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Cohérence des politiques : le contre-exemple de la Taxe française sur les Transactions Financières (07/02/2013) - par Alix Zuinghedau, au nom de AIDES / Avocats pour la Santé dans le Monde / Oxfam France / Sidaction / Solthis ainsi que Coalition PLUS dans le cadre d’un travail coordonné par la Commission Santé de Coordination SUD

Les textes publiés dans le cadre des contributions n'engagent que leurs auteurs

La Taxe française sur les Transactions Financières (TTF), affectée en 2013 à hauteur de 10% en puissance et 3,75% en fait à l’environnement et aux pandémies, est malheureusement un contre-exemple de cohérence des politiques à plusieurs niveaux :

- Incohérence entre les paroles et les actes, puisque d’une « grande partie » de la taxe réduite à 10% au fil des arbitrages budgétaires, cet engagement a été traduit dans le Projet de Loi de Finances 2013 en tant qu’autorisations d’engagement sur 3 ans, correspondant à 3,75% de crédits de paiements pour l’année 2013. Ainsi seuls 60 millions d’euros bénéficieront à l’aide publique au développement cette même année.

  • Pire, alors que la taxe française sur les transactions financières,
    comme tout financement innovant, devait clairement s’ajouter à l’aide existante, celle-ci sert à cacher une baisse de l’aide publique au développement française. En effet, lorsque 60 millions reviennent effectivement à la santé globale et à l’environnement, le gouvernement instaure une coupe de 200 millions d’Euros au sein de la mission APD.

- Incohérence entre à la logique innovante de l’instrument TTF et son affectation : la Taxe française est le premier financement innovant dont le produit va alimenter à hauteur de 90% des politiques déjà existantes. Elle devient dès lors un outil fiscal classique plus qu’un véritable financement innovant.

- Incohérence entre la logique redistributive globale de la TTF et son affectation au budget national : la taxe Robin des Bois devait faire contribuer les acteurs financiers transnationaux à la stabilisation des déséquilibres globaux qu’ils avaient eux-mêmes aggravés, et non revenir aux budgets nationaux des Etats, et à travers eux, à ces mêmes acteurs financiers pour le sauvetage desquels les Etats, dont la France, ont mobilisé des sommes colossales.

- Incohérence entre les objectifs et les moyens de la France en matière de politiques de développement et de santé : alors que l’on sait que les financements innovants sont indispensables pour financer une politique de développement et de santé à la hauteur des défis actuels, la France, en n’affectant que 10% des recettes de la taxe française à ces enjeux, se prive d’une ressource essentielle pour pouvoir agir à la hauteur de ses ambitions et de ses responsabilités.

- Incohérence entre grandes ambitions internationales et faibles ambitions internes : alors que M. Hollande a affirmé son engagement en faveur d’une taxe sur les transactions financières (TTF) "à l’échelle du monde" dont le produit devrait être "affecté au développement et à la lutte contre les pandémies", lui-même n’y consacre que 10 % de la taxe française.

Ce geste ne montrera aucunement l’exemple au niveau international, notamment aux 11 pays européens souhaitant actuellement instaurer une taxe européenne sur les transactions financières au moyen d’une coopération renforcée.

Un véritable projet de mise en cohérence des politiques ne saurait se passer d’une taxe sur les transactions financières dont les recettes seraient effectivement affectées « en grande partie » (au moins 50%) aux défis mondiaux.


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