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e-APD 2016 : télédéclarez vos données 2015

Télédéclaration de l’Aide publique au développement des collectivités territoriales : e-APD 2016 (accessible à partir du 15 avril 2016)

La déclaration par les collectivités territoriales françaises de leurs actions de coopération internationale pour le développement est obligatoire, au titre de l’article L.1115-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Elle est de plus désormais une condition d’octroi des cofinancements du MAEDI dans le cadre des appels à projets de la DAECT.

Cette télédéclaration concerne d’une part les montants que les collectivités territoriales ont alloués dans le cadre de projets menés dans des pays en développement ou versés à des associations locales ou des ONG en France ou dans le pays partenaire afin qu’elles gèrent pour leur compte des projets de développement. Elle concerne, d’autre part, les éventuels montants versés par les collectivités territoriales au bénéfice d’organisations internationales multilatérales.

La télédéclaration e-APD 2016 porte sur les montants de l’année calendaire 2015.

Cette procédure concerne les actions d’APD des collectivités territoriales françaises menées en 2015 et sera ouverte sur le site www.cncd.fr du 15 avril au 30 mai 2016. La télédéclaration 2016 portant sur l’année 2015, elle devra être effectuée sur la base des « anciennes régions », impérativement avant le 30 mai 2016, date à laquelle seront fusionnés leurs comptes.

A télécharger :

L’accès à la télédéclaration e-APD 2016 sera disponible à partir du 15 avril 2016

www.cncd.fr

A qui s’adresse la télédéclaration des montants alloués au titre de l’Aide publique au développement (APD) ?

Elle s’adresse à toutes les collectivités territoriales françaises (les conseils régionaux, les conseils généraux, les établissements publics de coopération intercommunale et les communes) :

- ayant mené en 2015 des projets de coopération (ou des jumelages) avec les pays concernés par l’aide publique au développement (liste consultable sur le site www.diplomatie.gouv.fr/cncd, rubrique « Télédéclaration de l’Aide publique au développement (APD) »),

- ayant affecté en 2015 jusqu’à 1 % de leur budget « eau » à des actions de solidarité internationale et des actions d’aide d’urgence dans le domaine de l’eau et de l’assainissement dans le cadre la Loi Oudin-Santini,

- ayant affecté en 2015 jusqu’à 1 % de leur budget « déchets » à des actions de solidarité internationale et des actions d’aide d’urgence dans le domaine de la gestion des déchets dans le cadre de la loi du 7 juillet 2014 relative à la politique de développement et de solidarité internationale,

- ayant versé en 2015 des subventions à des associations locales ou des ONG en France ou dans le pays partenaire quand ces dernières gèrent pour leur compte des projets de développement,

- ayant effectué des versements en 2015 au bénéfice d’organisations internationales multilatérales.

Si votre collectivité n’a effectué aucun versement et que votre télédéclaration est de 0 euro, vous devez nous communiquer cette information en cliquant dès la première page d’introduction sur « Passer directement à l’étape de validation finale ».

Pourquoi ma collectivité doit-elle télédéclarer ses montants financiers ?

Les collectivités territoriales doivent télédéclarer leurs montants au titre de l’article L. 1115-6 du Code général des collectivités territoriales.

Ce recueil de données financières permet de valoriser l’effort des collectivités territoriales en matière d’aide au développement.

Les résultats de cette télédéclaration sont pris en compte par le ministère des Finances et par l’OCDE dans le Rapport annuel sur la coopération pour le développement dans lequel apparaissent les montants des collectivités. Ces données sont également utilisées par l’ensemble des services de la Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM) du ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI). Elles sont donc très largement diffusées et seront intégrées par année dans les fiches des collectivités dans l’Atlas français de la coopération décentralisée. Ces données font l’objet par ailleurs d’une synthèse dans le Document de politique transversale et le Projet de loi de finances de l’année en cours.

A noter que cette télédéclaration est une condition d’octroi d’un cofinancement du MAEDI.

Cette télédéclaration place la France en première ligne, en termes d’innovation, dans le calcul annuel des montants affectés ou versés par les collectivités territoriales dans le cadre de projets menés dans des pays en développement. La dématérialisation complète de l’ensemble de la procédure a ainsi permis une nette amélioration, en terme quantitatif et qualitatif, des méthodes de collecte statistique. Toutefois, ces chiffres sont sous-estimés et il est indispensable que toutes les collectivités communiquent leurs données financières.

