Action extérieure des collectivités territoriales

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Appel à projets franco-mexicain 2024

Le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangère et le Ministère mexicain des Relations Extérieures lancent le 13ème appel à projets franco-mexicain en soutien à la coopération décentralisée.
Il est ouvert du 21 mars au 10 mai 2024. Documents à télécharger :La note de lancement de l’appel à (…)

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L’action extérieure des collectivités territoriales (AECT) c’est l’ensemble des projets de coopération, de quelque nature qu’ils soient, menés par les collectivités territoriales françaises ultramarines et métropolitaines, avec des autorités locales étrangères.

La délégation pour les collectivités territoriales et la société civile (DCTCIV) accompagne, conseille, promeut et soutient financièrement l’AECT.

Qu’est-ce que l’action extérieure des collectivités territoriales ?

L’action extérieure des collectivités territoriales (AECT) associe des collectivités françaises et étrangères pour mener des projets de coopération dans tous les domaines de l’action publique locale. En effet, l’AECT n’est pas soumise à la répartition des compétences et les collectivités territoriales peuvent donc intervenir dans de nombreux secteurs, hors compétences régaliennes et à condition de respecter les engagements internationaux de la France. Elles ne sont pas forcément de niveau ou de taille équivalente. Elles peuvent être liées par un jumelage, une convention de coopération, ou encore simplement collaborer sur un projet, sans qu’un document formel n’encadre cette collaboration (depuis 2014).

Les vocables de "coopération décentralisée" ainsi que d’"action internationale des collectivités territoriales" (AICT) sont également utilisés pour décrire ce mode d’action dont disposent les collectivités territoriales.

Qui fait de la coopération décentralisée en France ? Avec quels pays ? Sur quelles thématiques ?

Quelle action du ministère auprès des collectivités territoriales ?

L’AECT est reconnue par la loi depuis plus de 30 ans. Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères s’associe à ces initiatives, qui contribuent à développer l’influence française dans le monde, en accompagnant les autorités locales dans leur action extérieure, à travers une structure dédiée, la Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile (DCTCIV). Elle conseille, soutient, promeut et cofinance l’AECT.

Créée en 1992, la Commission Nationale de la Coopération Décentralisée est l’instance de dialogue entre les collectivités territoriales françaises et le ministère, rassemblant également autour de la table les associations nationales représentatives des collectivités territoriales et les grandes administrations de l’État. Elle se réunit 2 fois par an.

La CNCD c’est également une plateforme web : www.cncd.fr

C’est le principal outil de travail entre le ministère et l’ensemble des acteurs de la coopération décentralisée, dont les collectivités territoriales.
Cette plateforme rassemble plusieurs fonctionnalités telles que les formulaires de candidatures aux appels à projets de la DCTCIV, l’Atlas de la coopération décentralisée ou encore la Bourse partenariat.

Comment faire de la coopération décentralisée ?

Le ministère met à disposition des collectivités territoriales françaises et de leurs partenaires (autorités locales étrangères, associations, ambassades, etc) un certain nombre d’outils et de ressources pour mener des actions à l’international.

Télécharger l’arborescence des pages « Action extérieure des collectivités territoriales » de France Diplomatie

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Mise à jour : février 2022