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Appel à projets "Mobilité internationale des jeunes" 2015-2016

Dans le cadre du plan « Priorité Jeunesse » mis en place par le gouvernement, le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (DGM/DAECT) lance l’appel à projets « Mobilité internationale des jeunes » à destination des collectivités territoriales, du 15 octobre 2015 au 15 janvier 2016. Celui-ci vise à renforcer les partenariats de coopération décentralisée déjà existants en impliquant davantage les jeunes en leur sein.

La coopération décentralisée et l’action extérieure des collectivités territoriales représentent un atout majeur aujourd’hui reconnu dans la mobilité internationale des jeunes et un puissant levier d’engagement citoyen et de projet professionnel. C’est aussi un atout pour l’ouverture et l’attractivité de nos territoires à l’international et, plus largement, pour le rayonnement de la France. Quels meilleurs ambassadeurs de l’action extérieure des collectivités que les jeunes !

Le message de Mme Annick Girardin, Secrétaire d’État au Développement et à la Francophonie

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Règlement

La mobilité internationale est un puissant levier pour favoriser l’autonomie des jeunes et leur insertion professionnelle. L’internationalisation de la jeunesse contribue à l’ouverture de la France sur le monde. Dans le cadre du plan « Priorité Jeunesse » mis en place par le gouvernement, le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI) s’est engagé en faveur de la mobilité des jeunes, notamment dans le cadre du volontariat international et du Service civique. Les objectifs du MAEDI figurent dans le document d’orientation sur l’Action extérieure de la France pour la Jeunesse.

Les groupes de travail de la CNCD « Territoires, jeunesses et mobilité » et « Inclusion sociale » ont produit des recommandations et des exemples de bonnes pratiques afin d’accompagner et d’inviter les collectivités territoriales à se mobiliser davantage pour la mobilité internationale des jeunes.

Dans cette perspective, la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) lance un premier appel à projets consacré à la mobilité internationale des jeunes dans le cadre du volontariat international. Cet appel à projets de la DAECT vient donc appuyer l’action extérieure des collectivités territoriales en matière de mobilité internationale des jeunes afin d’augmenter le nombre de jeunes en volontariat ou en Service civique à l’international.

Cet appel à projets permettra en outre à des jeunes ayant moins d’opportunités de mobilité à l’international de vivre une première expérience à l’étranger. De plus, afin de renforcer les relations déjà installées entre collectivités partenaires, l’appel à projets met en priorité les échanges de volontaires internationaux s’inscrivant dans le cadre de projets de coopération décentralisée déjà en cours.

Cet appel à projets ne porte pas sur les actions de formation professionnelle des jeunes, qui pourront être soutenues dans le cadre du second volet de cet appel à projets, qui sera ouvert au premier semestre 2016.

Cet appel à projets promeut et s’appuie sur les dispositifs institutionnels de volontariat international suivants :

Les collectivités territoriales sont invitées à prendre attache avec les organismes en charge de ces dispositifs pour en connaître les cadres réglementaires spécifiques.

I - Destinataires

L’appel à projets s’adresse aux collectivités territoriales françaises et à leurs groupements dans le cadre d’un partenariat de coopération décentralisée avec des autorités locales étrangères.

Dans tous les cas, la maîtrise d’ouvrage doit être assurée par une ou plusieurs collectivités territoriales françaises ou groupements. La maîtrise d’œuvre peut être déléguée, par exemple, à une association ou à une entreprise. Toutefois, le projet doit impliquer directement les collectivités territoriales dans leurs compétences ou leurs capacités à mobiliser les acteurs de leurs territoires en partenariat avec une autre autorité locale. Un projet ne peut être retenu si la collectivité qui le soumet ne joue qu’un rôle de bailleur pour des actions de coopération.

II - Partenariats géographiques prioritaires

En raison de l’enjeu représenté par l’internationalisation de la jeunesse, ce dispositif est ouvert aux projets de partenariats avec les collectivités de tous les pays sans exclusive.

Les projets émanant de territoires ruraux, péri-urbains ou des quartiers prioritaires définis dans la cadre de la Politique de la Ville seront privilégiés.

Par ailleurs, sont privilégiées les régions du monde qui sont moins couvertes par des programmes de mobilité internationale ou européenne tels qu’Erasmus+. Les projets portant sur des pays hors Union européenne pourront se voir accorder un taux de cofinancement bonifié de 5 points supplémentaires.

