Accès rapide :

Appels à projets triennaux

Appel à projets Triennal 2016-2018

Règlement

La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), en liaison avec les ambassades de France et les préfectures de région, lance la quatrième édition de son appel à projets triennal. Celui-ci renforce le partenariat entre le ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI) et les collectivités territoriales.

Ce dispositif transparent et respectueux de l’autonomie des collectivités territoriales est désormais bien connu par celles-ci. La Commission Nationale de la Coopération Décentralisée (CNCD) du 29 juin en a validé les orientations.

Ce dispositif a évolué par rapport au précédent appel à projets pour tenir compte de l’évolution de l’environnement dans lequel interviennent les collectivités territoriales et de l’évolution des priorités que l’Etat s’est fixées. Il correspond à la fois aux grandes orientations de la politique française de coopération et aux domaines d’expertise des collectivités territoriales. L’objectif reste en effet la mobilisation des collectivités territoriales à l’international sur leurs compétences, ainsi que celles des acteurs locaux, en leur proposant un partenariat qui puisse donner plus de cohérence et d’efficacité à leurs actions.

Les points nouveaux de cet appel à projets sont les suivants :

- Le suivi-évaluation

Le développement des actions de suivi et d’évaluation des projets doit être partie intégrante du projet de coopération lui-même. Les atouts d’un travail sérieux en matière de suivi et d’évaluation des projets sont reconnus par tous (associations de collectivités locales, administrations publiques, organisations de la société civile ou personnalités qualifiées) : gage de bonne concertation entre partenaires pour choisir des indicateurs de mesure de l’impact des projets, tant dans le pays partenaire que sur nos territoires ; amélioration des capacités de redevabilité et d’implication des populations, et surtout amélioration du pilotage des projets pour plus d’efficacité et de réactivité.

Cet appel à projets triennal entend renforcer et soutenir les actions de suivi-évaluation, que celles-ci soient effectuées conjointement par les partenaires ou qu’elles soient confiées à un évaluateur indépendant (voir article IV-Critères de sélection – 2. Suivi-évaluation et impact sur les territoires).

- Coopérations et actions économiques

La participation des entreprises (cofinancement, mise à disposition d’expertise, etc.) au montage et à l’accompagnement des projets est encouragée par cet appel à projets (voir article IV-Critères de sélection – 4. Participation des entreprises locales).

- Mutualisation et concertation

Cet appel à projets entend stimuler les actions de concertation et de mutualisation entre collectivités territoriales françaises, notamment celles intervenant sur un même territoire d’une collectivité étrangère partenaire (voir article IV. Critères de sélection –3. Mutualisation et coordination de projets entre collectivités territoriales).

- Partenariats multi-acteurs

Le MAEDI soutient la coordination et l’impulsion mise en œuvre par les Réseaux Régionaux multi-acteurs (RRMA). Dans cet appel à projets, les propositions intégrant un RRMA seront privilégiées (voir article IV. Critères de sélection – 5. Priorité aux nouveaux projets et aux collectivités françaises membres d’un Réseau régional multi-acteurs).

- Les partenariats géographiques

  • Seuls les pays qui font l’objet d’une procédure spécifique de cofinancement (Fonds conjoints ou Fonds d’appui – voir article II. Les pays partenaires) ne sont pas éligibles à cet appel à projet ;
  • Les projets menés dans les pays ou régions concernés par le partenariat DAECT–PNUD pourront bénéficier d’un appui technique et du label du Programme des Nations Unies pour le Développement dans le cadre des programmes ART et Global Water Solidarity (voir article VII. Partenariat PNUD-DAECT) ;
  • Les projets menés dans des pays dans lesquels la présence des collectivités territoriales françaises est faible pourront bénéficier d’un taux de cofinancement bonifié (voir article II. Les pays partenaires et Annexe 1).

- Jeunesse et formation professionnelle

Si ce programme entend encourager la participation des jeunes aux projets de coopération décentralisée, les projets dédiés à la mobilité internationale des jeunes ne sont pas éligibles à cet appel à projets, compte tenu de l’appel à projet spécifique « Mobilité internationale des jeunes » ouvert aux mêmes dates que cet appel à projets triennal.

