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Fonds de soutien franco-tunisien

Appel à projets franco-tunisien 2016

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Introduction

La Tunisie, engagée dans un processus d’affermissement de la démocratie et de l’État de droit, de rééquilibrage régional et de justice sociale, de développement harmonieux de ses richesses et de ses potentialités, est confrontée à de multiples défis. Elle compte sur ses partenaires pour l’aider à les relever, et en particulier sur la France. Le premier de ses défis est celui de sa décentralisation.

Le processus de mise en œuvre de la décentralisation a pour objectif la concrétisation progressive des principes définis dans la nouvelle constitution tunisienne du 27 janvier 2014, notamment en ce qui concerne :

  • Le renforcement et le redéploiement des ressources humaines mises à la disposition des collectivités locales
  • L’adéquation entre ressources et prérogatives des collectivités locales et la révision des finances locales
  • La communalisation progressive du territoire
  • Le transfert des compétences entre catégories de collectivités locales.

Pour les y aider, le ministère des Affaires étrangères et du développement international, en pleine concertation avec les collectivités territoriales, mais également l’Ambassade de France en Tunisie, le Ministère des Affaires locales tunisien et la Direction générale des collectivités locales tunisienne, a décidé de lancer un fonds d’appui spécifique à la coopération décentralisée franco-tunisienne afin d’apporter le concours souhaité par la Tunisie sur le renforcement des capacités à la gouvernance territoriale et l’appui aux formations nécessaires pour l’amélioration de l’encadrement.

Les domaines choisis pour cet appel à projets tiennent compte des priorités qui sont ressorties de cette concertation.

I. Critères d’éligibilité

A. Éligibilité des demandeurs :

L’appel à projets s’adresse aux collectivités territoriales françaises et tunisiennes et à leurs groupements afin de recevoir des projets, qui pourront être cofinancés s’ils sont sélectionnés, dans le cadre d’un partenariat de coopération décentralisée.
Dans tous les cas, la maîtrise d’ouvrage doit être assurée par une ou plusieurs collectivités territoriales françaises ou groupements. La maîtrise d’œuvre peut être déléguée, par exemple, à une association ou à une entreprise. Toutefois, le projet doit impliquer directement les collectivités territoriales dans leurs compétences ou leurs capacités à mobiliser les acteurs de leurs territoires en partenariat avec une autre autorité locale. Un projet ne peut être retenu si la collectivité qui le soumet ne joue qu’un rôle de bailleur.

B. Thématiques

Ce dispositif est dédié au renforcement des capacités de maîtrise d’ouvrage des collectivités locales tunisiennes ou de leurs groupements dans le respect des attributions et compétences qui leur sont reconnues par la Loi. Les requêtes des collectivités partenaires doivent correspondre à de véritables projets de développement
Les autorités tunisiennes souhaitent associer l’expertise française dans le processus de décentralisation notamment sur le transfert des compétences, les ressources humaines, et les finances locales au travers de formations spécifiques
Quatre thématiques ont été retenues :

- Gestion des services techniques des collectivités locales : le renforcement des capacités nécessaire permettant d’améliorer l’efficacité et la qualité des services publics concernés.

- Liens territoires ruraux/territoires urbains : Dans le cadre de la communalisation du territoire national, de nouvelles communes vont être créées ; la gestion des espaces ruraux, le lien entre territoires ruraux et territoires urbains, seront des domaines nouveaux pour les communes concernées, et renvoient aux questions de mise en synergie des potentialités de ces espaces dans le cadre d’un développement local à initier.

- Environnement : Assainissement, Collecte et traitement des déchets : Mission complexe des collectivités devant répondre aux besoins des citoyens, qu’il faut traiter institutionnellement, techniquement et financièrement. Le transfert d’expériences des collectivités françaises est souhaité.

- Partenariat public/privé, notamment dans la gestion des parcs de stationnement, des parcs et jardins, des abattoirs…

C. Partenariats prioritaires

Seront privilégiés les projets qui :

- encouragent les partenariats permettant aux projets d’avoir un rôle fédérateur dans la mobilisation des collectivités locales et à donner une cohérence à l’échelle d’un territoire plus vaste. Dans cette perspective, les plateformes régionales de coopération décentralisée pourront constituer une instance de coordination ;

- sont portés par plusieurs collectivités territoriales françaises et/ou tunisiennes, visant à mutualiser leurs moyens d’intervention et donner plus de cohérence et d’efficacité à leurs actions ;

- favorisent le développement de l’intercommunalité en zone rurale ;

En outre, les bonnes pratiques visant à consolider les partenariats de coopération décentralisée dans la durée seront privilégiées, notamment celles qui prévoient :

  • la mise en place d’un comité de pilotage assurant le suivi administratif, politique et technique régulier du partenariat ;
  • les conditions de pérennisation du projet ;
  • des actions d’information et de communication sur les actions menées, associant la DAECT, l’Ambassade de France côté français, la DGCL et l’Ambassade de Tunisie et ce, en direction des médias, par la réalisation et la diffusion de brochures conjointes, la création de pages web, etc.

