FFQCD Biennie 2017-2018

23 septembre 2016 – Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI- France) et le ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF-Québec) annoncent le report de la date de clôture de l’appel à projets du Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée. La date limite pour le dépôt d’un projet, initialement prévue le 5 octobre 2016, est repoussée au 16 octobre.

1. Orientations générales

Le Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée (FFQCD) s’inscrit dans le cadre de la Commission permanente de coopération franco-québécoise (CPCFQ) sous la responsabilité du Ministère des relations internationales et de la francophonie (MRIF) et du Ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI), représenté par le Consulat général de France (CGF) à Québec et la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT).

Créé en 2005 pour donner suite à la volonté des Premiers ministres de la France et du Québec d’encourager le développement et le rayonnement des collectivités territoriales en France et au Québec, le FFQCD soutient des projets de coopération décentralisée novateurs d’intérêt commun.

Géré dans un esprit de parité par le MAEDI et le MRIF, le FFQCD a permis de soutenir 24 projets lors de la dernière biennie (2015-2016), pour un montant total d’environ 160 000 € / 270 000 $ CA par année. Les projets étaient liés au rayonnement culturel des territoires, à l’économie sociale et solidaire, au développement durable ainsi qu’à l’innovation et au développement économique.

A titre d’information, le montant maximal de la subvention par projet ne dépassait généralement pas 20 000 $ et 12 000 € par an.

2. À qui s’adresse l’appel à projets du FFQCD ?

Le FFQCD permet de soutenir des projets de coopération franco-québécois. Il s’adresse notamment aux institutions et entités (collectivités) locales, municipales et régionales, ainsi qu’aux organismes dans but lucratif, entreprises d’économie sociale et solidaire, coopératives, organismes de développement économique régional, pôles de compétitivité, créneaux d’excellence et grappes industrielles.

Les deux équipes doivent impérativement associer :

  • Du côté québécois, une ou plusieurs institutions, organismes, entités locales, municipales ou régionales ;
  • Du côté français, une ou plusieurs collectivités territoriales. La priorité sera cependant donnée aux projets portés par plusieurs collectivités de deux régions différentes.

Informations générales :
• Les projets au service de la jeunesse, de l’égalité femme/homme et/ou intégrant le numérique seront considérés comme prioritaires.
• Les projets intégrant une dimension jeunesse pourront être éligibles à un cofinancement de l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ), sous réserve de leur sélection, en complément de l’appui du FFQCD. Ces dossiers feront l’objet d’une analyse partagée entre l’OQFJ, le MRIF et le MAEDI.
• Tout projet de nature scientifique doit être déposé au Conseil franco-québécois de coopération universitaire (CFQCU) dont l’appel à projets sera lancé à l’automne 2016.
• Les projets qui ne sont pas déjà soutenus dans le cadre de la coopération France-Québec sont considérés en priorité. Le soutien du FFQCD et de la CPCFQ ne peut excéder quatre (4) années consécutives pour un même projet.

3. Thèmes cibles

Les appels à projets du FFQCD sont basés sur des thèmes visant à favoriser la réalisation de projets dans des secteurs d’activité jugés prioritaires pour la relation France-Québec. Ces thèmes sont déterminés à l’occasion des sessions de la Commission permanente de coopération franco-québécoise (CPCFQ) et des Rencontres alternées des premiers ministres québécois et français.

Les thèmes pour l’appel à projets en cours (biennie 2017-2018) du FFQCD sont :
• Rayonnement culturel des territoires ;
• Villes durables et intelligentes (notamment énergie, électrification des transports et mobilité durable, agriculture et alimentation, données ouvertes) ;
• Innovation et développement économique des territoires (incluant économie sociale et solidaire, tourisme) ;
• Insertion sociale et professionnelle des jeunes ;
• Lutte contre la radicalisation.

