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Appel à projets franco-palestinien 2014-2016

Le 11 juillet 2013, l’accord portant sur le soutien conjoint à la coopération décentralisée entre collectivités locales françaises et palestiniennes a été signé par le Ministère palestinien des Collectivités Locales, le Ministère palestinien du Plan et le Consulat général de France à Jérusalem.

A télécharger :

- Le règlement de l’appel à projets : en français, en arabe

- Le formulaire de dépôt candidature : en français, en arabe

Un dispositif dédié au renforcement des capacités de maîtrise d’ouvrage des collectivités locales palestiniennes

Ce dispositif s’articule autour d’un appel à projet pour permettre le cofinancement des projets de coopération décentralisée sélectionnés par un comité paritaire à Ramallah ;

Prévu pour une durée de 1 à 3 ans (2014-2016), ce dispositif est piloté conjointement par le Ministère des Affaires Etrangères français, le Consulat Général de France à Jérusalem et par les Ministères palestiniens des Collectivités Locales et du Plan (MoLG et MoPAD).

Le Ministère des Affaires étrangères et du développement international, dote ce dispositif de 200 000 euros par an, sous réserve des inscriptions budgétaires correspondantes en loi de finances. La participation de l’Autorité Palestinienne sera sous réserve de ses moyens financiers disponibles et des projets retenus.

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De la formalisation de la demande à la valorisation du projet

A-Présentation de la demande de cofinancement

Le dossier à fournir doit être composé des pièces suivantes :

  • une lettre de présentation signée par les présidents d’exécutif des collectivités partenaires et indiquant le montant sollicité,
  • la description détaillée du projet,
  • un tableau des dépenses prévisionnelles,
  • un tableau des ressources prévisionnelles,
  • un chronogramme.

Les collectivités locales pourront télécharger le règlement de l’appel à projet (en français et en arabe) ainsi que le formulaire de dépôt de candidature sur le site du Ministère français des Affaires étrangères et du développement international : http://diplomatie.gouv.fr/cncd et sur le site du MoLG.

B- Dépôt de la demande de cofinancement :

L’appel à projet est ouvert du 15 avril au 21 septembre 2014.

Le dépôt des dossiers sera effectué en ligne par la collectivité française selon la procédure dématérialisée sur le portail de la coopération décentralisée, à l’adresse : www.cncd.fr. Aucun dossier ne sera accepté sous format papier.

La démarche à suivre :

- Dans le but de préparer le remplissage du formulaire de candidature en ligne, un formulaire vierge à remplir est téléchargeable sur le site du MAEDI http://diplomatie.gouv.fr/cncd dans la rubrique du présent appel à projets, et sur le site du Consulat général de France à Jérusalem : http://www.consulfrance-jerusalem.org/

- Chaque collectivité candidate doit disposer d’un compte sur le site www.cncd.fr afin de pouvoir accéder à la téléprocédure en ligne.

- La collectivité française remplit la téléprocédure en ligne en suivant les indications : les données sont enregistrées automatiquement.

- AVANT validation finale du dépôt de candidature, la collectivité française imprime et signe le fichier PDF récapitulatif de sa candidature en ligne.

- Ce formulaire PDF doit être signé conjointement par la collectivité locale palestinienne et traduit en langue arabe.

- Un formulaire de candidature identique traduit en langue arabe (téléchargeable sur le site du MAEDI http://diplomatie.gouv.fr/cncd) est également à transmettre lors du dépôt de candidature.

- Une fois tous les documents réunis (Formulaire de candidature en ligne signé par les deux parties, formulaire de candidature en langue arabe, et lettres d’intention des collectivités) et joints à la téléprocédure en ligne, la collectivité française peut enfin soumettre sa candidature en ligne à validation FINALE.

La réception du dossier suite à la procédure en ligne donne lieu à l’envoi d’un accusé de réception par voie électronique aux collectivités françaises.

Le dossier est donc constitué des pièces suivantes :

  • Le formulaire de présentation et description du projet (complété et signé par les chefs de file de projets, français et palestinien) ainsi que les pièces annexes
  • Les lettres d’intention des collectivités et gouvernements locaux partenaires, indiquant le montant de la demande de cofinancement sollicité.

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