Monsieur le Ministre,
Mesdames et Messieurs les élus
Mesdames et Messieurs les membres de la CNCD
Madame, Monsieur,

Je suis très heureux de me retrouver devant vous en ma double qualité de Secrétaire Général de la CNCD et de Délégué à l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (DAECT). Cette session revêt un caractère particulier que la première partie de nos travaux a mis en exergue. La délégation existe depuis 30 ans, elle est fille des lois de décentralisation de 1982-83 ; le secrétariat général existe depuis 20 ans, créé en même temps que la CNCD par la loi organique de 1992 sur l’administration territoriale. L’actualité est dictée par l’acte III de la décentralisation sur lequel est revenu Mme le Ministre Marylise Lebranchu et par la présentation du rapport de M. André Laignel : « Nouvelles approches … Nouvelles ambitions. »
Je ne vais pas ici vous faire un compte rendu exhaustif des activités de la DAECT depuis la dernière CNCD en juillet 2011. Un document figure dans vos dossiers et reflète bien la densité et le volume de nos activités.
Devant vous je me limiterai donc à mettre en valeur les constantes, les principaux points saillants ainsi que les nouveautés que nous avons développés tant dans une approche thématique, pour l’essentiel partenariale, que dans la présentation de nos priorités géographiques.

Il y a tout d’abord les fondamentaux qui constituent le socle de notre activité. Ils regroupent les actions qui participent au lancement, à la conduite et au suivi des projets.
Les assises bilatérales en sont un des vecteurs importants. Depuis l’été 2011, nous avons tenu pas moins de 14 assises de la coopération décentralisée. Je considère ces rencontres importantes pour faire vivre au niveau le plus haut et donc politique nos engagements en faveur de la diplomatie des territoires. Ces assises constituent un point de rencontre des autorités étatiques et des autorités locales et territoriales des deux pays. Au-delà de la confrontation des expériences, de la capitalisation des savoir-faire, elles permettent le plus souvent de sceller de nouveaux accords, d’établir de nouvelles feuilles de route. Ces assises ont déjà grandement évoluées dans leur format. Des progrès restent encore possibles pour les rendre plus efficaces, plus dynamiques et interactives dans leur animation, plus ciblées dans le choix des thèmes retenus. Cet indispensable travail en réseaux, adossé sur un segment de haut niveau, permettant de mobiliser nos exécutifs élus, nos ministres et ceux de nos partenaires, continuera de recevoir notre soutien actif dans une articulation bien comprise avec les présidences des groupes pays de CUF lorsqu’ils existent, et bien évidemment en liaison avec nos postes diplomatiques.

Deuxième élément, que je veux simplement mentionner ici, c’est l’ensemble des dispositifs de co-financement que nous avons mis en place et développé depuis des années au sein de la DAECT. Il ressort clairement des rapports Laignel et Peyronnet, que ces dispositifs sont appréciés par nos partenaires, les collectivités territoriales et leurs groupements.

Au titre des nouveaux dispositifs développés par cette délégation, il y a bien sûr la mobilisation de l’expertise territoriale, avec le programme PACT2 et les appels à projets conjoints bilatéraux avec les pays émergents. Au titre de l’expertise territoriale je relève le projet de l’Agence Française de Développement d’y consacrer un fonds d’intervention, salué dans le rapport LAIGNEL, et qui me paraît concourir au même objectif.
Avant de passer aux priorités géographiques, je me dois de mentionner la politique active de partenariat que nous menons et qui s’inscrit dans une volonté portée plus largement par la Direction Générale de la Mondialisation du développement et des partenariats et son Directeur général, Jean-Baptiste Mattéi. Celle-ci recouvre un large champ de partenariats, sous tendus en général par une expertise thématique forte. J’en citerai quelques-unes sans là encore viser à l’exhaustivité : PS-Eau, décisif dans la préparation du sommet mondial de l’eau à Marseille et dans la promotion du dispositif de la loi Oudin-Santini avec le partenariat français pour l’eau (Henri Bégorre), le groupe conjoint CNE-CNCD présidé par Jacques Oudin et la plateforme des partenariats innovants du PNUD ; F3E, essentiel pour diffuser les pratiques et les méthodologies d’évaluation et de retour d’expérience ; le Partenariat français pour la ville et territoire (PFVT), central dans le collectif mobilisé pour le forum mondial de l’habitat à Naples ; l’Association Nationale des Villes et Pays d’Art et d’Histoire (ANVPAH) présidée par Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées, et animée par Yves Dauge pour une préservation dynamique du patrimoine.
D’autres approches thématiques méritent d’être relevées : la solidarité numérique à travers un programme de recherche action sur les NTIC conduits par l’université de Toulouse, l’université de DAKAR, les partenaires de l’Afrique de l’Ouest, les collectivités engagées en coopération décentralisée dans cette région et l’Association Villes Internet ; et le soutien à l’appel à projet EASY MED avec le PNUD sur l’administration numérique.