- Disposition spécifique aux Conseils Régionaux

Compte tenu des élections régionales intervenant en décembre 2015, les conseils régionaux (et eux seuls) ont la possibilité de déposer des projets sur la plateforme de téléchargement de cet appel à projets jusqu’au 30 avril 2016.

I. Destinataires

L’appel à projets s’adresse aux collectivités territoriales françaises et à leurs groupements afin de recevoir des projets, qui pourront être cofinancés s’ils sont sélectionnés, dans le cadre d’un partenariat de coopération décentralisée avec des autorités locales étrangères.

Dans tous les cas, la maîtrise d’ouvrage doit être assurée par une ou plusieurs collectivités territoriales françaises ou groupements. La maîtrise d’œuvre peut être déléguée, par exemple, à une association ou à une entreprise. Toutefois, le projet doit impliquer directement les collectivités territoriales dans leurs compétences ou leurs capacités à mobiliser les acteurs de leurs territoires en partenariat avec une autre autorité locale. Un projet ne peut être retenu si la collectivité qui le soumet ne joue qu’un rôle de bailleur pour des actions de coopération.

II. Les pays partenaires

Ce dispositif d’appel à projets entend encourager les nouveaux partenariats et stimuler la présence des collectivités territoriales françaises dans les pays où celles-ci sont peu présentes.

Seuls les pays qui font l’objet d’un accord bilatéral signé entre le MAEDI et le pays partenaire (appels à projets conjoints en soutien à la coopération décentralisée ), ou les pays pour lesquels le MAEDI a créé un fonds d’appui spécial pour la coopération décentralisée ne seront pas éligibles à cet appel à projets triennal.

Dans le cadre du partenariat PNUD-DAECT, les projets qui se développeront dans les pays – ou certaines de leurs zones géographiques – où un programme appuyé par les initiatives ART ou GWS du PNUD est opérationnel, pourront bénéficier de l’appui technique des équipes locales du Programme des Nations Unies pour le Développement. Les programmes Articulation des Réseaux Territoriaux pour le développement humain (ART) et Global Water Solidarity (GWS) du PNUD proposent aux collectivités territoriales françaises des partenariats techniques et financiers. La liste des pays et régions concernés par ces programmes figure en annexe 1.

Le dispositif de cofinancement sera adapté suivant deux types de catégories de partenariat :

  • Les projets relevant du taux général de cofinancement pour lesquels les dossiers seront éligibles à une subvention à hauteur de 15 % du projet global. Ce plafond pourra atteindre 25 % pour les projets mutualisés entre plusieurs collectivités françaises ;
  • Les projets relevant du taux bonifié de cofinancement car s’établissant avec une collectivité territoriale d’un pays avec lequel le renforcement des coopérations décentralisées est souhaitable. Les dossiers seront alors éligibles à une subvention maximale de 25 % du projet global. Ce plafond pourra atteindre 35 % pour les projets mutualisés entre plusieurs collectivités françaises.

La liste des pays pour ces deux catégories figure en annexe 1.

III. Partenariats thématiques prioritaires

1. Développement rural, agro-écologie et sécurité alimentaire

Ce programme vise à soutenir des projets permettant aux territoires et à leurs responsables locaux de promouvoir une agriculture de proximité, de développer et de valoriser des filières de production notamment vivrières, de promouvoir les pratiques agro-écologiques fondées notamment sur une gestion durable des sols qui permettent de stocker davantage de carbone, d’améliorer et de structurer les circuits de commercialisation, de transformation et de distribution. Ces projets devront être en cohérence avec la politique nationale et complémentaires des actions menées dans le pays par les autres acteurs de la coopération française dans ce domaine, notamment l’AFD et les ONG bénéficiant de concours de l’Etat.

Les collectivités territoriales pourront bénéficier de l’expertise de la représentation permanente de la France auprès des institutions des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (OAA/FAO) à Rome, via l’appui de l’assistant technique de coopération décentralisée du MAEDI placé auprès de la FAO. Ces projets doivent s’inscrire dans une approche concertée de lutte contre le dérèglement climatique.

2. Eau et assainissement, gestion des déchets

Ce programme, qui pourra recevoir l’appui méthodologique du Programme Solidarité Eau, partenaire de la DAECT (http://www.pseau.org – PS-eau), vise à favoriser l’accès à l’eau et à l’assainissement des populations du Sud. Les projets ne pourront concerner que le domaine de l’appui institutionnel, à l’exclusion des infrastructures, et pourront comprendre dans leur financement une contribution relevant de la « loi Oudin-Santini ».

