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Transparence de l’aide

La transparence de l’aide constitue un enjeu majeur pour la compréhension et la légitimité des politiques de coopération au développement mais également pour l’efficacité de l’aide. C’est pourquoi la France place la transparence au cœur de ses processus et de ses pratiques. La transparence doit inclure les citoyens et les pays bénéficiaires de façon à ce qu’ils puissent accéder à des informations détaillées et régulièrement actualisées sur les projets en cours et en avoir une lisibilité claire.

Les objectifs d’une plus grande transparence

- apprécier la bonne utilisation des deniers publics par les contribuables, les parlementaires et l’opinion publique ;

- planifier l’apport de ressources extérieures par les pays bénéficiaires et construire des budgets plus fiables et cohérents ;

- favoriser la coordination et la division du travail entre bailleurs.

Les efforts de la France en matière de transparence : le site Internet sur la transparence de l’aide publique française

Depuis la déclaration de Paris (2005) sur l’efficacité de l’aide, la communauté internationale appelle régulièrement à une plus grande transparence sur l’aide publique au développement. La France a ainsi renforcé ses exercices de redevabilité et de publication d’informations sur son aide.

La politique d’open data de la France donne ainsi lieu, depuis 2011, à la mise en ligne d’informations sur l’aide au développement sur la plateforme ouverte des données publiques françaises, data.gouv.fr.

Prenant appui sur l’initiative pilote du site sur la Transparence de l’aide au Mali, la France a lancé, le 8 septembre 2014, un site internet répertoriant l’ensemble des projets d’aide au développement du MAEDI et de l’AFD dans ses 16 pays prioritaires. Au 13 février 2015, le site Internet comprend les données projet de l’aide française dans six pays (Burkina Faso, Guinée, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal) ; il sera élargi aux 10 autres pays prioritaires de la coopération française au printemps 2015.

Ce site internet permet de visualiser aisément sur une carte les projets mis en œuvre par la France dans ces pays, à travers un outil de géolocalisation, et de consulter pour chaque projet une fiche détaillant ses principales caractéristiques. Il est largement consultable par les utilisateurs des pays d’Afrique sub-saharienne, visés en priorité par cette initiative, et où l’accès à Internet se fait principalement via les téléphones mobiles.

Ce site est en outre un outil de dialogue entre les citoyens et l’administration française, car tout visiteur peut poster des commentaires, questions, voire compléments d’informations sur les projets recensés, et exercer de ce fait un « contrôle citoyen » sur ceux-ci.

Enfin, les données publiées dans ce site Internet répondent aux normes internationalement reconnues de données ouvertes et de l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IATI), comme la France s’y était engagée dans le cadre du comité interministériel de la coopération internationale et du développement de juillet 2013.

Cela représente un nouveau pas pour la France vers la mise en œuvre de ses engagements internationaux en matière de transparence. Ces efforts ont été récompensés par le classement annuel de l’ONG internationale « Publish what you fund » qui évalue chaque année le niveau de transparence de l’aide des 68 principaux bailleurs bilatéraux et multilatéraux, et dans lequel la France a enregistré une nette progression en 2014, passant de la 52e à la 28e place (+ 24 places), accédant pour la première fois à la catégorie dite « transparence correcte ».

La France participe aussi aux travaux sur les statistiques de l’aide du comité d’aide au développement de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) et s’assure que les informations transmises sont plus détaillées chaque année.

La France a accru et amélioré les exercices de redevabilité (rapport bisannuel au Parlement, programmation budgétaire triennale, annexes aux projets de lois de finances de plus en plus détaillées) et continue à dialoguer régulièrement avec ses partenaires en développement au niveau local.

L’aide française, pays par pays

Doc:Télécharger le jeu de données : prévisions d’aide programmable par pays , 177.5 ko, 0x0
Télécharger le jeu de données : prévisions d’aide programmable par pays - (Excel, 177.5 ko)

Quelques stratégies pays :

L’aide française par secteur

- Stratégies sectorielles

- Documents de synthèse sur la stratégie de la France dans les divers secteurs de sa coopération internationale

Outils de la coopération : acheminement de l’aide, financements et évaluations des projets

Le financement de projets est l’outil le plus classique de la coopération au développement.

Un projet est un ensemble d’éléments, d’activités et de produits, convenus avec le pays partenaire, en vue d’atteindre des objectifs/résultats spécifiques dans un laps de temps et une zone géographique prédéfinis au moyen d’un budget fixé à l’avance. Les projets peuvent différer considérablement par leurs objectifs, leur complexité, les montants en jeu et leur durée. Si les petits projets ne mettent en jeu que des ressources financières modestes et ne durent souvent que quelques mois, les grands projets peuvent porter sur des montants substantiels, devoir être mis en œuvre par tranches et durer plusieurs années.

L’aide acheminée par l’intermédiaire d’organisations non-gouvernementales (ONG) ou d’organisations multilatérales est également incluse dans nos projets si elle concerne la mise en place de projets ou programmes. En revanche, le soutien budgétaire, les contributions de caractère général aux ONG et aux organisations multilatérales, les bourses, les experts, l’assistance technique, les allégements de dette et certains frais administratifs ne sont pas considérées comme "projet".

