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L’adhésion de la France à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (23 mai 2013)

Lors de la conférence de presse conjointe du président de la République et du Premier ministre britannique, il a été annoncé que la France et la Grande Bretagne rejoignaient l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE).

La France soutient cette initiative lancée en 2002 qui regroupe, sur une base volontaire et tripartite, 36 Etats producteurs, 60 compagnies extractives et 400 organisations représentatives de la société civile.

Cette Initiative est destinée à renforcer la transparence des flux financiers dans le secteur. In fine, elle doit contribuer à une gestion plus efficace, transparente et responsable des ressources pétrolières, gazières et minérales favorisant le développement socio-économique par une meilleure intégration dans les finances publiques de l’Etat. L’ITIE est progressivement devenue le premier standard international de transparence crédible doublée d’un cadre de concertation sectorielle inédit.

L’Initiative prévoit dans les pays adhérents une double déclaration annuelle des revenus perçus par l’Etat et des paiements effectués par les entreprises, favorisant le débat national. L’ambition affichée est de rendre les gouvernements comptables de l’utilisation des ressources qu’ils tirent du secteur extractif devant l’opinion publique, les médias et parlementaires.

Afin de rejoindre l’Initiative, un certain nombre de démarches va être engagée incessamment, notamment une large consultation des partenaires concernés (représentants des ONG françaises impliqués dans le secteur et entreprises françaises mais également groupes étrangers actifs sur l’ensemble du territoire national) et la mise en place d’un groupe consultatif national tripartie qui aura pour mission d’ un plan de travail.


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