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Comment assurer une aide plus transparent et efficace ? (10.02.13) Liz Steele - Publish What You Fund

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La France vient de publier le premier calendrier de mise en œuvre de la norme commune pour la publication des données sur l’aide par les agences françaises en charge de l’aide publique au développement (APD). Le calendrier français ne montre pas une intention explicite de publier les données dans le format de la norme de l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IITA).

Néanmoins, la France mène actuellement une étude de faisabilité sur l’application de l’IITA and nous croyons en cette opportunité réelle de revoir les atouts de l’IITA et de prendre les mesures nécessaires pour satisfaire les engagements pris à Busan.

Les informations sur la coopération au développement doivent être récentes L’IITA n’a pas comme objectif de remplacer le système de notification SNPC de l’OECD/CAD : ces informations statistiques permettent de mesurer les flux de l’aide passés. En revanche, cela ne permet pas aux acteurs de prendre les meilleures décisions sur une utilisation des ressources plus efficace et d’augmenter la redevabilité, la coordination et le suivi.

L’IITA exige que les bailleurs de fonds publient leurs données sur une base au moins trimestrielle car les donateurs et les gouvernements des pays en développement ont besoin d’informations actualisées pour prendre des décisions sur l’utilisation de l’aide. Sans des informations pertinentes et récentes sur la coopération au développement, les bailleurs de fonds ne peuvent se coordonner ou évaluer les résultats d’une façon efficace pour maximiser l’impact de leurs ressources.

Les gouvernements des pays en développement ont besoin de plus d’informations pour une utilisation la plus efficace possible de leur propre argent aux côtés de celui des donateurs. La capacité de gouvernements à gérer leurs budgets nationaux et à planifier des projets de développement d’une manière efficace est restreinte par l’absence de prévisions de dépenses des donateurs.

Le calendrier de mise en œuvre français reconnaît implicitement l’importance de publier des informations récentes, avec des références à la mise à jour de bases de données de projets pendant la vie d’un projet, aussi bien que la fourniture d’une grande quantité de d’information sur data.gouv.fr, le portail de données ouvert du gouvernement français. Nous reconnaissons cet effort et attendons de réels progrès du gouvernement dans ces domaines.

Un format internationalement comparable et standardisé génère des informations plus utiles IATI fournit la plate-forme idéale pour honorer cette intention de publier des informations plus récentes. Plutôt que de manuellement mettre à jour des bases de données de projet ou de télécharger de nouveaux documents, le processus peut être rationalisé et automatisé, économisant des coûts à moyen terme et améliorant la qualité des données et les rendre plus utiles pour beaucoup plus d’utilisateurs potentiels. La publication d’informations dans le format d’IITA permettrait à la France d’améliorer sa redevabilité envers le Parlement et réduirait le coût administratif en ne "publiant qu’une fois pour une utilisation fréquente".

L’aide au développement française peut être recensée dans IATI avec une précision qui prend en considération la complexité institutionnelle et la diversité des mécanismes de coopération au développement français.

Étant donné le nombre d’agences officielles qui gèrent la coopération française, IATI peut permettre à tous les acteurs de gagner une meilleure compréhension de ce que d’autres font, améliorant la coordination de la coopération au développement française.

La publication de données dans un format standard le rend beaucoup plus comparable et accessible et par conséquent plus utile pour d’autres acteurs du système d’aide.

Avancer dans la mise en œuvre

Dans l’évaluation la plus récente de transparence d’aide, l’Index 2012 de la transparence de l’aide de Publish What You Fund, les trois institutions françaises analysées n’obtiennent pas de bons résultats.

L’AFD est classé 44ème de 72 agences, et le MAEE et le MINEFI se classent 62ème et 68ème.

Le rapport de La Cour des comptes de 2012 sur l’APD français a aussi souligné les obstacles à la mesure de l’efficacité de l’aide française
 : "La mesure des effets de l’aide est en pratique souvent rendue difficile par la faiblesse la des appareils statistiques et pair manque de données sur situation la de référence".

L’étude de faisabilité d’IITA fournit une vraie occasion pour la France de comprendre la valeur ajoutée d’IITA et d’avancer dans son engagement sur l’efficacité de l’aide pris au niveau internationale et sa propre transparence interne.

La mise en œuvre complète de l’IITA prendra du temps, mais l’initiative a toujours été très pragmatique. Les donateurs peuvent d’abord passer en revue leurs systèmes internes et considérer quelles informations ils pourraient rapidement rendre disponibles, La couverture et la qualité des informations pourraient être améliorés par la suite.

Nous recommandons :

1. La France révise son calendrier de mise en œuvre du standard commun
une fois que les résultats de l’étude de faisabilité de l’IITA sont disponibles, assurant une approche plus progressive dans le calendrier, spécifiant quels éléments seront publiés et quand ;

2. L’AFD convertit les informations de base de données en ligne actuelle
au format de l’IITA et commence à publier à l’IITA- une étape relativement simple qui pourrait fournir un précédent pour la mise en œuvre complète.


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