4. Critères d’évaluation des projets

Les projets admissibles sont soumis au comité d’évaluation du FFQCD constitué, du côté québécois, des représentants du ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) et du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) ; et du côté français, des représentants du Consulat général de France à Québec (CGF), de la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) du ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI), et de Cités Unies France (CUF) avec avis consultatif pour cette association. Des avis complémentaires peuvent être demandés aux représentants d’autres ministères et organismes gouvernementaux sectoriels. La sélection des projets sera confirmée dans le cadre de la 66e session de la CPCFQ qui se tiendra au premier trimestre de l’année 2017 (voir section 7. Suivis administratifs).

Les projets sont évalués en fonction des critères suivants :

Qualité des équipes
• Diversité, nouveauté et pertinence du partenariat franco-québécois.

Qualité du projet
• Pertinence du projet au regard d’au moins un des thèmes cibles de l’appel à projets ;
• Inscription du projet dans le cadre d’un accord de coopération formalisé entre les collectivités territoriales québécoises et françaises ;
• importance du contexte et des enjeux justifiant l’intérêt du projet ;
• pertinence des objectifs et du caractère novateur du projet ;
• complémentarité de l’expertise des équipes québécoise et française et intérêt du partenariat franco-québécois ;
• caractère tangible des résultats attendus et réciprocité des impacts sur les territoires français et québécois ;
• faisabilité du programme de travail et planification de contacts réguliers entre les équipes ;
• réalisme du montage financier.

Mise en valeur du projet et des résultats
• Qualité du plan de communication du projet (notamment le rayonnement à l’étranger).

Participation des entreprises locales
• Les projets dans lesquels les collectivités territoriales prévoient d’intégrer une ou plusieurs entreprises de leurs territoires à leurs actions (cofinancement, mise à disposition d’expertise, etc.) seront privilégiés. De même, la participation d’organisations fédératrices ou en relation avec des entreprises de la collectivité territoriale chef de file, comme les pôles de compétitivité, clusters et les agences de développement économique, est également encouragée.

Pour les collectivités territoriales françaises
• Un pourcentage de 7% du budget minimum devra être consacré au dispositif de suivi-évaluation des actions, sur la base d’indicateurs d’impacts quantitatifs et qualitatifs clairs et pertinents (cf. plateforme CNCD).
• La priorité sera donnée aux projets portés par des collectivités françaises membres d’un réseau régional multi-acteurs (RRMA) français.
• Les collectivités françaises devront avoir mis à jour leurs données sur l’Atlas français de la coopération décentralisée (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des/atlas-francais-de-la-cooperation/) lors du dossier de candidature ainsi que lors de la remise du rapport d’exécution du projet.
• De même, les collectivités françaises ont l’obligation de télécharger chaque année leur aide publique au développement sur les montants de l’année précédente, sur le site www.cncd.fr. Le défaut de renseignement de l’Atlas et de la télédéclaration de l’APD par une collectivité territoriale française rendra inéligible le projet à un cofinancement par le MAEDI.
• La priorité sera donnée aux projets portés par plusieurs collectivités territoriales françaises – au moins deux – s’associant afin de donner plus de cohérence et d’efficacité à leurs actions. Cette mutualisation pourra se faire en France sur le territoire régional avec l’appui des réseaux régionaux multi-acteurs (RRMA) et du MAEDI.
• Les différentes collectivités territoriales françaises qui interviennent sur un même territoire au Québec sont tenues de se rapprocher pour coordonner leurs actions.

5. Financement et dépenses admissibles

Les dépenses tenues en compte pour le calcul de la subvention du FFQCD doivent avoir un lien direct avec la réalisation du projet. Pour la plupart des projets, les dépenses admissibles servent majoritairement à défrayer les frais de déplacement.

Pour la partie québécoise, les équipes (coordonnateurs) du projet, ainsi que leurs partenaires, le cas échéant, doivent obligatoirement contribuer au moins à 50 % du financement du projet. Par conséquent, la subvention demandée ne doit pas représenter plus de 50 % du financement du projet.

