Appel à projets Jeunesse

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Résultats de l’appel à projets Jeunesse III

Annonce des lauréats de l’appel à projets « Jeunesse III » : 19 projets retenus pour 487 jeunes en mobilité dans le cadre de projets de coopération décentralisée.
Pour la troisième année consécutive, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) a lancé un appel à projets en soutien aux projets de coopération décentralisée portant sur la mobilité internationale et la formation professionnelle des jeunes : engagement volontaire, mobilité pendant un cursus de formation professionnelle et coopération (…)

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Appel à projets Jeunesse III

Mise à jour du 25 janvier 2017
L’ouverture de l’appel à projets conjoint franco-argentin étant repoussée à une date ultérieure, les collectivités territoriales françaises et argentines qui souhaitent obtenir un soutien du MEAE/DAECT pour leurs projets de coopération dans le domaine de la mobilité internationale des jeunes et de la formation professionnelle peuvent désormais candidater à l’appel à projets « Jeunesse III ».

Introduction

La jeunesse et son ouverture au monde sont une priorité pour le gouvernement et un atout pour la France et ses territoires. Cet appel à projets, ouvert du 16 janvier au 17 avril 2017, vient accompagner d’une part la mobilisation des collectivités territoriales françaises en faveur de la mobilité des jeunes de leur territoire, dans le cadre de leurs projets de coopération décentralisée avec des collectivités territoriales étrangères partenaires, et d’autre part leurs partenariats en matière de formation professionnelle, clé du développement économique des territoires du Nord comme du Sud et de l’employabilité des jeunes.

L’appel à projets « Jeunesse III » vient poursuivre la dynamique enclenchée par le MEAE avec les appels à projets « Mobilité internationale des jeunes » (2015-2016) et « Jeunesse II » (2016-2017). Ces deux programmes ont permis la mobilité européenne et internationale de plus de 320 jeunes. Le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international entend poursuivre son soutien à l’internationalisation des jeunes de tous les territoires.

Cet appel à projets soutiendra des projets de coopération décentralisée portant sur une durée de 12 à 24 mois. Cet appel à projets sera réouvert le 1er décembre 2017 afin de pouvoir éventuellement cofinancer des projets de 12 mois qui commenceront en 2018.

Trois ministères ayant des compétences clefs en matière d’ouverture sur le monde de la jeunesse, dans le cadre d’une formation comme dans celui d’un engagement volontaire, s’associent pour permettre aux collectivités territoriales d’offrir une expérience internationale aux jeunes de leur territoire :

  • Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international ;
  • Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ;
  • Le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.

Sont aussi partenaires de cet appel à projets, France volontaires et l’Agence du Service Civique, ainsi que la Fondation Schneider Electric qui vise notamment à développer dans les pays émergents les cursus de formation professionnelle relatifs aux énergies durables. Dans le cadre de son partenariat avec la DAECT, le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) soutient également cet appel à projets.

Le détail de la participation de chacun des partenaires à cet appel à projets figure en annexe 1.

Cet appel à projets s’articule autour de deux volets indépendants – les collectivités territoriales pouvant candidater sur un seul ou sur les deux :

  • Volet 1 « Formation professionnelle des jeunes » ;
  • Volet 2 « Mobilité internationale des jeunes dans le cadre du volontariat ».

I. DESTINATAIRES

L’appel à projets s’adresse aux collectivités territoriales françaises et à leurs groupements dans le cadre d’un partenariat de coopération décentralisée avec des autorités locales étrangères.

Dans tous les cas, la maîtrise d’ouvrage doit être assurée par une ou plusieurs collectivités territoriales françaises ou groupements. La maîtrise d’œuvre peut être déléguée, par exemple, à une association, un établissement de formation (technique, agricole, du domaine de l’animation socio-culturelle et sportive, etc.), un centre de formation des apprentis, une entreprise ou une fondation d’entreprise. Toutefois, le projet doit impliquer directement les collectivités territoriales partenaires dans leurs compétences ou leurs capacités à mobiliser les acteurs de leurs territoires en partenariat avec une autre autorité locale. Un projet ne peut être retenu si la collectivité qui le soumet ne joue qu’un rôle de bailleur pour des actions de coopération. Le pilotage des projets retenus devra clairement relever des élus des collectivités territoriales partenaires.

