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Note de cadrage pour la troisième table ronde (partie environnement) du 31 janvier 2013

La France, 5ème économie mondiale, a une empreinte écologique forte sur la planète. Dans le cadre de l’Union européenne, elle fait des efforts importants depuis plusieurs décennies pour réduire cette empreinte (carbone, substances toxiques, biodiversité…). La transition énergétique engagée par l’actuel gouvernement s’inscrit dans cette logique, comme le Grenelle de l’environnement avant lui.

En renforçant ses diligences environnementales, elle soumet ses entreprises à des contraintes accrues, qui pourraient se traduire par des délocalisations vers des pays dont les exigences environnementales sont moins élevées (ou des pertes de parts de marchés au profit d’autres entreprises basées dans ces pays).

Réciproquement, elle espère qu’en se fixant des standards environnementaux élevés, elle favorise l’adaptation de ses entreprises à des modalités de croissance plus respectueuses des ressources naturelles (croissance verte), et leur compétitivité future ainsi que la création d’emplois dans ce secteur appelé à se développer.

L’engagement de la France pour des standards internationaux élevés en matière d’environnement poursuit donc à la fois l’objectif de gérer des biens publics internationaux, de limiter le risque de « dumping environnemental » auquel sont exposées ses entreprises et de promouvoir de nouveaux modes de production plus verts dans lesquels elle espère trouver des gisements de croissance et d’emploi.

S’il ne fait guère de doute que des standards environnementaux élevés sont nécessaires à terme, la question de la transition vers ces standards, délicate en France, est particulièrement sensible pour les pays en développement.

L’APD, qui représente seulement l’équivalent de 2 à 2,5% des flux commerciaux de la France ne peut pas avoir un impact massif sur ces questions par son volume : c’est donc plutôt par sa capacité à trouver les mécanismes innovants et à catalyser des partenariats porteurs qu’elle peut contribuer à une plus grande durabilité.

La table-ronde pourrait débattre de l’impact de ces mesures sur les diverses catégories de pays en développement, et notamment :

- Est-ce que des normes environnementales élevées, telles que promues par l’Europe, constituent à court terme un obstacle au développement des diverses catégories de PED ? Comment réduire la préférence massive des acteurs pour les bénéfices de court terme ? quelle est la posture de la diplomatie française en la matière vis-à-vis notamment des pays émergents ?

- Est-ce que les mécanismes d’accompagnement existants (financement, transferts de technologie) permettent de contourner les obstacles ?

- Sinon, quels nouveaux mécanismes permettent de rendre plus compatibles hauts standards environnementaux et développement durable dans les PED ? Comment influer pour que les acteurs privés et les entreprises multinationales notamment soient des acteurs qui accompagnent cette transition tout en préservant l’exigence de développement des différentes zones économiques de façon harmonieuse ?

- Ces mécanismes doivent-ils s’ajuster (dans leur principe ou leurs modalités) en fonction du niveau de développement des PED afin notamment de ne pas pénaliser les pays les plus pauvres, qui sont souvent aussi les moins biens dotés en capacités ?

- En l’absence de normes partagées de façon exhaustive, comment éviter une pure externalisation de la pollution à travers 1. les exportations de déchets polluants et de leur retraitement et 2. la délocalisation des industries polluantes ; faut-il envisager une fiscalité écologique aux frontières ?

- Comment éviter les risques que leur retard technologique fait prendre aux pays en développement (par exemple, utilisation par les entreprises multinationales du savoir traditionnel, brevet du vivant et juste rétribution des savoirs traditionnels) ;

- Peut-on combiner la volonté de faire des technologies vertes un nouveau moteur de croissance pour la France et une diffusion rapide de ces technologies dans les pays en développement, qui milite plutôt pour les céder à des conditions préférentielles ?


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