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Contribution du Groupe initiatives (10.02.13) - par Christian Lespinats (Groupe initiatives)

Les textes publiés dans le cadre des contributions n'engagent que leurs auteurs

En 2000, les pays donateurs ont réitéré l’engagement de consacrer 0,7 % de leur revenu national brut (RNB) à l’Aide publique au développement (APD) en 2015. La France est encore loin de l’objectif en 2012. Les ONG françaises, dont celles du Groupe initiatives, réaffirment régulièrement la légitimité de l’APD, son utilité (atténuer les effets de la crise, valorisation des interdépendances mondiales, dialogue politique, réduction des dépendances aux financements extérieurs) et l’importance de ne pas la diminuer. Cependant, au-delà de l’aspect quantitatif de l’aide, ce sont ses modalités, et donc son efficacité, qui sont remises en question. Les principes inscrits dans la Déclaration de Paris adoptée en 2005 sont encore loin d’être entièrement appliqués effectivement sur le terrain.

Une apd qui contribue a renforcer les etats et la citoyennete

Sans un Etat qui fonctionne efficacement et sur des bases démocratiques, il ne peut y avoir de développement. Le renforcement de l’Etat passe donc par celui de la citoyenneté et des sociétés civiles qui font le lien entre les Etats et les citoyens.

Le Groupe initiatives recommande que l’APD française prenne en compte de manière prioritaire le financement des actions visant ou contribuant au renforcement des Etats, des collectivités territoriales et de la citoyenneté, et à la France de porter cette priorité au niveau européen.

Des procedures qui n’oublient pas l’efficacite des actions

Paradoxalement, les procédures mises en place par les bailleurs publics, dont la France et l’Union européenne, se font dans un souci de redevabilité financière et comptable au détriment du suivi du contenu, et aboutissent à la diminution de l’efficacité des interventions.

Exigences de plus en plus strictes en matière de mise en concurrence de prestataires, multiplication des audits et contrôles financiers, rejets de dépenses parfois mal justifiés, suppression de la prise en charge des coûts de « suivi siège » des ONG, ratios implicites de moins 30 % de frais de personnel…autant de mesures qui rendent difficile la mise en place de projets de qualité. En parallèle, le suivi du contenu est beaucoup moins exigeant : l’Union européenne a par exemple réduit les équipes de suivi technique dans les délégations et donc les interlocuteurs avec qui dialoguer sur l’efficience des projets. Ceci n’est pas non plus sans impacts sur les partenariats.

La Déclaration de Paris s’est traduite par la mise en place d’un grand nombre d’indicateurs de nature technocratique, complexes et aboutissant à une appréciation discutable des progrès réalisés. La gestion par les résultats est de fait peu réaliste. Il paraît hasardeux de vouloir évaluer, à partir d’indicateurs quantitatifs souvent sommaires ou biaisés, des politiques publiques. La gestion axée sur les résultats est liée à un processus et pas simplement à des performances immédiates.

Une approche par les résultats renouvelée doit donc prendre en compte les dimensions d’impact social et institutionnel, les résultats dans la durée et la pérennité des dispositifs, et l’évaluation des progrès accomplis.

Le Groupe initiatives recommande à la France de définir des instruments de mesure de sa politique française de développement dépassant les indicateurs quantitatifs et basés sur la mesure de l’impact social et économique, les progrès réalisés et la pérennité des dispositifs, de décliner ces instruments aux procédures de l’AFD et de les promouvoir aux niveaux européen et international pour la redéfinition des futurs ODD.

Evaluation de l’aide francaise

L’APD est particulièrement sensible aux approches technocratiques : les bénéficiaires finaux ne sont pas des électeurs, et ils ont rarement l’occasion de se faire entendre. Face à cette situation, plutôt que de multiplier les indicateurs ne faut il pas plutôt réintroduire de la démocratie dans le système d’aide ? En acceptant que de véritables espaces de dialogue politique sur l’APD, ouvertes à toutes les composantes des sociétés, soient constitués et renforcés, qu’il leur soit demandé d’évaluer périodiquement, collectivement et de manière pluraliste l’APD française (y compris sa gestion par les pays concernés), ce qui suppose que le principe de transparence et de libre accès aux données techniques et financières soit effectivement instauré.

Le Groupe initiatives recommande à la France de créer un espace national de dialogue politique évaluant l’aide publique au développement.

Voir la contribution complète du Groupe initiatives :

www.groupe-initiatives.org


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