Pour le tourisme responsable, une plateforme pluriacteurs a été créée sous l’égide de la CNCD afin de développer des partenariats innovants entre les différents ministères concernés et les collectivités. Elle vise à la complémentarité et la convergence d’action entre l’Etat et les collectivités territoriales et elle s’articule avec la mobilisation du groupe thématique de CUF animé par la Sénatrice Maryvonne BLONDIN.
Plusieurs approches se conjuguent pour ce qui concerne la culture : convention France-UNESCO, patrimoine, rencontres de TOULOUSE, soutien à l’action artistique par un engagement de l’Institut Français auprès de certaines collectivités territoriales.
Je me dois de signaler ici la réflexion porteuse d’avenir sur les dynamiques économiques territoriales et les coopérations décentralisées que nous avons engagé en partenariats avec le CNER, l’AFD, CUF et l’ARF. Réflexion que nous avons partagé et que nous allons poursuivre en liaison avec la Direction des entreprises et de l’économie internationale, nouvellement créée au sein du MAE par la détermination de Laurent FABIUS. L’AFD est à ce titre un interlocuteur privilégié avec lequel nous avons conduit au cours de ces derniers mois une étude sur les liens entre les coopérations décentralisées et le développement économique des territoires. Fort de notre collaboration active avec l’agence, qui ne pourrait se déployer sans la volonté affichée de son DG M. Dov Zerah, nous entendons approfondir ce partenariat fructueux.
Sur votre table vous trouverez un ensemble de documents qui attestent de la vitalité de ces partenariats. Plus récemment nous avons approfondi notre partenariat avec la Fédération des Parcs Régionaux et avec la fédération nationale des Communes Forestières.

D’une nature différente, mais non moins importants, sont les partenariats que nous entretenons avec les organisations internationales. Ainsi des Nations-Unies où notre relation avec le PNUD, va s’enrichir vers une approche collaboratrice au sein du programme ART de mobilisation des acteurs locaux. Je vous rappelle qu’au sein du bureau du PNUD de Genève nous soutenons également l’activité de la plateforme eau solidaire, vecteur de diffusion au niveau multilatéral, d’une culture volontaire de financement solidaire et décentralisée de l’eau et de l’assainissement qui est animé par Jean-Philippe Bayon, ancien élu de la région Rhône-Alpes.

Aussi avec la FAO à Rome avec laquelle nous travaillons pour mobiliser les acteurs territoriaux, de concert avec la plateforme sur la sécurité alimentaire portée par la région Basse-Normandie au sein de l’ORU FOGAR qui a co-organisé le 2ème sommet des régions du monde sur la sécurité alimentaire en 2012 à Medellin. Géraldine Tardivel, ancienne collaboratrice de la DAECT, y travaille aujourd’hui au sein de la FAO.

Enfin, auprès de l’UE et plus précisément à la DEVCO de la commission européenne, nous appuyons la présence de Jacques Perrot, ancien Directeur des relations internationales de la ville de Montreuil qui porte la voix et les savoir-faire territoriaux français dans l’institution et nous alimente sur les perspectives 2014-2020, le dialogue stratégique et les enjeux européens. En dépit de ces efforts il ressort, et certains autour de cette table peuvent en témoigner, je pense à Pierre Schapira, ancien député européen et auteur d’un rapport sur le sujet au parlement européen, porte parole de PLATFORMA, que notre marge de progression collective sur la capacité des collectivités françaises à s’insérer dans ce dispositif et à mieux capter les financements européens est réelle. Les conclusions du rapport Laignel sont claires à cet égard et je ne peux que souscrire à ses recommandations, reprises par les Ministres.

