Appel à projets Franco-Mexicain 2017

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I. Présentation

Considérant les liens historiques entre le Mexique et la France qui se traduisent dans des partenariats entre les collectivités et autorités locales des deux pays, avec des résultats concrets au bénéfice du développement local des deux pays,

Soulignant les dispositions de la Convention entre le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international de la République française et le Ministère des Relations extérieures des Etats-Unis mexicains concernant l’appui de l’action extérieure des collectivités territoriales françaises et des États et des municipalités mexicaines, signé le 10 avril 2014,

Considérant le Programme Franco-Mexicain de Coopération Municipal (1999-2003) et l’appui au développement du modèle d’intercommunalité développé à partir de 2006,

Considérant le 2ème Forum national sur l’action extérieure des gouvernements locaux (Léon, État de Guanajuato) en 2007, auquel la France a été invitée d’honneur, et les résultats des Rencontres de la coopération décentralisée franco-mexicaine en 2012 (Communauté Urbaine de Bordeaux),

Soulignant que, lors des Rencontres de Bordeaux, les gouvernements mexicains et français ont renouvelé leur engagement de soutenir leurs collectivités et autorités locales pour le renforcement de leurs actions internationales, et assurer que ces liens entre gouvernements locaux permettent un développement renforcé de leurs territoires,

Considérant la création de l’Agence Mexicaine de Coopération Internationale pour le Développement (AMEXCID) le 28 septembre 2011, comme composante centrale du système national mexicain de coopération en conformité avec la Loi de Coopération Internationale pour le Développement (LCID),

Considérant les cinq premières éditions de l’appel à projet franco-mexicain pour le soutien à la coopération décentralisée France- Mexique en 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016,

Considérant la tenue du Forum international les 29 et 30 juin 2015 à Paris entre des collectivités territoriales mexicaines et françaises, pour donner suite à la coopération décentralisée en vigueur entre les deux pays, l’intérêt de poursuivre le renforcement des relations à travers des initiatives de bénéfice mutuel ainsi que la réalisation de projets de coopération dans des domaines prioritaires pour la France et le Mexique,

Considérant l’installation du Groupe Pays France au Mexique le 24 janvier 2017 et la relance du Groupe Pays Mexique en France,

Ces actions montrent l’intérêt du Mexique et de la France de consolider qualitativement leur engagement, de continuer à développer des coopérations entre leurs gouvernements locaux respectifs et d’additionner leurs efforts pour obtenir à court et moyen terme un nombre croissant d’acteurs qui initient et développent de nouveaux cadres de coopération. Les deux pays considèrent que ces coopérations entre collectivités et autorités locales permettent des partenariats mutuellement bénéfiques tant pour répondre à l’exigence mexicaine d’être un acteur global responsable, qu’à la volonté française de construire avec le Mexique une relation novatrice pour répondre aux défis de la mondialisation.

En ce sens, le Ministère français des Affaires Étrangères et du Développement International (MAEDI, Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales DAECT) et le Ministère mexicain des Relations Extérieures (SRE) et l’Agence de Coopération Internationale pour le Développement (AMEXCID), ont décidé d’ouvrir un septième appel à projets de coopération décentralisée pour l’association de collectivités territoriales françaises et mexicaines, du 1er février au 15 mars 2017.

II. Procédure

1. Conditions d’éligibilité

Les projets seront présentés par au moins une collectivité territoriale française associée à au moins un gouvernement local mexicain. Les projets pourront être présentés également par des groupements ou des associations de collectivités territoriales.
Le formulaire de demande de soutien « Présentation et description du projet déposé » sera rédigé conjointement, en français et en espagnol, et cosigné par la collectivité territoriale française et le gouvernement local mexicain. Des lettres de soutien et lettres d’intention des autorités compétentes devront être ajoutées. Les versions divergentes du formulaire en français et en espagnol ne seront pas acceptées.

