Présentation de la commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD)

Qu’est-ce que la CNCD ?

La Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) rassemble à parité des représentants des associations nationales de collectivités locales et de tous les ministères concernés par la coopération décentralisée (16 membres titulaires et 16 membres suppléants pour chacune de ces catégories). Elle peut formuler toutes propositions visant à améliorer et renforcer les modalités d’exercice de la coopération décentralisée.

Un espace de dialogue et de concertation

Espace de dialogue et de concertation, elle peut, selon l’article L. 1115-6 du Code général des collectivités territoriales, formuler toutes propositions visant à améliorer les modalités d’exercice de la coopération décentralisée. Dans le cadre de sa mission légale consistant à formuler « toute proposition tendant à renforcer » la coopération décentralisée, la CNCD est susceptible d’être informée et d’étudier des questions pouvant lui être posées par les élus et les administrations.

La CNCD est également tenue d’établir et de tenir à jour un état de la coopération décentralisée menée par les collectivités territoriales. Elle est présidée par le Premier ministre et en son absence par le Secrétaire d’État chargé de la Coopération et de la Francophonie.

L’instrument privilégié du dialogue entre l’État et les collectivités territoriales

La CNCD a été réformée par les Décrets du 9 mai 2006, du 19 décembre 2008 et du 25 novembre 2014. Ceux-ci ont modifié la composition de cette commission. Avec un nombre réduit de membres mais une composition désormais ouverte, à côté des trois grandes associations nationales d’élus (communes, départements, régions), à celles spécialisées sur l’international (Cités Unies France et l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe), l’objectif est de faire de la CNCD l’instrument privilégié du dialogue entre l’État et les collectivités locales dans le sens d’une meilleure coordination et d’une plus grande complémentarité sur le plan international.

Les dernières séances de la CNCD se sont tenues les 4 juillet 2016 et 23 novembre 2016. La prochaine séance aura lieu le 12 avril 2017. En savoir plus

Les missions de la CNCD

Améliorer les modalités d’exercice de la coopération décentralisée

Espace de dialogue et de concertation entre les représentants de l’État et des collectivités territoriales, la CNCD peut formuler des propositions visant à améliorer les modalités d’exercice de la coopération décentralisée, en particulier dans sa relation avec l’État.

Dans le cadre de sa mission légale consistant à formuler « toute proposition tendant à renforcer » la coopération décentralisée, la CNCD est susceptible d’être informée et d’étudier des questions pouvant lui être posées par les élus et les administrations.

Tenir et mettre à jour un état des lieux de la coopération décentralisée

Au titre de la mission légale de la CNCD de tenir et mettre à jour un « état » (ou panorama) de la coopération décentralisée, l’article 6 du Décret du 24 octobre 1994 prévoit que « les collectivités territoriales tiennent la Commission informée de tout acte de coopération entrant dans le cadre du titre IV de la loi du 6 février 1992 susvisée, conclu avec les collectivités territoriales étrangères et leurs groupements. La commission collecte et met à jour en tant que de besoin cette information ».

Dans la pratique, la collecte est organisée pour le compte de la CNCD, par les autorités chargées du contrôle de légalité qui sont destinataires de toutes les conventions de coopération décentralisée. La procédure à suivre a été rappelée par une note du Délégué pour l’action extérieure des collectivités territoriales aux Préfets de région et de département.

La composition de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) a été modifiée par les Décrets 2006-529 du 9 mai 2006 et 2008-1381 du 19 décembre 2008. La CNCD rassemble à parité des représentants de l’État et des collectivités territoriales. Les représentants des collectivités territoriales sont nommés sur proposition des associations nationales de collectivités locales. La CNCD compte des membres titulaires et des membres suppléants pour chacune de ces catégories. Avec un nombre réduit de membres mais une composition désormais ouverte, à côté des trois grandes associations nationales d’élus, à celles spécialisées sur l’international, la CNCD est désormais l’instrument privilégié du dialogue entre l’État et les collectivités locales dans le sens d’une meilleure coordination et d’une plus grande complémentarité sur le plan international.

