2007

 Rapport du Parlement européen (rapporteur Pierre SCHAPIRA) sur les collectivités locales et la coopération au développement du 2 mars 2007, Parlement européen

Selon le rapport de Pierre SCHAPIRA, adopté par le Parlement européen à une large majorité, la politique de coopération de l’Union européenne doit relever deux grands défis. D’une part, les autorités locales doivent devenir un partenaire politique à part entière de l’Union européenne, aux côtés des gouvernements centraux et des organisations de la société civile. D’autre part, le rapport prône l’attribution directe d’une partie de l’aide européenne aux autorités locales afin de mieux la répartir sur l’ensemble du territoire.

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2005

 « La coopération décentralisée dans la réforme de la politique du développement de l’Union européenne » (rapporteur Juliette SOULABAILLE) adopté le 16 novembre 2005, Comité des régions

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2003

 La coopération décentralisée et le processus d’élargissement de l’Union européenne

Rapport HUNAULT, ministère des Affaires européennes, La Documentation française, 2003

Michel HUNAULT propose tout d’abord un bilan de l’action de coopération décentralisée entreprise par les collectivités françaises en Europe centrale et orientale depuis les années 1990 (acteurs, sources de financement, règles juridiques et pratiques applicables). Il formule ensuite une série de recommandations visant à adapter l’action des collectivités territoriales au nouveau contexte créé par l’élargissement de l’Union européenne. Ces recommandations s’organisent autour des trois axes suivants : mettre en place les conditions d’une vision d’ensemble permettant un pilotage et un encouragement plus efficace ; envisager, avec l’entrée des pays partenaires dans l’Union européenne, de nouveaux domaines de coopération ; assurer les conditions d’un financement du développement de la coopération décentralisée.

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2001

 La coopération internationale des collectivités locales de l’Union européenne

Commission nationale de la coopération décentralisée, septembre 2001 (en cours de réactualisation)

Cette étude a été réalisée par la La Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) en 2001 afin de mieux connaître les pratiques des collectivités locales de l’Union Européenne en matière de coopération internationale. Les monographies par pays comprennent : les contacts et les sources utilisées, l’état de la coopération décentralisée (cadre juridique, nature juridique de la relation de coopération, organisation, réseau de collectivité, partenariats, moyens de la coopération, domaines d’intervention, zones d’intervention, financements), les orientations, les difficultés et les attentes soulevées. Les informations contenues dans cette enquête sont indicatives, les pratiques et législations des pays de l’Union européenne évoluant différemment. Ce document a pour but de dresser un portrait utile, ni exhaustif ni figé.

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