Dans le cadre de l’accord PNUD-DAECT, les projets de coopérations décentralisées peuvent bénéficier du soutien du programme « Global Water Solidarity » et de l’assistance technique française placée auprès du PNUD-GWS dans les pays indiqués dans la liste détaillée des pays figurant en annexe 1.

Ce programme privilégiera les projets mettant en œuvre le dispositif « 1% déchets » (Loi n°2014-773 du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale) qui permet aux collectivités locales compétentes en matière de collecte et de traitement des déchets des ménages, de recourir à la possibilité d’affecter jusqu’à 1 % des ressources affectées au budget de ces services sur des actions de coopération internationale (Article L 1115-2 CGCT).

Les partenaires sont invités à tenir compte des orientations des programmes de l’AFD sur ses pays d’intervention, en collaboration avec les autres bailleurs de fonds.

3. Services publics locaux, tourisme, patrimoine, urbanisme et transports publics

Ce programme vise à soutenir des projets d’appui institutionnel qui favorisent la mise en œuvre des politiques publiques axées sur le développement local durable : éducation, formation professionnelle, technologies de l’information. Dans tous les cas, la maîtrise d’ouvrage locale doit être assurée par des autorités locales françaises.

Cet appel à projets ne pourra concerner que des projets portant sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour des projets proposant un tourisme ancré dans le territoire, la valorisation des terroirs et le renforcement d’une gouvernance locale multi-acteurs.
Les projets retenus pourront recevoir l’appui méthodologique de l’Association des Villes d’Art et d’Histoire et des Villes à Secteurs Sauvegardées et Protégées (ANVPAH & VSSP), partenaire de la DAECT.

Le programme soutient également les secteurs participant à l’amélioration des conditions de vie et d’insertion socio-économique des populations et contribuant à créer des conditions plus favorables à l’investissement productif dans les pays concernés.

Une attention prioritaire sera apportée aux projets intervenant dans le domaine de l’état civil et du cadastre.

4. Partenariats numériques

Cet appel à projets vise à soutenir des projets qui favorisent l’utilisation des TIC dans le domaine de la gestion locale, de l’apprentissage et de la formation des jeunes, et des activités économiques. Les projets pourront recevoir l’appui méthodologique de l’Association Villes Internet, de l’eAtlas francophone d’Afrique de l’ouest (eAtlas FAO) et de l’Université de Toulouse II-Le Mirail, partenaires de la DAECT.

5. Francophonie

Ce programme vise à soutenir des projets d’appui institutionnel qui favorisent la mise en œuvre des politiques publiques axées sur la promotion de la langue française, ainsi que sur les valeurs de solidarité et de dialogue des cultures portées par la Francophonie sur les thématiques suivantes : éducation (hors échanges scolaires), formation professionnelle, réseau d’animation, de réflexion et d’information.

Les collectivités peuvent s’appuyer sur les réseaux mondiaux représentatifs des régions francophones, l’Association Internationale des Maires Francophones (AIMF) et l’Association Internationale des Régions Francophones (AIRF).

6. Mobilité et développement

Ce programme repose sur le constat que les diasporas peuvent jouer un rôle dans les projets de développement avec leur pays d’origine.

Il encourage les collectivités territoriales à valoriser la participation des organisations de solidarité internationale des diasporas dans leurs actions de coopération décentralisée.

Cette action a vocation à soutenir deux catégories de projets :

  • Les projets des collectivités territoriales visant à impliquer des diasporas dans les processus locaux de développement (diagnostics territoriaux, planification territoriale, concertation pluri-acteurs) ;
  • Les projets d’accès aux services publics locaux cofinancés par les associations des diasporas et les collectivités territoriales partenaires.

7. Égalité femmes-hommes et droits des femmes

Ce programme vise à soutenir les projets dont l’objectif principal est l’autonomisation des femmes et des filles et la lutte contre les discriminations et les violences liées au genre. En lien avec les priorités géographiques et thématiques, les projets éligibles devront contribuer à l’accès des filles et des femmes à l’éducation et la formation, aux services publics locaux, aux services de santé notamment sexuelles et reproductives, à l’emploi et l’entreprenariat, aux ressources économiques et productives et aux technologies numériques.

