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Innover par la mobilisation des acteurs : une nouvelle approche de l’aide au développement : rapport d’Emmanuel Faber et Jay Naidoo

Mission Innovation et Développement : « Innover par la mobilisation des acteurs : une nouvelle approche de l’aide au développement »

Rapport d’une mission confiée par le ministre délégué chargé du Développement à Emmanuel FABER et Jay NAIDOO - Résumé

A la demande de Pascal Canfin, ministre Délégué au Développement, un dirigeant d’une grande entreprise engagée de longue date dans l’innovation sociale, Emmanuel Faber, et un ancien syndicaliste sud-africain, compagnon de lutte et ancien ministre de Nelson Mandela, Jay Naidoo, ont réfléchi ensemble avec l’aide d’une petite équipe et consulté de nombreux responsables internationaux, experts, acteurs du secteur public comme du privé, des grandes entreprises comme des ONG. Ce Rapport à paraitre en janvier 2014, propose des approches innovantes qui revisitent ce qu’il est convenu d’appeler "l’aide au développement". Il ouvre le débat par des propositions concrètes. Ce faisant, il questionne en profondeur la manière dont l’aide est conçue et mise en œuvre depuis des années.

Pourquoi ce Rapport ?

Les politiques d’aide au développement telles que les a structurées la communauté internationale dans l’immédiat après-guerre sont nées alors que les expressions "Nord" et "Sud" recouvraient encore - c’était il y a bien longtemps - une réalité nette et convenue. C’était bien avant la crise économique et budgétaire européenne, bien avant la montée en puissance des BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine), le décollage de l’Afrique et avant l’émergence graduelle des enjeux environnementaux du développement dans la conscience collective.

A l’horizon auquel doit être pensée toute innovation, c’est-à-dire plusieurs décennies, l’Aide Publique au Développement (APD) ne représentera plus que quelques points de PIB des pays du « Sud » tout au plus, et il est peu probable qu’elle se maintienne à son niveau actuel, compte tenu des arbitrages budgétaires à venir dans les pays du "Nord". Nous proposons donc d’avoir le réalisme d’en revisiter les priorités et les modes d’intervention pour qu’elle soit plus qualitative, catalytique et durable dans ses effets.

Les acteurs : au cœur de l’innovation

Repartons des acteurs qui vivent sur des territoires ruraux ou urbains et pour qui les grands enjeux de développement durable sont des réalités quotidiennes ; recherchons comment permettre à ces acteurs, en premier lieu les femmes, de changer la donne par des approches innovantes.

Dans le sous-continent Indien, mais aussi en Afrique, en Amérique Latine, des groupements de femmes se constituent depuis plus d’une décennie pour exercer des droits sociaux ou économiques et s’organisent en associations ou en coopératives. Aux USA, en Angleterre, des fondations cherchent à dépasser leurs approches traditionnelles purement philanthropiques en innovant dans le champ de l’impact investing ; en France et en Afrique, de grandes ONG et de petites associations locales développent des approches commerciales à finalité sociale pour pérenniser leur action, parfois dans un contexte de raréfaction des soutiens publics dont elles bénéficient ; de grandes entreprises européennes ou japonaises expérimentent des business models visant à résoudre des problèmes sociaux ou environnementaux à travers des modèles de type social business qui relèvent de l’économie marchande. Souvent ces initiatives associent des acteurs d’univers différents, complémentaires, prenant en charge les maillons de la chaine de valeur sur lesquels ils sont les plus compétents. Ainsi, sous des formes diverses, une "économie inclusive" commence à prendre forme, définie à la fois par sa contribution à la résolution de problèmes d’intérêt général, son souci de pérennité et de viabilité économique et son niveau de risque plus élevé que l’économie classique. Pour ces raisons, elle est encore mal connue et comprise.

Les gouvernements perdent leur prééminence en matière d’aide au développement. Aucun des acteurs ne possède à lui seul le pouvoir d’inventer et de mettre en œuvre des solutions à la hauteur des enjeux. L’approche proposée est donc celle de coalitions d’acteurs sur des problèmes concrets telle qu’elle s’observe dans un nombre croissant de projets d’économie inclusive où entreprises, ONG, pouvoirs publics, travaillent ensemble dans une logique de "co-création".

Il est nécessaire de repenser l’aide au développement qui traverse, dans sa conception traditionnelle, une crise profonde, sortir impérativement de la logique "souveraine" largement prépondérante, pour mieux l’articuler avec la richesse et la complexité des nouvelles démarches de l’économie inclusive. En complétant, voire rénovant les dispositifs et les organisations de l’APD, c’est cette nouvelle articulation qui permettra de redonner des marges de manœuvre, une efficacité et un sens à l’aide ; et c’est ce qui permettra à l’économie inclusive d’aller plus loin, en termes d’impacts sociaux, environnementaux ou économiques, qu’elle n’en a la possibilité aujourd’hui.

Se focaliser sur les grands enjeux de l’Afrique

Compte tenu de la rareté de ses ressources, et pour continuer à enraciner sa légitimité politique (donc sa pérennité) nous pensons que l’aide française doit aussi être concentrée sur le plan géographique, en se focalisant sur le continent dont nous sommes voisins, et où vont se jouer les plus grandes évolutions des 30 prochaines années : l’Afrique.