Les collectivités et les autorités locales de chaque pays démontreront leur engagement pour la réalisation du projet.

2. Thématiques prioritaires

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre de l’Agenda 2030 pour le développement durable, nouveau cadre pour la coopération internationale et entend encourager des projets de coopération décentralisée qui mettent en œuvre les 17 Objectifs de développement durable adoptés par l’Assemblée générale des Nations unies en septembre 2016. Les projets soutenus dans le cadre de cet appel à projets devront s’inscrire dans les grandes thématiques suivantes :

  • Développement économique et attractivité des territoires :

Cet appel à projets soutiendra principalement les projets qui proposeront des actions innovantes, durables et partagées pour promouvoir les atouts des territoires partenaires et le bénéfice économique lié au tourisme durable, à travers l’interaction des acteurs économiques locaux (entreprises, pôles de compétitivité, clusters, acteurs de l’économie sociale et solidaire, acteurs du tourisme, etc.), de France et du Mexique.

  • Développement rural et urbain durable et lutte contre le changement climatique :
    Cet appel à projets encourage les projets qui prendront en compte, de manière transversale, les objectifs de lutte contre le changement climatique (mitigation, adaptation et atténuation). Ainsi, pourront être soumis des projets de développement durable des territoires, ruraux comme urbains et ce quelle que soit la thématique (les transports publics, la gestion des espaces naturels, le développement du modèle agro-écologique, etc.). De même, les projets doivent être liés aux objectifs de l’Agenda 2030 pour le développement durable, soutenus par la France et le Mexique.
    Par ailleurs, seront soutenues des initiatives pour la régénération de quartiers détériorés, le développement d’instruments d’aménagement territorial et de gestion du sol urbain, zones urbaines, et des projets permettant de connaître les flux de transport dans les villes et proposant des solutions de mobilité appropriées qui privilégient le transport « vert » public à faibles émissions.
  • Renforcement des capacités des autorités locales, notamment en matière de gestion inter-municipale :
    Les projets favorisant le renforcement des capacités de maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales ou de leurs groupements, ainsi que le développement de systèmes de gouvernance intermunicipale sont encouragés ; en particulier dans les domaines suivants : eau et assainissement, environnement, tourisme, gestion des déchets, patrimoine historique et culturel.

3. Critères de sélection

  • Réciprocité entre les territoires

Les projets éligibles devront présenter des garanties de bonne réciprocité au bénéfice des populations des collectivités partenaires de France et du Mexique.

  • Égalité femmes-hommes

Les propositions de projets avec une approche du genre et favorisant une implication équilibrée des femmes et des hommes dans leur élaboration et leur mise en œuvre seront prioritairement retenus.

  • Intégration des jeunes

Les porteurs de projets devront démontrer l’intégration des jeunes mexicains et français dans le montage et l’exécution du projet.

  • Participation conjointe de deux collectivités territoriales ou plus

La priorité sera donnée aux projets portés par plusieurs collectivités territoriales – au moins deux – s’associant afin de contribuer aux actions réalisées par les partenaires.

    • Cette mutualisation pourra se faire en France sur le territoire régional avec l’appui des réseaux régionaux multi-acteurs (RRMA) et de Cités Unies France, et au Mexique avec l’appui de l’AMEXCID, de l’Ambassade de France et de la Conférence Nationale des Gouverneurs.
    • Les différentes collectivités territoriales qui interviennent sur un même territoire sont tenues de se rapprocher pour coordonner leurs actions et formuler un projet conjoint, afin que leurs dossiers puissent être éligibles, y compris dans le cadre des nouvelles coopérations.
  • Suivi-évaluation et impacts sur les territoires

Les projets devront inclure un mécanisme d’évaluation et prévoir les conditions de leur durabilité technique et financière après avoir utilisé la contribution financière du MAEDI et de l’AMEXCID.

