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Efficacité de l’aide française

Le concept d’efficacité de l’aide a émergé dans le contexte de l’adoption des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) à l’ONU, en septembre 2000 et de l’augmentation attendue des volumes d’aide publique au développement (APD) suite aux engagements pris lors de la conférence de Monterrey sur le financement du développement (2002).

Une première conférence internationale s’est tenue à Rome en février 2003 à l’initiative de l’OCDE et d’un groupe de pays donateurs. La déclaration finale de Rome, associant une quarantaine d’agences d’aide et 28 pays bénéficiaires, a scellé un engagement mutuel à améliorer l’efficacité de l’aide, en mettant en œuvre de bonnes pratiques afin de respecter les priorités des pays bénéficiaires, simplifier et harmoniser les procédures, et mettre davantage l’accent sur les résultats.

La Déclaration de Paris (mars 2005)

La démarche d’efficacité de l’aide a connu une étape importante avec la conférence de Paris en mars 2005. La conférence a en effet permis d’arriver à des engagements relativement précis et une batterie de 12 indicateurs permettant de mesurer les progrès réalisés pour chacun de ces engagements.

La Déclaration de Paris (DP) comprend cinq axes de travail dont la portée et la difficulté pratique varient considérablement :

- L’harmonisation des méthodes d’intervention des bailleurs de fonds avec les procédures des pays bénéficiaires : utilisation des systèmes et institutions nationaux (notamment procédures de passation de marché, de compte-rendu financier et l’objectif ultime qui est d’aller jusqu’à l’aide budgétaire.

- L’alignement sur les priorités nationales dans laquelle l’aide s’inscrit dans le cadre de politiques nationales plus clairement affirmées par le pays bénéficiaire (appropriation).

- La coordination et la division du travail entre bailleurs de fonds : le développement d’approches communes, la division du travail entre secteurs et entre pays pour éviter à la fois les problèmes d’engorgement dans les pays les plus appréciés par les bailleurs, ou le syndrome des "pays orphelins de l’aide".

- La gestion axée sur les résultats, visant l’atteinte de résultats précis, auxquels concourent aussi bien l’aide que le budget ordinaire de l’État bénéficiaire.

- La nécessité de rendre compte de façon transparente de l’utilisation de l’aide dans les pays donateurs et bénéficiaires.

Pour en savoir plus : Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide de 2005 (178 Ko)

Le Plan d’action français sur l’efficacité de l’aide

Pour mettre en œuvre les engagements pris dans le cadre de la Déclaration de Paris, la France a élaboré un plan d’action, validé par la Conférence d’orientation stratégique de programmation (COSP) de décembre 2006. Ce document décline les engagements pris par la France pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la Déclaration de Paris. Mais il va au-delà, en traitant notamment de façon plus détaillée les thèmes de la division du travail et de la prévisibilité. Ce plan est organisé autour de trois axes principaux se déclinant en 12 mesures concrètes :

La priorité donnée au renforcement des capacités

Enjeux majeurs de l’efficacité de l’aide, même si elles sont peu abordées dans la Déclaration de Paris, l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques nécessitent un accompagnement en termes de renforcement des capacités. Ceci constitue une opportunité pour valoriser l’expertise française en la matière. Le plan d’action propose de développer ce type d’actions, dans un cadre coordonné, en faisant chaque fois que cela est possible appel à l’expertise disponible localement.

L’approfondissement de l’outil DCP

Le document cadre de partenariat (DCP), instrument de référence de la programmation de l’aide française à moyen terme, constitue un outil de mise en œuvre de la Déclaration de Paris sur bien des points : division du travail avec les autres bailleurs, alignement sur les politiques nationales, prévisibilité de l’aide, gestion axée sur les résultats. Cette évolution progressive de l’instrument doit permettre l’approfondissement des pratiques partenariales, autour du principe de responsabilité mutuelle. L’annexe chiffrée des DCP doit ainsi devenir un outil de pilotage de l’aide et d’amélioration de la maîtrise des flux de décaissement. De façon plus spécifique, l’aide devra de plus en plus s’inscrire dans le cadre d’approches programmes (aide budgétaire, fonds communs, aide projet coordonnée).

L’amélioration des procédures et des pratiques de gestion françaises

Plus largement, le plan d’action ouvre plusieurs chantiers concernant les procédures et les pratiques de gestion dans le dispositif d’aide. Une interrogation essentielle concerne les capacités des acteurs français à prendre toute leur part dans le processus de concertation et d’harmonisation. Cela concerne la déconcentration de la prise de décision pour permettre aux acteurs de terrain de participer à ce dialogue de façon efficace mais aussi le dimensionnement des ressources humaines présentes sur le terrain. Dans le domaine de la prévisibilité, une réflexion approfondie doit déboucher sur une meilleure gestion des contraintes budgétaires.

Plan d’action pour le renforcement de l’efficacité de l’aide et la mise en œuvre de la Déclaration de Paris (PDF, 78 Ko)

Le Code de conduite européen sur la Complémentarité et la division du travail (mai 2007)

Le Code de conduite adopté par le Conseil de l’Union européenne en mai 2007 enrichit la discussion autour de la complémentarité de l’aide et surtout propose des solutions pratiques aux bailleurs pour mettre en œuvre la division du travail dans le domaine de l’aide au développement. Le code propose aux États membres de l’UE plusieurs avancées significatives par rapport à la déclaration de Paris.

