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Préserver la sécurité alimentaire par des mesures de sauvegarde ciblées (22/11/2012) - Par Elie HERBERICHS, analyste en politiques publiques

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Le risque principal en matière de cohérence des politiques de développement (CPD) est de réduire cette notion à un exercice d’évaluation d’impact des politiques publiques, détournant l’attention de cas de dégradations de marchés locaux auxquels une réponse circonscrite dans le temps et l’espace peut être apportée. En donnant la priorité aux domaines politiques impactant directement la sécurité alimentaire, il est possible de mettre en place un système d’alerte préalable à une éventuelle mesure de sauvegarde dans un pays donné.

1. Réduire la notion de CPD à trois domaines prioritaires : agriculture, commerce, pêche

Les cas d’incohérence affectant de façon significative les conditions de vie dans les pays en développement, portent principalement sur des produits alimentaires de première nécessité. De telles situations permettent l’établissement d’un lien de causalité fiable ainsi qu’un zonage précis de l’impact négatif.

Les travaux existants sur la CPD mettent en avant les exemples suivants faisant l’objet de mobilisations de la société civile : accords de pêche en Afrique de l’Ouest, exportation de produit laitiers, exportations de bœuf et de poulet. Les cas cités sont généralement circonscrits à une zone géographique limitée, plaidant pour une réponse Etat par Etat.

Par contraste, l’extension de la notion de CPD à certains secteurs affectant de façon plus diffuse la coopération au développement (transport, sécurité, recherche…) a pour effet de diluer l’appréhension des situations d’urgence et d’alourdir la prise de décision en la matière.

2. Créer un système d’alerte portant sur les marchés des pays en développement

La mise en place d’un suivi des indicateurs de la consommation de première nécessité dans les pays en développement particulièrement exposés aux chocs externes permettrait d’identifier rapidement une dégradation des marchés locaux.
Les politiques commerciale, agricole et de pêche relevant de la compétence de l’UE, un tel suivi pourrait être confié à ses délégations.

L’établissement d’un lien de causalité pourra éventuellement donner lieu à une mesure transitoire, limitée dans le temps et au pays impacté.
Justifié par la préservation de la sécurité alimentaire, un tel moratoire ne signifierait pas nécessairement la renégociation globale des accords commerciaux, par exemple. Il pourrait ouvrir la voie à un soutien aux producteurs locaux en vue de leur adaptation aux termes de l’échange, ou encore à une adaptation des prix pratiqués.
L’objectif est donc ici de tenir compte de la contrainte temporelle intervenant lors de l’adaptation des acteurs économiques.

Il semble par conséquent souhaitable de préférer une appréhension « négative » de la notion de cohérence, centrée sur la prévention des incohérences et proposant des réponses circonscrites, plutôt que de rechercher une cohérence « positive » relevant davantage du débat théorique.


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