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Cohérence des politiques et santé (08/02/2013) - par Louis Pizarro au nom de Solthis/Sidaction/AIDES/Avocats pour la Santé dans le Monde/Secours Catholique

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Dans le cadre de la table ronde sur la santé et la cohérence des politiques publiques des Assises du développement et de la solidarité internationale, nous, ONGs de la Commission santé de Coordination Sud et dans le cadre d’un travail coordonné au sein de celle-ci, souhaitons insister sur les différents niveaux auxquels cette cohérence doit s’appliquer.

Avant d’en détailler les éléments, nous voudrions d’abord rappeler que la santé doit être comprise dans un sens large qui va au-delà de la lutte contre les maladies. Elle implique non seulement la promotion du bien être physique, mental et social des individus mais aussi d’agir sur les déterminants de la santé. C’est cette acception de la santé que nous souhaiterions voir reflétée par les politiques publiques françaises.

1. Cohérence des politiques publiques françaises

a. Cohérence interne de la politique de développement de la France en santé

a.1. Elle doit s’appliquer dès la conception de la politique de la France dans ce secteur, afin de développer une stratégie et des objectifs cohérents d’un point de vue thématique, temporel et géographique et ainsi répondre à la nature complexe des enjeux de santé.

a.1.a. A ce titre, la promotion de nouvelles priorités doit être réalisée en complément et non au détriment de priorités historiques de la France.

a.2. Elle doit être maintenue lors de la mise en œuvre de la stratégie ainsi définie : les moyens et actions déployées doivent correspondre besoins en santé et aux objectifs fixés

a.2.a. Se pose la question de la coordination des différents acteurs publics de la coopération française.

a.3. Dans le cadre du rééquilibrage actuel de l’aide française en santé entre canaux bilatéraux et multilatéraux, la hausse de l’aide bilatérale en santé ne doit pas se faire au détriment de l’aide multilatérale.

a.3.a Ce dernier point appelle une meilleure promotion des objectifs français en santé dans les enceintes multilatérales.

a.4. Alors que la France promeut fortement dans sa politique de développement le renforcement de la société civile et qu’elle peut se féliciter de la vitalité de son propre milieu associatif, elle reste loin derrière ses voisins européens quant à la part de son aide qu’elle alloue aux ONGs

b. Cohérence de la politique française de développement en santé avec les autres politiques de développement de la France

b.1 La santé au sens où nous l’entendons implique une meilleure coordination entre la politique française en santé et celles agissant dans les secteurs ayant une influence sur l’état de santé des populations.

b.2 Agir sur les déterminants de la santé mais aussi défendre et promouvoir les droits humains dans la politique de développement sont indispensables.

c. Cohérence de la politique française de développement en santé avec les autres politiques internationales de la France (agricole ;
commerciale….)

c.1. La politique française de développement en matière de santé ne peut atteindre ses objectifs et contribuer à l’amélioration de la santé à l’échelle mondiale si parallèlement, d’autres politiques de la France produisent des effets négatifs sur celle-ci (notamment les politiques migratoires et celles en matière de protection intellectuelle).

c.2. Aussi il est indispensable d’encourager les échanges et la coordination entre les différents ministères chargés de ces politiques.

c.3. Afin de prévenir de tels effets néfastes en matière de santé, nous voudrions voir intégrer systématiquement dans la conception des différentes politiques internationales de la France une réflexion sur leurs effets potentiels en matière de santé dans les pays du Sud.

=> Afin d’améliorer la cohérence et la coordination de l’aide au développement française et de faciliter les échanges avec les différents acteurs, nous appelons à la création d’un interlocuteur unique (agence unique), doté de moyens et de pouvoirs suffisants pour mener une politique de d’aide au développement à la hauteur des engagements de la France. D’autre part, nous voudrions rappeler au Président de la République son engagement concernant la création d’une loi de programmation de l’aide au développement qui contribuerait grandement à la transparence et la prévisibilité de l’aide française.

2. Cohérence de la politique française de développement en santé avec celles des autres acteurs de la solidarité internationale La France doit promouvoir une meilleur cohérence entre les politiques et actions des différents acteurs de la solidarité internationale.

a. Cohérence avec les récipiendaires de l’aide française : les politiques françaises de développement doivent s’aligner sur et soutenir celles de nos partenaires.

b. Cohérence avec les donneurs bilatéraux ou multilatéraux, les acteurs privés (fondations, ONGs, …) et les nouveaux types d’acteurs (partenariats publics/privés ; grandes initiatives thématiques) : les tables rondes organisées dans le cadre du chantier 4 des Assises du développement et de la solidarité internationale sur les partenariats seront l’occasion d’aborder cette question plus en détail.

Plus généralement, une plus grande transparence et un meilleur dialogue avec la société civile dans les négociations de ces différentes politiques ne peut qu’aider à améliorer la cohérence des politiques françaises à l’international.


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