02/2013) - par Coordination Sud

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Il est tout à fait pertinent de s’interroger sur l’efficacité globale de l’aide, sur des indicateurs agrégés, mais il n’en reste pas moins qu’une bonne partie de cette aide passe par des projets, en particulier par des projets appuyés par les organisations issues de la société civile (OSC), et que le résultat global dépend également de l’efficacité de chacune des interventions, prises séparément.

Nous constatons malheureusement que les procédures mises en place par les bailleurs, (à commencer par l’UE qui donne le « la »), dans un souci tout à fait justifié de transparence et de redevabilité aboutissent en fait à l’effet inverse en diminuant l’efficacité réelle des interventions, et en particulier des interventions de la société civile.

Les causes de cet apparent paradoxe sont les suivantes :

1) L’obsession de la redevabilité financière et comptable domine
l’ensemble des procédures de l’UE, au détriment du suivi du contenu.

Les exigences vis-à-vis des OSC se basent sur un contrat de 100 pages, avec des exigences de plus en plus strictes en matière de mise en concurrence de prestataires, et incluent désormais de multiples audits et contrôles financiers. Les rejets de dépenses pour des motifs divers plus ou moins justifiés sont de plus en plus courants, faisant courir un risque financier sérieux aux ONG qui signent ces contrats. Ceci a pour conséquence d’obliger les organisations concernées de renforcer leur équipe financière et comptable, ce qui a évidemment un coût qui se répercute sur l’efficacité des projets.

2) Le suivi du contenu est beaucoup moins exigeant.

L’UE a mis en place des missions externalisées de suivi des avancements des projets ainsi que des évaluations finales systématiques de ces projets. Mais en contrepartie les équipes de suivi technique dans les délégations ont été réduites considérablement. Il n’y a plus d’interlocuteur avec qui dialoguer sur les résultats réels des projets, pas seulement en terme d’indicateurs mais également de processus ou de signification politique, sur les adaptations nécessaires en fonction du contexte et de l’expérience acquise. Les OSC se retrouvent face à des comptables et n’ont pas d’interlocuteur politique. Le résultat, c’est que dans la pratique, peu importe qu’un projet n’ait pas de résultats réels sur le terrain, du moment qu’il respecte la tenue des comptes.

3) Au nom d’une vision des acteurs du développement comme opérateurs de marché, mélangeant allégrement société civile et secteur privé, l’UE pratique la mise en concurrence et la recherche de la réduction des coûts comme principal axe de sa recherche d’efficacité.

C’est ainsi qu’elle a progressivement durci ses conditions concernant les coûts qu’elle accepte de prendre en compte, éliminant progressivement tout ce qui est « suivi siège » pour des ONG du Nord, et mettant en place des ratio implicites selon lesquels un bon projet doit avoir moins de 30 % de frais de personnel, en contradiction complète avec toute l’expérience qui montre que parachuter des biens ou des infrastructures sans une ingénierie sociale intelligente aboutit à des échecs en terme de développement durable.

4) L’idéologie de la concurrence impose que de nouvelles mises en
concurrence soient réalisées à chaque phase successive d’un programme même si la réalisation de ses premières phases a donné toute satisfaction.

On arrive ainsi à confier à une autre ONG « moins-disante » la suite d’un programme initié par une première, niant ainsi aussi bien la valeur de l’expérience accumulée que l’importance des relations humaines et de partenariat nouées…

5) L’UE, toujours au nom de l’efficacité et de la réduction de ses
propres coûts de suivi, pousse les ONG à présenter des projets de plus en plus gros financièrement, et associant plusieurs partenaires, et en particulier un partenaire Nord et des partenaires du Sud.

La mise en place de ces "méga projets" gérés par des ONG du Nord, qui ont pour fonction principale de faire respecter les fameuses conditions contractuelles, aboutit souvent au résultat inverse en détruisant des relations par-fois anciennes de partenariat, puisque l’ONG Nord se retrouve à faire la police et à répercuter à ses partenaires Sud les exigences de l’UE.

Malheureusement, on constate que toutes ces tendances ne font que s’aggraver au fil des années. Cela ne signifie pas qu’il n’y a pas de réflexion au sein de l’UE sur les politiques de coopération. L’UE est même plutôt un modèle en matière de réflexion stratégique sur les
conditions politiques du développement. Mais l’enfer est pavé des
bonnes intentions. C’est dans la mise en place concrète de ses programmes et projets que les mécanismes bureaucratiques et comptables aboutissent bien souvent au contraire de l’effet recherché.
Il n’en est que plus préoccupant de constater que les autres bailleurs emboîtent le pas de l’UE « bailleur de référence » dans cette voie.

Le dialogue entre les pouvoirs publics et les OSC sur l’amélioration des procédures et des outils projets doit être renforcé, tout d’abord dans le cadre français, mais également au niveau communautaire.
Coordination Sud demande à la France d’ajuster les procédures publiques de l’AFD vers plus d’exigence d’efficacité, par un assouplissement des contraintes de redevabilité financières et comptables et une plus grande place accordée au suivi des projets, et de porter cette priorité auprès de l’Union européenne


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