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Efficacité et Redevabilité II : Cohérences & Complémentarités démocratiques (10.02.13) - Par Groupe Coopération et Développement EELV

Les textes publiés dans le cadre des contributions n'engagent que leurs auteurs

- Référentiel : Transition écologique solidaire

Aux Assises, tous ont appelé à un changement de paradigme, à une transition « écologique et sociale » (écologique pour EELV) -agendas du Développement et du Développement Durable confondus et pour tou(te)s - dans laquelle l’approche par les droits humains –et leurs 3
générations- devient la clef et la mesure du développement recherché, un développement « humain », non décrit par la croissance du PIB, mais par le respect par les Etats et les entreprises des droits issus du corpus de textes internationaux adoptés depuis 60 ans.

Leur opérationnalisation passe par leur opposabilité transnationale.
C’est une rupture avec le modèle néolibéral de coordination de la société par le marché qui marginalise le rôle du service public et des administrations dans la production de biens publics (sécurité, liberté, bien-être, santé ..), réfute la fonction de régulation et de redistribution de l’autorité publique tout en bureaucratisant son fonctionnement minimal et, au final, dépolitise l’Etat et les pouvoirs publics en supprimant le débat citoyen sur ce qui est juste et praticable (cf A.Sen).

Les principes d’action sont la solidarité et la responsabilité (éradication de la pauvreté, durabilité), l’autonomie (subsidiarité) et la régulation démocratique par le renforcement de l’Etat de droit et des citoyennetés à tous les niveaux. L’efficacité durable s’opère et se juge à l’articulation systématique des quatre dimensions du Développement Durable (ou 5 avec la culture). La 4ème, la gouvernance participative, est la condition de progression sur les autres dimensions.

Les indicateurs, dont la pluralité doit réduire la faiblesse intrinsèque de chacun, refléteront ainsi, territoire par territoire, l’amélioration de la qualité de vie de tou(te)s (réduction des inégalités de tous types, etc) et sa durabilité environnementale (empreinte écologique, etc) cf Chantier OMD-D

  • Cohérence (externe) des politiques internationales avec la politique
    de développement

Pour un développement durable et inclusif, le modèle régulé sur la base des DH par la puissance publique et le débat public participatif, du local au global, doit responsabiliser et mobiliser sur les priorités les Etats (modèle/hiérarchie des normes/droit dur), les entreprises (obligations légales de transparence/partage de la valeur/diligence), et les citoyens (accès aux droits/sobriété), dans leur devoir de « protéger, respecter et réparer ».. cf Chantier Cohérence

  • Cohérence interne de la politique de développement et de ses
    institutions (cf Sénat et UE)
  • Arrêter la dispersion de maigres moyens, respecter et renforcer les
    priorités géographiques et budgétaires affichées et délaissées : dans l’ordre, Doc-cadre « Vision française » 2011, les OMD avant/après
    2015 dans les PMA (0,5%PIB !), les pays subsahariens et francophones..
  • Identifier et respecter les multiples engagements internationaux de la
    France (et UE) et rendre transparentes et cohérentes les positions françaises dans les négociations, les IFI, l’UE
  • Réformer le pilotage APD : Unifier et clarifier sous une tutelle
    renforcée du MAE (33% APD aujourd’hui !). Distinguer l’APD de la coopération « intéressée » (et outils) avec les Pays R.I/Emergents, yc à l’AFD et sur les Biens Publics Mondiaux. Rassembler les compétences dans l’AFD, yc gouvernance DH et enseignement, indissociables de l’APD
  • Démocratiser l’APD et mobiliser : Contrôle parlementaire et citoyen
    par Loi d’orientation et de programmation pluriannuelle de moyens transparents lisibles par priorités géographiques (pays), thématiques et genre ; évaluée de même (yc APD multilatérale). La vérité sur l’APD et les « bénéficiaires » est devenu un enjeu d’efficacité
  • Renforcer le politique, les institutions et les citoyennetés au nord
    et au sud, enjeu d’efficacité essentiel, soit :
  • Complémentarités sociales et budgétaires : Coopérer en multi-acteurs
    et multi-niveaux démocratiquement : seule nouveauté du monde APD, clef de l’efficacité et de l’enjeu démocratique Avec, territoire par territoire :
  • soutien et participation des sociétés civiles et OSC sud et nord
    (empowerment) cf UE 2012/Charte UE 2008
  • approche territoriale holistique portée par les collectivités locales,
    m.o politique intégratrice de services publics essentiels et d’ESS
  • démocratisation du C.A de l’AFD
  • Instance de concertation/co-construction dotée de moyens
  • Mobiliser par la communication et l’éducation à la citoyenneté
    mondiale
    Nb. Rôle facilitateur de l’Etat et des Régions pour renforcer les acteurs de SI, OSC et ALR, et les échanges N/S, S/S
  • Refonder une culture de l’évaluation, trop absente
    Pour éviter « les effets pervers d’une coopération guidée uniquement par les résultats » (cf. sénat), se centrer sur des questions évaluatives, comprendre les mécanismes de changement dans leur contexte :
  • Pour enfin des évaluations ex-post de capitalisation-réplicabilité
    (bâtir enfin des politiques publiques territoriales et appuyer l’ESS).
  • Pour une logique d’apprentissage.
    Des méthodologies participatives, inclusives, avec des indicateurs qualitatifs et quantitatifs, construits avec les acteurs, dans une optique de renforcement de capacités de tous (Aide et terrain) ; des espaces d’échanges, du temps.

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