II. LISTE DES PAYS ÉLIGIBLES

A l’exception des pays et territoires pour lesquels des dispositifs conjoints existent (Mexique, Sénégal, Maroc, Territoires palestiniens et Québec – ces pays seront toutefois éligibles dans le cadre d’un projet associant plusieurs collectivités partenaires dans plusieurs pays différents), tous les pays et territoires sont éligibles à cet appel à projets.

Dans le cas des projets impliquant la mobilité des jeunes, les collectivités territoriales doivent respecter les contraintes de sécurité en vigueur dans les territoires classés en zone rouge et en zone orange, définies par le MEAE : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/. Un contact préalable avec le correspondant pour la coopération décentralisée de l’Ambassade de France dans les pays concernés est très fortement recommandé avant de préparer le montage du dossier.

Dans le cadre du partenariat PNUD-DAECT, les projets qui se développeront dans les pays où un programme appuyé par les initiatives ART (Articulation des Réseaux Territoriaux pour le développement humain) du PNUD est opérationnel, pourront bénéficier de l’appui technique des équipes locales du PNUD (voir les modalités en annexe 1). La liste des pays et régions concernés par ces programmes figure en annexe 1.

Les projets sont éligibles à une subvention maximale de 35 %. Ce plafond pourra atteindre 45 % pour les projets mutualisés entre plusieurs collectivités françaises et intégrant des jeunes ayant moins d’opportunités.

Les projets émanant de collectivités rurales, péri-urbaines, ultra-marines, ou mobilisant les jeunes des quartiers prioritaires définis dans la cadre de la Politique de la Ville seront également privilégiés.

III. VOLET 1 : FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES

Une offre de formation professionnelle diversifiée et adaptée aux besoins d’un territoire représente un facteur essentiel pour l’innovation et la croissance, ainsi que pour l’employabilité des jeunes des territoires, quel que soit leur profil. Dans ce contexte, la coopération décentralisée présente une opportunité pour échanger autour des pratiques innovantes dans la gouvernance et les cursus de formation professionnelle, mais aussi pour donner une dimension internationale qualifiante aux offres de formation d’un territoire.

Le premier volet de cet appel à projets « Formation professionnelle » vise d’une part à encourager la mobilité des apprentis et des jeunes en formation professionnelle entre établissements de formation situés sur les territoires des collectivités partenaires, ainsi que celle des jeunes demandeurs d’emploi dans l’année qui suit la fin de leur cursus de formation professionnelle. D’autre part, il vise à soutenir les dynamiques d’échanges, de création et/ou de renforcement d’offres de formation professionnelle sur les territoires.

1. Partenariats prioritaires

Dans le cadre de ce volet, seront plus particulièrement encouragés les projets qui s’inscriront dans les dynamiques suivantes :

• Thématiques

Dans le cadre des projets portant sur les offres de formation professionnelle, seront particulièrement encouragés les projets concernant :

  • Le développement de la mobilité des apprentis et jeunes en formation professionnelle (pour une durée d’au minimum 15 jours, les mobilités plus longues seront prioritaires), mais aussi des enseignants et des formateurs, notamment à l’occasion de stages à visée professionnelle ou de voyages d’études ;
  • Le développement des échanges inter-établissements de formation ;
  • La gouvernance de la formation professionnelle (travail en lien avec les partenaires sociaux et les acteurs du territoire, gestion des établissements et de leur animation dans les territoires, etc.) ;
  • La structuration des offres de formations et leurs nouvelles modalités de mise en œuvre dans/entre les établissements (curricula, matériels pédagogiques, e-formations, projets d’établissement, etc.) et la mise en œuvre de nouvelles offres de formation ;
  • L’implication des jeunes dans les activités des organismes et établissements de formation ;
  • La formation des formateurs ;
  • L’articulation des offres de formation avec les atouts et les besoins des territoires, pour favoriser les échanges entre les lieux de formation et le monde professionnelle et économique, afin d’améliorer l’insertion professionnelle des jeunes.

En outre, les collectivités territoriales françaises sont encouragées à intégrer des actions de valorisation du cursus de formation professionnelle, auprès des jeunes et de leurs familles, afin que ces cursus soient vécus comme des choix valorisant des compétences spécifiques. De même, les collectivités sont fortement encouragées à promouvoir l’égalité des genres et la mixité sociale dans l’accès aux formations proposées, en lien avec leurs différents organismes de formation partenaires. Les collectivités sont également encouragées à mobiliser les jeunes engagés dans leurs projets de coopération décentralisée à des fins de sensibilisation et d’engagement en matière de citoyenneté et de solidarité internationale.

