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Contribution de cités unies France (10/02/2013) - par Astrid FREY au nom de Cités unies France (CUF)

Les textes publiés dans le cadre des contributions n'engagent que leurs auteurs

Depuis plusieurs années, le réseau mondial des Cités Unies
(CGLU) suit les travaux sur l’efficacité de l’aide. L’enjeu est double : faire accepter que le développement ne pourra se faire sans les collectivités territoriales et démontrer que la coopération décentralisée répond aux objectifs d’une efficacité réelle, en tenant compte de sa spécifique.

La coopération décentralisée avec des pays éligibles à l’aide au développement (liste de la CAD) est comptabilisée dans le calcul de l’aide publique française.

1. Etat des lieux

La communauté internationale s’est engagée dans une réflexion sur l’efficacité de l’aide dont la conférence de Paris en mars 2005 et sa « Déclaration de Paris », marque le début. Il faudra toutefois attendre la conférence de Busan, Corée du Sud, en novembre 2011, pour que le principe des politiques locales soit reconnu. Les collectivités territoriales mériteraient d’être encore mieux associées aux débats.

2. Convictions

Cités Unies France, comme son organisation mondiale, CGLU, ont une double conviction :

• une place importante aux collectivités territoriales dans l’aide au
développement améliore l’efficacité et favorise la transparence ;

• l’action internationale des collectivités territoriales, menée dans
une logique d’appui institutionnel, apporte une contribution importante en termes d’efficacité, de transparence dans la gestion publique et de redevabilité de l’aide publique au développement (APD).

A la conférence de Busan, la coopération décentralisée a été perçue par certains comme allant à l’encontre de la recherche de l’efficacité, et accusée de dispersion et de taille limitée de ses actions.

Bien au contraire, CUF et CGLU soutiennent que la coopération décentralisée crée les conditions d’une efficacité à moyen et long terme. Les partenariats noués posent les conditions d’un développement progressif, d’un accompagnement sur le long terme.

3. Propositions

La France dispose d’un atout particulier, plus que tout autre pays, dans ses relations internationales et sa politique d’aide au développement : l’action internationale de ses collectivités.

Dans le passé, la France a défendu l’importance de la décentralisation, de la gouvernance locale et régionale. En témoignent, par exemple, l’initiative de la Charte européenne de la coopération en matière d’appui à la gouvernance locale, validée lors des Journées européennes de Développement en Strasbourg, en 2008, et le rôle moteur de la France dans l’élaboration et l’adoption des Lignes directrices sur la décentralisation de l’ONU Habitat, en 2007 et 2009.

Cités Unies France souhaite que les Assises confirment cet attachement à l’action internationale des collectivités territoriales comme plus-value pour l’efficacité de l’aide et pour l’action de la France. Concrètement, il faudra affirmer que la France défendra l’inclusion des collectivités, de la gouvernance locale et régionale dans les OMD post 2015 tout comme le rôle des collectivités et de la gouvernance locale et régionale dans les débats internationaux, y compris dans ceux sur l’efficacité.

Le rapport « Efficacité de l’aide » de CGLU, fait des propositions concrètes. Il faudrait que la France soutienne l’une des principales propositions : faire passer au moins 20 % de l’APD par les collectivités territoriales des pays destinataires.


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