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Contribution de l’assemblée des départements de France (08/02/2013) - par André VIOLA pour l’ADF

Les textes publiés dans le cadre des contributions n'engagent que leurs auteurs

Les Assises du Développement et de la Solidarité Internationale, initiées par le Ministre, Monsieur Pascal Canfin, constituent pour les départements français et l’Assemblée des Départements de France une opportunité :

D’affirmer que :

  • les collectivités/ gouvernements locaux dans le monde, et
    particulièrement dans les pays en développement, occupent une place centrale pour permettre aux citoyens et aux responsables locaux de participer à la prise de décision au niveau local et renforcer l’appropriation des processus de développement

- les collectivités/ gouvernements locaux sont des acteurs légitimes du développement local inclusif, car responsables des services essentiels répondant aux besoins fondamentaux des habitants, et porte-parole pour faire entendre les demandes de la communauté et en faire des priorités

De contribuer par leurs engagements en Coopération Décentralisée à accompagner :

- le renforcement de la bonne gouvernance locale, élément primordial de la lutte contre la pauvreté

- les collectivités/ gouvernements locaux des pays en développement dans leur consolidation institutionnelle pour développer pleinement leurs potentiels d’acteurs du développement

- la mise en place d’infrastructures pérennes répondant aux besoins des populations

De soutenir l’engagement des citoyens français de leurs territoires en direction du développement et de la solidarité internationale par :

- la sensibilisation aux interactions entre Développement Durable et lutte contre la pauvreté, en s’appuyant notamment sur leurs Agenda 21 locaux et sur la communication des résultats de leurs démarches de coopération décentralisée

  • l’appui aux initiatives locales de solidarité internationale
    portées par les associations et acteurs locaux.

De s’engager à consolider leurs programmes de Coopération Décentralisée et leurs pratiques, en résonance avec les chantiers posés par les Assises du Développement et de la Solidarité Internationale, comme suit :

En adéquation avec les débats tenus lors des tables rondes de ce chantier qui ont mis en lumière la recherche d’une double cohérence :

1. Au niveau local entre politiques en faveur du développement

1. 1. Faire vivre la coopération décentralisée au sein des départements comme une compétence de plein droit, s’appuyant sur leurs compétences réglementaires et volontaires de la collectivité dans le cadre de la clause de compétence générale ;

1. 2. Veiller à une cohérence globale des actions de coopération et de solidarité internationale engagées ou soutenus par les départements dès qu’elles font appel à des politiques locales et des expertises et savoir-faire diversifiés, mobilisés tant au sein de la collectivité qu’auprès des acteurs des territoires.

2. Au sein même de la politique de développement

2.1. Améliorer la restitution précise et complète au Ministère délégué chargé du Développement, des engagements internationaux des départements et de leurs habitants et des résultats obtenus, afin notamment de permettre la consolidation d’une vision juste de leur contribution effective à la politique française de développement et à la lutte contre la pauvreté dans les territoires partenaires

2.2. Prendre une part active, par une présence régulière de l’Assemblée des Départements de France et de département mandatés, aux futures instances nationales de concertation réunissant toutes les familles d’acteurs français de la coopération pour le Développement et la Solidarité Internationale, en France et dans ses structures à l’étranger :

2.2.1. afin d’alimenter les débats à partir de la capitalisation des
démarches et résultats des coopérations des départements et de leurs habitants et de veiller à une bonne prise en compte des enjeux et des acteurs locaux de ces politiques

2.2.2. afin de permettre à leurs partenaires en coopération de venir s’y
exprimer et partager leurs positions et propositions

2.2.3. afin de faciliter une meilleure coordination et cohérence entre les
politiques, programmes et projets élaborés par les instances et acteurs au niveau européen et national et ceux des collectivités et acteurs locaux français

2.2.4. afin d’identifier les potentiels de mutualisations de moyens humains, techniques et financiers de l’Etat et des départements pour des projets portant des finalités communes de renforcement de la gouvernance locale des autorités locales des pays partenaires et d’amélioration des conditions de vie des populations sur leurs territoires urbains et ruraux, pour certains très éloignés des centres politiques et économiques de décision

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De façon transversale à tous les chantiers retenus pour les assises du Développement et de la Solidarité Internationale, les départements engagés dans des démarches de coopération décentralisée et d’appui à la solidarité internationale soulignent la concomitance temporelle entre les présentes assises du développement et la préparation en cours de la réforme de la décentralisation. Elle leur semble constituer une opportunité majeure pour que la future réforme territoriale vienne consolider le rôle effectif des collectivités françaises, notamment des départements, dans la politique française de coopération pour le développement.

Y serait ainsi réaffirmée la contribution singulière de la démocratie territoriale, des territoires de France, de leurs représentants, de leurs personnels et de leurs populations, à la construction d’un monde durable et solidaire, et reconnu l’action extérieure des collectivités territoriales, notamment à travers la coopération décentralisée, comme vecteur pertinent, réactif et innovant de la politique française de développement dans le monde.


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