Pour l’enseignement aux métiers de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la nature et des territoires, au-delà des points précités, le projet pourrait aussi porter sur les pratiques pédagogiques et sur le rôle des exploitations agricoles pédagogiques.

Par ailleurs, si le partenariat envisagé concerne les secteurs d’activité ci-dessus mentionnés, les collectivités territoriales sont fortement encouragées à se rapprocher des établissements de l’enseignement agricole situés sur leur territoire, puisque l’une de leurs missions est la coopération internationale (Voir Point 3 de l’annexe 1).

Pour les secteurs de la formation professionnelle en animation sportive et socioculturelle, au-delà des points précités, seront encouragés :

  • Les projets sur l’engagement citoyen, la solidarité et le vivre-ensemble ;
  • Les projets « Abécédaire », sur les connaissances handisports, qui aborderont les contenus fondamentaux permettant de mieux connaître la personne en situation de handicap afin de l’insérer dans des pratiques sportives dites « de valides » ;
  • Les projets « colos nouvelles générations », intégrant la mixité sociale, le respect et la découverte de l’environnement, ainsi que le projet pédagogique type centre de loisirs associés à l’école ;
  • Les projets « Tous dehors », autour du sport de nature prenant en compte la spécificité du territoire et des publics accueillis ;
  • Les projets collaboratifs sur les usages sociaux dans les environnements numériques en maîtrisant les tâches nécessaires à l’animation d’un projet collaboratif (réfléchir ensemble, animer une réunion en présence ou à distance, développer la coopération au sein de groupes, mener une veillée coopérative, identifier les partenaires et leurs liens, écrire et diffuser sur internet, etc.).

Les projets portant sur la formation professionnelle dans le domaine de l’énergie dans les pays en développement pourront recevoir le soutien de la Fondation Schneider Electric.

• Bénéficiaires

Les premiers bénéficiaires des projets doivent être les jeunes âgés de 16 à 30 ans, en formation professionnelle ou ayant terminé depuis moins d’un an leur cursus, ainsi que leurs formateurs. Les projets visant la formation professionnelle des personnes de plus de 30 ans ne seront pas éligibles à cet appel à projets.

Certaines catégories de jeunes bénéficient souvent de moins d’opportunités de mobilité : les jeunes provenant des territoires ruraux, péri-urbains et ultramarins, les jeunes de catégories socio-professionnelles défavorisées, les jeunes en insertion professionnelle et les jeunes porteurs de handicap. Une attention particulière sera portée sur la notion de mixité sociale, ainsi les projets s’adressant ou incluant aussi ces jeunes – jeunes ayant moins d’opportunités (JAMO) – pourront se voir accorder un taux de cofinancement bonifié de 5 points supplémentaires (cumulable avec d’autres critères de bonification).

Une attention particulière sera apportée aux projets qui mettront en place une formation de formateurs insistant sur l’importance de la mobilité et des échanges internationaux pour l’ouverture des jeunes au monde et pour leur employabilité.

Enfin, dans le cas des projets portant sur la création et/ou le renforcement de l’offre de formation professionnelle, les projets qui associeront les structures de formation et les entreprises de leur territoire seront prioritaires.

2. Dépenses éligibles au cofinancement du MEAE sur le volet 1

Toutes les dépenses réalisées devront avoir un lien direct avec le projet de coopération décentralisée.

5 points supplémentaires pourront être accordés en cas de projets portés par plusieurs – au moins deux – collectivités territoriales françaises (Voir article V. Critères d’éligibilité 2. Mutualisation et concertation), de même que pour les projets associant des jeunes ayant moins d’opportunités (JAMO).

Ces deux bonifications sont cumulables, dans la limite de 45 % du coût total du projet.

Les dépenses éligibles dans le cadre du volet formation professionnelle de cet appel à projets sont :

  • Les dépenses liées à la mobilité de jeunes apprentis ou en formation professionnelle et de leurs formateurs (transports, logements, etc.) ;
  • Les dépenses liées à la mise en place et/ou au renforcement d’un cursus de formation professionnelle (échanges d’experts, mise en place d’e-formation, mise en place d’actions de formation des formateurs, réalisation de documents de démarche-qualité d’un cursus, etc.) ;
  • Les dépenses de suivi-évaluation, de communication et de valorisation autour du projet.

