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Appel à projets 2013 du ministère des Affaires étrangères en soutien à la coopération décentralisée France - Mexique

Le ministère français des Affaires étrangères (MAE, Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales) et le ministère mexicain des Relations extérieures (SRE) avec son Agence de coopération internationale pour le développement (AMEXCID), ont décidé de lancer un troisième appel à projets de coopération décentralisée pour l’association de collectivités territoriales françaises et mexicaines, du 26 août 2013 au 25 octobre 2013.

Considérant les liens historiques entre le Mexique et la France qui se traduisent dans des partenariats entre les collectivités et autorités locales des deux pays, avec des résultats concrets au bénéfice du développement local des deux pays,

Considérant l’appui au développement du modèle d’intercommunalité développé à partir de 2006 et le programme de coopération municipale débuté en 1998,

Considérant le 2ème forum national sur l’action extérieure des collectivités locales auquel la France a été invitée d’honneur (Léon, État de Guanajuato, octobre 2007), et les résultats des Rencontres de la coopération décentralisée franco-mexicaine (Communauté Urbaine de Bordeaux, Bordeaux, 24 février 2012),

Considérant les deux premières éditions de l’appel à projet franco-mexicain pour le soutien à la coopération décentralisée France- Mexique en 2011 et en 2012,

Soulignant que, lors des Rencontres de Bordeaux, les gouvernements mexicains et français ont renouvelé leur engagement de soutenir leurs collectivités et autorités locales pour le renforcement de leurs actions internationales, et assurer que ces liens entre gouvernements locaux permettent un développement renforcé de leurs territoires,

Considérant la création de l’Agence Mexicaine de Coopération Internationale pour le Développement (AMEXCID), en septembre 2011, comme composante administrative du système national mexicain de coopération,

Ces événements montrent la volonté des deux pays de voir se développer des coopérations entre leurs gouvernements locaux respectifs. Ils montrent aussi que cette volonté est partagée par un nombre croissant de collectivités et d’autorités locales qui développent de nouveaux cadres de coopération,

Les deux pays considèrent que ces coopérations entre collectivités et autorités locales permettent des partenariats mutuellement bénéfiques tant pour répondre à l’exigence mexicaine d’être un acteur global responsable, qu’à la volonté française de construire avec le Mexique une relation novatrice pour répondre aux défis de la mondialisation.

Comme suite à ces actions, le ministère français des Affaires étrangères (MAE, Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales) et le ministère mexicain des Relations extérieures (SRE) avec son Agence de coopération internationale pour le développement (AMEXCID), ont décidé de lancer un troisième appel à projets de coopération décentralisée pour l’association de collectivités territoriales françaises et mexicaines, du 26 août 2013 au 25 octobre 2013.

1. Conditions d’éligibilité

Les projets seront présentés par au moins une collectivité territoriale française associée à au moins un gouvernement local mexicain. Les projets pourront être présentés également par des groupements ou des associations de collectivités territoriales.

Le formulaire de demande de soutien « Présentation et description du projet déposé » sera rédigé conjointement, en français et en espagnol, et cosigné par la collectivité territoriale française et le gouvernement local mexicain (joindre les lettres d’intention des autorités compétentes). Les versions divergentes du formulaire en français et en espagnol ne seront pas acceptées.

Les collectivités et les autorités locales de chaque pays démontreront leur engagement pour la réalisation du projet.

2. Thématiques éligibles

Les thèmes prioritaires de coopération pour cet appel à projets sont axés sur le développement local durable et ses diverses traductions :

  • L’aménagement du territoire, le développement urbain, les services publics locaux (déchets, eaux, transports, logements, etc.) et gouvernance locale ;
  • Le développement économique (coopération entre pôles de compétitivité, universités, etc.) ;
  • Le tourisme durable ;
  • La gestion environnementale et la promotion de la biodiversité (gestion des littoraux, forêts, parcs et réserves naturelles, etc.) ;
  • Outils à l’appui de l’action extérieure des collectivités locales.

Les dossiers qui démontreront une bonne insertion des femmes dans le montage du projet seront prioritairement retenus. Par exemple, un équilibre des genres sera demandé dans le cadre d’invitations à des séminaires.

3. Type d’actions non éligibles

Les actions qui ne sont pas portées conjointement par des gouvernements locaux mexicains et des collectivités territoriales françaises ne sont pas éligibles.
Ne sont pas éligibles aux cofinancements les projets qui se présentent sous la forme d’un catalogue d’actions sans lien entre elles et ceux visant exclusivement l’une ou l’autre des opérations suivantes :

  • le fonctionnement des collectivités locales ou de leurs services (achat d’équipements ou de fournitures, financement du fonctionnement) ;
  • la prise en charge de moyens logistiques (transports, containers, véhicules, etc.) ;
  • la contribution à un autre fonds de développement local ;
  • l’envoi de matériels (médicaments, livres, etc.) ou de collectes privées ;
  • les projets de construction ou de réhabilitation d’infrastructures.

4. Apport des collectivités territoriales

Du côté français, l’apport sera de 50% du financement total du projet. L’apport du MAE pour chaque projet ne pourra être supérieur à 25% du financement total du projet, et sera destiné au partenaire français impliqué dans le projet. L’apport de la collectivité territoriale française pourra inclure une part de valorisation dans la limite de 20%.

La partie mexicaine, pour sa part, apportera un financement équivalent, soit 50% du financement total du projet. L’apport de l’AMEXCID ne pourra être supérieur à 25% du financement total du projet, le solde correspondant à la participation de l’autorité locale mexicaine, qui pourra inclure un apport en numéraire et en valorisation dûment quantifiés.

