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Appel a projets franco-mexicain

Appel à projets Franco-Mexicain 2016

I. Présentation

Considérant les liens historiques entre le Mexique et la France qui se traduisent dans des partenariats entre les collectivités et autorités locales des deux pays, avec des résultats concrets au bénéfice du développement local des deux pays,

Soulignant les dispositions de la Convention entre le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international de la République française et le Ministère des Relations extérieures des Etats-Unis mexicains concernant l’appui de l’action extérieure des collectivités territoriales françaises et des États et des municipalités mexicaines, signé le 10 avril 2014,

Considérant le Programme Franco-Mexicain de Coopération Municipal (1999-2003) et l’appui au développement du modèle d’intercommunalité développé à partir de 2006,

Considérant le 2ème Forum national sur l’action extérieure des gouvernements locaux (Léon, État de Guanajuato) en 2007, auquel la France a été invitée d’honneur, et les résultats des Rencontres de la coopération décentralisée franco-mexicaine en 2012 (Communauté Urbaine de Bordeaux),

Soulignant que, lors des Rencontres de Bordeaux, les gouvernements mexicains et français ont renouvelé leur engagement de soutenir leurs collectivités et autorités locales pour le renforcement de leurs actions internationales, et assurer que ces liens entre gouvernements locaux permettent un développement renforcé de leurs territoires,

Considérant la création de l’Agence Mexicaine de Coopération Internationale pour le Développement (AMEXCID) le 28 septembre 2011, comme composante centrale du système national mexicain de coopération en conformité avec la Loi de Coopération Internationale pour le Développement (LCID),

Considérant les cinq premières éditions de l’appel à projet franco-mexicain pour le soutien à la coopération décentralisée France- Mexique en 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015,

Considérant la tenue du Forum international les 29 et 30 juin 2015 à Paris entre des collectivités territoriales mexicaines et françaises, pour donner suite à la coopération décentralisée en vigueur entre les deux pays, l’intérêt de poursuivre le renforcement des relations à travers des initiatives de bénéfice mutuel ainsi que la réalisation de projets de coopération dans des domaines prioritaires pour la France et le Mexique,

Soulignant que le deuxième Forum de Coopération Décentralisée est prévu dans la ville de Mexico au deuxième semestre de 2016.

Ces actions montrent l’intérêt du Mexique et de la France de consolider qualitativement leur engagement de continuer à développer des coopérations entre leurs gouvernements locaux respectifs et d’additionner leurs efforts pour obtenir à court et moyen terme un nombre croissant d’acteurs qui initient et développent de nouveaux cadres de coopération. Les deux pays considèrent que ces coopérations entre collectivités et autorités locales permettent des partenariats mutuellement bénéfiques tant pour répondre à l’exigence mexicaine d’être un acteur global responsable, qu’à la volonté française de construire avec le Mexique une relation novatrice pour répondre aux défis de la mondialisation.

En ce sens, le Ministère français des Affaires Étrangères et du Développement International (MAEDI, Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales DAECT) et le Ministère mexicain des Relations Extérieures (SRE) et l’Agence de Coopération Internationale pour le Développement (AMEXCID), ont décidé d’ouvrir un sixième appel à projets de coopération décentralisée pour l’association de collectivités territoriales françaises et mexicaines, du 1er Mai au 1er juillet 2016.

II. Procédure

1. Conditions d’éligibilité

Les projets seront présentés par au moins une collectivité territoriale française associée à au moins un gouvernement local mexicain. Les projets pourront être présentés également par des groupements ou des associations de collectivités territoriales.
Le formulaire de demande de soutien « Présentation et description du projet déposé » sera rédigé conjointement, en français et en espagnol, et cosigné par la collectivité territoriale française et le gouvernement local mexicain. Des lettres de soutien et lettres d’intention des autorités compétentes devront être ajoutées. Les versions divergentes du formulaire en français et en espagnol ne seront pas acceptées.

Les collectivités et les autorités locales de chaque pays démontreront leur engagement pour la réalisation du projet.