7 % minimum du budget total du projet devra être consacré à une action de suivi-évaluation, sur la base d’indicateurs d’impact quantitatifs et qualitatifs clairs, pertinents et partagés conjointement avec la (ou les) collectivité(s) territoriale(s) partenaire(s), tant sur le territoire du ou des pays partenaire(s) que sur le territoire français. Les dépenses relatives au suivi-évaluation ne pourront toutefois dépasser 15 % du budget total. Par ailleurs, le projet devra prendre en compte des visites réciproques entre les deux pays.

  • Nouveaux projets

La priorité sera donnée aux nouvelles demandes qui renforcent les capacités de gestion interne des collectivités impliquées dans la coopération décentralisée.

Pour les gouvernements locaux mexicains et français qui ont participé aux précédents appels à projets et qui ont mis en œuvre des projets de coopération décentralisée avec le soutien de l’AMEXCID et du MAEDI/DAECT, la priorité sera donnée aux projets qui auront par le passé correctement réalisé les activités prévues et qui auront présenté à la DAECT et à l’AMEXCID leur rapport final d’exécution technique et financière du projet.

4. Consignes pour les collectivités territoriales françaises et mexicaines :

  • Participation des entreprises locales

Les projets dans lesquels les collectivités territoriales françaises prévoient d’intégrer une ou plusieurs entreprises de leur territoire à leurs actions seront privilégiés. De même, la participation d’organisations fédératrices ou en relation avec des entreprises locales de la collectivité territoriale française, comme les pôles de compétitivité, clusters et les agences de développement économique, est également encouragée.

  • Priorité aux collectivités françaises membres d’un réseau régional multi-acteurs

La priorité sera donnée aux projets portés par des collectivités françaises membres d’un réseau régional multi-acteurs (RRMA) français.

5. Consignes pour les collectivités territoriales françaises

• Mise à jour de l’Atlas français de la coopération décentralisée et déclaration de l’Aide publique au développement (APD)

Il est demandé aux collectivités territoriales françaises et groupements candidats à l’appel à projets, d’une part de télédéclarer chaque année leur aide publique au développement, et d’autre part, de renseigner les fiches descriptives dans l’Atlas français de la coopération décentralisée en ligne sur le portail www.cncd.fr. Dans le cas contraire, aucun cofinancement ne sera accordé.

6. Type d’actions non éligibles

Les actions qui ne sont pas portées conjointement par des gouvernements locaux mexicains et des collectivités territoriales françaises ne sont pas éligibles.

Ne sont pas éligibles aux cofinancements les projets qui se présentent sous la forme d’une liste d’actions sans lien entre elles et ceux visant l’une ou l’autre des opérations suivantes :

  • le fonctionnement des collectivités locales ou de leurs services (achat d’équipements ou de fournitures, financement du fonctionnement) ;
  • la prise en charge de moyens logistiques (transports, containers, véhicules, etc.) ;
  • la contribution à un autre fonds de développement local ;
  • l’envoi de matériels (médicaments, livres, etc.) ou de collectes privées ;
  • les projets de construction ou de réhabilitation d’infrastructures.

7. Apport des collectivités territoriales

Du côté français, l’apport sera de 50 % du financement total du projet. L’apport du MAEDI pour chaque projet ne pourra être supérieur à 25 % du financement total du projet, et sera destiné au partenaire français impliqué dans le projet. L’apport de la collectivité territoriale française en ressources humaines et matérielles pourra inclure une part de valorisation dans la limite de 20 %.

La partie mexicaine, pour sa part, apportera un financement équivalent au 50 % du financement total du projet. L’apport de l’AMEXCID ne pourra être supérieur à 25 % du financement total du projet, le solde restant correspondant à la participation de l’autorité locale mexicaine, qui pourra inclure un apport en numéraire et en valorisation dûment quantifié.

