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Contribution de ONE France sur la mesure de la cohérence des politiques (13/12/2012) - par Guillaume GROSSO et Friederike ROEDER

Les textes publiés dans le cadre des contributions n'engagent que leurs auteurs

Cette contribution s’inscrit dans celle faite dans le cadre du chantier 2 sur la mesure de l’aide. Elle propose une réflexion autour de « trois cercles » qui permettraient d’améliorer la lisibilité de l’action française en faveur du développement international et d’alimenter le débat international sur ces sujets.

Un 1e cercle pourrait ainsi mesurer les efforts financiers faits par l’Etat français en termes de développement, c’est-à-dire le coût réel du financement du développement pour le contribuable français.

Le 2e cercle permettrait de connaître la contribution au financement du développement fournie par la France (moyens financiers privés et publics confondus) vu des pays récipiendaires.

3e cercle : L’indicateur de la cohérence politique - au-delà des flux financiers, les choix politiques qui contribuent au développement international

Au-delà de l’aspect financier, la France devrait également mieux rendre compte de ses efforts en termes de cohérence des politiques. Elle pourrait encourager l’OCDE à développer un indice qui mesurerait la mise en œuvre de toutes les lignes directrices édictées par l’Organisation et ayant un impact sur les pays en développement. L’OCDE étant une enceinte intergouvernementale, la France ne devrait pourtant pas attendre un accord sur un tel indicateur. Pour alimenter le débat international et se mettre à la pointe des efforts en termes de cohérence des politiques, elle devrait commanditer le développement d’un indice qui pourrait avoir deux dimensions :

• Un premier indicateur composite devrait rendre compte de l’état de la cohérence des politiques.

Cet indicateur serait comparable à l’indice du Centre for Global Development (CGD), tout en incluant des dimensions telles que les mesures contre l’évasion fiscale (totalement absente de l’indice du CGD) et en utilisant des indicateurs plus ambitieux pour certains secteurs (à titre d’exemple, la lutte contre la corruption et la régulation des entreprises). Il serait également nécessaire de renforcer la dimension « développement durable » d’un tel indicateur par rapport à celui présenté par le CGD.

• Un deuxième indicateur devrait rendre compte de la volonté politique.

Un gouvernement seul ne peut pas changer certaines politiques de manière unilatérale. Ces politiques sont souvent le fruit d’une négociation et d’un accord supranational (notamment aux niveaux de l’OMC ou de l’UE). L’indicateur pourrait traduire la volonté politique des gouvernements de faire évoluer, dans les instances supranationales, le débat vers une plus grande cohérence des politiques pour le développement.
L’indicateur prendrait la mesure des actions concrètes entreprises par les gouvernements à cet égard, en capturant par exemple les déclarations politiques et les initiatives lancées ou défendues par chaque pays dans les enceintes en question.


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