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Les financements innovants pour le développement

Les financements innovants pour le développement

Le Groupe pilote sur les financements innovants

Créé en 2006, le Groupe pilote sur les financements innovants pour le développement est la principale plate-forme de discussion et d’échange de bonnes pratiques sur les financements innovants. Rassemblant aujourd’hui 64 pays, des organisations internationales, des ONG et des fondations, le Groupe pilote a pour objectif de promouvoir les financements innovants du développement, de favoriser la mobilisation internationale autour de ces enjeux et d’encourager la mise en place de projets pilote.

Pays membres du Groupe pilote : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Arabie saoudite, Autriche, Bangladesh, Burkina Faso, Belgique, Bénin, Bhoutan, Burundi, Brésil, Cambodge, Cameroun, Cap Vert, Chili, Chine, Chypre, Congo, Côte d’Ivoire, Corée du Sud, Djibouti, Egypte, Equateur, Espagne, Éthiopie, Finlande, France, Gabon, Guatemala, Guinée, Guinée Bissau, Haïti, Inde, Italie, Japon, Jordanie, Liban, Libéria, Luxembourg, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Mozambique, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Pays-Bas, Pologne, République centrafricaine, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Sénégal, Sao-Tomé-Et-Principe, Sierra Leone, Sri Lanka, Togo, Uruguay.

- Le Groupe pilote a publié six rapports d’expertise, disponibles sur le site du Groupe pilote.

Rôles du secrétariat permanent et de la présidence tournante

Le Groupe pilote est présidé chaque semestre par un pays différent Depuis mars 2013, c’est le Nigéria qui préside le Groupe pilote.

La présidence est désignée par consensus suivant un principe de rotation géographique. Assurer la présidence du Groupe pilote implique de jouer un rôle de chef de file dans la promotion des financements innovants du développement, en particulier au sein de la sphère onusienne.

Le secrétariat permanent du Groupe pilote est basé à Paris au ministère des Affaires étrangères. Il anime le programme de travail du Groupe, fixe le calendrier des événements, assure la communication entre les pays membres et assiste les différentes présidences dans l’organisation des sessions plénières et événements de haut niveau.

Le menu d’options de financements innovants pour le développement

Taxe sur les billets d’avion et UNITAID

Idée : lever une faible taxe sur les billets d’avion (contribution obligatoire pour chaque passager prélevée par un Etat au moment de l’achat du billet d’avion) pour soutenir le financement de projets de santé (UNITAID et Fonds mondial).

En tant que centrale d’achat de médicaments, UNITAID jouit d’un pouvoir de marché qui lui permet de négocier des baisses significatives de prix avec les entreprises pharmaceutiques. Plus de 80% de ses fonds sont destinés à des pays à faible revenu.

- En savoir plus sur les engagements de la France pour UNITAID

Participants : Bénin, Cameroun, Chili, Congo, France, Jordanie, Madagascar, Mali, Maurice, Niger, Norvège, Corée du Sud.

Résultats : appui au Fonds mondial et à UNITAID (1,09 Mds USD depuis 2006), développement de nouveaux produits (antirétroviraux pour enfants), diminution des prix et approvisionnement de médicaments.

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Taxe sur les billets d’avions et UNITAID : 1,09 milliards de dollars destinés à l’appui au Fonds mondial et à UNITAID depuis 2006.

IFFIm (Facilité financière internationale pour la Vaccination)

Idée : l’IFFIm est une entreprise britannique qui émet des bons sur les marchés financiers de façon régulière grâce à l’engagement pluriannuel de plusieurs Etats. Les fonds levés par l’IFFIm sont reversés à GAVI (Global Alliance for Vaccines and Immunization) à qui sont déléguées les fonctions administratives et la mise en œuvre sur le terrain des projets de vaccination financés grâce aux fonds levés.

Participants : Royaume-Uni ([1,9 Md £ sur 20 ans), France (1,7 Md $ sur 20 ans), Italie (601 M $ sur 20 ans), Australie (256 M $ sur 20 ans), Norvège (264 M $ sur 15 ans), Espagne (240 M $ sur 20 ans), Pays-Bas (114 M $ sur 8 ans), Suède (38 M $ sur 15 ans), Afrique du Sud (20 M $ sur 20 ans), Brésil (20 M $ sur 20 ans)

Résultats : l’IFFIm a déjà récolté 3,4 Mds $ permettant à GAVI de doubler le financement des programmes de vaccination.