L’apport maximal du MAEDI et de l’AMEXCID, pour chaque projet, ne dépassera pas 30.000 euros soit 660.000 pesos.
Le montant total apporté par chacun des deux ministères aux projets retenus ne pourra pas dépasser 70.000 euros, soit 1.300.000 pesos.

7.1. Financement de la part de l’AMEXCID

Seront uniquement couverts les coûts de déplacement en France de fonctionnaires et/ou chercheurs mexicains ; c’est-à-dire les billets d’avion internationaux et locaux dans ce pays ainsi que les indemnités correspondantes. La partie française devra couvrir les billets d’avion internationaux et le séjour des représentants de ses autorités locales au Mexique.
Selon le règlement du Ministère mexicain des Relations Extérieures, les ressources pour le séjour des autorités mexicaines en France seront attribuées sur la base des forfaits journaliers internationaux en vigueur à la date de demande de séjour. Le responsable mexicain du projet sera informé du montant total accordé pour les indemnités pour réaliser ce déplacement.

8. Communication

Chaque projet devra donner lieu à une communication pour promouvoir le soutien de la DAECT et l’AMEXCID, tant auprès des habitants de la collectivité territoriale française, qu’auprès des habitants du gouvernement local mexicain. Dans le rapport final du projet, seront inclus les résultats de cette communication et la mention du soutien du MAEDI et de l’AMEXICD devra être prouvée.

Par ailleurs, il est demandé d’informer à l’avance l’AMEXCID et l’Ambassade de France au Mexique des visites de fonctionnaires et/ou d’experts en France ou au Mexique, afin de réaliser un suivi des actions qui sont menées dans le cadre de leurs projets.

9. Durée des projets

La durée des projets sera de douze mois.

10. Dépôt du dossier

Pour la partie française :

  • Le dépôt des dossiers sera effectué en ligne selon un format et une procédure publiés sur le portail de la coopération décentralisée : www.cncd.fr. Le dépôt du dossier sera effectué par la collectivité territoriale française.
  • Le dépôt du dossier sera confirmé aux collectivités françaises par un accusé de réception électronique.
  • Les dossiers ne seront pas acceptés par voie postale ou par messagerie électronique. Sont autorisées les signatures électroniques.

Voir « Annexe : Procédure de dépôt en ligne des dossiers par les collectivités territoriales françaises »
A télécharger sur : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des-collectivites-territoriales/ressources-et-bibliotheque-de-l-aect/outils-et-methodes-pour-la-cooperation-decentralisee/article/guide-deposer-sa-candidature-a-un-appel-a-projets-maedi-dgm-daect.

Pour la partie mexicaine :

  • Le dossier sera envoyé à l’adresse électronique suivante : dgctcinternacional chez sre.gob.mx.
  • Les noms des collectivités et gouvernements locaux seront mentionnés dans l’objet du courrier électronique.
  • Un accusé de réception sera envoyé par courrier électronique aux gouvernements locaux mexicains par la Direction Générale de Coordination Politique de la SRE (DGCTC) / AMEXCID.
  • Le dossier devra ensuite être remis physiquement à la DGCTC : Plaza Juárez #20, Piso 5, Col. Centro, Delegación Cuauhtémoc, C.P. 06010, Ciudad de Méxoc).

Le dossier est constitué des pièces suivantes :

  • Le formulaire de présentation et de description du projet, complété et signé par les chefs de file du projet, français et mexicain,
  • Les lettres d’intention des collectivités et gouvernements locaux partenaires, indiquant leur engagement financier et le montant de la demande de cofinancement sollicité.