2. Thématiques éligibles

Les thèmes prioritaires de coopération pour cet appel à projets sont axés sur :

• Économie durable / Ville durable, promotion territoriale et développement économique

Une attention particulière sera portée aux projets entrant dans les domaines suivants :

  • Aménagement du territoire et transports. o Habitat et logement. Les projets qui valorisent des stratégies de mixité du foncier et la gestion optimale des réserves foncières intra urbaines. o Transport et logistique. Les projets qui permettent de connaître les flux de transport des villes et proposent des solutions de mobilité adéquates, privilégiant le transport en commun « vert », et peu polluant. o Infrastructures et équipements. Les projets pour la régénération des quartiers détériorés, situés dans les centres urbains, avec pour objectif leur redensification, leur repopulation ou rénovation d’infrastructures et équipements, l’amélioration du parc de logement et la dynamisation de l’activité économique. o Planification et développement urbain. Les projets pour le développement et le renforcement des instruments municipaux de planification qui promeuvent le développement de villes compactes.
  • Attractivité des territoires. o Entreprises. Les projets qui appuient les échanges sur les politiques de promotion économique ou de gouvernance de l’innovation, etc. o Pôles de compétitivité, clusters, filières. Les projets qui appuient la coopération entre pôles de compétitivité, universités, réseaux d’entreprises.   • Culture et Patrimoine / Tourisme durable
  • Infrastructures, équipements et manifestations culturelles.
  • Patrimoine.

• Éducation, social et recherche / Formation professionnelle

- Éducation, emploi et formation. Les projets qui contribuent à la formation professionnelle des jeunes et professeurs des écoles dans les domaines prioritaires des deux pays avec comme but à court et moyen terme de leur permettre de mener des recherches conjointes sur des thèmes de bénéfice mutuel.

• Politique / Gouvernance locale

- Gouvernance locale et appui institutionnel. Les projets qui appuient la production de systèmes de gouvernance inter municipale reposant notamment sur des organisations inter communautaires.

• Environnement, Climat et Énergie / Gestion environnementale et promotion de la biodiversité

  • Eau et Déchets. Les projets visant à la dotation de services publics en zones intra-urbaines prioritaires, privilégiant les dossiers incluant des critères d’efficience et de durabilité environnementale et financière.
  • Protection, gestion de l’environnement/Biodiversité. Les projets qui appuient la planification et la gestion des littoraux, forêts, parcs et réserves naturelles, respectueuses de l’environnement.
  • Énergie.

3. Critères de sélection

• Réciprocité entre les territoires

Les projets éligibles devront présenter des garanties de bonne réciprocité au bénéfice des populations des collectivités partenaires de France et du Mexique.

• Parité femme-homme

Les dossiers qui prendront en compte la parité ou qui démontreront la participation des femmes seront prioritairement retenus. Par exemple, un équilibre des genres sera demandé dans le cadre d’invitations à des séminaires.

• Intégration des jeunes

Les porteurs de projets devront démontrer l’intégration des jeunes dans le montage et l’exécution du projet.

• Suivi-évaluation et impacts sur les territoires

Un pourcentage de 7% du budget du projet devra être consacré au dispositif de suivi-évaluation des actions, sur la base d’indicateurs d’impact quantitatifs et qualitatifs clairs et pertinents, tant sur le territoire mexicain que sur le territoire français.

• Priorité aux nouveaux projets

La priorité sera donnée aux nouvelles demandes qui renforcent les capacités de gestion interne des collectivités impliquées dans la coopération décentralisée.

Pour les gouvernements locaux mexicains et français qui ont participé aux précédents appels à projets et qui ont mis en œuvre des projets de coopération décentralisée, la priorité sera donnée aux projets qui ont correctement réalisé les activités prévues dans le format de projet présenté et qui ont postérieurement rendu leur rapport final d’exécution technique et financière du projet (clauses obligatoires pour les collectivités françaises).

4. Consignes pour les collectivités territoriales françaises :

• Participation des entreprises locales

Les projets dans lesquels les collectivités territoriales françaises prévoient d’intégrer une ou plusieurs entreprises de leur territoire à leurs actions seront privilégiés. De même, la participation d’organisations fédératrices ou en relation avec des entreprises locales de la collectivité territoriale française, comme les pôles de compétitivité, clusters et les agences de développement économique, est également encouragée.

• Priorité aux collectivités françaises membres d’un réseau régional multi-acteurs

La priorité sera donnée aux projets portés par des collectivités françaises membres d’un réseau régional multi-acteurs (RRMA) français.

• Mise à jour de l’Atlas français de la coopération décentralisée

Les collectivités françaises ont l’obligation de renseigner l’Atlas de la Coopération décentralisée (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des/atlas-francais-de-la-cooperation/) lors du dépôt du dossier de candidature ainsi que lors de la remise du rapport d’exécution du projet.
Le défaut de renseignement par la collectivité française la rendra inéligible à un possible cofinancement par le MAEDI-DAECT.

5. Type d’actions non éligibles

Les actions qui ne sont pas portées conjointement par des gouvernements locaux mexicains et des collectivités territoriales françaises ne sont pas éligibles.

