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Soyons cohérents : pensons les mobilités comme un facteur de développement humain (10/02/2013) - par Emilie BLONDY du GRDR, pour la plateforme Eunomad

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En mettant un terme à la gestion des programmes de co-développement par le Ministère de l’Intérieur et en la réintégrant au nouveau Ministère délégué au développement, le Président de la République a marqué une volonté de mettre fin à l’indexation des dispositifs nationaux de co-développement aux accords de gestion concertée sur les flux migratoires. Ce faisant, la reconnaissance d’un développement réciproque entre territoires s’appuyant sur la participation directe des diasporas est replacée à sa juste valeur comme composante à part entière du développement.

Cependant il nous semble indispensable d’inscrire cette évolution dans une réflexion plus globale sur le rôle des mobilités humaines comme moteur de développement tant pour les territoires de départ que d’accueil. Ainsi le soutien aux dynamiques de développement passe aussi par l’instauration d’un dialogue régulier avec les instances ministérielles en charge des politiques migratoires, les acteurs de la société civile, les collectivités locales.

La cohérence des politiques pour le développement implique aussi le changement de représentations sur les migrations ici.
La France pourrait aujourd’hui jouer un rôle au sein des Institutions européennes afin d’infléchir la stratégie extérieure de l’UE en matière de migration qu’elle avait elle-même contribué à impulser et qui continue de considérer le développement comme un facteur de diminution de la pression migratoire.

1. Impact des politiques migratoires sur le développement :

Le printemps arabe a remis à jour l’attitude sécuritaire des Etats européens vis-à-vis des migrations extra-communautaires déjà incarnée par l’agence européenne Frontex chargée de la protection des frontières extérieures de l’UE. Le déploiement de politiques et dispositifs de répressions aux frontières de l’Europe restreint les mobilités humaines et rend également les routes migratoires plus dangereuses, désorganise les mobilités sous-régionales et les dynamiques de développement économiques qui y sont liées et portent atteinte aux droits de l’homme. Il tend ainsi paradoxalement à réduire les efforts fournis par ailleurs par l’APD.

De plus, les conditionnalités d’accès à l’APD contenues dans les accords bilatéraux de gestion concertée des flux migratoires (financement d’activités visant le contrôle des flux migratoires), proposés par la France jusqu’en 2012, méritent un bilan en terme d’impact sur le développement des pays signataires et d’équité dans les relations diplomatiques entre la France et ses partenaires. L’aide au développement européenne suit les mêmes logiques ; pourtant ni les FED (Fonds européens de développement) ni l’APD ne peuvent être un outil des politiques migratoires.


2. Impact des politiques extérieures de la France et de l’Europe sur le développement et sur les migrations :

Les modes de production et de consommation des pays industrialisés ont un impact direct sur le développement des pays en voie de développement. Ainsi les politiques européennes relatives au commerce, à l’agriculture, à la pêche, à l’énergie, principalement destinées à satisfaire la demande de l’Europe, ont contribué à menacer les moyens de subsistance de nombreux petits exploitants agricoles, pêcheurs dans plusieurs pays en développement, à s’accaparer des ressources et des terres sur lesquels les populations ont perdu toute souveraineté. Ces politiques entrent en conflit avec les stratégies de développement des pays tiers, aggravent la paupérisation de certaines zones de productions, engendrant des migrations forcées des populations dans ces pays.

Il appartient aux États de garantir un accès aux services de base pour tous, de promouvoir une conception du développement centrée sur les personnes et leur environnement en cohérence avec les textes internationaux protégeant les droits humains des personnes migrantes.

En ce sens il importe aussi de considérer pleinement les impacts sociaux des projets de co-développement tant sur les territoires d’origine et de vie des migrants et de se garder d’inclure l’effort d’épargne privée des migrants au titre de l’APD qui induirait plusieurs effets négatifs et incohérences avec une aide transparente et efficace (déresponsabilisation des Etats face à l’engagement des 0.7%, instrumentalisation des migrants et inégalité plus forte de développement entre territoires de forte émigration et les autres).

Nos recommandations :

- La mise en place dès 2013 d’un espace de concertation pérenne interministériel et multi-acteurs (OSIM, collectivités territoriales, réseaux d’associations de solidarité internationale, instituts de recherche) sur les enjeux des mobilités mondialisées et du développement.

- Peser dans les espaces de négociations européens et internationaux en faveur d’un nouveau modèle de développement tenant compte des interdépendances économiques et humaines entre territoires.

- Revoir les conditions de délivrance des visas sur la base d’un
renforcement des actions interterritoriales et des mises en relation entre acteurs de la société civile

- Appuyer politiquement et financièrement les actions visant le changement de représentations sur le développement et les migrations : éducation à la citoyenneté/au développement.

- Maintenir l’objectif de contribution de l’Etat français à 0,7% de
son PIB en faveur du développement et en son sein l’enveloppe dédiée au co-développement en faveur d’une vraie coopération multi-acteurs et favorisant le rôle des OSIM.


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