Je vous ai parlé partenariat et vous avez peut-être été surpris que je n’ai pas évoqué d’abord les liens qui unissent la délégation avec les réseaux d’élus ici représentés. C’est simplement parce que ces liens sont pour ainsi dire consubstantiels à l’activité de la délégation. Depuis trente ans qu’existent la délégation ils vont de soi et le travail successif de mes prédécesseurs et des équipes y ont largement contribué.

Liens de partenariat solide en premier lieu avec les associations telles que l’ARF, l’ADF, l’AMF, l’AMGVF, l’ACUF, mais aussi avec des regroupements plus thématiques de collectivités.

Liens forts de collaboration quotidienne avec Cités Unies de France (CUF), ses dirigeants et l’ensemble de ses personnels. CUF association d’élus porteurs de cette ambition de projeter et de valoriser les territoires à l’international. CUF dont les présidents successifs Charles Josselin et Michel Delebarre sont toujours présents pour porter cette ambition politique et avec lesquels j’ai l’honneur et le plaisir d’avoir établi une relation de confiance et de proximité.

L’AFFCRE qui est pour nous l’interlocuteur privilégié pour aborder les thématiques européennes dont j’ai pu percevoir toute la dimension en participant à l’assemblée générale du CCRE à Cadix. La passation récente de flambeau entre Louis le Pensec et Alain Juppé à la présidence de l’association a montré la profondeur de ce qui nous unit dans le projet européen.

Liens fonctionnels avec la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) qui déploie une expertise unique sur la coopération transfrontalière et dont nous avons accompagné la récente transformation en groupement d’intérêt public, à côté de la DATAR et de la Caisse des Dépôts.
Liens avec l’AIMF opérateur institutionnel de la francophonie des territoires, thème que nous avons mis en exergue et qui me rappelle les années passées au cabinet de Catherine Tasca lorsqu’elle était en charge de cette belle ambition au sein du gouvernement. Liens plus récents avec l’AIRF dont l’action auprès des régions francophones vient utilement compléter celle de l’AIMF. Je me félicite de la collaboration de la DAECT avec le cabinet de Mme Benguigui et avec le service des affaires francophones.

Nous le savons, la volonté politique est un préalable indispensable pour lancer puis porter et défendre les coopérations décentralisées et les partenariats. Je voudrais ici porter également le témoignage à toutes celles et tout ceux qui dans les services des relations internationales et/ou européennes, sont mobilisés pour la réussite de vos actions. La DAECT entretient un partenariat à cet égard privilégié avec l’ARRICOD, association des fonctionnaires en charge de ces sujets dans vos collectivités.

Je voudrais maintenant évoquer avec vous les points les plus saillants qui ont marqué notre activité et notre actualité géographique au cours des 16 derniers mois. C’est tout d’abord la dynamique résultant du printemps arabe. Dès les premiers mois et sous l’impulsion du Ministre, constamment réaffirmée depuis, nous avons avec CGLU, avec CUF et avec l’AIRF, en particulier en Tunisie, organisé des séminaires sur la dévolution locale des pouvoirs, thème au cœur des débats de l’assemblée constituante et qui a été au centre des deuxièmes rencontres franco-tunisiennes de la coopération décentralisée à Monastir, douze ans après les premières. Plus largement nos liens avec le réseau des villes EUROMED, avec l’Arc Latin, avec le Centre Méditerranée pour I’Intégration (CMI) à Marseille, avec l’Union Pour la Méditerranée (UPM) et dès maintenant avec le nouveau délégué interministériel à la Méditerranée, l’Ambassadeur Serge Telle, enfin avec CGLU Moyen-Orient, constituent autant de vecteurs d’action et d’influence pour nous. La mission confiée par le Président de la République à Michel VAUZELLE, Président de la Région PACA contribuera à cette mobilisation collective. Dans cette région du monde je dois relever le moment fort qu’ont constitué les assises en Palestine, avec une participation exceptionnelle des collectivités françaises, mobilisées au sein du groupe présidé par Claude Nicollet.

