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Présentation de la commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD)

Qu’est-ce que la CNCD ?

La Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) rassemble à parité des représentants des associations nationales de collectivités locales et de tous les ministères concernés par la coopération décentralisée (16 membres titulaires et 16 membres suppléants pour chacune de ces catégories). Elle peut formuler toutes propositions visant à améliorer et renforcer les modalités d’exercice de la coopération décentralisée.

Un espace de dialogue et de concertation

Espace de dialogue et de concertation, elle peut, selon l’article L. 1115-6 du Code général des collectivités territoriales, formuler toutes propositions visant à améliorer les modalités d’exercice de la coopération décentralisée. Dans le cadre de sa mission légale consistant à formuler « toute proposition tendant à renforcer » la coopération décentralisée, la CNCD est susceptible d’être informée et d’étudier des questions pouvant lui être posées par les élus et les administrations.

La CNCD est également tenue d’établir et de tenir à jour un état de la coopération décentralisée menée par les collectivités territoriales. Elle est présidée par le Premier ministre et en son absence par le Secrétaire d’État chargé de la Coopération et de la Francophonie.

L’instrument privilégié du dialogue entre l’État et les collectivités territoriales

La CNCD a été réformée par les Décrets du 9 mai 2006, du 19 décembre 2008 et du 25 novembre 2014. Ceux-ci ont modifié la composition de cette commission. Avec un nombre réduit de membres mais une composition désormais ouverte, à côté des trois grandes associations nationales d’élus (communes, départements, régions), à celles spécialisées sur l’international (Cités Unies France et l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe), l’objectif est de faire de la CNCD l’instrument privilégié du dialogue entre l’État et les collectivités locales dans le sens d’une meilleure coordination et d’une plus grande complémentarité sur le plan international.

Les dernières séances de la CNCD se sont tenues les 14 janvier et le 2 octobre 2014. La prochaine séance aura lieu fin janvier 2015. En savoir plus

Les missions de la CNCD

Améliorer les modalités d’exercice de la coopération décentralisée

Espace de dialogue et de concertation entre les représentants de l’État et des collectivités territoriales, la CNCD peut formuler des propositions visant à améliorer les modalités d’exercice de la coopération décentralisée, en particulier dans sa relation avec l’État.

Dans le cadre de sa mission légale consistant à formuler « toute proposition tendant à renforcer » la coopération décentralisée, la CNCD est susceptible d’être informée et d’étudier des questions pouvant lui être posées par les élus et les administrations.

Tenir et mettre à jour un état des lieux de la coopération décentralisée

Au titre de la mission légale de la CNCD de tenir et mettre à jour un « état » (ou panorama) de la coopération décentralisée, l’article 6 du Décret du 24 octobre 1994 prévoit que « les collectivités territoriales tiennent la Commission informée de tout acte de coopération entrant dans le cadre du titre IV de la loi du 6 février 1992 susvisée, conclu avec les collectivités territoriales étrangères et leurs groupements. La commission collecte et met à jour en tant que de besoin cette information ».

Dans la pratique, la collecte est organisée pour le compte de la CNCD, par les autorités chargées du contrôle de légalité qui sont destinataires de toutes les conventions de coopération décentralisée. La procédure à suivre a été rappelée par une note du Délégué pour l’action extérieure des collectivités territoriales aux Préfets de région et de département.

La composition de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) a été modifiée par les Décrets 2006-529 du 9 mai 2006 et 2008-1381 du 19 décembre 2008. La CNCD rassemble à parité des représentants de l’État et des collectivités territoriales. Les représentants des collectivités territoriales sont nommés sur proposition des associations nationales de collectivités locales. La CNCD compte des membres titulaires et des membres suppléants pour chacune de ces catégories. Avec un nombre réduit de membres mais une composition désormais ouverte, à côté des trois grandes associations nationales d’élus, à celles spécialisées sur l’international, la CNCD est désormais l’instrument privilégié du dialogue entre l’État et les collectivités locales dans le sens d’une meilleure coordination et d’une plus grande complémentarité sur le plan international.

Composition de la CNCD

Membres représentants les collectivités territoriales

Association des maires de France (AMF)

Titulaires :

  • M. Jean ROATTA, Adjoint au Maire de Marseille
  • M. Didier CAZABONNE, Adjoint au Maire de Bordeaux
  • M. Patrick KLUGMAN, Adjoint au Maire de Paris
  • M. François REBSAMEM, Maire de Dijon

Suppléants :

  • Bruno JONCOUR, Maire de Saint-Brieuc
  • Mme Marie-Odile TAVERNIER, Maire de Fay
  • M.
  • M. Mickaël VALLET, Maire de Marennes

Association des régions de France (ARF)

Titulaires :

  • Mme Thi Hong Chau VAN, Conseillère régionale d’Ile de France
  • M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Vice-Président du Conseil Régional d’Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
  • M. Guillaume CROS, Vice-Président du Conseil régionale de Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées
  • M. Charles FOURNIER, Vice-Président de Centre Val de Loire