Sur la division du travail

  • réduction du nombre de priorités à 3 par pays et par bailleur de fonds ;
  • les bailleurs ont la possibilité de procéder par coopération déléguée ou par aide budgétaire globale dans les secteurs hors priorité ;
  • maximum de 3 à 5 pays par secteur, avec un chef de file disposant d’un mandat clair de coordination et de discussion avec les autorités du pays hôte ;
  • même chose pour les organisations régionales ;
  • quelques secteurs sont considérés comme hors concentration : gouvernance, recherche, enseignement supérieur ;
  • définition pour chaque bailleur d’avantages comparatifs généraux en matière de secteurs et de types d’outil et concentration sur ces secteurs ;
  • réduction du nombre de pays cibles par pays donateur ;
  • définition des enveloppes d’aide à moyen terme et amélioration de la répartition entre pays afin d’éviter les pays "orphelins de l’aide".

Sur l’affirmation de la présence de l’Union européenne

  • présence d’au moins un membre de l’UE dans tous les pays en développement et dans tous les secteurs importants ;
  • compétence universelle de la Commission européenne : elle se doit d’être présente dans tous les pays en développement, mais elle peut déléguer la mise en œuvre de ses actions aux États membres.

Le quatrième forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide au développement de Busan

Le quatrième forum sur l’efficacité de l’aide s’est tenu à Busan (Corée du Sud) en décembre 2011. Dans la continuité de son engagement lors du Forum de Paris, la France a activement contribué à la préparation de cette rencontre, avec notamment la participation d’un haut fonctionnaire du ministère des Affaires étrangères (MAE) au groupe chargé des négociations. La délégation française (MAE, ministère de l’Économie et des Finances, Agence française de Développement/AFD) était conduite par le ministre en charge de la Coopération, accompagné notamment de deux représentants de la société civile.

Les principaux enjeux de ce forum étaient :

  • d’impliquer les pays émergents (Chine, Brésil, Inde, non membres de l’OCDE) dans les débats sur l’efficacité de l’aide ;
  • de passer d’une conception de l’efficacité trop centrée sur les modalités de gestion à une conception en termes de développement des pays partenaires ;
  • de redonner un élan politique à ces sujets, qui recouvrent des enjeux importants, comme le déliement de l’aide ou la division du travail.

Ce forum s’est conclu par l’adoption d’une déclaration finale : "le Partenariat de Busan pour une coopération efficace au service développement", qui a été endossé par tous les participants à Busan, bailleurs traditionnels et pays émergents. Cette déclaration finale établit pour la première fois un cadre basé sur des principes communs et des engagements différenciés qui engagent tous les acteurs du développement (bailleurs et bénéficiaires) et prend en compte les différentes modalités de son financement. Les pays émergents, en signant cette déclaration, font désormais des principes de l’efficacité de l’aide une référence pour la coopération Sud-Sud, mais selon "une base volontaire". L’ensemble des acteurs du développement renforcent, réitèrent ou énoncent de nouvelles actions et engagements pour une coopération efficace et ils conviennent d’agir en partenariat pour l’atteinte des Objectifs du millénaire pour le développement.

Le Partenariat mondial mentionné dans le document final a été lancé le 29 juin 2012 à Paris, et assure la mise en œuvre et le suivi des engagements en matière d’efficacité du développement, remplaçant ainsi le Groupe de travail sur l’efficacité de l’aide de l’OCDE.

Le Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement, est co-présidé par une troïka de ministres (d’un donateur traditionnel, d’un pays bénéficiaire et d’un pays émergent) ; son secrétariat est assuré par l’OCDE et le PNUD. Il réunit tous les 18 à 24 mois les ministres des Etats ayant adoptés la déclaration finale de Busan, les responsables des organisations internationales, de la société civile, des parlementaires et des représentants du secteur privé pour assurer la mise en œuvre des engagements pris.

La mise en œuvre des engagements de Busan devrait orienter les travaux à venir du gouvernement français, qui s’est notamment engagé, à l’instar des autres signataires, à :

- améliorer la transparence de l’aide, à travers l’adoption d’un nouveau standard commun pour la publication de données détaillées sur l’aide au développement d’ici 2015, s’appuyant sur les travaux de l’OCDE et de l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IATI) ;

- améliorer la prévisibilité des flux d’aide, en introduisant les réformes nécessaires à la publication régulière de données prévisionnelles sur les financements d’aide au développement ;

- utiliser plus les systèmes nationaux des pays partenaires et soutenir leur renforcement ;

- accélérer les efforts en matière de déliement de l’aide pour les pays les moins avancés ;

- réduire la fragmentation de l’aide et contenir la prolifération des canaux multilatéraux ;

- utiliser des cadres de résultats transparents, calés sur les objectifs des pays partenaires.

Pour en savoir plus :

- Site internet du Partenariat mondial


Mise à jour : 23.12.13


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