D. Durée du projet

La durée d’exécution du projet sera de 12 mois, dès l’acceptation de ce dernier par le comité de sélection et les exigences de son programme d’actions.

E. Type d’actions non éligibles

Les actions qui ne sont pas portées par des collectivités locales tunisiennes et des collectivités territoriales françaises en tant que maitre d’ouvrage des projets ne sont pas éligibles.

Ne sont pas éligibles les projets qui se présentent sous la forme d’un catalogue d’actions sans liens entre elles et ceux visant exclusivement l’une ou l’autre des opérations suivantes :

  • le fonctionnement des collectivités locales ou de leurs services (achat d’équipements ou de fournitures, financement du fonctionnement) ;
  • les missions et études préalables à l’identification du projet ;
  • la prise en charge de moyens logistiques (transports, containers, véhicules, etc.) ;
  • la contribution à un autre fonds de développement local ;
  • l’envoi de matériels (médicaments, livres, etc.) ou de collectes privées ;
  • les projets de construction ou de réhabilitation d’infrastructures ;
  • les opérations ponctuelles d’urgence.
  • Les salaires des agents impliqués dans les projets.

Selon la qualité du projet et la pertinence de ces actions au sein de l’ensemble du projet, le MAEDI peut financer l’une de ces opérations dans la limite de 20% du projet.

F. Montant du cofinancement

L’apport du MAEDI pour chaque projet ne pourra être supérieur à 35% du financement. Toutefois en cas de mutualisation de collectivités françaises sur un même projet, l’apport pourrait être de 45%. Le reste sera financé par la ou les collectivités territoriales françaises dont la valorisation sera prise en compte dans la limite de 20%.

Une participation significative de la collectivité étrangère partenaire devra être recherchée ainsi qu’un soutien des autorités de l’Etat lorsque cette éventualité est possible. Cet apport est, en outre, un gage d’appropriation et d’efficacité de l’aide.

II. Critères de sélection

A. Réciprocité entre les territoires

Les projets éligibles devront présenter des garanties de bonne réciprocité au bénéficie des populations des collectivités partenaires de France et Tunisie

B. Suivi-évaluation et impacts sur les territoires

Un pourcentage de 7 % du budget minimum devra être consacré au dispositif de suivi-évaluation des actions, sur la base d’indicateurs d’impacts quantitatifs et qualitatifs clairs et pertinents, tant sur le territoire tunisien que sur le territoire français. Un exemple de tableau de suivi –évaluation figure en annexe.

C. Egalité femmes-hommes et jeunesse

Les dossiers qui montreront une implication équilibrée des femmes et des hommes dans leur élaboration seront prioritairement retenus. Par exemple, un équilibre des genres sera demandé dans le cadre d’invitations à des séminaires.

D. Participation des entreprises locales

Les projets dans lesquels les collectivités territoriales partenaires prévoient d’intégrer une ou plusieurs entreprises de leurs territoires à leurs actions (cofinancement, mise à disposition d’expertise, etc.) seront privilégiés. De même, la participation d’organisations fédératrices ou en relation avec des entreprises de la collectivité territoriale chef de file, comme les pôles de compétitivité, clusters et les agences de développement économique, est également encouragée.

E. S’agissant des collectivités territoriales françaises

• Priorité des collectivités françaises membres d’un réseau régional multi-acteurs :
La priorité sera donnée aux projets portés par des collectivités françaises membres d’un réseau régional multi-acteurs (RRMA) français.

• Mise à jour de l’Atlas français de la coopération décentralisée et de la télédéclaration de l’aide publique au développement (APD)

Les collectivités françaises devront avoir renseigné l’Atlas français de la coopération décentralisée (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des/atlas-francais-de-la-cooperation/) lors du dossier de candidature ainsi que lors de la remise du rapport d’exécution du projet.
De même, les collectivités françaises ont l’obligation de télécharger chaque année leur aide publique au développement sur les montants de l’année précédente, sur le site www.cncd.fr.
Le défaut de renseignement de l’Atlas et de la télédéclaration de l’APD par une collectivité territoriale française rendra inéligible le projet à un cofinancement par le MAEDI.

F. S’agissant des collectivités territoriales tunisiennes

• Priorité des collectivités tunisiennes parrainées par la FNVT

• Pour les projets environnementaux et de gestion des déchets, la priorité sera donnée aux collectivités membre du réseau gestion des déchets des villes tunisiennes « WAMA-NET »

•La priorité sera donnée aux projets portés par des collectivités tunisiennes qui ont des partenariats ou des jumelages avec des collectivités françaises.