Suppléants :

  • M. Olivier FREZOT, Conseiller régional de Centre Val de Loire
  • Mme Yolaine COSTES, Vice-Présidente de la Région Réunion
  • M. 
  • M. François-Xavier PRIOLLAUD, Vice-Président du Conseil régional de Normandie

Assemblée des départements de France (ADF)

Titulaires :

  • M. André VIOLA, Président du Conseil départemental de l’Aude
  • Mme Martine VASSAL, Présidente du Conseil départemental des Bouches du Rhône
  • M. Frédéric NERAUD, Vice-Président du Conseil départemental du Loiret
  • Mme Nassimah DINDAR-MONGROLIA, Présidente du Conseil départemental de la Réunion

Suppléants :

  • M. Kléber MESQUIDA, Président du Conseil départemental de l’Hérault
  • Mme Aurélie GROS, Vice-Présidente du Conseil départemental de l’Essonne
  • M. Bernard SAULES, Vice-Président du Conseil départemental de l’Aveyron
  • Mme Elodie SORNAY, Conseillère départementale des Yvelines

Associations spécialisées

- Cités Unies France (CUF) : M. Roland RIES, Président

- Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) : M.Alain JUPPE, Président

- Association Internationale des Maires Francophones : M. Pierre BAILLET, Secrétaire permanent de l’AIMF

- Association Internationale des Régions Francophones : M. Bruno CHIAVERINI, délégué général

- Centre National de Formation de la Fonction Publique Territoriale : M. Andreas KORB, Responsable de la Mission des coopérations internationales

- France Urbaine : M. Jean-Claude DARDELET, Maire-adjoint de Toulouse Métropole et M. Jérôme AUSLANDER, Maire-adjoint de CLermont-Ferrand

- Secrétariat des Réseaux Régionaux Multi-Acteurs : Mme Laurence GRIETTE, Directrice de Territoires Solidaires

Membres représentants l’État

Présidence

- Premier ministre et en son absence le ministre des Affaires étrangères et du Développement international ou le ministre chargé du Développement

Ministère des Affaires étrangères et du développement international

  • M. Christian MASSET, Secrétaire général
  • Mme Anne-Marie DESCOTES, Directrice générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international
  • M. Laurent PIC, Directeur de Cabinet du ministre des Affaires étrangères et du Développement international
  • M. Vincent SCIAMA, Directeur de Cabinet du Secrétaire d’Etat chargé du Développement et à la Francophonie
  • M. Bertrand FORT, Délégué pour l’action extérieure des collectivités territoriales

Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie

- M. Bernard VIDEAU, Adjoint au sous-directeur, Direction des affaires européennes et internationales

Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie

- Mme Odile RENAUD-BASSO, Directrice général du Trésor

Ministère de l’Intérieur

  • M. Bruno DELSOL, Directeur général des collectivités locales
  • M. Martin LESAGE, chef du bureau des structures territoriales, Sous-Direction des Compétences et Institutions Locales, Direction générale des collectivités locales

Ministère des Outre mer

- M. Alain ROUSSEAU, Directeur général des Outre-mer

Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt

- M. Patrice DELAURENS, Directeur du service des relations internationales, Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

Ministère de l’Education nationale

- Mme Marianne de BRUNHOFF, Déléguée aux Relations européennes et internationales et de la coopération, Secrétariat général de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Ministère de la Culture et de la Communication

  • M, Sous directeur des Affaires Européennes et Internationales, Secrétariat Général
  • Mme Mathilde CHEVREL, chef du bureau des Affaires multilatérales et internationales

Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports

- M. Jean-Benoit DUJOL, directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

- M. Cyril Vinsonnaud, Adjoint au chef du bureau des politiques et des relations européennes

Agence française de développement (AFD)

- M. Rémy RIOUX, Directeur général

Atout France

- M. Christian MANTEI, Directeur général

Business France

- Lorenzo CORNUAULT, directeur exécutif

France Volontaires

- Jacques GODFRAIN, président

Expertise France

- M. Jean-Christophe DONNELIER, président du Conseil d’administration d’Expertise France

Institut français

- M. Bruno FOUCHER, président

Commissariat général à l’égalité des territoires

- M. Jean-Christophe BAUDOUIN, directeur des stratégies territoriales

Personnalités qualifiées

  • Désignée par le Ministère de l’Intérieur : M…………, Sénat
  • Désignée par le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international : M. Jacques AUXIETTE, co-président du comité conjoint franco-chinois pour la coopération décentralisée

Ministère des Affaires étrangères et du Développement international
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM)
Délégation pour l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (DAECT)
57, boulevard des Invalides 75007 PARIS
01 43 17 62 70 / 01 43 17 62 64
secretariat.dgm-aect [at] diplomatie.gouv.fr

Mise à jour 13.07.16


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