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Les Organisations de Solidarité Internationale (OSI) humanitaires

Les organisations françaises de solidarité internationale(OSI)

Le paysage des acteurs non gouvernementaux intervenant dans le domaine de la solidarité internationale est très diversifié.

Concernant la France, on trouve notamment :
la Croix-Rouge Française, qui est la société nationale du mouvement international Croix-Rouge (mouvement comprenant également les sociétés nationales des autres pays, le CICR et la Fédération Internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge),
et de nombreuses ONG, issues de la société civile.

Mais que recouvre ce vocable d’ "ONG" ?

Le terme ONG est essentiellement un concept politique. Il a été utilisé pour la première fois par l’ONU en 1946. En effet, la Charte des Nations Unies confère un statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations Unies aux ONG qui s’occupent de questions de sa compétence (article 71). Deux à trois mille ONG sont ainsi accréditées auprès des Nations Unies. C’est une reconnaissance interne en raison de leurs compétences particulières.

Le Conseil de l’Europe a tenté de définir un concept d’ONG international. La Convention 124 du Conseil de l’Europe du 27 avril 1986 (ratifiée par huit Etats : l’Autriche, la Belgique, la France, la Grande-Bretagne, la Grèce, le Portugal, la Slovénie et la Suisse) retient les organismes de droit privé, à but non lucratif, justifiant d’une " utilité internationale " et exerçant leur activité dans au moins deux Etats signataires. Cette définition distingue donc les ONG des entreprises commerciales d’une part, des institutions publiques et parapubliques d’autre part.

En revanche, la transcription du concept d’ONG dans les droits nationaux est assez rare. Les disparités au sein de l’Union européenne en la matière augurent mal d’une unification des droits (le caractère non lucratif, par exemple, n’est pas unanimement admis). En France, le principe même des ONG n’est pas défini en Droit : il existe ni contrôle, ni label officiel " ONG ".

Le terme ONG recouvre, outre la solidarité internationale, des domaines d’activité très diversifiés : droits de l’homme, culturel, environnement. Afin de singulariser l’action humanitaire et le développement, on utilise de plus en plus les termes " association de solidarité internationale " (ASI) ou " organisations de solidarité internationale " (OSI).
Quel régime juridique régit, en France, les ONG ?

* La plupart des ONG humanitaires choisissent la forme juridique d’association déclarée de la loi de 1901, dont le cadre général offre la plus grande souplesse.

En effet, l’objet d’une association est libre, à deux restrictions près : elle ne doit pas porter atteinte à l’ordre public et le partage de bénéfices est interdit entre membres. Le régime associatif est simplement déclaratif. Cela signifie que le dépôt en préfecture d’une déclaration et des statuts d’une association suffit à lui conférer une existence juridique. La déclaration doit mentionner le nom et l’objet de l’association, son siège, ainsi que les noms, professions et domiciles de ses dirigeants.

Les associations peuvent être " reconnues d’utilité publique " par un décret en Conseil d’Etat. Les critères de la reconnaissance ont été déterminés par la jurisprudence du Conseil d’Etat : la notoriété, l’objet correspondant à un intérêt collectif majeur, ainsi que des critères de santé financière et de taille. Un association reconnue d’utilité publique dispose d’une capacité juridique comparable à celle des fondations reconnues d’utilité publique. Elles sont soumises au contrôle du Ministère de l’Intérieur et dans certains cas des juridictions financières (Cour des comptes).

* Une ONG peut aussi prendre la forme juridique d’une fondation, régie par la loi n°87-571 du 23 juillet 1987.

Une fondation est " l’acte légal par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident de l’affectation irrévocable de biens, de droits ou de ressources, à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif " (art. 18 §1). A la différence des associations, les fondations ont un régime juridique de concession, c’est-à-dire que leur création requiert une autorisation expresse des pouvoirs publics.
Il existe trois types de fondations :

  • la fondation reconnue d’utilité publique (RUP)
  • la fondation d’entreprise,
  • la fondation abritée par un organisme habilité.

La Fondation reconnue d’utilité publique est créée par Décret du Premier Ministre ou du Ministre de l’Intérieur, sur avis du Conseil d’Etat. La pérennité des fondations et l’irrévocabilité des biens qui leur sont alloués sont les deux principes majeurs consacrés par la loi de 1987, qui marquent la spécificité française des Fondations. Elle consiste en l’immobilisation d’un capital censé générer sur la durée des revenus annuels servant à la poursuite de l’objet de la Fondation reconnue d’utilité publique.

La fondation d’entreprise est instituée par la loi de 1990. Plus souple, elle est créée sur arrêté du Préfet du département de rattachement du siège de l’entreprise, pour cinq ans renouvelables.

Enfin, les fondations dites " abritées " (loi n°90-559 du 4 juillet 1990) sont accueillies au sein d’autres fondations reconnues d’utilité publique et gérées par elles, sans avoir de capacité juridique propre. La création se fait donc sur avis ou accord de l’organisme habilitant.

* Outre les associations et les fondations, le terme ONG peut par extension inclure les collectivités territoriales, les syndicats et les comités d’entreprise, en somme tous les acteurs, émanant de la société civile qui ne sont pas liés à l’action d’un Etat ou de son gouvernement.

OSI engagées dans l’urgence humanitaire

La liste ci-dessous est simplement indicative et ne saurait être considérée comme une liste officielle du ministère des Affaires étrangères.

Doc:Liste des OSI humanitaires françaises , 92.5 ko, 0x0
Liste des OSI humanitaires françaises - (PDF, 92.5 ko)

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