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Contribution du Département du Pas-de-Calais (04/01/2013) - par Dominique DUPILET, Président du Conseil Général du Pas-de-Calais

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Les politiques publiques menées à tous les niveaux, local, national et européen couvrent aujourd’hui des champs particulièrement vastes, dont la synthèse se retrouve dans les trois piliers du développement durable, à savoir le social, l’économique et l’environnemental. Ces champs se retrouvent dans la formulation des objectifs du millénaire pour le développement, dont la révision telle que proposée dans notre contribution à la thématique 1 doit permettre de mieux cibler les besoins, et dont notre contribution à la thématique 2 doit permettre de renforcer l’efficacité et la transparence.

Cependant, les politiques publiques demeurent aujourd’hui marquées par une possible dilution, voire une possible contradiction entre elles, lorsqu’elles se mettent en œuvre en faveur du développement. Cette contradiction se retrouve à plusieurs niveaux et ne peut être surmontée qu’en menant une action à trois niveaux, visant à créer de la cohérence là où elle n’existe pas, à développer la cohérence, là où elle apparaîtra, et à soutenir la cohérence là où elle a commencé.

A ce titre, il conviendrait de créer de la cohérence à la fois dans les politiques et dans les structures. Pour ce qui concerne les politiques publiques à mettre en cohérence, il y a lieu de réfléchir par exemple à l’établissement dans les politiques publiques étatiques, de cohérence par exemple sur la question de la coopération et des conditions d’accueil des partenaires (notamment de visas dans le cadre des coopérations établies, ou encore de médiation sur le rôle en particulier de Campus France), ou encore dans le domaine de l’éducation, qui inclut de manière insuffisante les questions de l’éducation au développement.

Pour ce qui concerne les structures à mettre en coordination pour créer une cohérence des politiques publiques, il serait particulièrement souhaitable que les outils de l’Etat, et notamment le Ministère et l’Agence Française de Développement, fassent mieux apparaître les points de jonction possibles. Cela pose notamment la question de la délimitation des responsables dans les pays bénéficiaires entre les services de coopération (par exemple, les collectivités dans le cadre des appels à projets du Ministère) et les bureaux de l’AFD (par exemple, les associations qui vont d’abord vers le fonds social de développement). De la même manière, la responsabilité de l’Etat au regard des actions extérieures de la France l’autorise à jouer une fonction de mise en cohérence des acteurs, y compris les entreprises, qui sur le terrain, vont au devant des missions économiques.

De même il convient de développer la cohérence entre les politiques publiques. Sur ce point plus particulier, deux aspects essentiels semblent ressortir à ce stade, à savoir sur les thématiques d’intervention et sur l’appel aux expertises. Sur le point spécial des thématiques, il conviendrait sans doute, au regard des objectifs du millénaire pour le développement, que leur connexion avec les politiques publiques menées par l’ensemble des acteurs (notamment les collectivités territoriales) apparaissent plus clairement, y compris dans les dispositifs de classification des projets, de soumission des projets aux appels à projets, ou encore dans la classification de la déclaration de l’aide publique au développement. En dehors de la cohérence que les acteurs finiraient par formuler, cela permettrait de développer une meilleure priorisation des actions et des demandes, mais aussi une meilleure lisibilité des actions.

Dans le domaine de l’appel aux expertises, il est intéressant que les acteurs étatiques du développement favorisent maintenant l’appel aux expertises des collectivités locales, notamment soit par le dispositif PACT², soit par France Expertise International, soit encore par les projets de convention AFD – Régions, mais le dispositif est à ce titre insuffisamment coordonné, puisque ce sont chacune des structures qui demeurent les signataires et pas les réseaux éventuellement créés ou à créer.

Sur ce dernier aspect, il conviendrait pour peaufiner les initiatives de cohérence mises en œuvre par les collectivités territoriales, qu’elles soient pleinement prises en considération par l’Etat et les autres acteurs de la coopération au développement. En particulier, il convient de souligner les initiatives locales, sous la forme de réseaux régionaux de coopération, d’associations de collectivités et d’associations actives dans le domaine de l’international, ou encore de structures de coordination parfois informelles comme en Nord-Pas de Calais. Ainsi, pour prendre la pleine dimension de ces forums, la mise en cohérence doit être privilégiée, y compris au niveau des projets, comme c’est déjà le cas avec le sur-financement accordé aux projets de réseaux, mais aussi en veillant à structurer le "clustering" entre les projets réalisés, comme à organiser la capitalisation autour des objectifs du millénaire pour le développement.


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