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Note de cadrage pour la table ronde santé (2B) du 8 janvier 2013

Garantir le bien public mondial qu’est la santé mondiale nécessite de répondre à de multiples défis :

- impact, dans un monde interdépendant, des trois grandes pandémies (VIH/sida, tuberculose, paludisme) et des nouvelles menaces sanitaires (maladies non transmissibles, maladies tropicales négligées, maladies infectieuses émergentes, zoonoses…) ;

- égalité d’accès à des soins de qualité et de proximité, sûrs, efficaces et à un prix abordable (renforcement des systèmes de santé, présence de ressources humaines qualifiées, protection sociale en santé, accès aux médicaments de qualité, recherche pour les besoins en santé des pays en développement…) ;

- travail sur les déterminants sociaux (genre, égalité entre les femmes et les hommes, protection de l’enfance…) et environnementaux (pollutions, effets du changement climatique…) de la santé.

L’aide au développement en santé est une priorité pour la France, qui y consacre environ un milliard d’euros par an. Elle est à la fois l’expression d’une solidarité nord-sud, mais aussi un moyen de lutter contre la pauvreté et de promouvoir le développement. L’amélioration de la santé dans les pays en développement ne saurait en effet être la seule conséquence du développement : elle en est aussi une des conditions essentielles.

L’ensemble des acteurs de la santé contribuent à cette politique : Etat, collectivités locales, hôpitaux, universités agences sanitaires,, instituts de recherche, organisations non gouvernementales, fondations, entreprises…

Nos contradictions sont connues. Il est paradoxal de financer des projets agricoles en Afrique et de contribuer à fermer les frontières commerciales aux produits issus de ces pays. Il est contradictoire d’aider les pays en développement à améliorer leurs capacités d’exportations si, dans le même temps, les pays développés subventionnent leurs exportations sur des produits sensibles.

Dans le domaine de la santé comme dans les autres secteurs, veiller à la cohérence entre les politiques publiques domestiques et l’objectif de solidarité internationale est une priorité, soulignée tant par les traités européens que par le document cadre de coopération au développement français. Dans ce domaine spécifique les tensions entre ces deux préoccupations sont nombreuses. Il serait par exemple contreproductif de financer hôpitaux ou médicaments au Sud tout en dépeuplant dans le même temps ces pays de leur personnel médical, déjà trop rare, pour répondre aux besoins des populations vieillissantes du Nord.

L’objet de la table ronde est de réfléchir aux moyens de renforcer l’efficacité de la contribution de la France à la santé mondiale par :

- une meilleure cohérence entre, d’une part, les objectifs de l’ensemble des politiques publiques nationales et européennes, et, d’autre part, notre politique en faveur de la santé mondiale ;

- une meilleure cohérence entre nos actions en matière de santé et les besoins sanitaires des pays en développement ;

- une meilleure communication, coordination et cohérence des initiatives des acteurs français dans le domaine de la santé mondiale, au service de la cohérence du dispositif d’appui dans son ensemble.

La discussion s’articulera autour des questions suivantes :

1) Comment améliorer la contribution du dispositif français aux enjeux de santé publique mondiale :

i. Comment permettre un meilleur accès aux médicaments aux populations pauvres en améliorant l’accès aux technologies médicales et aux médicaments nécessaires et en faisant en sorte que l’innovation réponde aux besoins de santé non satisfaits ? Les enjeux et les solutions ne sont pas les mêmes pour les pays les plus pauvres et les pays émergents, qui souhaitent satisfaire leurs besoins nationaux et exporter leurs produits.

ii. Comment accompagner les pays les moins avancés pour mettre à profit les flexibilités permises par les accords internationaux sur les aspects des droits de propriété intellectuelle (ADPIC) ?

iii. Quelles modalités d’accompagnement par la puissance publique permettraient aux acteurs du secteur pharmaceutique d’accroître leurs politiques d’accessibilité tout en maintenant leur capacité d’innovation ?

2) Comment renforcer l’influence française dans la gouvernance mondiale de la santé et dans la constitution de normes sanitaires mondiales ?

i. Quelles sont les priorités et valeurs que nous souhaitons voir reflétées dans les décisions internationales ?

i. Comment être mieux entendu sur la scène internationale dans la bataille autour des normes ?

ii. Que doit-on promouvoir en priorité dans ce cadre ?


3) Comment améliorer l’action collective des différents acteurs français au service d’une plus grande cohérence de la politique en faveur de la santé mondiale ?

i Comment la puissance publique peut-elle offrir des orientations et des cadres d’action collective tout en préservant la nécessaire autonomie des acteurs ?

ii Comment les différents acteurs de notre dispositif de santé pourraient-ils améliorer leur contribution à la santé mondiale au-delà des objectifs de santé recherchés en France (recherche sur les maladies au Sud, formation, veille épidémiologique, coopération) ?


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