Pour la partie française, le soutien financier du MAEDI ne peut excéder 50% du budget total du projet et ne peut être supérieur au cofinancement de la collectivité territoriale et des organismes publics qui en dépendent.

Dépenses admissibles pour la partie québécoise
Du côté québécois, le calcul de la subvention du FFQCD est basé sur les dépenses admissibles suivantes :
• Frais de transport aérien, jusqu’à un maximum de 1 000 $ par mission/personne ;
• un forfait de 200 $ par personne, par jour (pour un maximum de 7 jours) est versé à titre d’indemnité de séjour qui couvre les frais pour l’hôtel, les repas et les déplacements locaux ;
• sur demande, le coût du transport intérieur au Québec (maximum 200 $ par personne) si le lieu de départ est à plus de 200 km des aéroports de Montréal ou de Québec ;
• sur demande, un montant peut être alloué pour les déplacements dans certaines régions françaises (maximum 200 $ par personne).

Les autres dépenses suivantes peuvent être remboursées avec l’autorisation préalable du conseiller responsable du dossier au MRIF :
• Frais pour la valorisation des résultats et pour la mise en œuvre du plan de communication du projet ;
• acquisition de logiciels spécialisés indispensables à la réalisation du projet.

Dépenses admissibles pour la partie française
Du côté français, le calcul de la subvention du FFQCD est basé sur les dépenses admissibles suivantes :

Frais de déplacement :
o Transport aérien des experts, en classe économique, entre la France et le Québec (les frais de voyage en première classe ou classe affaires ne sont pas admissibles) ;
o frais de transport sur les territoires français et québécois :

  • déplacement de l’aéroport au lieu de rencontre (train, métro + RER, navette aéroport, taxi) ;
  • déplacement en train ou en voiture à l’occasion de rencontres liées au projet ;
  • location de voiture ou de minibus selon les besoins ;
  • trajet en autocar ou en train ;

frais quotidiens de séjour dans le respect des barèmes financiers, soit 176 € par jour (maximum 5 jours par mission). Ces frais incluent les dépenses de restauration et d’hébergement ;

frais de communication pour la valorisation des résultats (publication et diffusion de l’information dans le cadre de la mise en œuvre du plan de communication du projet). Ces activités ne pourront être admissibles au soutien du FFQCD que si elles sont réalisées par un prestataire extérieur (pas de valorisation en interne) ;

frais liés à l’organisation d’évènements, de colloques ou toute autre activité novatrice (hors dépenses de personnels) entourant la mise en œuvre du projet et favorisant le développement de réseaux de travail ;

acquisition de logiciels spécialisés indispensables à la réalisation du projet ;

frais liés à la création de portails Internet. Ces activités ne pourront être admissibles au soutien du FFQCD que si elles sont réalisées par un prestataire extérieur (pas de valorisation en interne).

Ces barèmes constituent une orientation pour l’établissement des budgets prévisionnels. Seuls les frais réels seront pris en compte lors de l’examen des bilans à mi-parcours et des bilans finaux.

Afin de vérifier l’exactitude des dépenses réalisées, il pourra vous être demandé copie des factures originales. Les indemnités forfaitaires attribuées par les organismes d’attache devront être justifiées.

Dépenses non admissibles (pour les parties française et québécoise)

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles, ni au Québec, ni en France et ne peuvent être prises en compte dans le calcul de la subvention du FFQCD :
• Frais de fonctionnement des organismes et institutions impliqués dans le projet (rémunération du personnel, loyer, équipement) ;
• les salaires et les cachets d’artiste ;
• les frais pour les bagages excédentaires ;
• les frais de déplacement pour des séjours à l’extérieur de la France et du Québec.

Calcul et versement de la subvention

Le MRIF accorde son financement à l’équipe québécoise et le CGF à l’équipe française. La subvention est calculée et versée pour chacune des années financières du projet, soit du 1er avril au 31 mars au Québec et du 1er janvier au 31 décembre en France.

