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Aide au développement : de la nécessité de repenser la notion d’effet levier (10/02/2013) - par Mathilde DUPRE, Chargée de plaidoyer financement du développement / CCFD-Terre Solidaire

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La notion d’effet levier telle qu’elle est utilisée et promue par l’AFD permet elle réellement à la France de mettre en œuvre les objectifs de sa politique de développement ? Cette notion d’effet levier, censée mesurer la capacité de l’épargne publique à entrainer et à orienter de l’épargne privée sur des projets à valeur ajoutée pour atteindre les objectifs d’une politique publique, semble aujourd’hui vidée de son sens, et devrait être revue.

Dans un souci d’efficacité de la dépense publique, et pour augmenter le volume d’aide publique au développement (APD) déclaré, l’agence française de développement (AFD) a développé depuis plusieurs années la notion « d’effet levier » : elle cherche à se positionner comme un "arrangeur" de financements, à travers le montage de partenariats avec d’autres bailleurs de fonds, afin de mobiliser des financements au-delà de l’apport en ressources publiques.

Ainsi, quand l’Etat met 1 euro dans un montage financier qui permet de mobiliser 5 euros de prêt, cela correspond à un effet levier de 5. Cela réduit d’autant le coût budgétaire de l’APD.

L’AFD met en avant l’intérêt de cet effet-levier, en soulignant qu’avec les ressources limitées dont dispose l’Agence, cela permet de concentrer un niveau élevé de prêts bonifiés vers la Zone de Solidarité Prioritaire (pays d’Afrique), tout en développant des activités de prêt souverain faiblement ou non bonifié à des pays émergents (Chine, Indonésie et Brésil notamment).

Cette notion d’effet levier est d’ailleurs utilisée pour désigner différents ratios de mobilisation de financements (coût budgétaire/volume de prêt ou financements publics/financements privés mobilisés), ce qui renforce la confusion sur les objectifs et les résultats. Il est question dans cette contribution essentiellement de la seconde définition.

L’augmentation de cet effet de levier constitue l’un des principaux indicateurs de performance de l’Agence.

Or l’aspect central de cet indicateur soulève des questions importantes. Les critères minimums d’évaluation de ce mode d’action devaient être les suivants :

- est-ce que cela permet de mobiliser des financements privés qui n’auraient pas été investis sans l’apport de l’AFD ?

- la faible part des fonds publics généralement engagée permet-elle réellement d’exercer une influence politique sur les finalités et les orientations de l’investissement ?

Or, comme démontré par Eurodad dans un récent rapport (Private Profits for public good, Mai 2012), on constate le plus souvent l’effet inverse, à savoir le suivi par les agences bilatérales et multilatérales des tendances de marchés et des choix des investisseurs privés (ce qui peut être un gage d’efficacité ou de rentabilité économique mais pas nécessairement de développement).

Le rapport 2011 publié par le groupe indépendant d’évaluation de la Banque Mondiale sur les fonds de la Société financière internationale (SFI - équivalent international de Proparco) montre quant à lui que moins de la moitié des projets ont été conçus pour être en mesure d’avoir un impact de développement. Et alors que le principal argument utilisé pour promouvoir ce genre d’investissement dans le secteur privé est précisément de favoriser l’accès au marché ou l’emploi des populations pauvres, la même étude estime que seulement 1/3 des projets ont répondu à des failles du marché. C’est-à-dire que ces fonds publics sont apportés dans des projets jugés rentables, et vers lesquels les investisseurs privés, qu’il s’agisse des fonds d’investissements ou des entreprises multinationales, se tournent spontanément.


Propositions :

→ Mener une évaluation indépendante sur le portefeuille de Proparco, afin d’ouvrir le débat sur ce sujet stratégique.

→ Augmenter la part de financements directs alloués à des PME locales et non à des filiales locales des grandes entreprises multinationales occidentales


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