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Appel à projets franco-chilien

Brève

Appel à projet franco-chilien 2016

A titre exceptionnel, l’appel à projets en soutien à la coopération décentralisée pour les collectivités territoriales françaises et les municipalités et régions chiliennes est prolongé jusqu’au 30 juin.

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Appel à projet franco-chilien 2016

I. Présentation

Considérant la Convention cadre de coopération scientifique et technique signée par le Chili et la France le 14 septembre 1962 et la Convention cadre de coopération culturelle signée le 23 novembre 1955,

Considérant les liens historiques entre le Chili et la France qui se traduisent dans des partenariats entre les collectivités et autorités locales des deux pays, avec des résultats concrets au bénéfice du développement local des deux pays,

Considérant les Rencontres de la coopération décentralisée, organisées les 16, 17 et 18 janvier 2007, à Santiago et à Santa Cruz par le Secrétariat d’Etat au Développement régional du Chili (SUBDERE), l’Ambassade de France au Chili et la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), qui ont permis de faire le bilan des actions de coopération décentralisée et d’approfondir le dialogue pour développer de nouveaux partenariats entre autorités locales des deux pays ;

Que ces rencontres ont permis la signature d’un protocole pour le développement de la coopération décentralisée entre la France et le Chili le 16 mai 2007 entre le Sous-secrétariat d’Etat au Développement régional et administratif du ministère de l’Intérieur, l’Ambassade de France au Chili, et la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales du ministère des Affaires étrangères,

Qu’un addendum à ce protocole pour le développement de la coopération décentralisée entre la France et le Chili a été signé le 21 juillet 2010 entre le Sous-secrétariat d’Etat au Développement régional et administratif du ministère de l’Intérieur, l’Ambassade de France au Chili, l’Association chilienne des municipalités et l’Association des maires de France.

Considérant le séminaire de la coopération décentralisée Chili – France qui a eu lieu à Santiago les 17 et 18 janvier 2013, accueilli par le Gouvernement régional métropolitain de Santiago, organisé avec le Sous-secrétariat chilien au développement régional et administratif, l’Agence de coopération internationale pour le Développement du Chili, l’Association chilienne des municipalités, le ministère français des Affaires étrangères (Ambassade de France au Chili et Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales) avec l’appui de l’association Cités Unies France, qui a permis de resserrer les liens entre les deux pays par le soutien à une dynamique de coopération qui implique activement les gouvernements locaux et régionaux ;

Considérant la signature de la convention pour le soutien à la coopération décentralisée le 5 mars 2014 entre le ministère français des Affaires étrangères et l’Agence chilienne de coopération internationale pour le Développement ;

Considérant les précédents appels à projets France-Chili pour la coopération décentralisée cofinancé par le Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International français et par l’Agence Chilienne de Coopération pour le Développement ;

Ces événements montrent la volonté des deux pays de voir se développer des coopérations entre leurs gouvernements locaux respectifs. Ils montrent aussi que cette volonté est partagée par un nombre croissant de collectivités et d’autorités locales qui développent de nouveaux cadres de coopération. Les deux pays considèrent que ces coopérations entre collectivités et autorités locales permettent des partenariats mutuellement bénéfiques.

Comme suite à ces actions, le ministère français des Affaires étrangères (MAEDI-DGM-Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales) et l’Agence chilienne de coopération internationale pour le Développement (AGCID), ont décidé de lancer un troisième appel à projets en soutien à la coopération décentralisée pour les collectivités territoriales françaises et les municipalités et régions chiliennes,

L’appel à projet sera publié du 15/02/2016 au 01/06/2016.

II. Procédure

1. Conditions d’éligibilité

Les projets présentés concerneront le développement de la coopération décentralisée sous une modalité triangulaire ce qui signifie que la coopération se déroule entre trois autorités locales de trois pays.

Les projets devront être présentés de manière conjointe par au moins une collectivité territoriale française ou association de collectivités associée à au moins une municipalité ou association de municipalités chiliennes ou une région chilienne et à une autorité locale d’un pays tiers d’Amérique Latine et Caraïbes.

Tout en tenant compte des ressources limitées de l’appel à projet, (au moins) une municipalité ou association de municipalités ou une région chilienne pourra présenter un projet avec (au moins) une collectivité territoriale française et une autorité locale d’un troisième pays.