L’Afrique demeure le continent sur lequel prospère le plus grand nombre de partenariats. Ces coopérations décentralisées, à l’origine souvent lancées dans un esprit de solidarité, ont également évolué avec le temps et prennent elles aussi de plus en plus la forme de véritable partenariats et d’échanges Nord-Sud, Sud-Nord. Ce qui est pour nous vecteur d’avenir pour les relations Nord-Sud-Sud et Sud-Sud. La naissance récente du Conseil des Collectivités Territoriales (CCT) de l’UEMOA à Niamey est à cet égard porteuse d’espoir, il reçoit d’ores et déjà le soutien de notre Ministère.
Comment parler aujourd’hui d’Afrique sans parler de l’arc de crise qui traverse toute la région subsaharienne. Là encore l’affirmation d’une solidarité politique et concrète dans cette période troublée a été et demeure essentielle. Les liens entre nos collectivités ont été maintenus. Les témoignages de solidarité de nos élus et l’action de leurs équipes sont autant de soutiens et de signe d’espoir. Nul doute qu’elles seront tout autant utilisés dans la gestion post-crise et de la reconstruction. D’ores et déjà le groupe pays Mali est mobilisé en ce sens.

Nous savons tous que les projets sur le terrain ont été affectés par cette situation de crise. Pour autant, nous avons fait preuve une fois de plus d’inventivité en nous appuyant plus encore sur des relais locaux, en maintenant les liens, en faisant venir en France nos partenaires, élus et fonctionnaires. A ce dernier titre, je me félicite que le rapport Laignel ait fait une proposition sur la délicate question des visas d’entrée. Nous ne pouvons pas dire à nos partenaires qu’ils sont les bienvenus chez nous pour poursuivre nos coopérations et les confronter à des obstacles parfois dirimants dans leurs déplacements.

Le continent américain a connu au cours de ces deux dernières années un traitement spécifique et des évolutions contrastées. Certes le partenariat historique et privilégié avec le Québec perdure et s’approfondit. Nous avons souhaité mettre un accent particulier sur le sous-continent latino-américain, le Mexique et l’Argentine, avec un appel à projet conjoint et les assises de Bordeaux pour le premier et de Pau (Conseil général des Pyrénées Atlantiques) et Biarritz pour le second. Notre coopération avec le Brésil a connu des vicissitudes en particulier au moment de l’annulation unilatérale des assises de Fortalezza en novembre 2011, en dépit des efforts répétés du président du groupe pays France-Brésil. Je me réjouis de la désignation d’une nouvelle Présidente avec laquelle nous allons travailler à relancer ce processus. Plus récemment, le séminaire à Santiago sur la coopération décentralisée franco-chilienne a indubitablement ouvert de nouvelles perspectives avec ce pays. Pour la première fois nous avons tenu des assises sous-régionales de la coopération décentralisée au Nicaragua. En Haïti, nos collectivités sont passées de la mobilisation pour répondre à l’urgence, au soutien et à la reconstruction.

En Asie, au-delà des partenariats existants et dynamiques que nous avons avec le Vietnam et le Laos, dans une moindre mesure avec le Cambodge, nous avons mis en place une approche ciblée en direction de l’Inde et de la Chine. Je me réjouis de travailler en étroite collaboration avec le Ministre Jacques Valade, Ambassadeur itinérant pour l’Asie sur l’ensemble de ce continent où se dessine une partie de l’avenir du monde. Je ne pourrai pas ici, le temps m’est compté, rentrer dans le détail de nos actions. Mais je manquerais à mes devoirs si je ne parlais pas de la mobilisation s’agissant de la Chine de Bernard Soulage, Président du Groupe ARF-CUF et de Didier Cazabonne, Président du groupe Chine-CNCD, de la Région Alsace et de la ville de Strasbourg qui se prépare à accueillir les assises franco-chinoises en 2014. S’agissant de l’Inde, je veux saluer la détermination de Claudy Lebreton, Président de l’ADF et président du groupe Pays ainsi que de Yves Dauge, depuis longtemps actif dans le sous continent indien. Enfin, nous sommes interpellés par l’ouverture politique en cours en Birmanie.