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IFFIm (Facilité financière internationale pour la Vaccination) : 3,4 milliards de dollars qui ont permis de multiplier par 2 les programmes de vaccination.

AMC (Advanced Market Commitments ou Garanties d’achats futurs)

Idée : l’AMC est un mécanisme reposant sur des partenariats contractuels entre pays donateurs et entreprises pharmaceutiques. Par des engagements financiers, les pays donateurs garantissent l’achat futur de vaccins aux entreprises qui peuvent ainsi financer la recherche nécessaire à leur élaboration. Les entreprises s’engagent à commercialiser les produits à des prix abordables pour les consommateurs ou pays-cibles.

La Banque mondiale reçoit les paiements pour couvrir les risques financiers. La gestion multilatérale est assurée via le conseil d’administration de GAVI à qui sont reversés les fonds dans un second temps. GAVI est responsable de la gestion des partenariats avec les laboratoires pharmaceutiques.

Participants : Italie, Royaume-Uni, Canada, Norvège, Russie, Fondation Gates.

Résultats : l’AMC a déjà récolté 1,45 Mds $ et vise à accélérer le développement et la fabrication de vaccins par un investissement garantissant le prix des vaccins une fois développés. Introduire le vaccin dans 40 pays et sauver 7 millions de vies d’ici 2030.

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AMC (Advanced Market Commitments ou Garanties d’achats futurs) : 1,45 milliards de dollars garantissant l’achat futurs de vaccins aux entreprises qui peuvent ainsi fiancer la recherche.

Mécanisme de gestion de la dette (Debt-to-health)

Idée : aider à l’accroissement des investissements en faveur du développement des pays bénéficiaires à travers la conversion de leur dette.

Ce mécanisme repose sur un partenariat entre deux pays (un bailleur et un pays partenaire). Le pays bailleur procède à l’annulation de la dette du pays partenaire sous réserve du réinvestissement de la somme dans un projet de développement des infrastructures de santé du pays partenaire via le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. La somme correspondant à la créance annulée est obligatoirement réservée au Fonds mondial par le pays partenaire.

Participants : l’Allemagne avec l’Indonésie (50 millions €), le Pakistan (40 millions €) et la Côte d’Ivoire (19 millions €) ; l’Australie avec l’Indonésie (54,6 millions €) ; la France avec Madagascar (20 millions €) et le Cameroun (25 millions $) ; les Etats-Unis avec le Pérou (40 millions $).

Résultats : financement de projets de lutte contre la tuberculose.

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Mécanisme de gestion de la dette (Debt-to-health) : annulation de la dette du pays partenaire sous réserve du réinvestissement de la somme dans un projet de développement des infrastructures de santé.

Taxes sur les transactions financières (TTF)

Idée : une taxe sur les transactions financières (TTF) – initialement proposée dans une logique anti-spéculative par James Tobin en 1972 – a pris une grande ampleur dans le débat international ces dernières années, en particulier dans l’enceinte du G20 sous présidence française. Pays pionnier dans la promotion des financements innovants pour le développement, la France plaide en faveur de la mise en œuvre d’une taxe sur les transactions financières au profit du développement à l’échelle internationale.

Une TTF a été introduite en France le 1er août 2012, celle-ci s’applique aux transactions d’actions d’entreprises françaises cotées en bourse et dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d’euros (0,2%) ainsi qu’aux opérations de négoce à haute fréquence et aux contrats d’assurance contre le risque de défaut des Etats (0,02%).

Face à l’impossibilité de parvenir à un accord à 27 sur le projet de TTF européenne, un groupe de 11 Etats européens (Allemagne, France, Espagne, Italie, Belgique, Portugal, Grèce, Autriche, Estonie, Slovénie, Slovaquie) s’est constitué pour adopter une TTF via une coopération renforcée. Ce projet, qui a reçu l’aval du Conseil Ecofin en janvier 2013, est actuellement en cours de négociation en vue d’une adoption courant 2014. Les ministres du développement allemand, belge et français se mobilisent pour favoriser l’affectation d’une part des recettes de cette taxe européenne au développement.