• La priorité sera donnée aux projets portés par des collectivités des régions intérieures et aux projets à caractère intercommunal

• La priorité sera donnée aussi aux collectivités nouvellement crées et situées dans des zones pauvres.

Les collectivités tunisiennes ont l’obligation d’adresser au ministère des affaires locales le rapport d’exécution du projet, en vue de le publier sur le portail des collectivités locales www.collectiviteslocales.gov.tn dans la rubrique désignée à la coopération décentralisée.

G. Mutualisation et concertation

La priorité sera donnée aux projets portés par plusieurs collectivités territoriales – au moins deux – s’associant afin de donner plus de cohérence et d’efficacité à leurs actions.

• Cette mutualisation pourra se faire en France sur le territoire régional avec l’appui des réseaux régionaux multi-acteurs (RRMA), et en Tunisie avec l’appui de la DGCL et de l’Ambassade de France.

• Les différentes collectivités territoriales qui interviennent sur un même territoire sont tenues de se rapprocher pour coordonner leurs actions afin que leurs dossiers puissent être éligibles.

• Les nouveaux projets proposés sur un territoire d’une collectivité locale tunisienne partenaire, sur lequel des projets et partenariats sont déjà à l’œuvre avec une ou plusieurs autre(s) collectivité(s) française(s), ne seront éligibles que lorsqu’une bonne articulation et coordination du nouveau projet avec celui ou ceux déjà en place sera explicitement formulée par les différentes parties prenantes (courrier conjoint par exemple).

III. De la formalisation de la demande à la valorisation du projet

A. Présentation de la demande de cofinancement

Le dossier à fournir doit être composé des pièces suivantes :

  • une lettre de présentation signée par les présidents d’exécutif des collectivités partenaires et indiquant le montant sollicité,
  • la description détaillée du projet,
  • un tableau des dépenses prévisionnelles,
  • un tableau des ressources prévisionnelles,
  • un chronogramme.

Les collectivités locales pourront télécharger le règlement de l’appel à projets et tout autre document utile en ligne sur le site du ministère français des Affaires étrangères et du développement internationale : http://www.diplomatie.gouv.fr/cncd

B. Dépôt de la demande de cofinancement

L’appel à projet sera lancé le 24 mars 2016.

Les projets pourront être déposés « au fil de l’eau » jusqu’au 17 juin 2016.

Concernant les collectivités locales françaises, le dépôt des dossiers sera effectué en ligne par la collectivité locale française chef de file, selon la procédure dématérialisée, sur le portail de la coopération décentralisée, à l’adresse www.cncd.fr.. Aucun dossier ne sera accepté sous format papier.

A cet effet, chaque collectivité territoriale doit se créer un compte sur cet extranet afin de se voir attribuer des codes d’accès personnels.

Un guide de procédure de dépôt en ligne des dossiers est disponible sur le site du MAEDI à l’adresse suivante : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des-collectivites-territoriales/ressources-et-bibliotheque-de-la-cooperation-decentralisee/supports-de-communication-de-la-cooperation-decentralisee/article/guide-deposer-sa-candidature-a-un-appel-a-projets-maedi-dgm-daect.

Concernant les collectivités locales tunisiennes,

- Concernant les collectivités locales tunisiennes, le dépôt des dossiers sera adressé au ministère des affaires locales « Direction de la coopération décentralisée » sous format papier,

- Dans le cas des projets à caractère intercommunal, le dossier sera déposé par la collectivité locale chef de file,

- Les informations concernant les procédures de dépôt des dossiers, seront mises en ligne sur le portail des collectivités locales : http://www.collectiviteslocales.gov.tn dans la rubrique « coopération décentralisée »

C. Sélection des projets

Dans les jours qui suivront la réunion du comité de sélection des projets, les collectivités locales partenaires seront avisées des décisions prises par courrier conjoint DGCL/DAECT.

Diverses situations sont possibles :

1. Le projet est accepté : une lettre d’accord de principe et un protocole de financement sont alors envoyés aux collectivités partenaires,

2. Le projet est « accepté sous réserve » : la lettre fait alors état de ces réserves qui peuvent être de plusieurs ordres : demande de compléments d’information, nécessité de l’obtention préalable des cofinancements d’autres bailleurs de fonds, etc.

Cette décision ne nécessite pas un nouvel examen par le Comité de pilotage et de sélection des projets : les autorités tunisiennes et françaises évalueront l’opportunité de lever les réserves, en fonction des réponses apportées par les collectivités territoriales.

3. Le projet reste « en instruction » : il nécessite un approfondissement et sera automatiquement soumis au Comité de pilotage et de sélection des projets suivant.