Plusieurs dossiers mériteraient encore d’être abordés, comme l’approche sur les Balkans et les coopérations exemplaires qui s’y déploient. Je pense en particulier à la Croatie et à la Macédoine. Des assises régionales se tiendront à l’automne à Tirana. De même nos actions résolues dans la région du Caucase, au premier rang desquelles l’Arménie avec la création récente du groupe pays présidé par Patrick Devedjian, Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine, et avec lequel nous préparons les assises d’Erevan.
En décembre des assises franco-russes se sont tenues à Nice avec une forte présence des collectivités russes, notamment sur les thèmes du développement économique et de l’innovation. La mobilisation du maire de Nice, Christian Estrosi et de Jean Claude Bachy à son double titre de Président de la Région Champagne Ardenne et de Président de Commission internationale de l’AMF ont été déterminantes.

Enfin, et c’est un domaine sur lequel il nous reste encore à travailler, l’Europe. J’en ai parlé pour ce qui est de la Commission. Mais le champ est gigantesque avec le Comité des régions, le Conseil de l’Europe, le Parlement européen. C’est en particulier ici que nous devons porter nos efforts en terme de renforcement de moyens humains de la DAECT, mais aussi de mutualisation, d’échanges et de partage des meilleures pratiques de nos collectivités, dont certaines ont bâti une réelle expertise en ce domaine.
Enfin, sensible à notre proximité au Boulevard des Invalides avec le ministre en charge des Outre-mer, nous nous sommes rapprochés de nos ambassadeurs en charge de ces régions pour mieux faire connaître la coopération décentralisée en participant à leurs rencontres régionales.

Le savoir-faire est nécessaire. Le faire savoir est indispensable. Notre politique de communication constante depuis des années s’est renforcée depuis notre dernière session. L’Atlas de la coopération décentralisée s’est enrichi des apports successifs des collectivités. La commission européenne s’inspire de ce précédent unique pour développer un Atlas européen. Notre site internet est en profonde mutation pour s’intégrer au portail unique du Ministère, en garantir la sécurité et en préserver la nature interactive et téléchargeable de nos procédures techniques, s’agissant de la gestion des appels à projets. Nous avons lancé une lettre de la coopération décentralisée, complémentaire à la lettre de CUF, une traduction en espagnol et en anglais de nos brochures d’information, un numéro spécial de la « Dépêche du Quai d’Orsay » sur les 30 ans de la DAECT, une vidéo de 9 minutes sur la coopération décentralisée que vous venez de visionner. En liaison avec la cellule communication de la DGM et la DCP, nous continuerons à mieux nous faire connaître, à mieux vous faire connaître.

Il est temps de conclure. Vous l’avez compris cette délégation est pleinement investie dans l’action extérieure des collectivités territoriales : information, accompagnement, soutien, évaluation. Depuis 30 ans que nous existons, nous avons vécu avec la montée en puissance des activités à l’international des collectivités territoriales, la volonté politique constamment réaffirmée de leurs élus et la professionnalisation de leurs équipes. Nous avons évolué avec vous, nos outils et nos moyens aussi. Aujourd’hui nous sommes au seuil d’une nouvelle ère, bien perçue par André Laignel dans son rapport, qui sera notamment marquée par un nouvel acte fort de décentralisation.
Au service d’une diplomatie démultipliée cohérente, chère au Ministre des affaires étrangères Laurent Fabius et à la mobilisation des dynamiques territoriales appelées de ses vœux par le Ministre délégué Pascal Canfin pour un développement harmonieux cohérent et durable des territoires dans des partenariats équilibrés, la DAECT s’efforcera de répondre présente comme elle l’a toujours fait, avec votre soutien sur lequel je sais pouvoir compter.