Ne sont pas éligibles aux cofinancements les projets qui se présentent sous la forme d’un catalogue d’actions sans lien entre elles et ceux visant l’une ou l’autre des opérations suivantes :

  • le fonctionnement des collectivités locales ou de leurs services (achat d’équipements ou de fournitures, financement du fonctionnement) ;
  • la prise en charge de moyens logistiques (transports, containers, véhicules, etc.) ;
  • la contribution à un autre fonds de développement local ;
  • l’envoi de matériels (médicaments, livres, etc.) ou de collectes privées ;
  • les projets de construction ou de réhabilitation d’infrastructures.

6. Apport des collectivités territoriales

Du côté français, l’apport sera de 50% du financement total du projet. L’apport du MAEDI pour chaque projet ne pourra être supérieur à 25% du financement total du projet, et sera destiné au partenaire français impliqué dans le projet. L’apport de la collectivité territoriale française en ressources humaines et matérielles pourra inclure une part de valorisation dans la limite de 20%.

La partie mexicaine, pour sa part, apportera un financement équivalent, soit 50% du financement total du projet. L’apport de l’AMEXCID ne pourra être supérieur à 25% du financement total du projet, le solde restant correspondant à la participation de l’autorité locale mexicaine, qui pourra inclure un apport en numéraire et en valorisation dûment quantifié.
L’apport maximal du MAEDI et de l’AMEXCID, pour chaque projet, ne dépassera pas 30.000 euros soit 590.000 pesos.
Le montant total apporté par chacun des deux ministères ne pourra pas dépasser 70.000 euros, soit 1.377.000 pesos

6.1. Financement de la part de l’AMEXCID

Seront uniquement couverts les coûts de déplacement en France de fonctionnaires et/ou chercheurs mexicains ; c’est-à-dire les billets d’avion internationaux et locaux dans ce pays ainsi que les indemnités correspondantes. La partie française devra couvrir le séjour de ses autorités locales au Mexique.
Selon le règlement du Ministère mexicain des Relations Extérieures, les ressources pour le séjour des autorités mexicaines en France seront attribuées sur la base des forfaits journaliers internationaux en vigueur à la date de demande de séjour. Le responsable mexicain du projet sera informé du montant total accordé pour les indemnités pour réaliser ce déplacement.

7. Communication

Chaque projet devra donner lieu à une communication associant la DAECT et l’AMEXCID, tant auprès des habitants de la collectivité territoriale française en lien avec la Délégation pour l’Action extérieure des collectivités territoriales, qu’auprès de ceux du gouvernement local partenaire en lien avec la SRE et l’ambassade de France au Mexique. Dans le rapport final du projet, un justificatif de cette communication et de la mention du soutien du MAEDI et de l’AMEXICD devra être apporté.

8. Durée des projets

La durée des projets sera de douze mois maximum.

9. Dépôt du dossier

Pour la partie française :

  • Le dépôt des dossiers sera effectué en ligne selon un format et une procédure publiés sur le portail de la coopération décentralisée : www.cncd.fr. Le dépôt du dossier sera effectué par la collectivité territoriale française.
  • Le dépôt du dossier sera confirmé aux collectivités françaises par un accusé de réception électronique.
  • Les dossiers ne seront pas acceptés par voie postale ou par messagerie électronique. Sont autorisées les signatures électroniques.

Voir « Annexe : Procédure de dépôt en ligne des dossiers par les collectivités territoriales françaises »
A télécharger sur : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des-collectivites-territoriales/ressources-et-bibliotheque-de-l-aect/supports-de-communication-de-la-cooperation-decentralisee/article/guide-deposer-sa-candidature-a-un-appel-a-projets-maedi-dgm-daect

Pour la partie mexicaine :

  • Le dossier sera envoyé à l’adresse électronique suivante : dgctcinternacional [at] sre.gob.mx.
  • Les noms des collectivités et gouvernements locaux seront mentionnés dans l’objet du courrier électronique.
  • Un accusé de réception sera envoyé par courrier électronique aux gouvernements locaux mexicains par la Direction Générale de Coordination Politique de la SRE (DGCTC) / AMEXCID.
  • Le dossier devra ensuite être remis physiquement à la DGCTC : Plaza Juárez #20, Piso 5, Col. Centro, Delegación Cuauhtémoc, C.P. 06010, Ciudad de Méxoc).

Le dossier est constitué des pièces suivantes :

  • Le formulaire de présentation et de description du projet, complété et signé par les chefs de file du projet, français et mexicain,
  • Les lettres d’intention des collectivités et gouvernements locaux partenaires, indiquant leur engagement financier et le montant de la demande de cofinancement sollicité.