Les projets visant l’amélioration de la participation des femmes aux espaces décisionnels économiques et politiques locaux, la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles et l’accès aux droits seront également éligibles.

8. Préservation et valorisation de la biodiversité

Préserver la biodiversité et la valoriser sera une orientation forte de cet appel à projets car la diversité biologique soutient le fonctionnement des écosystèmes, fournit des services écosystémiques essentiels au développement et au bien-être et contribue aux moyens locaux de subsistance. La notion de solutions fondées sur la nature implique l’utilisation d’écosystèmes pour relever les défis globaux tels que le changement climatique, mais aussi l’approvisionnement alimentaire et le développement économique et social. La réponse à mettre en œuvre face à ces défis dépend, d’une manière ou d’une autre, de la santé et de la fonctionnalité des écosystèmes. Si ces derniers sont sains, résilients, fonctionnels et diversifiés, ils permettent le développement de solutions naturelles au bénéfice des communautés et des territoires confrontés à ces problématiques.

IV. Critères de sélection

1. Réciprocité entre les territoires

Les projets éligibles devront présenter des garanties d’équilibre et de bonne réciprocité au bénéfice des populations et des collectivités françaises.

2. Suivi-évaluation et impacts sur les territoires

7 % du budget du projet devra être consacré à une action de suivi-évaluation, sur la base d’indicateurs d’impact quantitatifs et qualitatifs clairs, pertinents et partagés conjointement avec la (ou les) collectivité(s) territoriale(s) partenaire(s), tant sur le territoire du ou des pays partenaire(s) que sur le territoire français.

Un exemple de tableaux de suivi-évaluation figure en annexe 2.

3. Mutualisation et coordination des projets entre collectivités territoriales

La priorité sera donnée aux projets portés par plusieurs collectivités territoriales – au moins deux – s’associant afin de donner plus de cohérence et d’efficacité à leurs actions. Le plafond de cofinancement des projets pourra être augmenté de 10 points pour les projets mutualisés.

- Cette mutualisation pourra se faire en France sur le territoire régional avec l’appui des réseaux régionaux multi-acteurs (RRMA), dans le pays d’accueil avec l’appui du Groupe-pays de Cités Unies France (CUF) ou sur les thématiques de l’appel à projets avec le soutien des partenaires de la DAECT cités ;

- Les différentes collectivités territoriales qui interviennent sur un même territoire seront tenues de se rapprocher pour coordonner leurs actions afin que leurs dossiers puissent être éligibles ;

- Les nouveaux projets proposés sur le territoire d’une collectivité locale étrangère partenaire, sur lequel des projets et partenariats sont déjà à l’œuvre avec une ou plusieurs autre(s) collectivité(s) française(s), ne seront éligibles que lorsqu’une bonne articulation et coordination du nouveau projet avec celui ou ceux déjà en place sera explicitement formulée par les différentes parties prenantes (courrier conjoint par exemple).

4. Participation des entreprises locales

Les projets dans lesquels les collectivités territoriales françaises prévoient d’intégrer une ou plusieurs entreprises de leur territoire à leurs actions (cofinancement, mise à disposition d’expertise, etc.) seront privilégiés. De même, la participation d’organisations fédératrices ou en relation avec des entreprises de la collectivité territoriale française, comme les pôles de compétitivité, clusters et les agences de développement économique, est également encouragée.

5. Priorité aux nouveaux projets et aux collectivités françaises membres d’un réseau régional multi-acteurs

Les nouveaux projets n’ayant pas été cofinancés dans le cadre de l’appel à projets triennal 2013-2015, seront prioritaires.

La priorité sera donnée aux projets portés par des collectivités françaises membres d’un réseau régional multi-acteurs (RRMA) français.

6. Egalité femmes-hommes et jeunesse

Les projets qui favoriseront une implication équilibrée des femmes et des hommes et une insertion des jeunes dans leur élaboration seront prioritairement retenus.

Par exemple, un équilibre des genres sera demandé dans le cadre d’invitations à des séminaires.

