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Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO)

Pourquoi le FACECO ?

Le ministre des Affaires étrangères a annoncé la création du Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales lors de la conférence sur le développement du Mali, le 19 mars 2013, à Lyon :

« Une des particularités de la diplomatie française actuelle, c’est d’être démultipliée. Les orientations sont définies par l’État, sous l’autorité du président de la République, mais nous avons conscience qu’interviennent d’autres acteurs qui s’appellent les autorités locales, qui s’appellent les assemblées parlementaires. Et tous ces autres acteurs participent au rayonnement et à l’action de notre pays à l’étranger. […] Près de 5 000 collectivités ont engagé des partenariats avec 10 000 collectivités étrangères dans 147 pays. Les échanges portent sur tout. L’appui à la gestion de services publics locaux, l’aide à la mise en place d’infrastructures de base, le développement rural, la planification urbaine, les transports, le tourisme, l’administration numérique, etc. […]

J’ai donc estimé opportun que soit créé désormais un fonds d’urgence permanent pour l’action extérieure des collectivités territoriales au profit de l’aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à l’étranger. L’utilisation des ressources ainsi collectées fera l’objet d’une traçabilité précise, et les élus seront informés en temps réel de leur affectation. Ce fonds sera adossé au Centre de crise du Quai d’Orsay. Il s’appellera le FACECO. C’est un sigle qu’il va falloir retenir. »

Ce que permet le FACECO

Le Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales est un fonds de concours géré par le Centre de crise du ministère des Affaires étrangères et dédié aux collectivités territoriales qui souhaitent apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à l’étranger.

Il a donc pour objectif :

  • de permettre une réponse d’urgence efficace et pertinente ;
  • de coordonner les énergies et les moyens quand survient la crise ;
  • de garantir la traçabilité des fonds versés.

Comment est géré le FACECO

Pour les crises durables, les décisions d’attribution des fonds sont prises lors de la réunion trimestrielle d’un comité de pilotage comprenant des représentants du Centre de crise, des collectivités territoriales contributrices et des associations représentatives des collectivités (Cités Unies France, Assemblée des départements de France, Association des maires de France ou Association des régions de France).

Lors d’une crise soudaine, les projets sont sélectionnés par la Mission pour l’action humanitaire du Centre de crise en fonction des besoins recensés et en étroite coopération avec les collectivités territoriales contributrices.
Les critères orientant le choix de l’opérateur tiennent à sa capacité à déployer des moyens rapidement, mais aussi au rapport coût/efficacité du projet.
Par l’intermédiaire du Centre de crise ou de ses représentations diplomatiques, le ministère des Affaires étrangères conclut des conventions de subvention avec les opérateurs et assure le suivi des actions menées sur les terrains d’intervention.
Les rapports d’activité intermédiaires et finaux sont transmis systématiquement aux collectivités et aux associations représentatives.
Le ministère des Affaires étrangères tiendra informées les collectivités territoriales des différentes étapes des projets.
La communication se fera de manière conjointe en assurant toute la visibilité requise à ces actions et au rôle des collectivités territoriales.

Comment contribuer au FACECO ?

- 1. Choix
La collectivité cible le pays ou la crise pour laquelle elle souhaite contribuer.

- 2. Virement
À la suite de la délibération, la Trésorerie départementale compétente effectuera un virement auprès de la Trésorerie générale pour l’étranger (TGE) :
Trésorerie générale pour l’étranger
Banque de France (BDF), agence de Nantes (44)
Code banque : 30001
Code guichet : 00589
Compte : 0000M055150
Clé RIB : 21
Identification internationale IBAN : FR06 3000 1005 8900 00 M0 5515 021
Identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPCCT

Préciser, lors du virement, le numéro et l’intitulé du fonds de concours à abonder : 1-2-00263 « Contributions des collectivités territoriales au profit de l’aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à l’étranger » en mentionnant le pays ou la crise ciblée.

- 3. Suivi
La collectivité territoriale informera du don en cours de versement :

le service recettes de la Trésorerie générale pour l’étranger en lui faisant parvenir, par courrier électronique (à tgrec930 [at] dgfip.finances.gouv.fr) ou postal (au 30, rue de Malville, BP 54007, 44040 Nantes Cedex 1), une copie de la délibération ayant décidé du versement du don, la date du versement et les motifs du versement.

le Centre de crise du ministère des Affaires étrangères en adressant une copie du message (à uga-comptabud.cdc [at] diplomatie.gouv.fr) ou du courrier (Relations ONG et collectivités territoriales, Centre de Crise, Ministère des Affaires étrangères, 37, quai d’Orsay - 75007 Paris 07 SP).

Le Centre de Crise - vocation et missions

Les crises récentes montrent, si besoin est, la multiplication et la complexité de leur traitement.
La capacité de l’État à gérer les situations de crise est à la fois un élément clé de la politique étrangère de la France et une obligation de résultat vis-à-vis des ressortissants français. Pour répondre aux crises nécessitant une aide humanitaire d’urgence et aux crises menaçant la sécurité des Français à l’étranger, le ministère des Affaires étrangères a mis en place le Centre de crise le 2 juillet 2008. Compte tenu de sa vocation à coordonner et mobiliser l’ensemble des moyens du Quai d’Orsay et, plus largement, des intervenants français à l’étranger, le CDC a été rattaché au ministre. Il est doté d’une cinquantaine d’agents qui se relaient jour et nuit.

Fiche FACECO

Exemple de FACECO : le cas de Gaza

- Aide humanitaire en faveur de Gaza : appel à la contribution des collectivités territoriales (29.07.2014)

Contact

Matthieu Declercq
Relations ONG et Collectivités territoriales
Centre de Crise - Ministère des Affaires étrangères
37, quai d’Orsay - 75700 Paris 07 SP
Tél : + 33 (0)1 53 59 11 32
Fax : + 33 (0)1 53 59 11 17
Courriel : matthieu.declercq [at] diplomatie.gouv.fr
Urgences 24h/24 : 01 53 59 11 00

Mise à jour : 12.11.13


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