Participants : La France à titre national.
Le Projet de TTF européenne rassemble 11 pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Estonie, France, Grèce, Italie, Portugal, Slovénie, Slovaquie.

Résultats : un total de 648 millions d’euros en un an. Le président de la République s’est engagé à ce que 10% des recettes de la taxe française soient affectés à des actions à l’international dans les domaines du climat et de la santé. La priorité a été donnée en 2013 à des projets d’accès aux soins pour les enfants du Sahel (initiative Solidarité-Santé-Sahel – I3S).

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Taxes sur les transactions financières (TTF) : 648 millions d’€ en un an. Engagement de la France : 10% des recettes de la taxe française pour des actions à l’international dans les domaines du climat et de la santé.

Les mécanismes de financements innovants existants, mis en place par une vingtaine de pays, ont permis de lever plus de 6 Mds d’euros depuis 2006. Un "changement d’échelle", préconisé dès 2008 dans la Déclaration de Doha, reste toutefois nécessaire pour un plus large impact sur le financement du développement.

Le débat sur les financement innovants du développement à l’ONU

Mars 2002 - Consensus de Monterrey

Introduite dans le débat international au moment de la Conférence de Monterrey de 2002, la notion de financements innovants désigne des mécanismes générant des nouvelles ressources pour le développement de façon complémentaire par rapport à l’aide publique traditionnelle. Ces mécanismes permettent également d’optimiser les ressources existantes par effet de levier en associant fonds publics et fonds privés. Ils sont mis en place de manière volontaire par des pays de niveaux de développement divers et reposent sur de nouveaux partenariats (acteurs publics et privés, locaux et internationaux).

Consensus de Monterrey :

paragraphe 44 : "Nous reconnaissons qu’il est important de rechercher des sources novatrices de financement, à condition que ces sources n’imposent pas aux pays en développement un fardeau inutile."

2008 - Déclaration de Doha

La Déclaration de Doha reconnaît les progrès accomplis dans la réduction de la pauvreté et les politiques économiques et sociales. Elle souligne surtout les nouveaux défis apparus : la crise financière et le ralentissement économique, la volatilité des prix des produits de base ; mais elle prend également conscience des graves conséquences du changement climatique.

La déclaration tient également compte des questions de coopération internationale : réaffirmation des engagements d’augmentation du volume de l’aide publique au développement, reconnaissance des principes adoptés en matière d’efficacité de l’aide.

Enfin, elle souligne le succès des premières initiatives de financements innovants :

Paragraphe 51 : "Nous saluons les progrès considérables accomplis depuis la Conférence de Monterrey s’agissant de sources innovantes de financement volontaires du développement et des programmes novateurs auxquels elles ont donné lieu. […] Nous encourageons la mise en œuvre et la transposition à une plus grande échelle, selon les circonstances, d’initiatives de financements innovants."

Décembre 2010– Résolution sur les Mécanismes innovants de financement du développement

Dans la résolution 65/146, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en décembre 2010 grâce à l’impulsion du Brésil, est confirmée l’importance des mécanismes de financement innovants pour le développement :

"4. des mécanismes de financement innovants peuvent contribuer à aider les pays en développement à mobiliser des ressources additionnelles aux fins du développement sur une base durable, prévisible et volontaire."

Juin 2012 – Déclaration de Rio : L’avenir que nous voulons

La déclaration finale de Rio a souligné, en son paragraphe 267, le rôle joué par les financements innovants et confirmé le soutien des Nations unies aux travaux menés par le Groupe pilote en faveur d’un changement d’échelle des financements innovants pour contribuer à la réduction de la pauvreté.

"267. Nous estimons que les mécanismes innovants de financement peuvent aider les pays en développement qui décident d’y recourir à mobiliser des ressources supplémentaires aux fins de leur développement. Ces mécanismes devraient compléter les modes traditionnels de financement et non s’y substituer. Sans méconnaître les progrès considérables qui ont été faits dans le domaine des sources innovantes de financement du développement, nous recommandons que les initiatives déjà prises soient transposées à plus grande échelle lorsqu’il y a lieu."

Pour en savoir plus :


Mise à jour : 26.12.13

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