Qu’est-ce que la CNCD ?

La Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) rassemble à parité des représentants des associations nationales de collectivités locales et de tous les ministères concernés par la coopération décentralisée (16 membres titulaires et 16 membres suppléants pour chacune de ces catégories). Elle peut formuler toutes propositions visant à améliorer et renforcer les modalités d’exercice de la coopération décentralisée.

Un espace de dialogue et de concertation

Espace de dialogue et de concertation, elle peut, selon l’article L. 1115-6 du Code général des collectivités territoriales, formuler toutes propositions visant à améliorer les modalités d’exercice de la coopération décentralisée. Dans le cadre de sa mission légale consistant à formuler « toute proposition tendant à renforcer » la coopération décentralisée, la CNCD est susceptible d’être informée et d’étudier des questions pouvant lui être posées par les élus et les administrations.

La CNCD est également tenue d’établir et de tenir à jour un état de la coopération décentralisée menée par les collectivités territoriales. Elle est présidée par le Premier ministre et en son absence par le secrétaire d’État chargé de la Coopération et de la Francophonie.

L’instrument privilégié du dialogue entre l’État et les collectivités territoriales

La CNCD a été réformée par Décret le 9 mai 2006. Celui-ci a modifié la composition de cette commission. Avec un nombre réduit de membres mais une composition désormais ouverte, à côté des trois grandes associations nationales d’élus (communes, départements, régions), à celles spécialisées sur l’international (Cités Unies France et l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe), l’objectif est de faire de la CNCD l’instrument privilégié du dialogue entre l’État et les collectivités locales dans le sens d’une meilleure coordination et d’une plus grande complémentarité sur le plan international.

La dernière séance de la CNCD s’est tenue le 29 janvier 2013.
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Les missions de la CNCD

Améliorer les modalités d’exercice de la coopération décentralisée

Espace de dialogue et de concertation entre les représentants de l’État et des collectivités territoriales, la CNCD peut formuler des propositions visant à améliorer les modalités d’exercice de la coopération décentralisée, en particulier dans sa relation avec l’État.

Dans le cadre de sa mission légale consistant à formuler « toute proposition tendant à renforcer » la coopération décentralisée, la CNCD est susceptible d’être informée et d’étudier des questions pouvant lui être posées par les élus et les administrations.

Les ministères de l’Intérieur et des Affaires étrangères peuvent être ainsi avisés de difficultés persistantes rencontrées par les collectivités territoriales, les préfectures et les postes diplomatiques sur les points non réglés dans le cadre de la circulaire.

Tenir et mettre à jour un état des lieux de la coopération décentralisée

Au titre de la mission légale de la CNCD de tenir et mettre à jour un « état » (ou panorama) de la coopération décentralisée, l’article 6 du Décret du 24 octobre 1994 prévoit que « les collectivités territoriales tiennent la Commission informée de tout acte de coopération entrant dans le cadre du titre IV de la loi du 6 février 1992 susvisée, conclu avec les collectivités territoriales étrangères et leurs groupements. La commission collecte et met à jour en tant que de besoin cette information ».

A cette fin, des téléprocédures de recensement des projets menés ont été mises en ligne pour les collectivités et les ambassades fin 2007 en vue de la mise en ligne d’un nouvel outil numérique : l’Atlas français de la coopération décentralisée. L’Atlas est en ligne depuis le 15 septembre 2009.

Dans la pratique la collecte est organisée pour le compte de la CNCD, par les autorités chargées du contrôle de légalité qui sont destinataires de toutes les conventions de coopération décentralisée. La procédure à suivre a été rappelée par une note du Délégué pour l’action extérieure des collectivités territoriales aux Préfets de région et de département.

La composition de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) a été modifiée par le Décret 2006-529 du 9 mai 2006. La CNCD rassemble à parité des représentants de l’État et des collectivités territoriales. Les représentants des collectivités territoriales sont nommés sur proposition des associations nationales de collectivités locales. La CNCD compte des membres titulaires et des membres suppléants pour chacune de ces catégories. Avec un nombre réduit de membres mais une composition désormais ouverte, à coté des trois grandes associations nationales d’élus, à celles spécialisées sur l’international, la CNCD est désormais l’instrument privilégié du dialogue entre l’État et les collectivités locales dans le sens d’une meilleure coordination et d’une plus grande complémentarité sur le plan international.