Sont exclues des dépenses éligibles pour un cofinancement du MEAE les postes suivants :

  • Dépenses déjà couvertes par un autre dispositif (Erasmus+, OFQJ, OFAJ, etc.), tout dossier ne faisant pas mention de ces cofinancements sera rejeté ;
  • Dépenses d’infrastructures et/ou de matériels si elles ne se situent pas dans un ensemble d’actions cohérent ;
  • Dépenses liées à des stages hors parcours de formation professionnelle ;
  • Les projets de coopération universitaire ou d’échange d’étudiants de l’enseignement supérieur ne seront pas éligibles à cet appel à projets.

IV. VOLET 2 : MOBILITÉ INTERNATIONALE DES JEUNES DANS LE CADRE DU VOLONTARIAT

Suite aux travaux du Plan Priorité Jeunesse et à l’évaluation de politique publique sur l’engagement citoyen international des jeunes menée conjointement par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et par le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, les partenariats de coopération décentralisée ont été identifiés comme un fort levier de développement de la mobilité internationale des jeunes. Les collectivités territoriales françaises et leurs partenaires entretiennent des relations depuis des années, sur des thématiques très diverses, ce qui offre un cadre à la fois sécurisant et enrichissant pour la mobilité des jeunes des territoires, et notamment de ceux qui ont moins d’opportunités.

Le volet « Mobilité internationale des jeunes dans le cadre du volontariat » vient soutenir les projets de coopération décentralisée déjà existant impliquant des jeunes volontaires, dont les missions viendront renforcer ces coopérations, en France comme à l’étranger.

Le volet de cet appel à projets s’appuie sur les dispositifs institutionnels de mobilité suivants :

Les collectivités territoriales françaises sont invitées à prendre attache avec les organismes en charge de ces dispositifs pour en connaître les cadres réglementaires spécifiques. Les collectivités territoriales devront être vigilantes à respecter les objectifs spécifiques à chaque dispositif de volontariat, qui ne peuvent pas être interchangeables. Par exemple, un VSI peut mettre en œuvre un projet de coopération décentralisée quand un jeune en service civique peut l’animer. Le dossier devra définir précisément les missions prévues pour chaque volontariat.

1. Partenariats prioritaires

Dans le cadre de ce volet, seront plus particulièrement encouragés les projets qui s’inscriront dans les dynamiques suivantes :

• Thématiques

Cet appel à projets vise à développer les partenariats de coopération décentralisée relatifs à la promotion de la citoyenneté et de la cohésion sociale sur les territoires. Les thématiques sont celles habituellement assurées par les collectivités (environnement, culture, patrimoine, tourisme, etc.), mais devront inclure une dimension d’Education à la citoyenneté et à la solidarité internationale (ECSI), afin de sensibiliser les populations des territoires aux enjeux globaux, à l’Agenda 2030 et aux Objectifs de développement durable (ODD).

Grâce à leur expérience à l’international, les jeunes devront pouvoir acquérir des compétences et des savoir-faire utiles à leur insertion professionnelle et sociale, à leur reprise d’études, à une formation complémentaire ou à un perfectionnement.

Si l’offre envisagée concerne des activités en lien avec l’agriculture, l’agroalimentaire, la forêt, la nature et les territoires, les collectivités territoriales sont fortement encouragées à se rapprocher des établissements de l’enseignement agricole situés sur leur territoire, puisque l’une de leurs missions est la coopération internationale (cf. Point 3 de l’annexe 1).

• Bénéficiaires

Les projets concerneront les jeunes de 16 à 30 ans. Les tranches d’âge prévues par chaque dispositif de volontariat international devront être respectées.

Les jeunes volontaires devront effectuer un temps d’au minimum 3 mois à l’étranger dans le cadre de leur mission. Des missions combinées en France et à l’étranger pourront être soutenues. Les projets mettront en avant le suivi des jeunes, avant, pendant et après leur mobilité (formations au départ et au retour, tutorat, etc.), et prendront en compte l’intégration du projet professionnel et personnel des jeunes, en lien avec leurs tuteurs. Ainsi, un temps d’évaluation devra être prévu avec les jeunes à l’issue du projet, leur permettant de capitaliser et valoriser leurs acquis sociaux, culturels et professionnels, auprès des acteurs du territoire.