L’apport maximal du MAE et celui de l’AMEXCID, pour chaque projet, ne dépassera pas 30.000 euros (soit au maximum 30.000 euros/équivalent à 52,500 en pesos).

5. Evaluation

Les projets devront inclure un dispositif d’évaluation et prévoir les conditions de leur pérennité technique et financière après consommation de l’apport financier du MAE et de l’AMEXCID.

6. Communication

Chaque projet devra donner lieu à une communication associant le MAE et l’AMEXCID, tant auprès des habitants de la collectivité territoriale française en lien avec la Délégation pour l’Action extérieure des collectivités territoriales, qu’auprès de ceux du gouvernement local partenaire en lien avec la SRE et l’ambassade de France au Mexique. Dans le rapport final du projet, un justificatif de cette communication et de la mention du soutien du MAE et de l’AMEXICD devra être apporté.

7. Durée des projets

La durée des projets sera de douze mois maximum.

8. Dépôt du dossier

Le dossier est constitué des pièces suivantes :

  • Le formulaire de présentation et description du projet,
  • Les lettres d’intention des collectivités et gouvernements locaux partenaires, indiquant leur engagement financier et le montant de la demande de cofinancement sollicité.

Les collectivités et gouvernements locaux pourront télécharger le règlement de l’appel à projets et tout autre document utile sur les sites Internet :

- de la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales du ministère français des Affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr/cncd

- de l’Institut Français d’Amérique Latine – IFAL – à l’Ambassade de France au Mexique : www.ambafrance-mx.org

- du site des gouvernements locaux mexicains : www.sre.gob.mx/gobiernoslocales

- de la Direction générale de coopération technique et scientifique : http://dgctc.sre.gob.mx

- de l’ambassade du Mexique en France : www.sre.gob.mx/francia

  • site de l’AMEXCID

    Le formulaire sera complété et signé par les chefs de file de projets, français et mexicain, et le cas échéant d’un pays tiers. Les signatures électroniques ou télécopiées sont acceptées

Les formulaires et les lettres d’intention seront adressés par courrier électronique au format PDF, avant le 25 octobre 2013, en version française et espagnole, aux adresses suivantes :

- Pour les coordonnateurs français des projets : aapmexique2013 [at] gmail.com

- Pour les coordonnateurs mexicains des projets : dgctci [at] sre.gob.mx

Un seul courriel sera envoyé par dossier déposé.
Les noms des autorités locales françaises et mexicaines seront mentionnés dans l’objet du courriel.

La réception du dossier donne lieu à l’envoi d’un accusé de réception par voie électronique aux collectivités françaises.

9. Sélection des projets

Les projets seront examinés en France et au Mexique et la sélection définitive se fera au cours d’une réunion par visioconférence.

Le comité de sélection est composé :

  • en France, par les représentants de l’Ambassade du Mexique et de la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales du MAE.
  • au Mexique, par l’Ambassade de France, la Direction générale de Coordination politique et la Direction générale de Coopération technique et scientifique du Secrétariat des Relations extérieures (AMEXCID).

Le résultat de la sélection sera notifié à chaque collectivité territoriale mexicaine et française chef de file de projet, au plus tard le 2 décembre 2013.

10. Rapport final d’exécution et d’évaluation du projet

La remise d’un rapport final d’exécution et d’évaluation est obligatoire, au plus tard le 2 mai 2015.
Le rapport d’exécution et d’évaluation devra comprendre une première partie relative aux aspects techniques et une seconde relative aux aspects financiers. Le bilan financier de mise en œuvre doit être équilibré en dépenses et en recettes.
Une attention particulière sera accordée à l’analyse de l’impact du projet et de la durabilité de ses résultats.
Le rapport final d’exécution signé par l’autorité compétente sera envoyé :

  • Pour la partie française, à l’Ambassade de France au Mexique et à la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (MAE). Le rapport sera déposé par courrier électronique au format PDF, à l’adresse suivante : aapmexique2013 [at] gmail.com.
    Une copie sera adressée à la Préfecture de région, Secrétariat général des affaires générales.

Les noms des autorités locales françaises et mexicaines ainsi que la mention « Compte-rendu d’exécution » seront mentionnés dans l’objet du courriel.

- Pour la partie mexicaine, le rapport sera remis par courriel sous format PDF à l’AMEXCID à l’adresse suivante : dgctci [at] sre.gob.mx

11.Agenda

  • Date limite de réception des dossiers de candidature : 25 octobre 2013

- Résultat de l’instruction du dossier et notification : 2 décembre 2013, au plus tard

- Date limite de dépôt du rapport final d’exécution technique et financier : 2 mai 2015

12.Contacts

- Ministère des Affaires étrangères, France - Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), Martine Zejgman, adjointe au délégué : martine.zejgman [at] diplomatie.gouv.fr

- Ambassade de France au Mexique - l’Institut Français d’Amérique Latine – IFAL

  1. Yann Thoreau-la-Salle, Attaché de coopération : yann.thoreau-la-salle [at] diplomatie.gouv.fr
  2. Claire Escamez, Chargée de mission
    claire.escamez [at] diplomatie.gouv.fr
  • Ministère des Relations extérieures, Mexique (SRE) AMEXCID
    Cristina Ruiz Ruiz –DGA/DGCTC/AMEXCID, Dirección General de Cooperación Técnica y Científica :dgctci [at] sre.gob.mx
Dernière mise à jour le 2 septembre 2013

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