La composition de la CNCD

Association des maires de France (AMF)

Titulaires :
 M. Didier Cazabonne, Adjoint au Maire de Bordeaux
 M. Henri Bertholet, Maire de Romans sur Isère
 M. Pierre Schapira, Adjoint au Maire de Paris
 M. Jacques Rocca Serra, Adjoint au Maire de Marseille

Suppléants :
 M. Christian Dupuis, Maire de Suresnes
 Mme Marie-Odile Tavernier, Maire de Fay
 M. Étienne Butzbach, Maire de Belfort
 M. Bruno Joncour, Maire de Saint-Brieuc

Association des régions de France (ARF)

Titulaires :
 M Jean Paul Bachy, Président du Conseil régional de Champagne Ardenne
 M. Bernard Soulage, Vice-président du Conseil régional de Rhône-Alpes
 M. André Reichardt, Vice-président du Conseil régional d’Alsace
 Mme Elise Lowy, Vice-présidente du Conseil régional de Basse Normandie

Suppléants :
 Mme Josiane Madelaine, Vice-présidente du Conseil régional de Lorraine
 M. Roberto Romero, Vice-président du Conseil régional d’ Ile de France
 M. Jean Noel Gaultier, Vice-président du Conseil régional des Pays de la Loire
 M. Jean Claude Gayssot, Vice-président du Conseil régional de Languedoc Roussillon

Assemblée des départements de France (ADF)

Titulaires :
 M. André Viola, Président du Conseil général de l’Aude
 M. Denis Brunet, Vice-Président du Conseil général de la Vienne
 M. Christian Favier, Président du Conseil Général du Val de Marne
 Mme Nassimah Dindar-Mongrolia, Présidente du Conseil général de la Réunion

Suppléants :
 M. Philippe Madrelle, Président du Conseil général de Gironde
 Mme Clotilde Tascon-Mennetrier, Vice-Présidente du Conseil Général de l’Ille et Vilaine
 M. Pierre-Marie Blanquet, vice-Président du Conseil Général de l’Aveyron
 M. Roland Robert, Vice-Président du Conseil général de la Réunion

Associations spécialisées

 Cités Unies France (CUF) : M. Michel Delebarre, Président
 Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) : M. Alain Juppe, Président

Présidence
 Premier ministre et en son absence le Ministre chargé de la Coopération et de la Francophonie

Ministère des Affaires étrangères
 Monsieur Pierre Sellal, Secrétaire général
 Monsieur Jean Baptiste Mattei, Directeur général de la mondialisation, des partenariats et du développement
 Madame Hélène Farnaud Defromont, Directeur de Cabinet du Ministre en charge de la Coopération décentralisée
 Monsieur Jean Michel Despax, Délégué pour l’action extérieure des collectivités territoriales

Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer
 Monsieur Jean François Monteils, Secrétaire général en charge des Affaires Européennes et Internationales

Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi
 Monsieur Ramon Fernandez, Directeur général de la DG Trésor

Ministère de l’intérieur
 Monsieur Eric Jalon Directeur général des collectivités locales
 Madame Marie Christine Bernard–Gelabert chef du bureau des structures territoriales, Sous Direction des Compétences et Institutions Locales, DGCL

Ministère des outres-mers
 Monsieur Rodolphe Juy-Birmann, Sous-Directeur des Affaires Juridiques et Institutionnelles à la Délégation Générale de l’Outre Mer.

Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche
 Monsieur Philippe Vincon, Directeur du Service des Relations Internationales, Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

Ministère de l’éducation nationale
 Madame Christine Gavini-Chevet, Directrice des Relations Européennes et Internationales et de la Coopération

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
 Monsieur Andrzej Rogulski, sous directeur de la Mission des Affaires Internationales, Direction des relations européennes et internationales et de la coopération

Ministère de la culture et de la communication
 Madame Brigitte Favarel, Sous directeur des Affaires Européennes, Secrétariat Général

Agence française de développement
 Monsieur Dov Zerah, Directeur général

Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires
 Monsieur Xavier Givelet, Conseiller pour les Affaires Internationales à la DIACT

Personnalités qualifiées
 Désignée par le ministère de l’Intérieur : Mme Marie-José Tulard, Directrice (Direction des collectivités locales), Sénat
 Désigné par le Ministre chargé de la Coopération et de la Francophonie : M. Jacques Valade, ambassadeur itinérant pour l’Asie

Ministère des Affaires étrangères
Direction générale de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats (DGM)
Délégation pour l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (DAECT)
57, boulevard des Invalides 75007 PARIS
01 43 17 62 70 / 01 43 17 62 64
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