7. Mise à jour de l’Atlas français de la coopération décentralisée et télédéclaration de l’Aide publique au développement (APD)

Les collectivités françaises devront avoir renseigné l’Atlas de la Coopération décentralisée (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des/atlas-francais-de-la-cooperation/) lors du dépôt du dossier de candidature ainsi que lors de la remise du rapport d’exécution du projet.

De même, les collectivités françaises ont l’obligation de télédéclarer chaque année leur aide publique au développement (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des/teledeclaration-de-l-aide-publique/article/e-apd-2014-teledeclarez-vos).

Le défaut de renseignement de l’Atlas et de télédéclaration de l’APD par une collectivité locale française rendra inéligible le projet à un cofinancement par le MAEDI.

V. Apport des collectivités

Dans tous les cas, l’apport budgétaire du MAEDI ne dépassera pas le niveau de contribution de la ou des collectivité(s) territoriale(s) au projet. L’apport des collectivités devra refléter une réelle implication dans la réalisation du projet, formalisé par une convention de coopération avec les autorités locales partenaires du projet.

Les dépenses ou valorisation des salaires ne pourront dépasser 20 % de la contribution des collectivités locales.

Une participation significative de la collectivité étrangère partenaire devra être recherchée ainsi qu’un soutien des autorités de l’Etat ou du secteur privé lorsque cela est possible.

VI. Durée

Les projets s’inscriront sur une période de 3 ans. Il sera demandé aux collectivités territoriales de déposer en 2016 et en 2017, sur le site www.cncd.fr, un compte-rendu technique et financier faisant état de l’avancement de la tranche précédente et justifiant de l’engagement de la nouvelle tranche annuelle à la fin du premier semestre de l’année n +1.

Un compte rendu définitif sera remis à la fin de l’année 2018.

Par dérogation, les collectivités territoriales pourront déposer des dossiers sur une période d’un an lorsqu’elles ne pourront pas inscrire leur action dans un cadre triennal.

VII. partenariat PNUD-DAECT

Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) travaille dans plus de 170 pays et territoires pour l’éradication de la pauvreté et la réduction des inégalités et de l’exclusion. Il appuie ces pays dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, l’amélioration des compétences et des capacités institutionnelles, le développement des partenariats, et le renforcement de la résilience.

Le partenariat entre le PNUD et la DAECT vise à renforcer l’impact des partenariats stratégiques des collectivités territoriales françaises à l’international sur le développement local des pays et territoires partenaires, et leur articulation avec les Objectifs de Développement Durable et l’agenda 2030, en s’appuyant sur l’initiative ART (Articulation des Réseaux Territoriaux pour le développement humain) et sur l’initiative GWS (Global Water Solidarity) du PNUD.

Les projets s’inscrivant sur un territoire dans lequel est mis en place un programme-cadre ART et/ou une initiative GWS du PNUD peuvent ainsi bénéficier :

  • du dialogue entre les multiples acteurs locaux, nationaux et internationaux de la gouvernance et du développement local, et donc de la possibilité d’articuler l’action des collectivités territoriales françaises avec les processus de gouvernance et de développement local en cours dans le pays ;
  • de l’appui des mécanismes de coordination intersectorielle appuyés par les Programme-pays ART PNUD – les Comités Nationaux de Coordination (CNC) et Groupes de Travail Régionaux (GTR) et Locaux (GTL), pour faciliter un espace de dialogue local/national/global ;
  • de la coopération avec les Agences de Développement Economique Local (Instruments territoriaux publics-privés) pour les petites et moyennes entreprises qui souhaitent partager leur expertise en termes de durabilité, de qualité, et de stratégies de marketing ;
  • de l’analyse de diagnostics territoriaux intégrés, élaborés en concertation avec les autorités nationales et locales du pays, afin d’assurer l’adaptation de la coopération à la demande du territoire ;
  • du lien, assuré par les Programme-pays ART PNUD dans le cadre d’une approche territoriale et multiniveau du développement humain, entre le renforcement des capacités et les autres problématiques et acteurs du développement local, y compris la coopération décentralisée, et entre un projet en particulier et le processus de décentralisation en général ;
  • de la possible mise à l’échelle, ou généralisation, des résultats du projet en vue d’un partage d’expertise avec d’autres régions ou au niveau national ;
  • d’une concertation avec les autres collectivités locales françaises et européennes intéressées, ouvrant le projet à des approches multipartenaires ;
  • d’une mise en valeur des bonnes pratiques et outils dans les conférences et forums mondiaux qui mettent en avant la coopération décentralisée comme moyen de mise en œuvre de l’agenda 2030 et des Objectifs de Développement Durable.

