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Le financement du développement

Les réflexions relatives au financement du développement ont beaucoup évoluées depuis une cinquantaine d’année. Dans les années 2000, la communauté internationale a commencé à s’interroger sur l’élargissement des sources du financement de l’aide au développement, au-delà de la seule aide publique au développement (APD), afin de résoudre les défis du développement. Deux conférences internationales importantes marquent cette évolution.

La conférence de Monterrey (Mexico, 18-22 mars 2002)

Le consensus de Monterrey entend faire du XIXème siècle "le siècle du développement pour tous", dans une démarche de partenariat où "chaque pays est responsable au premier chef de son propre développement". Il s’agit "d’éliminer la pauvreté, d’atteindre une croissance équitable soutenue et de promouvoir le développement durable".

Le consensus repose sur six piliers complémentaires, qui couvrent les questions de développement et de relations économiques internationales :

  • Mobilisation des ressources nationales
  • Investissements directs étrangers et autres apports du secteur privé
  • Renforcement du commerce international
  • Accroissement de la coopération financière et technique
  • Réduction de la dette extérieure
  • Cohérence d’ensemble

L’approche du consensus de Monterrey demeure encore aujourd’hui la référence la plus englobante en termes de financement du développement et de définition des politiques publiques associées. Le consensus fait l’objet d’un suivi annuel régulier, dont le processus est en cours de révision pour le rendre plus efficace. La Commission européenne réalise chaque année un bilan de la mise en œuvre du Consensus au titre de l’Union européenne.

La conférence de Doha (29 novembre-2 décembre 2008)

La conférence de Doha (Qatar) s’est tenue dans un contexte international profondément modifié depuis la conférence de Monterrey. Les pays émergents, à la fois bénéficiaires de l’aide et donateurs, sont montés en puissance de même que les fonds souverains des pays exportateurs de matières premières ; les grandes fondations privées et les fonds mondiaux spécialisés (environnement, santé) se sont imposés comme des acteurs majeurs. La donne économique mondiale et le paysage de l’aide en sont transformés, l’interdépendance de l’ensemble des pays du monde est encore plus forte.

Par ailleurs des progrès significatifs ont été observés au cours des six années séparant la conférence de Monterrey de celle de Doha (qui s’est tenue avant que la crise mondiale ne fasse pleinement sentir ses effets sur les pays en développement) : croissance économique sans précédent (jusqu’à la crise), augmentation continue du commerce international et des investissements directs étrangers dans les pays en développement, forte croissance des transferts de migrants, annulations de dettes massives, doublement de l’aide publique au développement, création de nouveaux mécanismes de financement de l’aide à l’initiative de la France. Mais de fortes disparités entre les pays et au sein des pays subsistent. L’Afrique demeure en retard et l’on observe partout une montée inquiétante des inégalités sociales.

C’est au terme d’une année marquée par les crises mondiales alimentaire et énergétique, puis par l’éclatement de la crise financière internationale (septembre 2008) que se sont réunis pour cette conférence les États membres des Nations unies. L’Union européenne, alors présidée par la France, a joué dans ce contexte un rôle essentiel de conciliation qui a permis d’adopter par consensus la déclaration finale.

La Déclaration de Doha reconnaît les progrès accomplis dans la réduction de la pauvreté et les politiques économiques et sociales. Elle souligne surtout les nouveaux défis apparus : la crise financière et le ralentissement économique, la volatilité des prix des produits de base. Elle prend conscience des graves conséquences du changement climatique. Elle appelle à des mesures urgentes pour les plus vulnérables et à poursuivre la mobilisation de ressources en vue de la sécurité alimentaire et plaide en faveur du recours à des énergies renouvelables et accessibles à tous. Elle insiste fortement sur les questions systémiques : régulation et transparence du secteur financier, réformes de la Banque Mondiale et du FMI, renforcement de la participation des pays en développement à la gouvernance économique mondiale. Elle décide de l’organisation de la conférence sur la crise mondiale présentée au point 3 ci-dessous.

La Déclaration de Doha note aussi l’importance des ressources financières internes aux pays en développement : contributions du secteur privé et du secteur financier au développement et mobilisation des ressources fiscales. Elle marque la volonté de lutter contre la fraude fiscale et la corruption. Elle comporte des avancées notables en ce qui concerne les questions sociales : égalité entre les hommes et les femmes, importance des services publics de base, travail décent, "civisme" et responsabilité sociale et environnementale des entreprises. La déclaration finale prône aussi une croissance équitable et inclusive, complétant la lutte contre la pauvreté par la réduction des inégalités. Les questions environnementales sont plus brièvement abordées, pour l’essentiel sous l’angle du changement climatique.

Des questions de coopération internationale émergent particulièrement : la ré-affirmation des engagements d’augmentation du volume de l’aide publique au développement, la reconnaissance des principes adoptés en matière d’efficacité de l’aide et le succès des premières initiatives de financements innovants.

Les différentes situations des pays en développement sont par ailleurs mieux distinguées, en particulier celles des pays sortant d’un conflit et des pays à revenu intermédiaires dont la prise en compte des spécificités est considérée comme un nouvel enjeu. L’Afrique à elle fait l’objet d’un long paragraphe consacré dès l’introduction aux engagements pris à son égard.

Le financement du post-2015

Dans le cadre des réflexions menées sur le renouvellement des objectifs de développement post-2015, la question du financement est à nouveau au cœur des débats. De nombreux groupes de réflexion sur le financement du développement ont été mis en place au sein des grandes enceintes internationales :

- aux Nations unies : le comité intergouvernemental d’experts sur le financement du développement durable ; le groupe ouvert sur les objectifs de développement durable (auquel siège le ministre délégué au développement, Pascal Canfin) ; la deuxième commission de l’AGNU ; et le dialogue de haut niveau sur le financement du développement bisannuel ;

- au comité d’aide au développement de l’OCDE : le groupe d’experts sur le financement du développement ; des groupes statistiques.

La France entend jouer un rôle actif au sein de ces différentes instances. En s’appuyant sur le consensus de Monterrey, la France soutient l’idée que la majorité des flux financiers en faveur du développement - qu’ils soient publics ou privés, domestiques ou internationaux - doivent être pris en considération dans l’appréhension globale du financement du développement.

Elle porte ainsi une attention particulière à quatre aspects du débat : la révision de la mesure de l’aide, la mobilisation des ressources domestiques, le développement des financements innovants et l’élargissement du cercle des donateurs.


Mise à jour : 06.01.14


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