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Flux financiers illicites : quel est le problème, et que faire pour en venir à bout ? (10.02.13) Alexandra Pardal - Global Witness

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D’après la Banque mondiale, la corruption est le plus gros obstacle à la réduction de la pauvreté. La France devrait jouer un rôle de chef de file en abordant le problème du blanchiment des revenus de la corruption, à la fois par le biais de forums internationaux comme le G8 et l’UE, mais également dans le cadre de sa législation nationale.

Les terroristes, les trafiquants d’armes, les narcotrafiquants, les fraudeurs fiscaux et les politiciens corrompus s’appuient sur deux éléments pour déplacer leur argent sale d’un endroit à l’autre de la planète : les banques et autres membres de professions libérales (tels qu’agents immobiliers et avocats) qui veulent bien les avoir pour clients, et les structures d’entreprise qui leur permettent de dissimuler leur identité.

Les banques

Le rapport risque/avantage est faussé lorsqu’il s’agit de conformité et de délit financier. Les banques qui s’abstiennent d’appliquer correctement les règles et normes de déontologie en vigueur sont capables de dégager des revenus considérables (et elles le font). Les risques semblent quant à eux relativement limités : les amendes peuvent donner l’impression d’être importantes, mais elles ne représentent souvent qu’une partie infime des profits de la banque ; en outre, la responsabilité personnelle des différents banquiers n’est guère engagée. Par exemple, l’autorité britannique de régulation des marchés financiers, la Financial Services Authority (FSA), a infligé à la banque britannique Coutts une amende de 8,75 millions de livres sterling en mars 2012 pour des manquements qualifiés de « graves » et de « systémiques » ; or, ce montant ne représente que 2 % des bénéfices après impôt de la banque sur la période pendant laquelle ces manquements ont eu lieu.

Il semblerait par ailleurs que les autorités de régulation soient fortement réticentes à l’idée de poursuivre en justice les banques ou les individus responsables de défauts de conformité. Une analyse accablante réalisée en 2011 par l’autorité britannique de régulation des marchés financiers sur la manière dont les banques luttent contre le risque de blanchiment des capitaux a révélé que 75 % des banques britanniques n’avaient pas mis en œuvre les dispositions relatives au blanchiment des capitaux, dont la majorité des grandes banques. Pourtant, la FSA n’a intenté d’actions en justice, ou n’envisage de le faire, que contre cinq de ces banques.

Les banquiers devraient être tenus responsables de la performance de leur établissement en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux.

À l’heure actuelle, la responsabilité envers les insuffisances constatées dans le domaine de la lutte contre le blanchiment des capitaux incombe souvent à un agent de rang relativement subalterne qui est chargé des politiques et procédures relatives au blanchiment d’argent.

Cependant, il est impératif que les membres du conseil d’administration des banques soient tenus de rendre compte de la conformité aux mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux pour contraindre les banques à prendre leurs obligations au sérieux. Dans les cas les plus extrêmes, les responsables des banques devraient s’exposer à de sérieuses sanctions pénales, à savoir à la fois des amendes et une peine d’emprisonnement et, au minimum, se voir interdire d’exercer toute activité dans le secteur et être privés de leur bonus.

Les autorités de régulation devraient surveiller de plus près la manière dont les institutions financières mènent leur processus de diligence raisonnable dédié à la prévention du blanchiment des capitaux.

Les autorités de régulation devraient employer différents outils pour identifier les institutions dont les systèmes et les contrôles sont insuffisants. Il devrait notamment s’agir de contrôler le degré de mise en œuvre des lois de lutte contre le blanchiment des capitaux en menant des missions d’évaluation mystère, et de soumettre à des contrôles-surprises les dossiers que détiennent les banques sur l’exercice de diligence raisonnable dont leurs clients font l’objet.

Les banques qui ne remplissent pas leurs obligations devraient être montrées du doigt.

Le G20 a avalisé l’idée selon laquelle les autorités de régulation devraient effectuer des examens thématiques similaires à celui qu’a mené la FSA l’année dernière pour savoir si les banques gèrent suffisamment bien le risque de corruption. Le G8 devrait s’engager à réaliser des études similaires.

Le G8 devrait lancer une initiative réunissant de multiples parties prenantes afin d’encourager une meilleure application des normes AML.

Cette initiative devrait réunir les gouvernements, les autorités de régulation, les grandes banques internationales et la société civile.
Bien que, de toute évidence, l’autoréglementation fasse cruellement défaut, les banques pourraient améliorer leur image en faisant preuve d’un nouvel engagement à l’égard des normes AML. Par exemple, le Groupe Wolfsberg, composé de 11 des plus importantes banques du monde, s’est doté d’une série de principes dédiés à la lutte contre le blanchiment des capitaux.

Cependant, personne ne vérifie si les banques tiennent ces engagements. Une fonction d’audit indépendant devrait être mise en place pour rendre compte du respect ou non de leurs engagements.


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