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Contribution des Amis de la terre (12/02/2013) - par Sylvain ANGERAND, coordinateur des campagnes aux Amis de la Terre

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La justice environnementale, au cœur d’un nouveau dialogue avec le Sud

Les besoins en terres de l’Europe sont parmi les plus importants au monde. Ainsi, 40 % de « l’empreinte terres » de l’Europe – les terres nécessaires pour satisfaire la demande des consommateurs européens – se situent dans d’autres régions du globe1. Cette avidité croissante pour le foncier a des conséquences écologiques et sociales très graves pour les pays du Sud et constitue pour de nombreuses communautés un obstacle majeur à l’accès à de nombreux droits fondamentaux. Le phénomène récent d’accaparement des terres – entendu comme l’achat direct par des investisseurs de terres dans un pays étranger – ne constitue que la partie émergée de l’iceberg : à travers de nombreux cadres politiques et accord commerciaux, l’Europe continue de mettre en place des stratégies de sécurisation de l’accès aux ressources naturelles et à l’énergie (comme la Raw Materials Initiative) qui déstabilisent les pays du Sud.

Ainsi, au lieu de se concentrer sur des initiatives visant à remédier de façon radicale à la surconsommation européenne de ressources et d’énergie, l’objectif dominant de la politique commerciale de l’Union Européenne est de maintenir la compétitivité de ses entreprises, en cherchant à se fournir en matières premières bon marché et à libéraliser les marchés pour ses exportations. Sous couvert d’un mandat de « développement », les Institutions Financières Internationales comme la Banque Mondiale ou la Banque Européenne d’Investissement, dans lesquelles la France dispose d’un siège d’administrateur, continuent de financer des projets contestables socialement et écologiquement en contradiction flagrante avec d’autres politiques (par exemple, financement de projets d’extraction ou d’utilisation d’énergie fossile alors que l’Europe s’est engagé à stabiliser le climat).

Pour engager une transition écologique au niveau international, l’Europe doit revitaliser le dialogue avec les pays du Sud et les grands émergents (Chine, Inde, Brésil…). Cette nouvelle diplomatie aurait pour son socle la reconnaissance claire par l’Europe de sa dette écologique et la transition vers un partage plus équitable et soutenable des biens naturels : cela implique de mettre en place des politiques publiques réduisant les hauts niveaux de consommation en Europe et permettant à d’autres pays d’augmenter leur consommation, de façon soutenable, pour répondre à leurs besoins fondamentaux. Cette nouvelle donne implique ainsi un changement de paradigme : sur une planète aux ressources limitées, le « développement », s’il est entendu comme la volonté de généraliser et de renforcer la course à la consommation, n’est pas soutenable. Les Amis de la Terre proposent donc davantage de rechercher la généralisation du « bien-vivre », qui pourrait s’évaluer par des indicateurs autre que le seul PIB, et qui articulerait de façon plus efficace la notion de limite écologique et de droits sociaux.

- Proposition 1 : Évaluer l’efficacité de la coopération française, et du porte-feuille de projets financés, à travers la mise en place d’un système d’indicateurs sociaux permettant d’évaluer l’accès à des droits fondamentaux et d’un système d’indicateurs écologiques permettant d’évaluer la soutenabilité environnementale. Dans le cadre de la stratégie « Europe 2020 : pour une Europe plus efficace dans l’utilisation des ressources naturelles », les Amis de la Terre proposent l’adoption de 4 indicateurs2 (eau, terre, carbone et matériaux) permettant de mesurer les flux de ressources naturelles et de fixer des objectifs de réduction. Le Parlement Européen a voté plusieurs amendements au projet de la Commission Européenne en faveur de des indicateurs.

- Proposition 2 : Mettre en place un système d’évaluation avant-projet, par pays, de conditions minimales requises à la coopération : clarification des droits fonciers, reconnaissance des droits traditionnels et des droits spécifiques aux Peuples Autochtones, lutte contre la corruption et mécanisme de bonne gouvernance. Tant que ces conditions ne sont pas remplies, la coopération française devrait porter ses efforts sur le renforcement des cadres institutionnels et la participation de la société civile.

- Proposition 3 : Mettre en place un système d’évaluation des impacts indirects potentiels d’un projet (en s’inspirant par exemple du débat sur les agrocarburants et les changements d’usage indirect des sols).

- Proposition 4 : Créer un mécanisme d’anticipation et de suivi de la cohérence des politiques françaises, par exemple avec la création d’un poste de délégué interministériel à la cohérence à l’international des politiques françaises. Plusieurs Ministères, notamment celui de l’Écologie, des Finances et des Affaires Étrangères, exercent des tutelles, ou des co-tutelles, sur des acteurs de la coopération françaises comme l’AFD/Proparco, la COFACE ou encore le représentant de la France au conseil d’administration de la Banque Européenne d’Investissement, de la Banque Mondiale ou du FMI. Pour améliorer la lisibilité et la cohérence des positions défendues, et susciter davantage de dialogue interministériel, il nous semble pertinent d’identifier un interlocuteur unique et disponible pour réagir aux alertes de la société civile.


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