Les projets devront incorporer une composante triangulaire. Cette composante pourra prendre les différentes formes suivantes :

a. Il pourra s’agir d’un projet dans lequel une collectivité territoriale française et une municipalité ou association de municipalités ou une région chilienne (municipalité, association de municipalités ou région chilienne) apporteront une assistance technique à un territoire d’un pays tiers d’Amérique Latine et des Caraïbes.

b. Il pourra s’agir d’un projet qui bénéficiera à toutes les parties impliquées dans lequel les trois autorités locales (collectivité territoriale française, municipalité, association de municipalités ou région chilienne et autorité locale d’un troisième pays) réalisent des activités d’assistance techniques entre elles. Des activités pourront être développées dans ces trois pays.

c. Il pourra s’agir d’un projet dans lequel une collectivité territoriale française et une municipalité, association de municipalités ou région chilienne considèreront la participation comme observateur(s) d’un ou de plusieurs représentants d’un pays tiers d’Amérique Latine et des Caraïbes.

Afin de présenter les projets, le formulaire de l’appel à projets devra être rédigé conjointement, en français et en espagnol, et cosigné par la collectivité territoriale française, la municipalité ou la région chilienne ainsi que par le gouvernement local du pays tiers. Les lettres d’intention des autorités compétentes devront être jointes au formulaire et devront indiquer l’éventuel montant de l’engagement financier.
Les versions divergentes d’un même projet du formulaire en français et en espagnol ne seront pas acceptées. Ne seront pas admissibles les projets présentés uniquement par une seule autorité locale qu’elle soit française ou chilienne.

2. Thématiques éligibles

Les thèmes prioritaires de coopération pour cet appel à projets sont :

- Tourisme durable

Les initiatives de tourisme durable poursuivent des objectifs dans le domaine économique, socio-culturel et environnemental. Concernant le premier domaine, les bénéfices économiques provenant du tourisme doivent être durables, doivent favoriser la communauté locale et être distribués de manière généralisée et équitable. Ces bénéfices comprennent, entre autres : la création d’emplois de qualité, l’assurance d’une équité sociale et la garantie de la satisfaction des touristes.

Dans le domaine socio-culturel, le tourisme durable apporte un bien-être et favorise le développement de la communauté locale. De manière concrète, les projets de ce type cherchent à promouvoir le respect et la valorisation de la culture et de l’identité locale mais aussi à protéger le patrimoine historique et culturel.

Enfin, au niveau environnemental, les projets de tourisme durable promeuvent la conservation de la biodiversité, l’usage rationnel et efficient des ressources naturelles mais aussi la gestion responsable des déchets générés.

- Intercommunalité, gouvernance et développement territorial

En accord avec la norme en vigueur depuis 2011, la loi chilienne 20.527 établit la possibilité de constituer des associations de municipalités entre deux ou plusieurs communes afin de faciliter la résolution de problèmes communs ou d’atteindre un meilleur usage des ressources disponibles. Considérant l’expertise française dans ce domaine grâce à des expériences d’intercommunalité dans différents domaines, il est recherché dans le cadre de cet appel à projets le développement et l’application de modèles de gestion d’intercommunalité ou des actions de renforcement de la gouvernance intercommunale.

- Patrimoine dans toutes ses acceptions (culturel, matériel ou immatériel, naturel)

Les initiatives relevant de cette thématique cherchent à identifier, protéger et conserver pour la postérité des biens qui sont considérés comme pertinents pour la culture d’une communauté. Le patrimoine est une catégorie large et diverse qui regroupe des biens qui peuvent être naturels, matériels, immatériels, ou culturels. Cette catégorie couvre aussi les actions de diffusion de ce patrimoine. Il peut par exemple s’agir de la création d’aires protégées dans le cas du patrimoine naturel ou la restauration et la présentation d’informations ou de biens, dans le cas du patrimoine culturel.

- Énergies renouvelables et développement durable

En tenant compte de la dernière Conférence sur le Dérèglement Climatique, la COP21, qui s’est tenue à Paris en décembre dernier, et de l’engagement volontaire du Chili dans plusieurs accords internationaux qui mènent à des actions concrètes qui contribuent à la lutte contre le dérèglement climatique notamment par la diminution d’émissions de gaz à effet de serre ;, les solutions face au dérèglement climatique telles que les énergies renouvelables, tout comme les actions suivant les principes du développement durable constituent une priorité pour la France et le Chili. Dans le cadre de cet appel à projets, le MAEDI et l’AGCID souhaitent appuyer des projets prenant en compte ces thématiques.

Les thèmes transversaux à l’ensemble des thématiques prioritaires seront les suivants :

- Jeunesse : Le thème de la jeunesse est une thématique centrale pour le ministère des Affaires étrangères et du Développement international et pour l’Agence chilienne de coopération pour le Développement. Les porteurs de projet devront démontrer l’intégration des jeunes dans le montage et l’exécution du projet.