Composition de la CNCD

Membres représentants les collectivités territoriales

Association des maires de France (AMF)

Titulaires :

  • M. François REBSAMEM, Maire de Dijon et président de Dijon Métropole (vice-président de la CNCD)
  • M. Jean ROATTA, Adjoint au Maire de Marseille
  • M. Didier CAZABONNE, Adjoint au Maire de Bordeaux
  • M. Patrick KLUGMAN, Adjoint au Maire de Paris

Suppléants :

  • Bruno JONCOUR, Maire de Saint-Brieuc
  • Mme Marie-Odile TAVERNIER, Maire de Fay
  • M. Mickaël VALLET, Maire de Marennes
  • 1 suppléant à nommer

Association Régions de France

Titulaires :

  • Mme Thi Hong Chau VAN, Conseillère régionale d’Ile de France
  • M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Vice-Président du Conseil Régional de Grand-Est
  • M. Guillaume CROS, Vice-Président du Conseil régional d’Occitanie
  • M. Charles FOURNIER, Vice-Président du Conseil régional de Centre Val de Loire

Suppléants :

  • M. François BONNEAU, président du Conseil régional de Centre-Val de Loire
  • Mme Yolaine COSTES, Vice-Présidente de la Région Réunion
  • M. François-Xavier PRIOLLAUD, Vice-Président du Conseil régional de Normandie
  • M. Othman NASROU, Vice-Président du Conseil régional d’Ile de France.

Assemblée des départements de France (ADF)

Titulaires :

  • M. André VIOLA, Président du Conseil départemental de l’Aude
  • Mme Martine VASSAL, Présidente du Conseil départemental des Bouches du Rhône
  • M. Frédéric NERAUD, Vice-Président du Conseil départemental du Loiret
  • Mme Nassimah DINDAR-MONGROLIA, Présidente du Conseil départemental de la Réunion

Suppléants :

  • M. Kléber MESQUIDA, Président du Conseil départemental de l’Hérault
  • Mme Aurélie GROS, Vice-Présidente du Conseil départemental de l’Essonne
  • M. Bernard SAULES, Vice-Président du Conseil départemental de l’Aveyron
  • Mme Elodie SORNAY, Conseillère départementale des Yvelines

Associations spécialisées

  • Cités Unies France (CUF) : M. Roland RIES, Président
  • Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) : M. Philippe Laurent, Président
  • Association Internationale des Maires Francophones : M. Pierre BAILLET, Secrétaire permanent de l’AIMF
  • Association Internationale des Régions Francophones : M. Bruno CHIAVERINI, délégué général
  • Centre National de Formation de la Fonction Publique Territoriale : M. Andreas KORB, Responsable de la Mission des coopérations internationales
  • France Urbaine : M. Jean-Claude DARDELET, Maire-adjoint de Toulouse Métropole et M. Jérôme AUSLANDER, Adjoint au Maire de CLermont-Ferrand
  • Secrétariat des Réseaux Régionaux Multi-Acteurs : Mme Mathilde GALISSOT

Membres représentants l’État

Présidence

  • Premier ministre et en son absence le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères

Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

  • M. Maurice GOURDAULT MONTAGNE, Secrétaire général
  • M. Laurent BILI, Directeur général de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international
  • M. Emmanuel BONNE, Directeur de cabinet du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères
  • Le Délégué pour l’action extérieure des collectivités territoriales

Ministère de la Transition écologique et solidaire

  • M. Bernard VIDEAU, Adjoint au sous-directeur, Direction des affaires européennes et internationales

Ministère de l’Économie et des Finances

  • Mme Odile RENAUD-BASSO, Directrice général du Trésor

Ministère de l’Intérieur

  • M. Bruno DELSOL, Directeur général des collectivités locales

Ministère des Outre-mer

  • Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
  • Mme Héloïse PESTEL, Directrice du service des relations internationales, Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

Ministère de l’Éducation nationale

  • Mme Marianne de BRUNHOFF, Déléguée aux Relations européennes et internationales et de la coopération, Secrétariat général de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Ministère de la Culture

  • M. François LAURENT, Sous directeur des Affaires Européennes et Internationales, Secrétariat Général

Ministère en charge de la Jeunesse

  • M. Jean-Benoit DUJOL, directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

Agence française de développement (AFD)

  • M. Rémy RIOUX, directeur général

Atout France

  • M. Christian MANTEI, directeur général

Business France

  • M. Lorenzo CORNUAULT, directeur exécutif du Réseau France et des relations institutionnelles

France Volontaires

  • Jacques GODFRAIN, président

Expertise France

  • M. Jean-Christophe DONNELIER, président du Conseil d’administration

Institut français

  • M. Pierre BULHER, président exécutif

Commissariat général à l’égalité des territoires

  • M. Hugo BEVORT, Directeur des stratégies territoriales

Personnalités qualifiées

  • Désignée par le Ministère de l’Intérieur : en cours de nomination
  • Désignée par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères :
    • M. Jacques AUXIETTE, co-président du comité conjoint franco-chinois pour la coopération décentralisée
    • M. Gilles MERGY, directeur général de Régions de France

Mise à jour 18.08.17

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