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Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (Jakarta, 21-22 novembre 2013)

La France salue les avancées majeures qui résultent du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales.

Ce forum, qui s’est tenu à Jakarta les 21 et 22 novembre, a été marqué par l’adoption de notations relatives au degré de conformité de ses membres avec les normes internationales en matière d’échange de renseignements.

Sur les 121 pays et juridictions membres du forum, 50 ont été évalués dans le cadre de cette première procédure de notation. Il en résulte que 18 juridictions, dont la France, sont jugées conformes, 26 largement conformes, 2 partiellement conformes et 4 non-conformes. Le forum a également pris note de la situation de 14 juridictions qui seront évaluées en fonction de l’évolution future de leur cadre juridique fiscal.

De plus, en réponse à l’appel lancé par les dirigeants du G20 lors du sommet de Saint-Pétersbourg, le forum a décidé de mettre en place un groupe de travail sur l’échange automatique de renseignements.


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