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L’aide bilatérale de la France

Stratégie d’allocation de l’aide bilatérale

Le dispositif bilatéral occupe une place essentielle dans la coopération française : 65% de l’aide publique au développement (APD) totale de la France en 2011. Il permet de cibler les priorités géographiques et sectorielles de la France et de valoriser l’expertise des acteurs dans des secteurs où le savoir-faire français est reconnu.

La France privilégie 4 partenariats, différenciés selon les types de pays, d’enjeux et de modalités d’action :

16 pays pauvres prioritaires (PPP)

Dans ces 16 pays la France concentre son effort de solidarité en subvention. Elle mobilise ses instruments bilatéraux et multilatéraux au bénéfice de l’ensemble des objectifs de sa politique de développement, notamment :

  • les objectifs du millénaire pour le développement (OMD),
  • le développement économique,
  • la gouvernance démocratique et l’Etat de droit,
  • la préservation du capital environnemental.

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Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement décide de concentrer dans les pays pauvres prioritaires au moins la moitié des subventions de l’Etat et les deux tiers de celles mises en œuvre par l’Agence française de Développement (AFD).

Liste des pays pauvres prioritaires : Bénin, Burkina Faso, Burundi, Djibouti, Comores, Ghana, Guinée, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Tchad, Togo, Sénégal

L’Afrique subsaharienne et les pays du voisinage Sud et Est de la Méditerranée

Dans ces pays la France consacre au moins 85% de l’effort financier de l’Etat en faveur du développement.

- Les pays d’Afrique subsaharienne demeurent la priorité de la France. La France y intervient dans tous les secteurs opportuns et mobilise toute la gamme des instruments dont elle dispose pour répondre de manière adaptée et différenciée aux besoins de ces pays : dons, aides budgétaires, prêts bonifiés ou non, souverains et non souverains, prises de participations, garanties et autres financements innovants.

- Dans les pays du voisinage Sud et Est de la Méditerranée, la politique de développement cible principalement la modernisation de l’appareil productif, la création d’emplois et l’aménagement du territoire, dans une perspective de durabilité, de développement mutuellement bénéfique et de colocalisation. S’agissant pour la plupart de pays à revenus intermédiaires, les concours financiers de l’Etat seront prioritairement des prêts, complétés par des actions dans les domaines culturel, scientifique et technique, et de la formation.

Les pays en crise et en sortie de crise ou en situation de fragilité

Les pays en crise, qui ne font pas partie des pays pauvres prioritaires, bénéficient d’une attention particulière. Les interventions de la France dans ce groupe de pays répondent à leurs besoins en matière de développement humain, d’approfondissement de l’Etat de droit et de développement économique. Des instruments souples, principalement des subventions, sont utilisés.

Le reste du monde (notamment les pays d’Asie, d’Amérique latine et des Caraïbes)

Dans ces pays, majoritairement des pays à revenus intermédiaires à croissance rapide ou émergents, la France intervient pour promouvoir une croissance verte et solidaire et favoriser les partenariats économiques. Au sein de cette zone, la coopération avec les "très grands émergents", mobilise les acteurs français sans coût financier pour l’Etat (hors expertise technique).

Montant de l’APD bilatérale

La France est en 2012 le quatrième contributeur mondial à l’APD, derrière les États-Unis, l’Allemagne, le Royaume-Uni et devant le Japon.
La France contribue à 10% de l’APD mondiale, alors que son économie ne pèse que 4% du PIB mondial.

L’objectif international d’une APD portée d’ici 2015 à 0,7% du revenu national brut (RNB) n’est pas atteint par la France dont l’effort (0,45% du RNB) se situe cependant au-dessus de la moyenne mondiale (0,31%). Le président de la République a réaffirmé, en clôture des Assises du développement et de la solidarité internationale en mars 2013, l’engagement de la France à replacer l’aide publique dans une trajectoire compatible avec cet objectif dès lors qu’elle renouera avec la croissance.

Composition de l’aide publique au développement bilatérale

L’APD bilatérale française est composée de 5 types de soutiens différents :

- le financement de projets est l’outil le plus classique de la politique de développement. Il représente 37% de l’APD bilatérale. Principal opérateur, l’Agence française de Développement (AFD) met en œuvre près de 80% de ces projets ;

- l’assistance technique représente 16% de l’APD bilatérale. Elle se matérialise par l’apport de savoir-faire sous forme de personnel, de formation et d’activités de recherche ;

- les allègements de dettes représentent 15% de l’APD bilatérale en 2011. Ils permettent aux pays bénéficiaires de dégager des ressources pour le financement de leur développement ;

- l’aide budgétaire représente seulement 7% de l’APD bilatérale en 2011. Elle alimente le budget général des Etats qui en bénéficient ;

- le quart restant est composé d’un ensemble de dépenses de nature très diverse, considérées comme œuvrant pour le développement (accueil en France d’étudiants étrangers provenant de pays en développement, accueil de réfugiés, aide humanitaire et alimentaire, soutien à des instituts de recherche, soutien aux ONG…).

Les documents cadres de partenariats

Les documents cadres de partenariat constituent un outil de pilotage géographique de l’aide française au développement. Ils permettent de définir, en accord avec les pays concernés, les orientations pluriannuelles de notre aide bilatérale.

Les documents cadres de partenariat présentent l’action de l’ensemble des acteurs publics de l’aide française dans le pays concerné, notamment le ministère des Affaires étrangères, le ministère de l’Économie et des Finances, l’Agence française de Développement (AFD), les organismes de recherche, les établissements culturels et d’enseignement ainsi que les collectivités territoriales.

Une complémentarité des interventions de la France avec celles de ses partenaires bilatéraux et multilatéraux, tout particulièrement la Commission européenne et les États membres de l’Union européenne, est recherchée à travers des échanges et un diagnostic commun.

Le cadre renouvelé de la coopération française, l’évolution des moyens octroyés à la mise en œuvre des stratégies de coopération ainsi que les leçons tirées de la première vague de documents cadres de partenariat ont permis de dégager plusieurs axes d’évolution.

Les nouveaux documents cadres de partenariat sont désormais réservés avant tout aux pays pauvres prioritaires de la politique de développement française qui bénéficient des financements les plus concessionnels. Le caractère stratégique des documents est renforcé : ils mettent en perspective la relation de coopération entre la France et le pays dans le cadre plus large des relations bilatérales, inscrivent les relations de coopération dans une logique de développement durable et mettent l’accent sur les résultats.


Mise à jour : 24.12.13


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