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Mobilisation des ressources locales : les leviers de la transparence (23/01/2013) - par Grégoire NIAUDET, Caritas France pour "Publiez ce que vous payez"

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Alors que les budgets d’aide publique au développement (APD) des pays riches stagnent ou régressent dangereusement, la mobilisation des ressources domestiques dans les pays pauvres est un enjeu majeur :

  • Les sommes concernées sont bien plus importantes que les flux d’APD :
  • selon les estimations du Global Finance Integrity, les capitaux illicites quittant les pays du Sud sont 10 fois plus importants que l’aide
  • retrouver de la souveraineté : les peuples et leurs dirigeants (qui devraient procéder de la volonté citoyenne) doivent pouvoir bénéficier du pouvoir de décision et de mise en œuvre des politiques publiques ; l’APD est très souvent affectée selon le bon vouloir du financeur.

Selon les mêmes estimations, les sommes fuyant les pays du Sud (et donc se retrouvant dans les paradis fiscaux) ont trois principales origines :

  • l’argent du crime qui représenterait entre 30 et 35%
  • la corruption entre 3 et 5 %
  • l’évasion fiscale du fait des acteurs économiques et notamment les multinationales, entre 60 et 65% Le principal manque à gagner pour les pays du Sud est donc lié au mode opérationnel des firmes multinationales : fâcheuse tendance à faire apparaitre les produits d’activités réalisées dans des pays du Sud (et autres) dans des territoires à fiscalité faible ou nulle…

Parmi ces nombreuses entreprises évoluant dans les pays pauvres, celles du secteur extractif occupent une place prépondérante. Or c’est souvent dans ces pays que les inégalités et les situations de pauvreté sont les plus criantes : malgré les sommes colossales que rapportent l’exploitation du pétrole, des minerais, du gaz et des ressources forestières, près de 1.5 milliards de personnes vivent avec moins de 2 dollars par jour dans ces pays.

Pour inverser la tendance du pillage des ressources de ces pays et leur permettre de gérer correctement les revenus générés, la première étape est de faire la transparence dans leur gestion, afin ensuite d’interpeller les gouvernements sur l’utilisation qui en est faite. En effet ce secteur est géré de façon opaque à la fois par les compagnies exploitantes et les élites au pouvoir.
Depuis une quinzaine d’années, des processus de transparence du secteur sont lancés et des avancées permettent aujourd’hui de pouvoir aller plus loin dans la redevabilité des Etats vis-à-vis de leurs populations.

Processus ITIE

L’Initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE), lancée en 2003 en réponse à la campagne Publiez Ce Que Vous Payez, rassemble, sur une base volontaire, compagnies, gouvernements et organisations de société civile pour la publication des paiements faits par les compagnies et reçus par les gouvernements.
Aujourd’hui de nombreux pays disposent de rapports sérieux permettant une vue plus claire sur les apports financiers du secteur. Certains gouvernements, comme au Libéria, utilisent l’ITIE pour renforcer l’arsenal anti-corruption. En Zambie, la mise en cause de la société Glencore dans sa gestion du cuivre a été rendue possible par les rapports ITIE.

Lois contraignantes

Des lois sont en train de voir le jour aux Etats-Unis et en Europe.
Aujourd’hui, les Etats-Unis ont définitivement adopté leur loi sur la transparence (loi Dodd-Frank), contre laquelle les compagnies pétrolières ont porté plainte.
En Europe, les Eurodéputés ont adopté une position très ambitieuse par rapport à la Directive Transparence. Les Etats sont divisés : d’un côté, des pays comme la France sont favorables à une législation forte.
De l’autre, des pays se sont laissé convaincre par les compagnies d’amoindrir la portée du texte, mais le vote américain peut permettre de les voir changer d’attitude.


Enjeux

Il s’agit maintenant d’exploiter au mieux les données issues de ces dispositifs, car la transparence n’est pas un objectif mais le moyen d’interpeller les gouvernements sur l’utilisation des ressources :
armes ou dispensaires ? hôtels particuliers ou écoles primaires ?

Etape suivante

Si ces dispositions de transparence vont permettre de savoir ce que les entreprises extractives versent aux autorités nationales et locales, elles ne vont pas fournir l’information nécessaire pour estimer si les compagnies versent une juste contribution.

Il faudra continuer à œuvrer pour élargir le champ de la transparence :

  • dans tous les territoires où sont présentes ces compagnies au-delà des pays de production, et notamment dans les territoires à fiscalité faible ou nulle (où sont situées en général les filiales captant les marges bénéficiaires)
  • dans les autres secteurs commerciaux : banques, construction, transports,… Les Eurodéputés ont demandé l’extension de la Directive Transparence à d’autres secteurs, mais cela a peu de chances d’aboutir.


Recommandations au gouvernement français

  • soutenir l’élargissement de l’ITIE à la publication des contrats entiers
  • soutenir la société civile au Sud et au Nord pour qu’elle puisse exploiter les données publiées et contribuer efficacement au processus ITIE
  • adhérer à l’ITIE et la mettre en place au niveau français.
  • continuer à soutenir l’adoption d’une directive ambitieuse, en soutenant notamment les propositions du Parlement sur la définition de projets et la suppression de toute exemption.
  • s’engager au sein du G8 et du G20 pour que d’autres pays adoptent des lois contraignantes et que la transparence devienne une norme internationale.
  • Continuer à soutenir l’initiative StAR pour la restitution des avoirs et veiller à la mise en œuvre du plan d’action du G8

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