Les projets s’adressant ou incluant aussi les jeunes ayant moins d’opportunités (JAMO) pourront se voir accorder un taux de cofinancement bonifié de 5 points supplémentaires (cumulable avec d’autres critères de bonification).

2. Dépenses éligibles au cofinancement du MEAE sur le volet 2

Toutes les dépenses réalisées devront avoir un lien direct avec le projet de coopération décentralisée.

5 points supplémentaires pourront être accordés en cas de projets portés par plusieurs – au moins deux – collectivités territoriales françaises (Voir article V. Critères d’éligibilité 2. Mutualisation et concertation), de même que pour les projets associant des jeunes ayant moins d’opportunités (JAMO).

Ces deux bonifications sont cumulables, dans la limite de 45 % du coût total du projet.

Les dépenses éligibles dans le cadre du volet de cet appel à projets sont :

  • Coûts de transport,
  • Dépenses de logement et de restauration,
  • Frais de visa et diverses formalités administratives,
  • Assurance et mutuelle,
  • Encadrement, formation et accompagnement,
  • Suivi, évaluation et bilan,
  • Frais de mission du volontaire en lien avec la mise en œuvre du projet,
  • Frais de communication pour la valorisation de la mission du volontaire.

Sont exclues les indemnités déjà financées par l’Etat et/ou les organismes institutionnels de la mobilité (Agence du service civique, France volontaires, Erasmus+, etc.).

V. CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

1. Participation des jeunes

Les projets devront s’adresser avant tout aux jeunes et les intégrer au sein du projet de coopération décentralisée. Les volontaires et les jeunes en formation professionnelle devront être encadrés et suivis tout au long de leur expérience à l’international qui devra pouvoir être valorisée à leur retour auprès des acteurs du territoire (entreprises, établissements scolaires, lycées, universités, associations, etc.).

2. Mutualisation et concertation

La priorité sera donnée aux projets portés par plusieurs collectivités territoriales s’associant afin de donner plus de cohérence et d’efficacité à leurs actions. 5 points supplémentaires de bonification de cofinancement seront ainsi accordés aux projets déposés par plusieurs collectivités territoriales françaises.

  • Cette mutualisation pourra se faire en France sur le territoire régional avec l’appui des réseaux régionaux multiacteurs (RRMA) et des Comités régionaux de la mobilité européenne et internationale (COREMOB), dans le pays d’accueil avec l’appui du groupe pays Cités Unies France (CUF) ou celui de l’Association française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) ou sur la thématique de l’appel à projets ;
  • Les différentes collectivités territoriales qui interviennent déjà sur le même territoire dans un pays partenaire seront tenues de se rapprocher pour coordonner leurs actions afin que leurs dossiers puissent être éligibles. L’Atlas de la coopération décentralisée peut aider à connaître les partenariats déjà existants ;
  • Les nouveaux projets proposés sur le territoire d’une collectivité locale étrangère partenaire sur lequel des projets et partenariats sont déjà à l’œuvre avec une ou plusieurs autre(s) collectivité(s) française(s) (quelques soient leurs thèmes) ne seront éligibles que lorsque une bonne articulation et coordination du nouveau projet avec celui ou ceux déjà en place sera explicitement formulée par les différentes parties prenantes (courrier conjoint par exemple).

3. Priorité aux nouveaux projets

L’objectif de cet appel à projets est d’une part l’augmentation nette du départ et de l’accueil de jeunes en mobilité, et d’autre part la recherche d’innovation et de nouveaux partenariats en matière de formation professionnelle. Par conséquent, les demandes de financements au MEAE ne sauraient se substituer à des dispositifs ou à des projets déjà existants. Chaque projet doit donc présenter une garantie d’innovation avec, par exemple, plus de jeunes en mobilité, la mise en place du principe de réciprocité ou encore l’ajout d’un partenaire.

4. Participation des entreprises locales

Les projets dans lesquels les collectivités territoriales françaises prévoient d’intégrer une ou plusieurs entreprises de leur territoire à leurs actions (cofinancement, mise à disposition d’expertise, etc.) seront privilégiés, en particulier dans le cas des projets concernant la formation professionnelle. De même, la participation d’organisations fédératrices ou en relation avec des entreprises de la collectivité territoriale française, comme les pôles de compétitivité, clusters et les agences de développement économique, est également encouragée.