Les collectivités et gouvernements locaux pourront télécharger le règlement de l’appel à projets, en français et en espagnol, et tout autre document utile sur les sites Internet :

  • de la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales du ministère français des Affaires étrangères et du Développement international : www.diplomatie.gouv.fr/cncd (Rubrique Appels à projets puis sous-rubrique Appels à projets franco-mexicain)
  • de l’Institut Français d’Amérique Latine – IFAL – à l’Ambassade de France au Mexique : www.ambafrance-mx.org
  • des gouvernements locaux mexicains : www.sre.gob.mx/gobiernoslocales
  • de l’Agence Mexicaine de Coopération Internationale pour le Développement (www.amexcid.gob.mx)
  • de l’ambassade du Mexique en France : www.sre.gob.mx/francia

10. Sélection des projets

Les projets seront examinés en France et au Mexique lors d’une réunion du comité de sélection qui sera composé :

  • En France, des représentants de l’Ambassade du Mexique et de la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales du MAEDI.
  • Au Mexique, des représentants de l’Ambassade de France, de la Direction générale de Coopération technique et scientifique de l’AMEXCID et du Secrétariat des Relations extérieures. Le comité français disposera de l’avis :
  • des préfectures de région ;
  • des services de la direction générale de la mondialisation et de la direction Amériques du ministère français des Affaires étrangères et du Développement internationale
  • de certains opérateurs du MAEDI ;
  • ministères techniques concernés.

Le résultat de la sélection sera notifié à chaque collectivité territoriale française chef de file de projet, au plus tard le 29 juillet 2016.

11. Evaluation et rapport final d’exécution du projet

Les projets devront inclure un dispositif d’évaluation et prévoir les conditions de leur pérennité technique et financière après consommation de l’apport financier du MAEDI et de l’AMEXCID.

La remise du rapport final d’exécution technique, financière et d’évaluation est obligatoire dans un délai de quinze mois à compter de la réception de la lettre de notification du projet. Il devra être envoyé en français et en espagnol.

Le rapport devra comprendre :

  • Une première partie relative aux aspects techniques.
  • Une seconde relative aux aspects financiers. Le bilan financier de mise en œuvre doit être équilibré en dépenses et en recettes.
  • Les projets devront aussi inclure un dispositif d’évaluation mis en place dès le commencement du projet et prévoir les conditions de leur pérennité technique et financière après consommation de l’apport financier du MAEDI et du SRE/AMEXCID. Le dispositif d’évaluation devra s’effectuer sur la base des indicateurs décrits dans le projet initial et pourra y ajouter les appréciations quantitatives et qualitatives sur les impacts non anticipés initialement. La satisfaction de cette redevabilité au bénéfice des populations mexicaines et françaises concernées sera un élément déterminant dans la sélection des autres projets que ces collectivités seront amenées à déposer ultérieurement.

Il devra être rédigé en français et en espagnol et être signé par les parties impliquées.

• Dans le cas des collectivités françaises, le rapport devra être déposé en ligne sur le site de la CNCD (www.cncd.fr). Les autorités locales devront utiliser le modèle de rapport publié sur la page suivante : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des-collectivites-territoriales/ressources-et-bibliotheque-de-l-aect/outils-et-methodes-pour-la-cooperation-decentralisee/article/cofinancements-outils-et-guide-pratique.

• Pour la partie mexicaine, le rapport sera remis à l’AMEXCID à travers la DGCTC par courrier électronique en format pdf à l’adresse suivante : dgctcinternacional [at] sre.gob.mx. Le nom des collectivités et gouvernements locaux français et mexicains ainsi que la mention “rapport d’exécution” seront mentionnés dans l’objet du courrier électronique.

• Le rapport devra ensuite être remis physiquement à la DGCTC : Plaza Juárez #20, Piso 5, Col. Centro, Delegación Cuauhtémoc, C.P. 06010, Ciudad de México).

12. Calendrier

Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 1er juillet 2016
Date limite de notification aux collectivités : 29 juillet au plus tard
Date limite de dépôt du rapport final d’exécution technique et financier et d’évaluation du projet : 31 octobre 2017

Contacts

Ministère des Affaires étrangères et du Développement international, France, Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) : Christophe Katsahian, Délégué adjoint christophe.katsahian [at] diplomatie.gouv.fr et secretariat.dgm-aect [at] diplomatie.gouv.fr

Ambassade de France au Mexique – Institut Français d’Amérique Latine – IFAL : Luc Blanco, Attaché de coopération technique Luc.blanco [at] ifal.mx et Clara Vadillo, Chargée de mission de coopération technique clara.vadillo [at] ifal.mx

Ministère des Relations extérieures, Mexique (SRE) AMEXCID, Cristina Ruiz Ruiz – DGA/DGCTC/AMEXCID, Dirección General de Cooperación Técnica y Científica dgctcinternacional [at] sre.gob.mx

Ambassade du Mexique en France, Estefania Angeles Escudero, Encargada de cooperación eangeles [at] sre.gob.mx

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