III - Partenariats prioritaires

A. Types de projets prioritaires

Les projets proposant l’intégration de jeunes dans un projet de coopération décentralisée déjà existant sont privilégiés, dans la mesure où les jeunes seront pleinement intégrés à la mise en œuvre de la coopération décentralisée au sein de la collectivité territoriale partenaire.

Les jeunes devront pouvoir, à travers leur expérience à l’international, acquérir des compétences et des savoir-faire utiles à leur insertion professionnelle et sociale, à leur reprise d’études, à une formation complémentaire ou à un perfectionnement. Cette mobilité à l’international des jeunes vient appuyer et renforcer l’action des collectivités territoriales pour la promotion de la citoyenneté et la cohésion sociale.

Enfin, une attention particulière est portée sur les projets insistant sur le suivi des jeunes, avant, pendant et après leur mobilité, et prenant en compte l’intégration de leur projet professionnel. Ainsi, un temps d’évaluation devrait être prévu avec les jeunes à l’issue du projet, leur permettant de capitaliser et valoriser leurs acquis sociaux, culturels et professionnels.

B. Publics prioritaires

Les projets concerneront les jeunes de 16 à 30 ans. Les tranches d’âge prévues par chaque dispositif de volontariat international devront être respectées.

Certaines catégories de jeunes bénéficient souvent de moins d’opportunités de mobilité : les jeunes provenant des territoires ruraux, péri-urbains et ultramarins, les jeunes de catégories socio-professionnelles défavorisées, les jeunes en insertion professionnelle et les jeunes porteurs de handicap. Les projets s’adressant ou incluant aussi ces jeunes – jeunes ayant moins d’opportunités (JAMO) – pourront se voir accorder un taux de cofinancement bonifié de 5 points supplémentaires (cumulable avec un autre critère de bonification).

IV - Dépenses éligibles

Toutes les dépenses réalisées devront avoir un lien direct avec le projet de coopération décentralisée.

Le taux de cofinancement de base de cet appel à projets pourra s’élever jusqu’à 20 % du coût total du projet.

5 points supplémentaires pourront être accordés en cas de projets portés par plusieurs – au moins deux – collectivités territoriales françaises (Voir article V. Critères d’éligibilité 5. Mutualisation et concertation).

Les projets portant sur des pays hors Union européenne se verront accorder un taux de cofinancement bonifié de 5 points supplémentaires, de même que les projets qui s’adressent à des jeunes ayant moins d’opportunités (JAMO).

Ces trois bonifications sont cumulables, dans la limite de 35 % du coût total du projet pour les pays hors UE et de 30 % du coût total du projet pour les pays de l’Union européenne.

Les dépenses éligibles dans le cadre de cet appel à projets sont :

  • Coûts de transport,
  • Dépenses de logement,
  • Frais de visa et diverses formalités administratives,
  • Assurance et mutuelle,
  • Encadrement, formation et accompagnement,
  • Suivi, évaluation et bilan,
  • Frais de mission du volontaire en lien avec la mise en œuvre du projet,
  • Frais de communication pour la valorisation de la mission du volontaire.

Sont exclues les indemnités financées par l’Etat et perçues par les volontaires.

V - Partenaires de l’Appel à Projets

France Volontaires

France Volontaires, plateforme française des engagements volontaires et solidaires à l’international assure une fonction d’appui et de conseil aux collectivités territoriales dans la construction et la mise en œuvre des projets incluant des dispositifs de volontariat relevant de sa mission (Volontariat de solidarité internationale, Service civique). Les antennes de France Volontaires dans les régions et le réseau des Espaces Volontariats peuvent pour cela être sollicités par les collectivités territoriales. France Volontaires participera également à la communication et à la promotion de l’appel à projets, à la sélection des projets et au processus d’évaluation de cet appel à projets.

Agence du Service civique

L’Agence du Service civique et les référent/es territoriaux du Service civique assurent une fonction de conseil auprès des collectivités territoriales souhaitant mobiliser ce dispositif pour l’envoi ou l’accueil de volontaires en Service civique. Tout projet comprenant l’envoi ou l’accueil de volontaires en Service civique devra être agréé. Cet agrément devra être demandé par la collectivité ou son partenaire soit auprès de la Délégation régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale, soit auprès de l’Agence du Service civique. L’Agence du Service civique assure la prise en charge des dépenses prévues dans le cadre légal du dispositif du Service civique. L’Agence du service civique participera à la sélection des projets des collectivités territoriales et à l’évaluation des résultats de cet appel à projets.

