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Contribution de la CFDT (04/12/2012) - Par Emmanuel MERMET, de la CFDT

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Beaucoup d’Etats considèrent que la dimension sociale et la dimension environnementale sont des freins au développement économique. De même, beaucoup d’employeurs dans le monde considèrent que les droits fondamentaux sont des freins à la liberté d’entreprendre. Pourtant, les différentes conférences sur le développement, comme celles de Rio, ont montré une interaction croissante entre les trois piliers du développement durable (économie, social, environnement). Il a même été acté, par exemple, à Rio+20, qu’il était nécessaire de parvenir à des socles de protection sociale et au travail décent dans la perspective du développement durable. On ne peut donc progresser sur la voie de la protection de l’environnement sans progresser sur celle du social, et de l’économique.

Pour la CFDT, faire progresser l’interaction entre les dimensions économiques, sociales et environnementales doit être une priorité des politiques de développement dans les pays les moins avancés. C’est l’enjeu d’une démarche qui prendrait corps autour de la cohérence et qui ferait sens à tous les niveaux, de l’entreprise à la gouvernance mondiale.

La cohérence a été définie comme une des quatre priorités du gouvernement français au cours de la Présidence française du G20, l’objectif était d’améliorer la liaison entre les organisations internationales et entre les politiques économiques, de finance, du commerce, du développement et les politiques sociales afin d’opérer le rééquilibrage indispensable entre dimension sociale et dimension économique.

La CFDT se félicite que la cohérence soit reprise dans l’optique des politiques de développement. Elle se décline au niveau de plusieurs acteurs : les politiques publiques, les entreprises, les acteurs du développement (dont les ONG et les syndicats). Les politiques publiques de développement sont bien évidemment les premières concernées par la cohérence : il ne peut y avoir de développement économique sans développement social et attention à l’environnement. Il s’agit de développer des indicateurs d’impact social, écologique et sur les droits fondamentaux, des politiques de développement, par exemple.

Au niveau national, la cohérence c’est en particulier l’évaluation préalable des impacts sociaux et environnementaux des choix économiques réalisés par les politiques publiques de développement. Mais c’est aussi d’assurer une cohérence entre les politiques commerciales, les politiques agricoles, les politiques d’innovation et de brevets, par exemple, et les politiques de développement. Dans ce contexte, la cohérence doit aussi s’appliquer au niveau des politiques européennes (cf. politique agricole commune - PAC, brevet européen…). En effet, ces différentes politiques peuvent parfois être un frein au développement des pays les moins avancés (Garanties de prix à l’exportation des produits agricoles), mais peuvent aussi parfois les aider (Accords préférentiels avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique - ACP).

Au niveau international, il s’agit notamment d’inclure dans les interventions du FMI ou de la Banque Mondiale, une dimension sociale en dédiant une partie des financements au maintien et au renforcement de la cohésion sociale. La mise en place à l’échelle mondiale d’un socle de protection sociale en serait la concrétisation. Cela démontrera auprès de ceux qui sont les « laissés pour compte » que la mondialisation des échanges va de pair avec la diffusion du progrès social. L’ensemble des institutions internationales sont mises au défi de la cohérence (institutions financières, OMC, OMS, OIT, FAO…).

Les entreprises sont un des vecteurs du développement des pays les moins avancés. Celles-ci doivent aussi le faire sous le prisme de la RSE. Il s’agit alors de développer le dialogue social et plus largement le dialogue entre les différentes parties prenantes. Ce dialogue doit rechercher le meilleur équilibre possible entre le progrès social et la performance économique. Dans ce cadre, les entreprises multinationales doivent prendre en compte l’impact de leur activité sur leur environnement économique social et naturel et faire en sorte que celle-ci accompagne un développement du travail décent, du respect des droits sociaux fondamentaux. Il s’agit alors par exemple, d’identifier comment les entreprises luttent contre le travail informel ou celui des enfants dans les pays où elles s’implantent.

Les acteurs du développement, que sont les ONG, les fondations d’entreprises, les syndicats… sont aussi concernées par la cohérence.

La cohérence c’est aussi la transparence (même si cela est traité par une autre table ronde) : la société civile locale, des pays d’accueil, comme des pays d’émission des politiques d’aide, doit aider à bien cibler les destinataires et regarder comment cela s’applique.

Au niveau des organisations syndicales, celles-ci ont constitué un réseau de leurs organismes de développement au niveau mondial avec l’aide de la Confédération syndicale internationale afin d’améliorer la cohérence de leurs actions de développement. La CFDT a développé un Guide d’accueil des migrants avec les organisations syndicales sénégalaises, à l’attention des Sénégalais arrivant sur le territoire français.

C’est un exemple de cohérence : développer l’action syndicale des militants CFDT sur le thème de l’intégration des personnes venant des pays les moins avancés.


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