Les collectivités et gouvernements locaux pourront télécharger le règlement de l’appel à projets, en français et en espagnol, et tout autre document utile sur les sites Internet :

11. Sélection des projets

Les projets seront examinés et évalués en France et au Mexique lors d’une réunion du comité de sélection qui sera composé :

  • En France, des représentants de l’Ambassade du Mexique et de la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales du MAEDI.
  • Au Mexique, des représentants de l’Ambassade de France, de la Direction générale de Coopération technique et scientifique de l’AMEXCID et du Secrétariat des Relations extérieures.
    Le comité français disposera de l’avis :
    • des préfectures de région ;
    • des services de la direction générale de la mondialisation et de la direction Amériques du ministère français des Affaires étrangères et du Développement internationale ;
    • de certains opérateurs du MAEDI ;
    • de Cités Unies France ;
    • des autres ministères concernés.
    • Le comité de sélection mexicain disposera de l’avis :
    • Du Ministère de Développement Agraire, Territorial et Urbain ;
    • De la Conférence Nationale de Gouverneurs ;
    • Du Réseau de Chercheurs en Gouvernements Locaux Mexicains ;
    • De la Direction de Coordination Politique du Ministère d’Affaires Étrangères ;
    • D’autres institutions.

Le résultat de la sélection sera notifié à chaque collectivité territoriale française chef de file de projet, au plus tard le 15 mai 2017.

12. Evaluation et rapport final d’exécution du projet

Les projets devront inclure un dispositif d’évaluation et prévoir les conditions de leur pérennité technique et financière après consommation de l’apport financier du MAEDI et de l’AMEXCID.

La remise du rapport final d’exécution technique, financière et d’évaluation est obligatoire dans un délai de quinze mois à compter de la réception de la lettre de notification du projet. Il devra être envoyé en français et en espagnol.

Le rapport devra comprendre :

  • Une première partie relative aux aspects techniques.
  • Une seconde relative aux aspects financiers. Le bilan financier de mise en œuvre doit être équilibré en dépenses et en recettes.
  • Les projets devront aussi inclure un dispositif d’évaluation mis en place dès le commencement du projet et prévoir les conditions de leur pérennité technique et financière après consommation de l’apport financier du MAEDI et du SRE/AMEXCID. Le dispositif d’évaluation devra s’effectuer sur la base des indicateurs décrits dans le projet initial et pourra y ajouter les appréciations quantitatives et qualitatives sur les impacts non anticipés initialement. La satisfaction de cette redevabilité au bénéfice des populations mexicaines et françaises concernées sera un élément déterminant dans la sélection des autres projets que ces collectivités seront amenées à déposer ultérieurement.

Il devra être rédigé en français et en espagnol et être signé par les parties impliquées.

  • Pour la partie mexicaine, le rapport sera remis à l’AMEXCID à travers la DGCTC par courrier électronique en format pdf à l’adresse suivante : dgctcinternacional chez sre.gob.mx. Le nom des collectivités et gouvernements locaux français et mexicains ainsi que la mention “rapport d’exécution” seront mentionnés dans l’objet du courrier électronique.
  • Le rapport devra ensuite être remis physiquement à la DGCTC : Plaza Juárez #20, Piso 5, Col. Centro, Delegación Cuauhtémoc, C.P. 06010, Ciudad de México).

13. Calendrier

Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 17 mars 2017
Date limite de notification aux collectivités : 15 mai 2017
Date limite de dépôt du rapport final d’exécution technique et financier et d’évaluation du projet : 31 juillet 2018.

Contacts

Ministère des Affaires étrangères et du Développement international, France, Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) : Lisa Bonnet, chargée de mission, lisa.bonnet chez diplomatie.gouv.fr

Ambassade de France au Mexique – Institut Français d’Amérique Latine – IFAL : Luc Blanco, Attaché de coopération technique Luc.blanco chez ifal.mx et Clara Vadillo, Chargée de mission de coopération technique clara.vadillo chez ifal.mx

Ministère des Relations extérieures, Mexique (SRE) AMEXCID, Cristina Ruiz Ruiz – DGA/DGCTC/AMEXCID, Dirección General de Cooperación Técnica y Científica dgctcinternacional chez sre.gob.mx

Ambassade du Mexique en France, Estefania Angeles Escudero, Encargada de cooperación eangeles chez sre.gob.mx

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