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Bilan de l’appel à projets 2007-2009

Appels à projets 2007-2009 : bilan

Le ministère des Affaires étrangères apporte son soutien à la coopération décentralisée, aujourd’hui valeur sûre de l’action extérieure de la France. Le ministère a lancé le 19 octobre dernier un nouveau dispositif de soutien à la coopération décentralisée, plus souple, plus transparent et plus lisible, sous la forme de trois appels à projet (appel à contrat triennal, appel à projet annuel pour l’aide au développement, appel à projet annuel pour la coopération européenne). Les thématiques privilégiées retenues étant celles où la valeur ajoutée des collectivités locales est la plus grande : l’appui institutionnel, la gouvernance locale et le développement durable. La plupart des régions françaises, de nombreux départements, villes et structures intercommunales de tous horizons ont répondu à ces appels à projet.

Mobiliser le savoir-faire et les compétences des collectivités territoriales au service de leurs partenaires

Le montant total des cofinancements du ministère des Affaires étrangères dans les différentes régions du monde s’élève à près de 17 millions d’euros (245 projets).

283 projets ont été déposés par les collectivités territoriales auxquels il faut ajouter des demandes pour 12 réseaux régionaux de coordination. Ces dossiers généraient 79 millions d’euros de dépenses avec une demande de subvention de 24 millions d’euros (soit 34%).

245 projets ont été retenus, totalement ou partiellement en fonction des thématiques proposées : l’appui institutionnel et la gouvernance locale et le développement durable.

La plupart des régions françaises, de nombreux départements, villes et structures intercommunales de tous horizons bénéficieront d’un cofinancement du ministère des Affaires étrangères en soutien à leurs projets de coopération décentralisée :

  • Conseils régionaux : 19
  • Conseils généraux : 30
  • Communes : 88
  • Structures intercommunales : 29

Les subventions ont été calculées en fonction de critères prioritaires, définis dans les appels à projet, aboutissant à une variation de 10% selon les projets.

Ont ainsi été particulièrement valorisés : la mutualisation et la coordination entre collectivités territoriales en France, favorisées par le ministère, l’effet de levier de la subvention, la place des jeunes dans les actions, le lien avec d’autres bailleurs de fonds (AFD, financements européens…), la géographie ou l’innovation des thématiques choisies.

Favoriser l’appui institutionnel, le développement durable, le co-développement et les démarches de mutualisation

Les dossiers retenus génèrent 60 millions d’euros de dépenses avec des subventions du ministère à hauteur de 17 millions d’euros (soit 30%). L’effet de levier est donc important et permet une meilleure contribution à l’effort d’aide publique au développement de la France.

Les appels à projet confirment globalement la tendance vers une plus grande cohérence des actions menées à la lumière de stratégies géographiques (actions vers le Maghreb, l’Amérique du Sud, la Chine…), de logiques thématiques (gouvernance de proximité, aménagement du territoire, services publics locaux, eau, développement durable) dans la suite des engagements de Johannesburg et de Kyoto, avec un développement des réflexions à l’échelle des régions en liaison avec l’ensemble des acteurs du territoire.

Les montants par appel à projet :

Les projets déposés dans le cadre de :

  • l’appel à projet triennal aide publique au développement seront subventionnés à hauteur de 13 458 153 euros (y compris 580 750 euros pour les réseaux régionaux de coordination),
  • l’appel à projet annuel aide publique au développement seront subventionnés, à hauteur de 2 446 942 euros,
  • l’appel à projet annuel européen seront subventionnés à hauteur de 774 360 euros.

La répartition par continent

Si l’on se réfère aux dossiers déposés (79 millions d’euros de dépenses), la répartition géographique est la suivante :

  • Afrique du Nord : 5,8 millions d’euros soit 8%
  • Afrique (Sud du Sahara) : 45,1 millions d’euros soit 57%
  • Moyen-Orient : 3,5 millions d’euros soit 4%
  • Asie : 11,6 millions d’euros soit 15%
  • Europe : 7,3 millions d’euros soit 9%
  • Amérique : 4,7 millions d’euros soit 6%
  • Multigéographie : 1 million d’euros soit 1%

Si l’on se réfère aux dossiers retenus (17 millions d’euros de cofinancements), la répartition géographique est la suivante :

  • Afrique du Nord (3 pays) : 1 528 500 euros (9,19 %)
  • Afrique Sud du Sahara (15 pays) : 9 244 600 euros (55,42%)
  • Proche Orient et Moyen Orient (2 pays) : 665 345 euros (3,98 %)
  • Europe (19 pays) : 1 171 960 euros (10,29 %)
  • Amérique (9 pays) : 979 550 euros (5,88 %)
  • Asie Centrale et du Sud (6 pays) : 2 543 500 euros (15,24%)

Sur les 245 dossiers retenus, 38 collectivités territoriales françaises ont proposé une mutualisation portée par plusieurs collectivités. Des formes de coopération inter-régionales entre plusieurs collectivités territoriales agissant dans un même pays ou sur une même thématique ont ainsi été proposées (par exemple dans la préparation de cycles de formation ou dans l’accompagnement du processus de décentralisation dans un pays ou une zone géographique). 32 dossiers multigéographiques bénéficieront donc de financements du ministère.

Bilan thématique

Les dossiers sont très divers mais concernent tous, soit un renforcement des capacités de gestion des services publics locaux dans tous les domaines de la compétence des collectivités territoriales (appui institutionnel, assistance à maîtrise d’ouvrage, aide à la mise en place de services de base, formations, aménagement du territoire, gestion de la culture et du patrimoine, ingénierie de projets, intercommunalité), soit des projets de développement durable (activité économique, tourisme solidaire, codéveloppement…).

Les projets dans le domaine de l’appui institutionnel favorisant le développement durable ont été privilégiés dans deux domaines principaux. D’une part, l’appui institutionnel à destination des centres urbains, avec l’objectif de favoriser l’échange de savoir-faire et d’éclairer l’approche française pluridisciplinaire du développement urbain.

D’autre part, l’appui institutionnel dans le domaine du développement rural durable, notamment le tourisme solidaire. Les partenariats innovants dans le secteur des Technologies de l’information et de la communication ont également été favorisés dans la thématique générale de l’appui institutionnel dans le prolongement de l’appel à projet sur la solidarité numérique lancée en 2006.

À noter enfin, une augmentation significative des projets liés à la présence économique française à l’étranger, notamment en Asie du Sud-Est, et qui visent à une meilleure coordination des programmes nationaux et régionaux de soutien aux entreprises à l’international, à un soutien à la gestion des volontaires internationaux en entreprise et au développement international des pôles de compétitivité.


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