VI - Critères d’éligibilité

1. Participation des jeunes

Les projets devront s’adresser spécifiquement aux jeunes et les intégrer au sein du projet de coopération décentralisée. Les volontaires, quel que soit le dispositif engagé, devront être encadrés et suivis tout au long de leur expérience à l’international qui devra pouvoir être valorisée à leur retour auprès des acteurs du territoire (entreprises, établissements scolaires, lycées, universités, associations, etc.). Tous les projets devront fixer, en vue de leur évaluation, des indicateurs de résultats d’impact quantitatifs et qualitatifs.

2. Réciprocité entre les territoires

Les projets éligibles devront présenter des garanties d’un partenariat équilibré et participeront au renforcement des échanges entre volontaires de territoire à territoire. Ainsi, l’accueil des volontaires étrangers en France est encouragé dans un principe de réciprocité des échanges, en particulier dans le cadre du Service civique.

3. Participation des entreprises locales

Les projets dans lesquels les collectivités territoriales françaises prévoient d’intégrer une ou plusieurs entreprises de leur territoire à leurs actions (cofinancement, mise à disposition d’expertise, etc.) seront privilégiés. De même, la participation d’organisations fédératrices ou en relation avec des entreprises de la collectivité territoriale française, comme les pôles de compétitivité, clusters et les agences de développement économique, est également encouragée.

4. Égalité femmes-hommes

Les projets qui favoriseront une implication équilibrée des femmes et des hommes dans leur élaboration seront prioritairement retenus. Un équilibre des genres est ainsi souhaitable pour le départ ou l’accueil de volontaires internationaux.

5. Mutualisation et concertation

La priorité sera donnée aux projets portés par plusieurs collectivités territoriales s’associant afin de donner plus de cohérence et d’efficacité à leurs actions. 5 points supplémentaires de bonification de cofinancement seront ainsi accordés aux projets déposés par plusieurs collectivités territoriales.

- Cette mutualisation pourra se faire en France sur le territoire régional avec l’appui des réseaux régionaux multiacteurs (RRMA) et des Comités régionaux de la mobilité européenne et internationale (COREMOB), dans le pays d’accueil avec l’appui du groupe pays Cités Unies France (CUF) ou sur la thématique de l’appel à projets ;

- Les différentes collectivités territoriales qui interviennent déjà sur le même territoire dans un pays partenaire seront tenues de se rapprocher pour coordonner leurs actions afin que leurs dossiers puissent être éligibles. L’Atlas de la coopération décentralisée peut aider à connaître les partenariats déjà existants ;

- Les nouveaux projets proposés sur le territoire d’une collectivité locale étrangère partenaire sur lequel des projets et partenariats sont déjà à l’œuvre avec une ou plusieurs autre(s) collectivité(s) française(s) (quelques soient leurs thèmes) ne seront éligibles que lorsque une bonne articulation et coordination du nouveau projet avec celui ou ceux déjà en place sera explicitement formulée par les différentes parties prenantes (courrier conjoint par exemple).

6. Mise à jour de l’Atlas de la coopération décentralisée et de la Télédéclaration de l’aide publique au développement (APD)

La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales a mis en ligne deux téléprocédures (mise à jour de l’Atlas de la coopération décentralisée et télédéclaration de l’aide publique au développement) à l’attention des collectivités territoriales sur le portail de la commission nationale de la coopération décentralisée : http://www.cncd.fr.

Il est demandé aux collectivités territoriales et groupements candidats à l’appel à projets, d’une part de télédéclarer chaque année leur aide publique au développement, et d’autre part, de renseigner les fiches descriptives dans l’Atlas français de la coopération décentralisée en ligne sur le portail. Dans le cas contraire, aucun cofinancement ne sera accordé.

7. Apport de la ou des collectivités territoriales

Dans tous les cas, l’apport budgétaire du MAEDI ne dépassera pas le niveau de contribution de la ou des collectivités territoriales françaises au projet. L’apport des collectivités devra refléter une réelle implication dans la réalisation du projet, formalisé par une convention de coopération avec les autorités locales partenaires du projet.

Une participation significative de la collectivité étrangère partenaire devra être recherchée ainsi qu’un soutien des autorités de l’État ou du secteur privé lorsque cela est possible.

8. Suivi-évaluation et impacts sur les territoires

Un minimum de 7 % du budget du projet devra être consacré à la démarche de suivi-évaluation, sur la base d’indicateurs d’impact quantitatifs et qualitatifs clairs, pertinents et partagés conjointement avec la (ou les) collectivité(s) territoriale(s) partenaire(s), tant sur le territoire du ou des pays partenaire(s) que sur le territoire français.