5. Égalité femmes-hommes et mixité sociale

Les projets qui favoriseront une implication équilibrée des femmes et des hommes dans leur élaboration et leur mise en œuvre seront prioritairement retenus. Un équilibre des genres et la mixité sociale sont ainsi souhaitables pour le départ ou l’accueil de jeunes en mobilité internationale, et seront particulièrement recherchée dans l’accès aux offres de formation professionnelle.

6. Réciprocité entre les territoires

Les projets éligibles devront présenter des garanties d’un partenariat équilibré et participeront au renforcement des échanges entre jeunes de territoire à territoire. Ainsi, l’accueil de jeunes étrangers en France est encouragé dans un principe de réciprocité des échanges, en particulier dans le cadre du dispositif du Service civique et de celui de la mobilité des jeunes en formation professionnelle.

7. Mise à jour de l’Atlas de la coopération décentralisée et de la Télédéclaration de l’aide publique au développement (APD)

Il est demandé aux collectivités territoriales et groupements candidats à l’appel à projets, d’une part de télédéclarer chaque année leur aide publique au développement, et d’autre part, de renseigner les fiches descriptives dans l’Atlas français de la coopération décentralisée en ligne sur le portail www.cncd.fr. Dans le cas contraire, aucun cofinancement ne sera accordé.

8. Soutien aux objectifs européens

L’appel à projets s’articulant avec le programme européen de mobilité « Erasmus+ », les collectivités peuvent s’inscrire dans les dispositifs que sont le Service Volontaire européen (SVE) et ses différents volets, tels les partenariats stratégiques ou le Corps européen de solidarité.

Les partenariats stratégiques visent à renforcer les effets systémiques du SVE au niveau local, régional, national et/ou européen. Les projets permettant d’atteindre des jeunes défavorisés (réfugiés, demandeurs d’asile et migrants inclus), promouvant le dialogue interculturel et interreligieux, les valeurs européennes telles la diversité, la liberté, la tolérance et l’apprentissage, seront considérés comme pertinents.

Le Corps européen donnera aux jeunes la possibilité de se porter volontaires ou de travailler sur des projets destinés à aider des communautés et personnes en Europe (ex : reconstruction après tremblement de terre, accueil des demandeurs d’asile, prévention d’incendies en forêt…).

Plus d’informations sur le site : https://europa.eu/youth/solidarity_fr.

VI. APPORT DE LA OU DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Le cofinancement par les partenaires de cet appel à projets ne pourra pas dépasser 45 % du coût total du projet, tous critères de bonification confondus.

Dans tous les cas, l’apport budgétaire du MEAE ne dépassera pas le niveau de contribution de la ou des collectivités territoriales françaises au projet. L’apport des collectivités devra refléter une réelle implication dans la réalisation du projet, formalisée par une convention de coopération avec les autorités locales partenaires du projet.

L’apport des collectivités françaises ne pourra se limiter à une valorisation des salaires.

Une participation significative de la collectivité étrangère partenaire devra être recherchée ainsi qu’un soutien des autorités de l’État ou du secteur privé lorsque cela est possible.

VII. DUREE DES PROJETS

Les projets pourront durer de 12 à 24 mois, selon la date à laquelle il est déposé et les exigences de son programme d’action.

VIII. SUIVI-EVALUATION ET IMPACTS SUR LES TERRITOIRES

7 % minimum du budget total du projet devra être consacré à une action de suivi-évaluation, sur la base d’indicateurs d’impact quantitatifs et qualitatifs clairs, pertinents et partagés conjointement avec la (ou les) collectivité(s) territoriale(s) partenaire(s), tant sur le territoire du ou des pays partenaire(s) que sur le territoire français. Les dépenses relatives au suivi-évaluation ne pourront toutefois dépasser 15% du budget total.

Les collectivités préciseront dans les projets, leurs attentes sur les retombées locales en termes de création de valeur, d’activité économique et d’emplois ainsi que les retours attendus pour la ou les collectivités françaises et les entreprises française parties prenantes du projet. Un focus devra être fait sur les effets positifs du projet sur les jeunes, en particulier en ce qui concerne le lien avec leur insertion sociale et professionnelle.

La remise d’un rapport intermédiaire et/ou final d’exécution et d’évaluation est obligatoire, sur le site www.cncd.fr. Ce dernier devra comprendre une première partie relative aux aspects techniques et une seconde relative aux aspects financiers. Une attention particulière sera accordée à l’analyse de l’impact du projet et de la durabilité de ses résultats, mais aussi à son processus de mise en œuvre qui associera différents acteurs des territoires.