4. Le projet est « refusé » et ne pourra être représenté, même modifié.

D. Modalités de versements des cofinancements

Les modalités de versement des cofinancements s’établiront de la manière suivante, le MAEDI délèguera la subvention octroyée à la collectivité territoriale française par l’intermédiaire de la Préfecture de la Région qui établira une convention ;

E. Rapport final d’exécution et d’évaluation du projet

La remise d’un rapport final d’exécution et d’évaluation est obligatoire dans un délai de 3 mois à compter du terme du projet.

Le rapport d’exécution et d’évaluation devra comprendre une première partie relative aux aspects techniques et une seconde relative aux aspects financiers.

Une attention particulière sera accordée à l’analyse de l’impact du projet et de la durabilité de ses résultats (Voir IIB).

Un exemple de compte-rendu technique et financier est disponible à l’adresse suivante : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des-collectivites-territoriales/ressources-et-bibliotheque-de-la-cooperation-decentralisee/outils-et-methodes-pour-la-cooperation-decentralisee/article/cofinancements-outils-et-guide-pratique.

F. Communication

Chaque projet devra donner lieu à une communication associant le MAEDI et le Ministère des Affaires locales tunisien, tant auprès des habitants de la collectivité territoriale française qu’auprès de ceux de la collectivité partenaire en Tunisie. Dans le rapport d’exécution, un justificatif de cette communication et de la mention du soutien du MAEDI et du Ministère des Affaires locales tunisien devra être apporté.

IV. Mode de gouvernance du dispositif

Les 2 instances de gouvernance du dispositif d’appui à la coopération décentralisée franco-tunisienne sont paritaires.

A. Comité de pilotage et de sélection des projets

En tant qu’instance politique de gouvernance de l’appel à projet et de concertation avec les représentants des collectivités territoriales, le Comité de pilotage se réunit au moins une fois par an. Il définit des orientations de l’appel à projet et veille à la bonne exécution du Fonds dont il valide l’état d’avancement et dresse le bilan financier. Le cas échéant, il peut établir des critères additionnels de sélection des projets au regard des capacités du fonds.

En tant qu’instance de sélection des projets, il valide les projets sur la base de l’avis d’opportunité élaboré par le Comité de gestion. A ce titre, le comité de gestion se réunit autant que de besoin (y compris à distance).

Composition :

En France  :

  • Co-Présidence : Le Délégué pour l’action extérieure des collectivités territoriales, Ministère des Affaires étrangères et du Développement international
  • Membres : Le Conseiller de coopération et d’Action Culturelle de l’Ambassade de France, L’Attaché de coopération du SCAC, le Directeur de l’AFD, Le Président de Cités Unies France, le Président du CNFPT

En Tunisie :

  • Co-Présidence : Le président de l’instance des réformes et accompagnement du processus de décentralisation
  • Membres : le Directeur de la Coopération décentralisée (Ministère des affaires locales), le Directeur général de la CPSPL ou son représentant, Le Président de la FNVT, Le Directeur Générale du CFAD.

Le cas échéant, les membres du Comité de pilotage et de sélection des projets peuvent se faire représenter par une personne dûment désignée.

B. Comité de gestion

Le Comité de gestion est l’instance permanente de dialogue et de propositions entre les autorités tunisiennes et françaises. Il assure le secrétariat du dispositif.

Il est placé sous l’autorité conjointe du Directeur Général des Collectivités Locales du Ministère tunisien de l’Intérieur, et du Délégué pour l’action extérieure des collectivités territoriales.
Il est chargé de la mise en œuvre de l’appel à projets. A ce titre, il a la responsabilité de :

  • Diffuser l’information relative aux activités du programme ;
  • Assurer la liaison entre le Comité de pilotage, les collectivités territoriales françaises et tunisiennes et les Ministères des deux pays porteurs du programme d’appui ;
  • Assurer l’instruction des projets de coopération décentralisée présentés en vue de l’obtention d’un cofinancement ;
  • Préparer l’avis d’opportunité sur les demandes de cofinancement en sollicitant, le cas échéant, des avis extérieurs (ex : services déconcentrés de l’Etat, etc.) ;
  • Examiner les rapports d’exécution et d’évaluation et le cas échéant, adresser une demande d’informations complémentaires au bénéficiaire du cofinancement ;
  • Veiller à la conformité des actions de communication menées dans le cadre des projets cofinancés ;

Il se compose comme suit :

  • Un responsable désigné par la DGCL pour assurer le suivi des opérations programmées,
  • Un responsable désigné par le SCAC pour assurer le suivi des opérations programmées,
  • La ou le chargé(e) de mission en charge du suivi de la coopération décentralisée franco-tunisienne à la DAECT
  • La ou les chargés de mission en charge du suivi de la coopération décentralisée franco-tunisienne à Cités Unies France

Contacts

- Anne-Marie Mevel-Reingold, chargée de mission, ministère des Affaires étrangères et du Développement international, Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales : anne-marie.reingold [at] diplomatie.gouv.fr

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