- Formation professionnelle (école des métiers, administration publique locale,…)  : Elle peut être initiale, supérieure ou continue et s’adresse aussi bien à des jeunes qu’à des adultes. Seront privilégiées les actions structurantes, c’est-à-dire créant les conditions de la mise en place d’actions concrètes de formation professionnelles, plutôt que des actions de formation stricto sensu (formations de formateurs, participation à la création d’un centre de formation, étude sur les besoins locaux …).

Les Parties soutiendront conjointement des projets mis en place au Chili, en France et/ou dans un pays tiers d’Amérique Latine et des Caraïbes selon les types d’actions suivants (liste non exhaustive), excluant les projets d’infrastructure :

a) Transfert de connaissances ;
b) Assistance technique ;
c) Appui institutionnel ;
d) Formation des représentants des autorités et des gouvernements locaux ;
e) Organisation conjointe de séminaires, ateliers et réunions de travail.

3. Autres éléments concernant l’éligibilité des projets

• Réciprocité entre les territoires :
Les projets éligibles devront présenter des garanties de bonne réciprocité au bénéfice des populations des collectivités partenaires de France et du Chili.

• Suivi-évaluation et impacts sur les territoires :
Le budget total du projet devra prévoir un montant spécifique (que cela soit en apport monétaire ou en valorisation) qui sera dédié au dispositif de suivi-évaluation des actions. Les actions de suivi et d’évaluation devront permettre d’évaluer de manière précise les résultats attendus à la fin du projet. Pour cela, il est nécessaire de construire des indicateurs d’impact quantitatifs et qualitatifs clairs et pertinents.

• Priorité aux nouveaux projets :
Afin d’inciter la mise en place de nouvelles initiatives, les projets impliquant de nouveaux objectifs seront tout particulièrement étudiés, ainsi que ceux qui renforcent les capacités de gestion interne des collectivités impliquées dans la coopération décentralisée. Il est important de rappeler qu’il n’est pas obligatoire que les deux parties chiliennes et françaises aient signé un accord de coopération pour présenter un projet. L’accord de coopération peut être un des résultats du projet.

• Participation des entreprises locales :
Les projets dans lesquels les collectivités territoriales françaises prévoient d’intégrer une ou plusieurs entreprises de leur territoire à leurs actions seront privilégiés. De même, la participation d’organisations fédératrices ou en relation avec des entreprises de la collectivité territoriale française, comme les pôles de compétitivité, clusters et les Agences de développement économique, est également encouragée.

Dans le cas où le projet inclue une ou plusieurs entreprises des territoires partenaires, le dossier devra préciser la nature de la participation de ces entreprises ; cofinancement ; apport d’expertise, etc. ainsi que le nom et les coordonnées de la personne-contact au sein de chaque entreprise partenaire du projet.

• Egalité femmes-hommes :
Les projets qui favoriseront une implication équilibrée des femmes et des hommes dans leur élaboration seront prioritairement retenus.

S’agissant plus particulièrement des collectivités territoriales françaises  :

• Priorité aux collectivités françaises membres d’un Réseau régional multi-acteurs français :
La priorité sera donnée aux projets portés par des collectivités françaises membres d’un réseau régional multi-acteurs (RRMA) français.

• Mise à jour de l’Atlas français de la coopération décentralisée
Les collectivités françaises ont l’obligation de renseigner l’Atlas de la Coopération décentralisée (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des/atlas-francais-de-la-cooperation/) lors du dépôt du dossier de candidature ainsi que lors de la remise du rapport d’exécution du projet, et travailleront en étroite liaison avec le service de coopération de l’ambassade de France au Chili.

Le défaut de renseignement par la collectivité française la rendra inéligible à un cofinancement par le MAEDI-DAECT.

• Mutualisation et concertation
La priorité sera donnée aux projets portés par plusieurs collectivités territoriales décidées de s’associer dans leurs actions afin de leur donner plus de cohérence et d’efficacité. Les différentes collectivités territoriales qui interviennent sur un même territoire seront tenues de se rapprocher pour coordonner leurs actions afin que leurs dossiers puissent être éligibles.

4. Types d’actions non éligibles

Les actions qui ne sont pas portées conjointement par des autorités locales chiliennes et des collectivités territoriales françaises et d’un troisième pays ne sont pas éligibles.