  • Pour les projets de plus de 12 mois déposés dans le cadre de la première tranche de l’appel à projets (16 janvier – 17 avril 2017), un rapport intermédiaire devra être remis au plus tard le 15 juillet 2018, afin de pouvoir débloquer la deuxième tranche du cofinancement. Le rapport final devra être remis au plus tard le 15 juillet 2019 ;
  • Pour les projets de moins de 12 mois déposés dans le cadre de la première tranche de l’appel à projets (16 janvier – 17 avril 2017), le rapport final devra être remis au plus tard le 15 juillet 2018.

Les collectivités françaises, qui le souhaitent, peuvent demander un accompagnement dans le processus d’évaluation auprès de l’association F3E, partenaire du MEAE.

IX. COMMUNICATION

Chaque projet devra donner lieu à une communication associant le MEAE et les autres partenaires de l’appel à projets, tant auprès des habitants de la collectivité territoriale française en lien avec la DAECT, qu’auprès de ceux de la collectivité bénéficiaire en lien avec l’Ambassade de France dans le pays concerné. Dans le rapport d’exécution, un rapport sur cette communication et sur la mention du soutien du MEAE et des partenaires devra être apporté.

X. PROCÉDURE

1. Procédure de dépôt des dossiers

Le dépôt des dossiers sera effectué en ligne par la collectivité territoriale chef de file selon la procédure dématérialisée sur le portail de la coopération décentralisée, à l’adresse : www.cncd.fr. Aucun dossier ne sera accepté sous format papier.

A cet effet, chaque collectivité territoriale doit créer un compte dans l’Extranet de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD), afin de se voir attribuer un identifiant et un mot de passe personnels à cette même adresse mentionnée ci-dessus.

Un guide de procédure de dépôt en ligne des dossiers est disponible sur le site du MEAE à l’adresse suivante : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des-collectivites-territoriales/ressources-et-bibliotheque-de-l-aect/outils-et-methodes-pour-la-cooperation-decentralisee/article/guide-deposer-sa-candidature-a-un-appel-a-projets-maedi-dgm-daect.

2. Calendrier

  • Date d’ouverture de la procédure de dépôt des dossiers : 16 janvier 2017
  • Date de clôture de l’appel à projets : 17 avril 2017
  • Date limite envisagée d’envoi des notifications de décision aux collectivités territoriales : 15 juin 2017
  • Date limite du dépôt par la collectivité chef de file du rapport d’exécution technique et financier via le site www.cncd.fr : Cf. Partie VIII. Suivi-évaluation

Les collectivités territoriales françaises sont invitées à prendre le plus en amont possible tous les contacts nécessaires auprès du Service d’action et de coopération culturelle (SCAC) de l’Ambassade de France qui sera leur interlocuteur privilégié pour éclairer le contexte local de leur coopération (Voir article XI. Contacts).

La liste des projets retenus sera arrêtée par la DAECT après réception des avis des ambassades et des préfectures de région. Le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports (MVJS), le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF), la Fondation Schneider Electric, France Volontaires et l’Agence du service civique participeront à l’instruction des dossiers. Cités Unies France (CUF), l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE), l’Agence française du développement (AFD), l’Agence Erasmus + Jeunesse et Sport et l’Agence Erasmus + Education et Formation, seront invités à participer au comité de sélection des projets à titre consultatif.

XI. CONTACTS

Ministère des Affaires étrangères et du Développement international, Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DGM/DAECT)

France Volontaires
Unité Régions France – Pôle réseau international : thomas.cosse chez france-volontaires.org

Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Direction de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la vie associative
Bureau des relations internationales : djepva-sd1c chez jeunesse-sports.gouv.fr
Responsables Europe et international Jeunesse dans les Directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale : http://decouvrirlemonde.jeunes.gouv.fr/

Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche
Bureau des relations européennes et de la coopération internationale
http://www.chlorofil.fr/systeme-educatif-agricole/cooperation-internationale/la-cooperation-internationale-dans-lea.html
http://www.chlorofil.fr/systeme-educatif-agricole/cooperation-internationale/la-cooperation-internationale-dans-lea/acteurs-de-la-cooperation-internationale.html

Agence du Service civique
Pôle animation territoriale : animation.territoriale chez service-civique.gouv.fr

Fondation Schneider Electric : francois.milioni chez schneider-electric.com

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