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Le financement du développement

Comment élargir les sources du financement de l’aide au développement, au-delà de la seule aide publique au développement (APD), afin de résoudre les défis du développement ?

Contexte

Le "consensus de Monterrey" adopté à Mexico en 2002 repose sur six piliers complémentaires :

  • Mobilisation des ressources nationales
  • Investissements directs étrangers et autres apports du secteur privé
  • Renforcement du commerce international
  • Accroissement de la coopération financière et technique
  • Réduction de la dette extérieure
  • Cohérence d’ensemble

Ce consensus fait l’objet d’un suivi annuel régulier. La Commission européenne réalise chaque année un bilan de la mise en œuvre du Consensus au titre de l’Union européenne.

La conférence de Doha, en 2008, a mis en évidence une montée en puissance des pays émergents, à la fois bénéficiaires de l’aide et donateurs, des fonds souverains des pays exportateurs de matières premières et des grandes fondations privées et les fonds mondiaux spécialisés (environnement, santé). La donne économique mondiale et le paysage de l’aide en sont transformés, l’interdépendance de l’ensemble des pays du monde est encore plus forte.

Par ailleurs des progrès significatifs ont été observés au cours des six années séparant la conférence de Monterrey de celle de Doha (qui s’est tenue avant que la crise mondiale ne fasse pleinement sentir ses effets sur les pays en développement) : croissance économique sans précédent (jusqu’à la crise), augmentation continue du commerce international et des investissements directs étrangers dans les pays en développement, forte croissance des transferts de migrants, annulations de dettes massives, doublement de l’aide publique au développement. De nouveaux mécanismes de financement de l’aide ont également été créés à l’initiative de la France. Mais de fortes disparités entre les pays et au sein des pays subsistent. L’Afrique demeure en retard et l’on observe partout une montée inquiétante des inégalités sociales.

Un rôle essentiel de conciliation joué par la France

A Doha, l’Union européenne alors présidée par la France a joué, dans ce contexte, un rôle essentiel de conciliation qui a permis :

- De souligner les nouveaux défis apparustels que la volatilité des prix des produits de base et les conséquences du changement climatique

- D’appeler à poursuivre la mobilisation de ressources en vue de la sécurité alimentaire

- De plaider en faveur du recours à des énergies renouvelables et accessibles à tous.

- D’insister sur les questions systémiques : régulation et transparence du secteur financier, réformes de la Banque Mondiale et du FMI, renforcement de la participation des pays en développement à la gouvernance économique mondiale. De souligner l’importance des ressources financières internes aux pays en développement : contributions du secteur privé et du secteur financier au développement et mobilisation des ressources fiscales

- De marquer la volonté de lutter contre la fraude fiscale et la corruption.

- D’avancer sur les questions sociales : égalité entre les hommes et les femmes, importance des services publics de base, travail décent, "civisme" et responsabilité sociale et environnementale des entreprises.

- De prôner une croissance équitable et inclusive, complétant la lutte contre la pauvreté par la réduction des inégalités.

- De réaffirmer les engagements d’augmentation du volume de l’aide publique au développement

- De reconnaître les principes adoptés en matière d’efficacité de l’aide et le succès des premières initiatives de financements innovants. De mieux distinguer les différentes situations des pays en développement, en particulier celles des pays sortant d’un conflit et des pays à revenu intermédiaires dont la prise en compte des spécificités est considérée comme un nouvel enjeu.

Enjeux et position française

La Conférence d’Addis-Abeba (13 - 16 juillet 2015)

Dans le cadre des réflexions menées sur le renouvellement des objectifs de développement post-2015, de nombreux groupes de réflexion sur le financement du développement ont été mis en place au sein des grandes enceintes internationales (notamment Nations unies et OCDE).

On insiste ainsi à une convergence des processus « Objectifs du développement durable » et « financement du développement » qui se matérialisera lors de la 3e conférence internationale sur le financement du développement à Addis-Abeba (Éthiopie, décidée par l’Assemblée Générale des Nations unies sur proposition du G77 La Conférence d’Addis-Abeba (du 13 au 16 juillet 2015) constitue la principale échéance internationale sur ce sujet.. Il s’agira lors de cette troisième conférence consacrée au financement du développement :

1) d’évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre des décisions issues des conférences de Monterrey (2002) et de Doha (2008),

2) de renforcer le suivi du financement du développement,

3) de recenser les obstacles rencontrés dans la réalisation des objectifs fixés dans ces instruments, ainsi que les mesures et initiatives propres à les surmonter, et

4) de se pencher sur les questions nouvelles, notamment en vue d’appuyer la mise en œuvre de l’agenda post-2015 du développement durable.

La France soutient l’idée que la majorité des flux financiers en faveur du développement - qu’ils soient publics ou privés, domestiques ou internationaux - doivent être pris en considération dans l’appréhension globale du financement du développement.

Le produit final qui sera issu de cette conférence définira le socle de la stratégie globale pour le développement durable, à travers des instruments financiers spécifiques, des politiques publiques cohérentes et des partenariats renouvelés et adaptés aux contextes locaux et internationaux. Ce produit final permettra notamment de reconnaitre et d’impliquer davantage tous les acteurs qui participent au développement durable des pays les plus pauvres (donneurs émergents, société civile, collectivités locales, acteurs privés) dans la mise en œuvre, le suivi et la gouvernance du nouvel agenda pour le développement durable.

Dans cette perspective, la France mettra notamment en avant le rôle des ressources domestiques dans la mise en œuvre du nouvel agenda, il s’agit d’ailleurs d’une de nos priorités dans le cadre de cette conférence.

La France entend également réaffirmer le rôle crucial de l’APD dans les pays le plus dans le besoin (Pays les Moins Avancés, Etats fragiles, etc.) et promouvoir son rôle de catalyseur de flux en faveur du développement durable. En outre, cette conférence sera l’occasion de mettre en avant les autres priorités françaises pour la mise en œuvre de l’agenda de développement durable post-2015 :

- le recours aux financements innovants,

- le rôle des acteurs du secteur privé et de la société civile dans le développement,

- une allocation plus forte des financements aux collectivités territoriales et locales (ces structures seront au premier rang de la mise en œuvre du nouvel agenda).


Mise à jour : 12.02.15


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