Ne sont pas éligibles aux cofinancements les projets qui se présentent sous la forme d’un catalogue d’actions sans lien entre elles et ceux visant exclusivement l’une ou l’autre des opérations suivantes :

  • fonctionnement des collectivités locales ou de leurs services (achat d’équipements ou de fournitures, financement du fonctionnement) ;
  • prise en charge de moyens logistiques (transports, containers, véhicules, etc.) ;
  • contribution à un autre fonds de développement local ;
  • envoi de matériels (médicaments, livres, etc.) ou de collectes privées ;
  • projets de construction ou de réhabilitation d’infrastructures ;
  • coûts de gestion de ressources humaines.

5. Apport des États et des autorités locales

Le MAEDI et l’AGCID apporteront, chacun et pour chaque projet, un montant maximum de 12 000 euros équivalent à 9 000 000 pesos chiliens, correspondant à un maximum de 50% du budget total du projet.

Les autorités locales françaises et chiliennes financeront chacune un minimum de 25% du projet, à parts égales.
La collectivité territoriale française pourra valoriser jusqu’à 50% de son apport, et l’autorité locale chilienne jusqu’à 50% de son apport.

Ci-dessous, la représentation graphique des apports financiers de chacune des parties :

6. Communication

Chaque projet devra donner lieu à une communication qui permettra d’apporter aux publics concernés les informations utiles au bon déroulement du projet, de diffuser les enseignements et les acquis procurés par le projet et de rendre effectif et responsable le partenariat noué entre les collectivités. La communication devra aussi associer le MAEDI ainsi que l’AGCID pour l’information du public, tant auprès des habitants de la collectivité territoriale française que des habitants de l’autorité locale chilienne. Un compte-rendu de cette communication et de la mention des soutiens devra être intégré au sein du rapport technique et financier remis par les collectivités à l’issue du projet.

7. Durée des projets

Les ressources financières accordées par la MAEDI et l’AGCID pour la réalisation du projet devront être utilisées sur une période de douze mois à partir de la date de la notification du projet sélectionné, sans que ce délai ne constitue une limite pour la durée du projet.

8. Dépôt du dossier

a) Pour l’autorité locale chilienne

1. Entrer sur le site de l’Agence chilienne de coopération pour le Développement, AGCID : www.agci.cl

2. Télécharger les documents suivants :
a. le règlement de l’appel à projets en espagnol.
b. le formulaire de présentation de l’appel à projets en espagnol
c. le document listant les dépenses autorisées en espagnol

3. Le formulaire de présentation doit être complété et signé par les trois parties avant de le soumettre. Sont autorisées les signatures électroniques.

4. Ajouter en pièce jointe les lettres d’intention des autorités locales impliquées en y indiquant le montant de son éventuel engagement financier et le cofinancement demandé. Ces lettres sont signées par chaque autorité locale.

5. Vérifier que tous les documents sont correctement complétés et signés.

6. Envoyer le dossier complet (formulaire et lettres d’intention) en espagnol par courrier postal sous forme de lettre adressée au Directeur Exécutif de l’Agence, en plus d’envoyer une copie du dossier par courrier électronique à l’adresse suivante : Maria del Pilar Alvarez malvarez [at] agci.gob.cl.

7. Envoyer le formulaire par courrier électronique à la collectivité française afin qu’elle puisse compléter le dossier de candidature en ligne sur le site Internet de la CNCD.

b) Pour la collectivité française

Le dépôt des dossiers sera effectué en ligne selon une procédure dématérialisée sur le portail de la coopération décentralisée : www.cncd.fr
Le dépôt du dossier sera effectué par la collectivité territoriale française

Le dépôt du dossier sera confirmé par un accusé de réception électronique aux collectivités françaises.

Les dossiers ne seront pas acceptés par voie postale ou par messagerie électronique.

Sont autorisées les signatures électroniques.

La mise en ligne de la candidature se fait de la manière suivante par les collectivités territoriales françaises :

1. Entrer sur la page de la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales du Ministères français des Affaires étrangères et du Développement international : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des/ (rubrique Appels à projets puis sous-rubrique Appels à projets franco-chilien)

2. Télécharger le règlement de l’appel à projets, en français et en espagnol, et tout autre document utile :

  • Le texte de l’appel à projets (en français et en espagnol)
  • Le formulaire de dépôt de dossier (en français et espagnol)
  • Les dépenses admissibles (en français et en espagnol)

3. Entrer sur le portail de la CNCD www.cncd.fr. Si l’autorité locale ne dispose pas de compte, elle devra le créer (Demander mes codes d’accès extranet). Une fois le compte créé, il sera accessible par l’onglet Accéder à l’extranet “CNCD à la carte”.