Les collectivités préciseront dans les projets, leurs attentes sur les retombées locales en termes de création de valeur, d’activité économique et d’emplois ainsi que les retours attendus pour la ou les collectivités françaises et les entreprises française parties prenantes du projet. Un focus devra être fait sur les effets positifs du projet sur les jeunes, en particulier en ce qui concerne le lien avec leur insertion sociale et professionnelle.

Les collectivités françaises qui le souhaitent, peuvent demander un accompagnement pour le processus d’évaluation de la mission de volontariat auprès de l’association F3E, partenaire du MAEDI.

La remise d’un rapport final d’exécution et d’évaluation est obligatoire. Ce dernier devra comprendre une première partie relative aux aspects techniques et une seconde relative aux aspects financiers. Une attention particulière sera accordée à l’analyse de l’impact du projet et de la durabilité de ses résultats.

Le rapport final d’exécution signé par l’autorité compétente sera déposé en ligne dans l’espace réservé à cet effet sur le site de la CNCD (http://www.cncd.fr) par la collectivité française chef de file.

Un exemple de tableau de suivi-évaluation à adapter à votre projet figure en annexe 1.

9. Communication

Chaque projet devra donner lieu à une communication associant le MAEDI, tant auprès des habitants de la collectivité territoriale française en lien avec la DAECT, qu’auprès de ceux de la collectivité bénéficiaire en lien avec l’Ambassade de France dans le pays concerné. Dans le rapport d’exécution, un rapport sur cette communication et sur la mention du soutien du MAEDI devra être apporté.

VII - Procédures

1. Procédure de dépôt des dossiers

Le dépôt des dossiers sera effectué en ligne par la collectivité territoriale chef de file selon la procédure dématérialisée sur le portail de la coopération décentralisée, à l’adresse : www.cncd.fr. Aucun dossier ne sera accepté sous format papier.

A cet effet, chaque collectivité territoriale doit créer un compte dans l’Extranet de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD), afin de se voir attribuer un identifiant et un mot de passe personnels à cette même adresse mentionnée ci-dessus.

Un guide de procédure de dépôt en ligne des dossiers est disponible sur le site du MAEDI.

2. Durée

Les projets s’inscriront sur une période de 6 à 12 mois (préparation et mission). La durée minimum de la mission à l’étranger est de 3 mois. Les rapports d’exécution devront être remis à la DAECT dans les 3 mois suivants la fin de la mission ; tandis qu’une évaluation de l’impact du programme devra être envoyée un an après le terme de la mission.

3. Calendrier

  • Date d’ouverture de la procédure de dépôt des dossiers sur le site www.cncd.fr : 15 octobre 2015
  • Date de clôture de l’appel à projets : 15 janvier 2016
  • Date limite envisagée d’envoi des notifications aux collectivités territoriales, après réception des avis : 1er mars 2016
  • Date limite du dépôt par la collectivité chef de file du rapport d’exécution technique et financier via le site www.cncd.fr : 1 an et 3 mois à partir de la date de notification du cofinancement du projet

Les collectivités territoriales sont invitées à prendre le plus en amont possible tous les contacts nécessaires auprès de l’Ambassade de France qui sera leur interlocuteur privilégié pour éclairer le contexte local de leur coopération. La liste des projets retenus sera arrêtée par la DAECT après réception des avis des ambassades, des préfectures de région, de Cités Unies France (CUF), de l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE), de France Volontaires et de l’Agence du Service civique.

Contacts

Ministère des Affaires étrangères et du Développement international
• Afrique de l’Ouest et Afrique centrale : joel.lebret [at] diplomatie.gouv.fr
• Afrique australe et orientale, Océan Indien, Union européenne : marie-laure.martial [at] diplomatie.gouv.fr
• Amériques, Caraïbes : christophe.katsahian [at] diplomatie.gouv.fr
• Asie orientale et Océanie : maurille.berou [at] diplomatie.gouv.fr
• Méditerranée, Balkans et Proche-Orient : anne-marie.reingold [at] diplomatie.gouv.fr
• PNUD, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Moldavie, Russie et Ukraine : gregoire.joyeux [at] diplomatie.gouv.fr
• Asie centrale : florian.ravail [at] diplomatie.gouv.fr
Procédure dématérialisée : maurille.berou [at] diplomatie.gouv.fr

Agence du Service civique
• animation.territoriale [at] service-civique.gouv.fr

France Volontaires
• thomas.cosse [at] france-volontaires.org


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