VIII. Complémentarité avec l’action de l’AFD

L’Agence Française de Développement (AFD) est susceptible d’être partenaire des collectivités territoriales dans le cadre de son activité de financement au profit de bénéficiaires dans les pays en développement. Les collectivités territoriales françaises peuvent accompagner les programmes et projets financés par l’AFD qui appellent une expertise de leur part dans le cadre de conventions signées avec les collectivités étrangères.

Les collectivités françaises peuvent aussi recevoir le soutien de l’Agence sur des thématiques ou des géographies considérées par l’AFD comme prioritaires pour remplir plus efficacement ses missions dans le cadre d’appels à proposition spécifiques, au profit de bénéficiaires du Sud.

Dans ce cas, le soutien de l’Etat s’effectuera prioritairement par le partenariat entre l’institution financière AFD et les collectivités territoriales maîtres d’ouvrage, et les projets ne seront alors pas éligibles au financement du ministère.

IX. Communication

Chaque projet devra donner lieu à une communication associant le MAEDI, tant auprès des habitants de la collectivité territoriale française en lien avec la DAECT, qu’auprès de ceux de la collectivité bénéficiaire en lien avec l’Ambassade de France dans le pays concerné. Dans les comptes rendus intermédiaires et définitifs de l’action, un rapport sur cette communication et sur la mention du soutien du MAEDI devra être apporté.

X. Procédure de dépôt des dossiers

Le dépôt des dossiers sera effectué en ligne selon la procédure dématérialisée sur le portail de la coopération décentralisée, à l’adresse : www.cncd.fr. Aucun dossier ne sera accepté sous format papier. Chaque collectivité territoriale doit créer un compte dans l’Extranet de la CNCD afin de bénéficier d’un identifiant et d’un mot de passe personnels.

Un guide de procédure de dépôt en ligne des dossiers est disponible sur le site du MAEDI.

XI. Calendrier

Les dossiers devront être déposés en ligne du 15 octobre 2015 au 15 janvier 2016 à l’adresse suivante : www.cncd.fr, excepté pour les Conseils régionaux qui pourront, en tant que chefs de file, déposer des dossiers jusqu’au 30 avril 2016.

Les collectivités territoriales sont invitées à prendre le plus en amont possible tous les contacts nécessaires auprès des services placés sous l’autorité de l’Ambassadeur de France, qui sont leurs interlocuteurs privilégiés pour éclairer le contexte local de leur coopération. La liste des projets retenus sera arrêtée par la DAECT après réception des avis des Ambassades et des Préfectures de région.

Les collectivités seront notifiées de la sélection ou non de leur projet au plus tard le 1er mars 2016, et recevront le cofinancement MAEDI-DAECT par délégation de crédits transitant par les préfectures de Régions.

Les collectivités françaises dont le projet a été retenu dans le cadre de cet appel à projets triennal veilleront à fournir le rapport d’exécution technique et financier en mars 2017, et en mars 2018, sur le site www.cncd.fr, afin de pouvoir bénéficier des cofinancements respectivement de 2017 et 2018.

Contacts des agents DAECT par zone géographique :

- Afrique occidentale et centrale : joel.lebret [at] diplomatie.gouv.fr

- Afrique australe et orientale ; Océan Indien ; Union Européenne :
marie-laure.martial [at] diplomatie.gouv.fr

- Amériques-Caraïbes : christophe.katsahian [at] diplomatie.gouv.fr

- Asie orientale et Océanie : maurille.berou [at] diplomatie.gouv.fr

- Asie centrale (Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan, Tadjikistan et Turkménistan) : florian.ravail [at] diplomatie.gouv.fr

- Méditerranée, Balkans et Moyen-Orient :
anne-marie.reingold [at] diplomatie.gouv.fr

- PNUD ; Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Moldavie, Russie et Ukraine : gregoire.joyeux [at] diplomatie.gouv.fr

PLAN DU SITE



MENTIONS LÉGALES & INFOS PRATIQUES

Tous droits réservés - Ministère des Affaires étrangères et du Développement international - 2016