Le montant de la subvention pour la deuxième année de la réalisation du projet, s’il y a lieu, est calculé en fonction de l’état d’avancement du projet, de l’utilisation des montants de la première année, des prévisions budgétaires pour la seconde année et sous réserve des disponibilités budgétaires. Il n’est pas renouvelé automatiquement.

Les projets ont la possibilité de se dérouler sur une ou deux années.

Le budget du FFQCD est coordonné dans un esprit de parité par le MRIF et le CGF. Le montant maximal de la subvention par projet ne dépasse généralement pas 20 000 $ et 12 000 € représentant au maximum 50% des dépenses totales du projet.

6. Communication et visibilité

Les porteurs de projet doivent élaborer un plan de communication du projet décrivant les activités et les outils de communication utilisés pour mettre en valeur les résultats et retombées du projet. À cet effet, les porteurs du projet doivent en outre :
• Utiliser obligatoirement la signature visuelle de la coopération franco-québécoise dans leurs outils de communication lorsqu’il est question du projet ;
• transmettre au MRIF et au CGF les outils de communication (communiqué, actualité, vidéo, tweet, etc.) afin qu’ils puissent relayer l’information de la façon la plus opportune ;
• contribuer à faire rayonner les actions de la coopération franco-québécoise.

7. Suivis administratifs

La 66e session de la CPCFQ qui se tiendra au cours du premier trimestre de l’année 2017 confirmera la sélection des projets. Les résultats seront communiqués dans les meilleurs délais suivant cette réunion. Les coordonnateurs de projets québécois et français seront avisés respectivement par le MRIF et le CGF.
Le suivi administratif des projets comporte les documents suivants :
• Convention de subvention ;
• rapport à mi-parcours (à compléter à la fin de la première année du projet) ;
• rapport final.

8. Dossier de candidature

Les coordonnateurs québécois de projet doivent remplir les formulaires « Demande de dépôt de projet » et « Demande de soutien financier ». Les coordonnateurs français du projet doivent suivre la procédure de dépôt des projets sur le site web www.cncd.fr.

Pour la partie québécoise :
Le dossier de candidature d’un projet doit inclure les documents suivants :

  • Le formulaire de dépôt de projet dûment rempli (fichier PDF) ;
  • la demande de soutien financier (fichier EXCEL) ;
  • la fiche synthèse du projet dûment remplie (fichier WORD) ;
  • le curriculum vitae des coordonnateurs québécois et français du projet ;
  • une lettre d’appui d’une ville, municipalité ou MRC si le projet n’est pas porté par une entité locale, municipale ou régionale.

Le dossier de candidature doit être :
• soumis en un seul fichier compressé (ZIP) ;
• transmis à l’adresse suivante : FFQCD chez cooperationFranceQuebec.org en mettant votre partenaire en copie conforme ;
• objet du message : « Dépôt projet FFQCD ».

Pour la partie française :
Le dépôt du dossier de candidature devra s’effectuer en ligne par le chef de file du projet, à l’adresse suivante : http://www.cncd.fr.
• Le porteur de projet doit disposer ou créer un compte dans l’Extranet de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD), afin de bénéficier d’un identifiant et d’un mot de passe personnels à cette même adresse mentionnée ci-dessus.
• Le document en annexe facilitera le remplissage du formulaire en ligne du dossier de candidature.

Date limite pour le dépôt du dossier de candidature (Mise à jour du 23/09/2016) :

16 octobre 2016 (17h59 heure du Québec et 23 h 59 heure de France)
Tout dossier de candidature soumis après cette date ne sera pas considéré.

Pour tout renseignement relatif au présent appel à projets, contactez :

  • Pour l’équipe québécoise, direction.france chez mri.gouv.qc.ca
  • Pour l’équipe française, christophe.katsahian chez diplomatie.gouv.fr et yann.lemoullec chez diplomatie.gouv.fr

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