Les activités mises en œuvre par le ministère des Affaires étrangères

Depuis le transfert de compétences opérationnelles du ministère des Affaires étrangères (MAE) à l’Agence française du développement (AFD), le ministère gère les financements de projets relatifs à l’aide humanitaire, à l’aide alimentaire et aux Fonds de solidarité prioritaires principalement.

Doc:Télécharger le jeu de données : le détail de l’aide du Ministère des affaires étrangères en 2011 , 1 Mo, 0x0
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Doc:Télécharger le jeu de données : Aide humanitaire - Fond d’urgence humanitaire 2012 , 243.5 ko, 0x0
Télécharger le jeu de données : Aide humanitaire - Fond d’urgence humanitaire 2012 - (Excel, 243.5 ko)

- Rapport d’activité sur l’action humanitaire d’urgence 2012 (PDF, 676 Ko)

- L’action humanitaire d’urgence du ministère des Affaires étrangères

Les projets "Fonds de solidarité prioritaire" du ministère des Affaires étrangères (2012 et 2013)

Doc:Télécharger le jeu de données : FSP adoptés en 2012 / Comité Interministériel des Projets du Fonds de Solidarité Prioritaire (FSP) , 28 ko, 0x0
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Doc:Télécharger le jeu de données : FSP adoptés en 2013 Comité Interministériel des Projets du Fonds de Solidarité Prioritaire (FSP) , 21 ko, 0x0
Télécharger le jeu de données : FSP adoptés en 2013 Comité Interministériel des Projets du Fonds de Solidarité Prioritaire (FSP) - (Excel, 21 ko)

Les Fonds de solidarité prioritaire (FSP) du ministère des Affaires étrangères sont l’instrument de l’aide-projet avec les pays de la zone de solidarité prioritaire.

Issu de la réforme du dispositif de coopération française, il remplace le fonds d’aide et de coopération. Il a pour vocation de financer, par dons uniquement, l’appui apporté par le ministère des Affaires étrangères à ces pays en matière de développement institutionnel, social, culturel et de recherche. Il est complété par le soutien aux actions des organisations non gouvernementales et par l’aide-projet confiée à l’Agence française de développement, opérateur du ministère des Affaires étrangères.

Le Fonds de solidarité prioritaire met en œuvre les principes de la politique française d’aide au développement :

  • le renforcement de l’efficacité de l’aide par l’adoption d’une logique "projet" qui contribue à la rationalisation des actions et instille la culture de la performance et la logique de résultats ;
  • une vision de long terme prenant en compte le temps nécessaire à la mise en oeuvre d’une politique publique et aux changements sociaux grâce à l’adoption d’un cadre pluriannuel entre la France et les pays partenaires ;
  • l’adaptation à un monde en développement différencié qui requiert un effort de spécialisation des interventions en fonction des caractéristiques des pays concernés.

Le FSP est constitué d’objectifs englobant les actions dans une vision d’ensemble et autour desquels les moyens s’articulent. Il est structuré par un enchainement temporel des actions programmées puis réalisées. Il s’inscrit de ce fait parfaitement dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

Pour être éligible, un projet ou un programme doit être pluriannuel, avoir des objectifs précis et mesurables, un calendrier établi. Il doit être assorti d’indicateurs de suivi afin de permettre une évaluation rétrospective à son achèvement :

  • la contractualisation de véritables partenariats dans lesquels s’inscrivent les projets ;
  • l’appui aux partenaires institutionnels afin de renforcer leurs capacités d’action ;
  • l’appui aux sociétés civiles des pays du Sud afin de satisfaire aux exigences de l’exercice de la citoyenneté dans des institutions démocratiques ;
  • la volonté de transparence.

Le Fonds de solidarité prioritaire est un instrument privilégié de partenariat avec les États, mais aussi avec les autres bailleurs de fonds et la société civile. Par sa vocation institutionnelle, il est susceptible d’être utilisé en partenariat avec l’ensemble des structures nationales d’un pays : ministères, collectivités territoriales, établissements publics. Outil de lutte contre la pauvreté, il associe la société civile.

Le FSP associe deux niveaux de pilotage : le Conseil d’orientation stratégique, instance d’orientation et de contrôle impliquant la représentation nationale française, et le comité des projets, instance interministérielle d’examen des projets.

Les projets d’aide alimentaire du ministère des Affaires étrangères (2012)

Pour répondre aux situations les plus graves, là où la vie des populations est en jeu, le ministère des Affaires étrangères mobilise l’Aide alimentaire programmée (AAP), complémentaire de l’aide d’urgence mise en œuvre par le centre de crise (CDC). La mise en œuvre de l’AAP s’inscrit dans le cadre des conclusions du Conseil de l’Union européenne (UE) du 10 mai 2010 sur l’assistance alimentaire humanitaire.

Pour en savoir plus :

Documents budgétaires :


Mise à jour : 12.02.15


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