4. Compléter en ligne le formulaire de présentation du projet en français. Ce formulaire en français devra obligatoirement être rempli en ligne. Une fois que cela sera fait, un document pdf récapitulatif est généré. Il doit être signé par toutes les parties avant d’être chargé sur la plateforme de la CNCD.

5. Le formulaire de présentation du projet en espagnol, doit être complété et signé par toutes les parties avant d’être chargé sur le portail de la CNCD tout comme le document en français.

6. Doivent être ajoutés les documents contenant les lettres d’intention des gouvernements locaux partenaires signées par toutes les parties (France, Chili et pays tiers) indiquant le montant de l’engagement financier et du cofinancement sollicité.

7. Vérifier que tous les documents sont dument complétés et signés.

8. Valider l’envoi des documents en ligne afin de permettre la finalisation du processus de présentation à l’appel à projet. Une fois cette validation effectuée, les documents ne pourront plus être modifiés.

Les documents devront être complétés et signés par les responsables de chaque autorité locale (de France, du Chili et du troisième pays).

9. Sélection des projets

La sélection des projets se fera par le comité mixte franco-chilien composé :

  • en France, par les représentants de la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales du MAEDI (Direction générale de la mondialisation).
  • Au Chili, par les représentants de l’Agence chilienne de coopération internationale pour le Développement.

L’Ambassade de France au Chili et l’Ambassade du Chili en France, les préfectures de région et le cas échéant, les services de la Direction générale de la mondialisation du MAEDI ainsi que ceux la direction Amériques, ou de toute autre institution, et pour la partie chilienne, des organismes locaux et/ou nationaux liés au secteur du projet pourront être consultés.

10. Rapport final d’exécution et d’évaluation du projet

La remise du rapport final d’exécution technique, financière et d’évaluation est obligatoire dans un délai de quinze mois à compter de la réception de la lettre de notification du projet.

Le rapport devra comprendre :

- Une première partie relative aux aspects techniques.

- Une seconde relative aux aspects financiers. Le bilan financier de mise en œuvre doit être équilibré en dépenses et en recettes.

- Les projets devront aussi inclure un dispositif d’évaluation mis en place dès le commencement du projet et prévoir les conditions de leur pérennité technique et financière après consommation de l’apport financier du MAEDI et de l’AGCID. Le dispositif d’évaluation devra s’effectuer sur la base des indicateurs décrits dans le projet initial et pourra y ajouter les appréciations quantitatives et qualitatives sur les impacts non anticipés initialement. La satisfaction de cette redevabilité au bénéfice des populations chiliennes et françaises concernées sera un élément déterminant dans la sélection des autres projets que ces collectivités seront amenées à déposer ultérieurement.

Dans le cas des collectivités françaises, le rapport devra être déposé en ligne sur le site de la CNCD (www.cncd.fr). Les autorités locales devront utiliser le modèle de rapport publié sur la page suivante : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des/ressources-et-bibliotheque-de-la/outils-et-methodes-pour-la/article/cofinancements-outils-et-guide.

Dans le cas des autorités locales chiliennes, le rapport devra être envoyé par courrier électronique à l’Agence Chilienne de Coopération Internationale pour le Développement, par courrier postal à travers une lettre adressée au Directeur Exécutif de l’Agence ainsi que par courrier électronique sous format pdf à Maria del Pilar Alvarez malvarez [at] agci.gob.cl.

Le rapport final devra être rédigé en français et en espagnol et être signé par les trois parties impliquées.
Il sera envoyé au plus tard le 31/12/2017.

11. Agenda

L’appel à projets sera ouvert du 15/02/2016 au 01/06/2016.
Date limite de dépôt des dossiers de candidature et clôture de l’appel à projets : 01/06/2016 (minuit heure française)
Notification des résultats de la sélection : au plus tard le 24/06/2016
Remise du rapport technique et financier au plus tard le 31/12/2017.

12. Contacts

- Ministère des Affaires étrangères, France - Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DGM/DAECT) : Christophe Katsahian, christophe.katsahian [at] diplomatie.gouv.fr.

- Ambassade de France au Chili – Délégation régionale de coopération pour l’Amérique du Sud : Laetitia Quilichini, attachée de coopération régionale, laetitia.quilichini [at] diplomatie.gouv.fr et Marion Giacobbi, chargée de mission, marion.giacobbi [at] diplomatie.gouv.fr.

- Ministère des Relations extérieures, Chili – Agence Chilienne de Coopération Internationale pour le Développement : Maria del Pilar Alvarez, chargée des partenariats triangulaires, malvarez [at] agci.gob.cl.

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