Il est très important pour la France que soit reconnu, dans les instances internationales, l’effort que les collectivités territoriales accomplissent en matière d’aide au développement.

Quels types de montants ma collectivité devait-elle déclarer ?

La télédéclaration concerne d’une part les montants que les collectivités territoriales ont alloués dans le cadre de projets menés dans des pays en développement ou versés à des associations locales ou des ONG en France ou dans le pays partenaire afin qu’elles gèrent pour leur compte des projets de développement. Elle concerne, d’autre part, les dépenses de service, charges de suivi des actions et les éventuels montants versés par les collectivités territoriales au bénéfice d’organisations internationales multilatérales.

La télédéclaration se présente sous la forme d’un formulaire qui vous permet de déclarer vos montants par pays :

- 1. par grandes thématiques d’affectation (coopération technique, aide projet transitant par une ONG dans le pays, projet d’équipement, frais administratifs, aide humanitaire…)

- 2. par secteurs (éducation, santé, environnement, eau…).

Elle vous permet également de déclarer les montants que vous avez éventuellement versés au bénéfice d’organisations internationales multilatérales.

Exemples de montants à déclarer  : coûts liés à des activités de coopération technique, apport de savoir-faire sous forme de personnel, de formation et d’activités de recherche, versements et dons financiers à des associations ou ONG gérant des projets pour votre compte, fournitures de ressources en nature, frais administratifs (service, salaires…).

À noter que les dons que votre collectivité territoriale aurait versés à des associations ou des ONG menant des actions internationales pour votre compte sont à déclarer. Cette année, vous deviez les déclarer par pays soit dans « aide-projet transitant par une ONG dans le pays partenaire » soit dans « aide-programme transitant par une ONG dans le pays partenaire ». Si vos dons concernaient de l’aide humanitaire, vous deviez les déclarer dans « Aide humanitaire transitant par une ONG ».

Les frais administratifs (frais de mission, frais de service, salaires des agents de la Direction des affaires internationales ou du service qui dans la collectivité gère la coopération avec les pays éligibles à l’APD…) sont à déclarer par pays.

Les avantages de votre déclaration sur Internet

Simplicité

Votre télédéclaration comprend trois étapes simplifiées.

- Saisie de vos montants par pays, par grandes thématiques d’affectation et par secteurs.

- Saisie de vos montants éventuellement versés au bénéfice d’organisations internationales multilatérales.

- Vérification, modification et validation des montants déclarés.

Vous êtes guidé et assisté au cours de votre déclaration. Vous pouvez connaître immédiatement le montant de votre APD global. Vous n’avez aucun justificatif à envoyer.

Souplesse

Vous pouvez vous arrêter à tout moment sans perdre le bénéfice des éléments saisis et reprendre plus tard. Votre déclaration ne sera transmise que quand vous l’aurez validée lors de la dernière étape. Vous pouvez jusqu’au 30 mai 2016 modifier votre déclaration à chaque instant.

Vos données sont automatiquement intégrées dans des tableaux statistiques qui permettent de croiser les données saisies (par pays et secteurs, par collectivité et secteurs, par collectivité, par région géographique…).

Sécurité

A la fin de votre télédéclaration, vous obtenez un accusé de réception vous confirmant qu’elle a bien été reçue par le ministère des Affaires étrangères. Vous recevez également parallèlement par courriel un bilan de votre télédéclaration en pdf. Vous pourrez l’imprimer ou l’enregistrer dans votre ordinateur. Par ailleurs, vous pouvez télécharger le pdf 2016 et ceux des années précédentes.

Informations pratiques

La télédéclaration est accessible sur votre compte à l’adresse suivante : [http://www.cncd.fr]

Mot de passe et identifiant

Un identifiant et un mot de passe vous sont demandés avant toute saisie.

Afin de déclarer leurs montants, les agents des collectivités territoriales doivent disposer de codes d’accès.

- Si vous ne disposez pas de codes d’accès, vous devez créer un profil lorsque cela est demandé dans la télédéclaration.

- Si vous disposez de codes d’accès mais dans le cas où vous les auriez oublié, vous les retrouverez directement en ligne à cette page : www.cncd.fr, "Mot de passe oublié ?" Ils vous seront adressés automatiquement par courriel.

Date limite de saisie dans la télédéclaration

Les données doivent être saisies en ligne dans la télédéclaration jusqu’au 30 mai 2016, délai de rigueur pour être prises en compte par le ministère des Finances et par l’OCDE.

- Pour connaître le bilan des déclarations de l’e-APD 2015


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