L’analyse des dynamiques à l’œuvre sur les territoires africains fait ressortir quatre grands enjeux :

1. La jeunesse africaine et la question de son sous-emploi : en 2025, l’Afrique Subsaharienne verra arriver sur le marché du travail 25 millions de jeunes chaque année ; il s’agit de les former efficacement pour qu’ils constituent une opportunité et non un défi supplémentaire ;

2. L’agriculture familiale : délaissée par les politiques publiques, elle est pourtant au cœur d’enjeux essentiels que sont l’emploi, la lutte contre la pauvreté, la sécurité alimentaire, la préservation des territoires, alors que la population rurale va encore croître de 300 millions d’habitants d’ici 2030 ;

3. Les conditions de vie en ville, qui ne sont pas au cœur des préoccupations aujourd’hui et qui, si rien n’est fait, vont engendrer à termes des situations sociales explosives et des dégradations insupportables de l’environnement ;

4. L’accès à l’énergie, à la fois condition décisive de développement et enjeu le plus important pour dessiner une trajectoire à intensité carbone décroissante.

Les enjeux climatiques, de sécurité, d’emploi et de cohésion sociale sont tels dans cette région du monde que vivre ensemble devient un objectif en soi. Ainsi, la mise en œuvre de l’agenda positif (application des principes du développement durable), ne sera possible que si l’équité devient le fil conducteur des politiques de développement.

Des recommandations mobilisant avant tout les acteurs de terrain

S’articulant sur les axes précédents, nos recommandations privilégieront systématiquement et de façon transversale l’appui au renforcement de la capacité d’agir des femmes et des hommes, en faveur de leur propre développement, de celui de leur famille et de leur communauté. En voici dix exemples :

1. Face à l’enjeu primordial de la santé des femmes, de la productivité de leur travail et de la déforestation, lancer une initiative Healthy Cookstoves for Africa appuyée sur un système de type paiement sur résultats (development impact bond).

2. Investir massivement dans l’agriculture familiale, de fait dépriorisée dans l’APD mondiale, au travers d’une Initiative pour l’Agriculture Familiale Africaine, à la faveur de l’Année de l’Agriculture Familiale déclarée par l’ONU en 2014.

3. Créer un laboratoire d’Urbanisme Social en Afrique Subsaharienne à l’occasion du Forum Urbain de Medellin en 2014 avec pour objectif de faire émerger en 5 ans des expériences réussies d’intégration sociale urbaine.

4. Pour lutter d’urgence contre le sous-emploi massif des jeunes, se focaliser totalement sur la formation professionnelle des jeunes par alternance, renforcer les fédérations d’artisans et les associations professionnelles de l’économie traditionnelle et prioriser la formation des maîtres.

5. Relancer le marché du carbone volontaire européen pour en faire un outil unique d’aide au développement finançant, par l’achat d’externalités CO2, la transition énergétique africaine vers un modèle plus faiblement intensif en carbone.

6. Appuyer une réforme des politiques nationales des fonds d’électrification rurale, dont le fonctionnement freine le déploiement off-grid, de même que la réforme des Universal Service Funds téléphoniques et des fonds de subvention à l’énergie fossile.

7. Soutenir la création d’un African Leaders Campus pour accompagner les futurs dirigeants africains (entreprise, société civile, administration) vers le développement inclusif et favoriser l’émergence d’un leadership apte à inventer une nouvelle trajectoire économique, sociale et environnementale.

8. Donner un cadre juridique au social business, et modifier l’article 1832 du Code Civil pour permettre aux entreprises françaises de participer plus facilement à l’économie inclusive.

9. Créer une Facilité de l’Economie Inclusive pour le Développement qui permettra de structurer le soutien public aux coalitions d’acteurs (voir ci-dessous).

10. Poursuivre l’adaptation du rôle et des capacités de l’AFD, ainsi que de la relation avec ses tutelles, pour favoriser ces innovations.

La Facilité de l’Economie Inclusive pour le Développement (FEID)

Les institutions de l’aide publique au développement française disposent peu, à ce jour, des marges de manœuvre, des moyens financiers, et de l’organisation susceptibles de permettre à la France de jouer un rôle innovant dans ces nouvelles approches. Le FFEM est un exemple d’initiative très intéressante de ce point de vue. La logique qu’elle porte doit être amplifiée. L’une de nos recommandations-clés porte donc sur la création d’une alliance entre pouvoirs publics, secteur privé et société civile, qui prendra la forme d’une « Facilité de l’Economie Inclusive pour le Développement » (FEID). Cette alliance aura pour mission de tester, puis d’accompagner la montée en puissance de nouveaux types de projets de développement rassemblant des acteurs publics, privés et de la société civile autour d’objectifs d’intérêt commun.

Au travers de structures de financement innovantes, qui pourront inclure des paiements sur résultats (des schémas de type Development Impact Bonds), les pouvoirs publics, les représentants des "bénéficiaires", les développeurs des projets, les investisseurs et les "acheteurs" des externalités produites, sont amenés à se mettre d’accord sur les objectifs, les responsabilités dans la mise en œuvre et la définition de la mesure des résultats depuis le stade de la conception du projet jusqu’à sa finalisation. C’est cet alignement des principaux acteurs qui renforcera le caractère qualitatif, catalytique et durable de l’aide au développement.

La gouvernance de la Facilité devra être fondée sur la compétence d’experts et d’acteurs publics et privés. La Facilité pourrait s’appuyer sur les compétences et les services de l’AFD et de Proparco pour l’instruction des dossiers et leur suivi. Elle devra mobiliser dans les budgets de l’aide publique des subventions, garanties, investissements en fonds propres et prêts pour des montants de plusieurs centaines de millions d’euros pour être un véritable levier d’innovation.


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