Accès rapide :

Comment assurer une aide plus transparent et efficace ? (12/02/2013) - Contribution de "Publish What You Fund"

Les textes publiés dans le cadre des contributions n'engagent que leurs auteurs

Conformément aux accords de Busan, la France vient de publier le premier calendrier de mise en œuvre de la norme commune pour la publication des données d’aide publique au développement (APD). Le calendrier français ne montre pas une intention claire de publier les données dans le format de l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IITA), une composant centrale de la norme commune de Busan et qui focalise sur la transparence de l’aide.Néanmoins, la France est en train de mener une étude de faisabilité sur l’application de l’IITA et nous croyons en cette réelle opportunité de réaliser les étapes nécessaires pour satisfaire les engagements pris a Busan.

Les informations sur la coopération au développement doivent être récentes

L’IITA n’a pas comme objet de remplacer le système de notification SNPC de l’OECD/CAD : ces informations statistiques mesurent les flux d’aide passés. En revanche, cela ne permet pas aux acteurs de prendre les meilleures décisions sur une utilisation des ressources plus efficace et d’augmenter la redevabilité, la coordination et le suivi.
L’IITA exige que les bailleurs de fonds publient leurs données sur une base au moins trimestrielle car les donateurs et les gouvernements des pays en développement ont besoin d’informations de gestion actualisées pour prendre des décisions sur l’utilisation del’aide. Sans informations pertinentes et récentes sur la coopération au développement, les bailleurs de fonds ne peuvent se coordonner ou évaluer les résultats d’une façon efficace pour maximiser l’impact de leurs ressources.
De même, les gouvernements des pays en développement ont besoin de plus d’informations pour une utilisation la plus efficace possible de leurs propres ressources à côté de celles des donateurs. La capacité de gouvernements à gérer leurs budgets nationaux et planifier des projets de développement d’une manière efficace est freinée par l’absence prévisions de dépenses des donateurs.
Il y a une reconnaissance implicite dans le calendrier de mise en œuvre français de l’importance de publier des informations récentes, avec des références à la mise à jour de bases de données de projet pendant la vie d’un projet, aussi bien qu’à la fourniture d’une grande quantité de d’information sur data.gouv.fr. Nous reconnaissons cet effort et attendons de réels progrès du gouvernement dans ces domaines.

Un format internationalement comparable et standardisé génère des informations plus utiles

IATI fournit la plate-forme idéale pour honorer cette intention de publier des informations plus récentes. Plutôt que de manuellement mettre à jour des bases de données de projet ou de télécharger de nouveaux documents, le processus peut être rationalisé et automatisé, économisant des coûts à moyen terme,améliorant la qualité des données en les rendant plus utiles pour plus d’utilisateurs.La publication d’informations dans le format d’IITA permettrait à la France d’améliorer sa redevabilité envers le Parlement et réduirait le coût administratif en ne "publiant qu’une fois pour une utilisation fréquente".
L’aide au développement française peut être recensée dans IATI avec une précision qui prend en considération la complexité institutionnelle et la diversité des mécanismes de coopération au développement français. Étant donné le nombre d’agences officielles qui gèrent la coopération française, IATI peut permettre à tous les acteurs de gagner une meilleure compréhension de ce que d’autres font, améliorant la coordination de la coopération au développement française.
La publication de données dans un format standard le rend beaucoup plus comparable et accessible et par conséquent plus utile pour d’autres acteurs du système d’aide.

Améliorer la redevabilité de l’aide envers le grand public, les parlementaires et la société civile au Nord et au Sud

Améliorer la redevabilité de l’aide - tant devant les contribuables que les bénéficiaires, les parlementaires, la société civile et le grand public – est un autre avantage clé d’IITA. La publication de plus d’informations sur des résultats et améliorant la traçabilité de l’aide assure aux citoyens que le Gouvernement dépense l’argent du contribuable de manière effective et efficace. Il facilite aussi la redevabilité des gouvernements envers la société civile et le Parlement et à son tour, augmente l’efficacité des dépenses d’aide. La corruption est souvent une préoccupation centrale parmi les citoyens de pays donateurs, surtout en temps d’austérité fiscale. Une meilleure transparence est la clé pour assurer que le soutien de l’aide se poursuit.

Avancer dans la mise en œuvre

Dans l’évaluation la plus récente de transparence d’aide, l’Index 2012 de la transparence de l’aide de Publish What You Fund, les trois institutions françaises analysées n’obtiennent pas de bons résultats. L’AFD est classé 44ème de 72 agences, et le MAE et le MINEFI se classent respectivement62ème et 68ème.
Le rapport de La Cour des comptes de2012 sur l’APD français a aussi souligné les obstacles significatifs à la mesure de l’efficacité de l’aide française : "La mesure des effets de l’aide est en pratique souvent rendue difficile par la faiblesse la des appareils statistiques et pair manque de données sur situation la de référence".
L’étude de faisabilité d’IITA fournit une vraie occasion pour la France de comprendre la valeur ajoutée d’IITA et d’avancer dans son engagement sur l’efficacité de l’aide pris au niveau internationale et sa propre transparence interne.
La mise en œuvre complète de l’IITA prendra du temps, mais l’initiative a toujours été très pragmatique et encourage des donateurs à publier ce qu’ils peuvent pour améliorer ensuite et automatiser au fil du temps. Les donateurs peuvent d’abord passer en revue leurs systèmes internes et considérer quelles informations ils pourraient rapidement rendre disponibles.La couverture et la qualité des informations pourraient être améliorés par la suite.

Nous recommandons :

1. La France révise son calendrier de mise en œuvre du standard commun une fois que les résultats de l’étude de faisabilité de l’IITA sont disponibles, assurant une approche plus progressive dans le calendrier, spécifiant quels éléments seront publiés et quand ;

2. Comme une première étape, l’AFD convertit les informations de base de données en ligne actuelle au format de l’IITA et commence à publier à l’IITA- une étape relativement simple qui pourrait fournir un précédent pour la mise en œuvre complète à travers toutes les agences.


PLAN DU SITE



MENTIONS LÉGALES & INFOS PRATIQUES

Tous droits réservés - Ministère des Affaires étrangères et du Développement international - 2014